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Procès Verbal - Compte Rendu Succinct cm 30 SEPTEMBRE 2019
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Succinct cm 30 SEPTEMBRE 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
Assemblées
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trente septembre à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.
PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. MOULINET M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO Mme EMONET-VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE Mme KOFFI M. DUCHESNE Mme DEBUISSER M. GEFFRAY Mme VINAY M. LEGRAND M. DOMPEYRE M. FALZON M. POTHIER.
EXCUSE : M. ALLAOUCHICHE.
POUVOIRS : M. NICOT à M. MONNIER Mme HUBERT à Mme DOS SANTOS M. BERÇOT à Mme LEFEBVRE M. JOUAN à M. BLOCH Mme LOQUE à Mme VINAY.
SECRETAIRE : M. GEFFRAY.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
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DIRECTION GENERALE
1) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents. 2
2) MISE A JOUR DE LA LISTE DES CONCESSIONS DE LOGEMENT ATTRIBUEES AUX AGENTS TERRITORIAUX AFFECTES SUR CERTAINS EMPLOIS.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
FINANCES
3) BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
4) ADMISSIONS EN NON VALEURS DE PRODUITS IRRECOUVRABLES.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
5) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA REGIE CHARGEE DE L’EXPLOITATION DU CONSERVATOIRE.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
6) REPRISE DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
7) BUDGET PRINCIPAL 2019 - GARANTIE D’EMPRUNT DE 1 040 000 EUROS A L’ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS. CONTRAT DE PRET 98436) REHABILITATION ENERGETIQUE D’UN BATIMENT DE 39 LOGEMENTS. RESIDENCE BEAUREGARD, 51 AVENUE DE LA MALADRERIE.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
MECENATS ET PARTENARIATS FINANCIERS
8) MECENAT FINANCIER DE CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE MECENAT, EN FAVEUR DE LA RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE FER.
Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 2 abstentions. 3
MARCHES PUBLICS
9) CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE POISSY ET LE CCAS DE POISSY POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE POISSY ET DU CCAS DE POISSY. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET LE(S) MARCHE(S) PASSES PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
DRH
10) MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE DU 24 SEPTEMBRE 2018 SUR L’HARMONISATION DES TAUX DE VACATIONS.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
11) ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE AU RISQUE SANTE.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
12) SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DISPONIBILITE AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES, AU TITRE DE LA FORMATION ET DE L’ACTIVITE OPERATIONNELLE.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
13) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
CONTROLE REGLEMENTAIRE
14) ACTION EN JUSTICE ET ACCORD DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BENEFICE DE MONSIEUR KARL OLIVE, MAIRE DE LA COMMUNE DE POISSY.
Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 4 abstentions.
CULTURE
15) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LES RESTAURANTS ET LES RELAIS DU CŒUR ».
Délibération adoptée à l’unanimité des présents. 4
JEUNESSE ET SPORTS
16) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COLLEGES PISCIACAIS ET LE SERVICE JEUNESSE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
17) SIGNATURE DE CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE DE POISSY, LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (DDCS) ET L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE- DE-FRANCE (ARS) POUR LE DISPOSITIF « LIEU ECOUTE JEUNES ».
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
SERVICES TECHNIQUES
18) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU HARAS DEL SOL AU LIEU-DIT « LA FERME DU POULT » DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU.
Délibération adoptée à l’unanimité des votants, moins 1 non participation au vote.
ATTRACTIVITE
19) EOLES/ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE : SIGNATURE DE LA CHARTE DE VALORISATION DES RESSOURCES LOCALES.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
URBANISME
20) ZAC EOLES QUARTIER ROUGET DE LISLE : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) ET DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE D’EXPROPRIATION AU BENEFICE DE L’EPFIF.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
21) ACQUISITION AMIABLE, PAR LA VILLE DE POISSY, D’UNE PROPRIETE BATIE, SUR TERRAIN CLOS DE MURS, AVEC TERRASSE ET JARDIN, 33 BOULEVARD ROBESPIERRE, CADASTREE SECTION AW N°399, D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 347 M2, AUPRES DE MONSIEUR ET MADAME GILMANT.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents. 5
22) CESSION, A L’AMIABLE, D’UN TERRAIN A BATIR D’UNE SUPERFICIE DE 11 750 M2 ENVIRON, PROPRIETE DE LA VILLE DE POISSY, PRIS DANS LA PARCELLE BK 172, A L’ARRIERE DU CIMETIERE DES GRANDS CHAMPS, LE LONG DE LA RD 113, POUR L’INSTALLATION D’UNE CONCESSION AUTOMOBILE PORSCHE.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
23) CESSION, A L’AMIABLE, D’UN TERRAIN A BATIR D’UNE SUPERFICIE DE 13 250 M2 ENVIRON, PROPRIETE DE LA VILLE DE POISSY, PRIS DANS LA PARCELLE BK 172, A L’ARRIERE DU CIMETIERE DES GRANDS CHAMPS, LE LONG DE LA RD 113, POUR L’INSTALLATION D’UNE CONCESSION AUTOMOBILE JEEP/CHRYSLER.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
24) ACQUISITION AMIABLE, PAR LA VILLE DE POISSY, DE TOUS LES LOTS RESTANTS APPARTENANT A TROIS COPROPRIETAIRES, DANS LA COPROPRIETE SISE 5 RUE DES GRANDS CHAMPS.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
COMMUNICATION
25) CESSION DE CLICHES ISSUS DE LA PHOTOTHEQUE MUNICIPALE EN PERIODE PREELECTORALE.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
INTERCOMMUNALITE
26) ATTRIBUTION DE COMPENSATIONS DEFINITIVES 2016 DES 73 COMMUNES A LA SUITE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU 23 MAI 2019.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
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Le présent compte rendu est affiché le 4 octobre 2019.
Le Maire,
Vice-président de la Communauté urbaine
Grand Paris Seine & Oise,
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines,
Karl OLIVE