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Acte Administratif - Décision du 27 mai 2025 Demande de subvention auprès du GIPDSU de Bayonne FAJ 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 27 mai 2025 Demande de subvention auprès du GIPDSU de Bayonne FAJ 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Maïfe kertifie que la présente
Savonne A RER SIRET er ; ï de 1 £ Al | D pa vo) d med Date de télétransmission :
13/06/2025 DAYS HASQUE LPS... Date de réception préfecture : 13/08/2025
Par délégathon du Maire
Maïc Ahürieu Directeur\génbtar
adjoint
DECISION DU MAIRE
Objet : Demande de subvention auprès du GIPDSU de Bayonne - FAI 2025
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L 2122-22-26° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au maire,
Vu l'importance de développer les actions de prévention en matière de prévention routière, et
notamment lors d'évènements et rassemblements importants organisés par la Ville,
Vu l'augmentation significative du nombre de visiteurs lors de la Foire au jambon 2024 et 2025,
Considérant l'intérêt de la commune de lutter contre la délinquance, et prévenir des risques liés à la consommation d'alcool (sécurité routière et santé),
DECIDE
Article 1er
De solliciter pour l'année 2025, une subvention d'un montant de 3762 euros auprès du GIPDSU de Bayonne aux fins de financement d'actions de prévention à le sécurité routière lors de la Foire au jambon du 10 au 13 avril.
Article 2
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée par voie dématérialisée, inscrite au registre des délibérations et dont ampliation sera transmise à Monsieur le sous-Préfet de l’arrondissement de Bayonne.
Vule de Boyornc : Hôtel de Vre
l'ovenue Morechoi Lecierc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tél : 05 59 46 60 60 - Fax : OS 59 25 70 79
contact@bayonne fr
Toute 10 corresrongonce doit être adressée à Monseut le More