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Convocation - Convocation publique 2024 04 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Convocation - Convocation publique 2024 04 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
ons
k
Lundi
29
avril
2024
à
19h
la
Séance
aura
lieu
en
salle
d'animation
(1077
route
de
Clermont)
Ordre
du
Jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
prises
par
délégation
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
AFFAIRES
FONCIERES
-
Délibération
rectificative
(délibération
n°2021-83
du
22/11/2021)
—
Acquisition
foncière
— délaissé
de
voirie
—
parcelle
AS
58
AFFAIRES
FONCIERES
- Délibération
rectificative
(délibération
n°2023-013
du
30/01/2023)
—
Régularisation
de
voirie
—
Route
des
Malladières
6.
AFFAIRES
FONCIERES
- Délibération
rectificative
(délibération
n°2023-072
du
4/09/2023)
—
-
Régularisation
de
voirie
— Acquisition
parcelle
AE
367
7...
AFFAIRES
FONCIERES
- Délibération
rectificative
(délibération
n°2023-072
du
4/09/2023)
—
Régularisation
de
voirie
— Acquisition
parcelle
AE
367
8.
AFFAIRES
FONCIERES
: Achat
parcelle
cadastrée
section
AO
n°40
Mme
Guillot
Denise
9.
RESSOURCES
HUMAINES
: Complément
de
rémunération
agents
recenseurs
10.
JEUNESSE
: Convention
chantier
jeunes
11.
SUBVENTIONS
: coopératives
scolaires
12.
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
13.
Vélo
Annecy
—
Montant
redevance
d'occupation
du
domaine
public
stations
vélo
en
libre-
service
14.
Questions
et
informations
diverses
PSN en
Yvan
SONNERAT,
Maire.