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Acte Administratif - Décision du 3 JUIN 2025 Demande de subvention auprès du GIPDSU de Bayonne FDB 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 3 JUIN 2025 Demande de subvention auprès du GIPDSU de Bayonne FDB 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
) *k Le Mairh osntifle que la présente O N e à été publiée DR TEAS 12 OO DE RS VE. AR matérialisée Dâte de télétransmission : 13/05/2025
vavs sasoPiaf délég ati dau ; UE Date de réception préfecture : 13/06/2025 06/80
Directeur général atjoint
DECISION DU MAIRE
Objet : Demande de subvention auprès du GIPDSU de Bayonne - FDB 2025
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L 2122-22-26° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au maire,
Vu l'importance de développer les actions de prévention en matière de prévention routière, et
notamment lors d'évènements et rassemblements importants organisés par la Ville,
Considérant l'intérêt de la commune de lutter contre la délinquance, et prévenir des risques liés
à la consommation d'alcool (sécurité routière et santé),
DECIDE
Article 1er
De solliciter pour l'année 2025, une subvention d'un montant de 8 000 euros auprès du GIPDSU de Bayonne aux fins de financement d'actions de prévention à la sécurité routière pendant les Fêtes de Bayonne du 09 au 13 juillet 2025.
Article 2
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée par voie dématérialisée, inscrite au registre des délibérations et dont ampliation sera transmise à Monsieur le sous-Préfet de l'arrondissement de Bayonne.
Bayonne, le 03 juin 2025.
Par délégatigrf du tonseil municipal
an-Rgné ETCHEGARAY
Maire de BAYONNE
Ville de Boycrne Hôtel de Ville
lovenue Morecha'Leciterc BP 60004 64109 Boyonne cedex
Tét 05 59 46 60 60 - Fox : 05 59 25 70 79
contoctOboyonne.fr
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