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Déliberation - 2026 AVR 062 Adhesion a la CANUT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 062 Adhesion a la CANUT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
09/04/2026 OBJET: ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT
edieanvai SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE
ET DES TELECOMS DENOMMEE « CANUT ». 02/04/2026
Date de l'affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des convocations
adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José
MORILLA, Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER,
Fabrice HOULIER, Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI,
Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-062-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 2026/AVR/062
OBJET :
DÉLIBÉRATION
ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU
NUMERIQUE ET DES TELECOMS DENOMMEE « CANUT ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT :
L'intérêt d'adhérer à la Centrale d'Achat du NÜUmérique et des Télécoms (CANUT) ;
Le besoin de la Collectivité d'acquérir du matériel informatique de manière
régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;
Que l'achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et
qu'il est dans l'intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d'optimiser les
coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et
prestations réalisées ;
Que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de
l'efficacité économique de la commande publique ;
Que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en
fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d'acheteurs
spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique
;
L'opportunité de participer à la gouvernance d’une centrale d'achat d'envergure nationale ;
Que l'adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT)
permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions
contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 23 voix POUR
6 ABSTENTIONS (Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER,
Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES)
ARTICLE 1: Approuve l'adhésion de la commune de Nangis à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) ;
ARTICLE 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents
nécessaires pour formaliser cette adhésion et prendre toutes les mesures utiles à sa mise en
œuvre ;
ARTICLE 3: Autorise Madame la Maire, ou son représentant, à suivre l’ensemble du
processus de souscription aux marchés et actes associés auprès de la CANUT.
ARTICLE 4: Précise que l'adhésion est gratuite, seuls les frais
marchés étant facturés selon le barème ci-dessous.
ao)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-062-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 309)
524
Berger-Levrault
(13
201
nef
Coût annuel Etablissement <500 employés
Structure seule el Mn ETS nu TTC
ler accord-cadre
2 accords-cadres remise
20%
3 accords-cadres remise
1607
4 accords-cadres remise
40%
5 accords-cadres remise
UV
6 accords-cadres remise
50% = PLAFOND
ARTICLE 5 : Dit que les crédits sont prévus au budget.
L Certifié exécutoire compte-tenu de
O la télétransmission en Sous-Préfecture
CP le 1 MAR
Et de la transmission ou notification et de la Ô
publication le {5 MANS 2076
Le secrétaire de séance
Maureen BONNET-KHOUILDI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut fd
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publi Îl
c
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telkrecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-062-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026