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Déliberation - del2025155 adhesion canut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2025155 adhesion canut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
République
Française
a
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
d’Istres
Publié le
18/06/2025
MAIRIE
DE
es
LE ROUET
ID :013-211800215-20250611-DEL2025155-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2025-155
Ah
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E2
:
D
G+y
Séance
du
11
juin
2025
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 24
Etaient
présents
à
cette
assemblée :
tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Véronique
Sappia,
Céline
Siano
et
Michèle
CHIARADIA
et
Messieurs
Luc
Retail
et
Stéphane
Burgio
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration. ADHESION
A
UNE
CENTRALE
D'ACHAT
SPECIALISEE
DANS
LE
DOMAINE
DU
NUMERQUE
ET
DES
TELECOMS
DENOMMEE
«
CANUT
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
La
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
est
une
nouvelle
centrale
d'achat
créée
en
2023
(sous
statut
associatif
loi
1901)
à
destination
des
collectivités
territoriales.
La
CANUT
permet
à
ses
membres,
pour
des
frais
d'accès
réduits,
de
disposer :
- D'une
gestion
simplifiée
de
l'achat
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'informatique
et
de
télécoms,
- De
marchés
spécialisés
et adaptés
aux
besoins
des
collectivités
territoriales,
- D'une
relation
directe
avec
les
titulaires
pour
l'exécution
des
marchés,
- D'une
représentation
de
leurs
intérêts
face
aux
titulaires
de
marchés,
- D'interlocuteurs
experts
dédiés
apportant
une
forte
réactivité
aux
sollicitations.
La
CANUT
est
un
Acheteur
sous
forme
de
Pouvoir
Adjudicateur
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.1211-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
ayant
pour
objet
d'exercer
une
activité
de
centrale
d'achat
au
sens
de
l’article
L.2113-2
du
code
précité.
Elle
n'exige
pas
d’exclusivité
lors
de
l'utilisation
de
ses
marchés
et
permet
de
résilier
la souscription
à
un
marché
à
tout
moment.
Afin
de
bénéficier
des
services
de
la
CANUT
qui
propose
des
conditions
avantageuses
notamment
pour
la
téléphonique
mobile,
ainsi
que
pour
le
renouvellement
régulier
de
nos
matériels
informatiques
(ordinateurs
portables,
écrans,
etc...),
il est
nécessaire
d’adhérer
à cette
association. L’adhésion
à
la
CANUT
est
gratuite.
Seul
le
coût
annuel
d'utilisation
des
marchés
est
facturé
selon
les
tarifs
suivants
pour
un
établissement
seul : Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
Coût
annuel
;
ID :
013-211800215:20250611-DEL2025155-DE
SU
RESTO
el CRT
TT TRS
O0
Et te NES
EEE
TENTE
Un
pt
1
mn
Structure
seule
ie
,
ae
gl
Ru
TotalHT
TIC
NBI
1étel
TIC
(CETTE
1
OAMCUIES
CNT
Il
Teraccord-cadre 2'accords-cadres (CP 3 accords-cadres Cu
e
Paccords-cadres remise
40%
n 41)
6 accords-cadres remise
50%=PLAFOND
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
;
PREND
ACTE,
qu'en
application
de
l’article
10.1
des
statuts
de
la
CANUT,
le
représentant
légal
en
exercice,
ou
tout
autre
personne
dont
l’habilitation
aura
été
notifiée
par
écrit,
siège
à
l'assemblée
générale
de
la
CANUT
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
formaliser
cette
adhésion
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
sa
mise
en
œuvre
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
et
à
suivre
l'ensemble
du
processus
de
souscription
aux
marchés
et
aux
actes
associés
auprès
de
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT.CONFORME
LE
MAIRE
René-Franc