Compte-Rendu - cm230919

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Compte-Rendu - cm230919 Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Gervans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm230919)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, 1

MAIRIE DE GERVANS

Compte-Rendu de la réunion du Conseil municipal

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois septembre, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement

convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence

de Pascal CLAUDEL, Maire.

Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine

JULLIEN, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme Valérie BOURGEAT, M. Sauveur CATALANO, Mme Corinne

CHEVAL, M. Christian DELAS, M. Daniel HUGOUD, M. Gilles JUVEN, M. Jean-Marc KEHRWILLER, M

Olivier MANEVAL.

Absents excusés représentés : M. Dominique BRUNEL pouvoir à M. Gilles JUVEN

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h00.

M Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal du 29 juillet 2019

Accord à l’unanimité du Conseil municipal.

2) DELIBERATIONS

 Régularisation cession gratuite de terrain

M. le Maire informe le Conseil municipal que M. Henri FAVRE, a été reçu en mairie, à propos de la

parcelle à l’entrée de son terrain qui borde la rue de la Cure.M. le Maire indique que lors de

l’obtention de son permis de construire en 1972, la commune lui a demandé de rétrocéder une

bande de24m². Cependant, la démarche officielle n’ayant jamais été exécutée, M. le Maire

demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les documents de cession gratuite par M.

FAVRE à la commune.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Actualisation des statuts du S.D.E.D.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les statuts du "Territoire d’énergie Drôme - SDED"

(Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme) ayant évolué, de nouvelles compétences lui ont

été attribuées.

Cela doit par conséquent faire l’objet d’une approbation par toutes les communes adhérant à ce

syndicat.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal2

 Transfert de l’A.O.D.E.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’A.O.D.E. "Autorité Organisatrice de la Distribution

d'Energie" qui est actuellement une compétence de la commune, devra être transférée au S.D.E.D.

suite au changement des statuts de celui-ci.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Décision modificative d’investissement

M. le Maire indique au Conseil Municipal que les travaux dans la "rue du ruisseau" nécessitent la

modification suivante du budget d’investissement :

- Création d’une ligne 371 "Rue du ruisseau" pour un montant de 30.000 €

- Réduction des lignes suivantes :

→ Ligne 365 : "Salle associative", pour un montant de 15.000 €

→ Ligne 353 : "Travaux divers", pour un montant de 5.000 €

→ Ligne 366 : " Caveau", pour un montant de 10.000 €uros

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Demande de participation du fonds de concours, aux travaux de la rue du ruisseau

M. le Maire rappelle que la commune avait obtenu 108.017 €uros de fonds de concours, sur

lesquels il reste 44.115 €uros encore disponibles. M. le Maire indique que le coût des travaux de

réfection de la chaussée de la rue du ruisseau s’élevant à 24.261 €uros H.T., propose d’utiliser

12.000 €uros du fonds de concours

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Demande de participation du fonds de concours, aux travaux de la salle des associations

M. le Maire propose, pour compléter le financement des travaux de la salle des associations,

d’utiliser 5.000 €uros du fonds de concours.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Demande de participation du fonds de concours, à la mise en place des journaux

lumineux

M. le Maire précise que les "journaux lumineux" sont les 2 panneaux d’information récemment

mis en place au bord des axes routiers traversant le village. M. le Maire propose d’utiliser 8.000

€uros du fonds de concours.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Demande de participation du fonds de concours, à l’installation de la nouvelle

chaudière

M. le Maire propose, pour compléter le financement de l’installation de la chaudière à la salle

"Joseph Badel", d’utiliser 9.115 €uros du fonds de concours.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal3

 Syndicat d’Irrigation Drômois

M. le Maire indique que le Syndicat d’Irrigation Drômois a redéfini ses statuts, et confirme la sortie

du syndicat, de 2 communes (Saulce-sur-Rhône et Mirmande) ainsi que de l’U.A.F.I. (Union des

Associations Foncières d’Irrigation)

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Contrat photocopies

M. le Maire indique que, le contrat d’utilisation des photocopieuses étant parvenu à son terme, il a

reçu 2 propositions pour le renouveler :

La société Actiprint propose : une quantité de 15.000 copies N&B et 4.000 couleur à : 0,05 €uro la

copie

La société Infinity celle avec qui la commune a actuellement un contrat de 2017 € / trimestre)

propose de : remplacer les photocopieurs (2 neufs installés) et déplacer un photocopieur déjà

présent, vers la salle des associations pour un montant total de 1690 €uros H.T. / trimestre avec

2000 copies couleur supplémentaires par rapport au contrat actuel.

Le choix se porte sur la société Infinity.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Compte Epargne Temps pour les employés communaux

M. le Maire envisage de proposer aux employés communaux de leur faire souscrire un "Compte

Epargne-Temps".

Ce compte a l’intérêt de pouvoir y verser des jours de congé ou de R.T.T. non pris, et d’en bénéficier

ultérieurement, par exemple aussi pour avancer le départ à la retraite.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

3) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu en mairie un mail de Mme Sylvie MOYROUD

(propriétaire de la maison, rue de la cure, dont le toit portant des panneaux photovoltaïques avait

été dévasté par le vent le 25/4/19) remerciant la commune, le C.C.A.S., et invitant le Conseil

Municipal à boire le verre de l’amitié le 26 09 19 à 19h.

M. le Maire rapporte au Conseil Municipal avoir reçu en mairie un courrier de remerciement de la

part du Président du Conseil Départemental de l’Aude, pour la subvention exceptionnelle dont ils

avaient bénéficié de la part de notre commune, pour réparer les dégâts occasionnés par les

inondations fin 2018.

M. le Maire propose au Conseil Municipal l’invitation de "ARCHE Agglo" pour la soirée du 24/10/19

au ciné-théâtre de TOURNON, pour prendre connaissance d’informations diverses et du bilan.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le "Repas des Ainés" se déroulera le 7/12/19, et que

le service du repas doit être assuré par les membres élus du CCAS, ainsi que par 2 conseillers

municipaux. Se sont proposés MM. Jean-Marc KEHRWILLER et Christian DELAS pour assurer ce

rôle.4

- M. le Maire précise au Conseil Municipal que le contenu des journaux lumineux est mis à jour par

le Maire et ses adjoints. Il insiste pour sensibiliser les associations en particulier afin qu’elles aient

le réflexe de faire passer à la mairie, les messages qu’elles souhaiteraient y diffuser.

La séance est levée à 20h25

Le Secrétaire de séance Le Maire

O.MANEVAL P. CLAUDEL