Compte-Rendu - 280414

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Compte-Rendu - 280414 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Gervans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 280414)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur Christian DELAS donne pouvoir à Monsieur Pascal CLAUDEL.

Monsieur Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.

LECTURE DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 09 / 04 / 14

Celui-ci est approuvé à l'unanimité

BIBLIOTHEQUE :

Madame Christèle FOSSE, est désignée par le Conseil Municipal pour assurer le suivi entre la bibliothèque et la mairie.

SYNDICATS D’IRRIGATION AU SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS

S.I. d’irrigation du Tricastin, S.I. d’irrigation de Loriol Cliousclat, S.I. de Serves Erôme Gervans, S.I. d’irrigation de Geyssans Peyrins, S.I. d’Irrigation de Drôme Nord, S.I. d’Etoile sur Rhône Livron sur Rhône Livron sur Drôme, S.I. d’irrigation de Larnage et environs, S.I. d’Irrigation d’Ouest Romanais, S.I. d’irrigation Valloire et en Gallaure, S.I. d’irrigation de Loriol Grâne, S.I. d’irrigation de St Restitut.

Ce syndicat compte 115 communes pour une population de 363 524 habitants. Il convient de désigner 2 délégués titulaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne 2 délégués

 Monsieur FOSSE Éric

 Monsieur DELAS Roland

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Désigne, conformément aux statuts du C.C.A.S les membres qui siégeront au Conseil d’Administration du CCAS de Gervans, ainsi qu’il suit :

Membres du Conseil Municipal :

 Monsieur CLAUDEL Pascal, président.

 Madame CHEVAL Corinne, Vice-Présidente.

 Madame BOURGEAT Valérie, Conseillère Municipale.

 Monsieur MANEVAL Olivier, Conseiller Municipal.

Membres n’appartenant pas au Conseil Municipal :

 Pour la paroisse, Monsieur BADEL Bernard

 Aide à Domicile, Madame BADEL Christiane

 Caritatif, Madame BRENEOL Annie

 Anciens, Madame DELAS ColetteREVISION DES LISTES ELECTORALES :

Madame Monique DEFRANCE est nommée à titre consultatif.

Représentant de la Préfecture: Madame Denise FARRE

Représentant du Tribunal: Monsieur Bernard BADEL

DEFENSE

Correspondant pour la Défense: Monsieur Sauveur CATALANO est nommé.

NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur Le Maire Pascal CLAUDEL fait part Au Conseil Municipal que suite aux récentes élections il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Et propose :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

MONSIEUR BADEL DANIEL MONSIEUR DELAS ROLAND

MONSIEUR FOSSE ERIC MONSIEUR TOMCZAK PIERRE

MADAME BRENEOL ANNE-MARIE MONSIEUR MAISONNEUVE RENAUD

MONSIEUR HABRARD LAURENT MONSIEUR ROUSSET ROBERT

MONSIEUR DELHOME GERALD MONSIEUR VINCENT ALAIN

MADAME HENNEBICQ ANNE MARIE MONSIEUR HABARD MARCEL

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

MOBILIER CANTINE SCOLAIRE

Monsieur Pascal CLAUDEL Le Maire présente à l’assemblée un devis reçu pour l’aménagement de la cantine scolaire par la société Gèd Event.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du devis pour l’aménagement

2 Tables en Inox avec étagères :

Pour un montant de……………………………………………….. 1 476.00 euros HTLe conseil Municipal, Ouï Le Maire en son exposé, après en avoir délibéré : AUTORISE Le Maire à signer ce devis.

Dit que les crédits sont inscrits au Budget de l’année en cours.

Support du blason des armoiries communales et du porte-drapeau

Un devis a été reçu de la société Storéfer de St-Jean de Muzols,

Pour un montant de……………………………………………………. ........ 394.00 €uros H.T.

Ce devis comprend la mise en place du support (fixation).

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil Municipal

Tableau de commande du clocher de l'église

Monsieur Pascal CLAUDEL Le Maire présente à l’assemblée un devis reçu pour la modernisation du tableau de commande de l’église par l’établissement BODET qui a déjà en charge la maintenance.

Monsieur Pascal CLAUDEL Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de travaux à l’église.

Pour …………………………………………………………………1 790.00 € HT

Le conseil Municipal, Ouï Le Maire en son exposé,

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil Municipal

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR DES IMPOTS

Monsieur CLAUDEL Pascal indique au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 97 de la Loi n°82-213 du 02/03/1982 et du Décret n°82-979 du 19/11/1982, l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 septembre 1983 l’indemnité acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.

Elle peut être modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée. Par ailleurs une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable.

Le conseil Municipal procède au vote

- Exprimés : ................................................................ 15

- Non : ........................................................................ 0

- Oui : ......................................................................... 14

Abstention………………………………… ………. 1

DECIDE, à l’unanimité d’allouer au comptable du Trésor pour le mandat en cours, une indemnité de conseil, sur la base du taux maximum.ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI 2014

Les élus municipaux assureront la tenue du bureau de vote de 8h à 18h, sur les 5 plages horaires suivantes :

PLAGE HORAIRE NOMS ET PRENOMS

8H00 à 10H00 P,CLAUDEL - D,HUGOUD - G,JUVEN

10h00 à 12h00 S,CATALANO - C,FOSSE - V,BOURGEAT

12h00 à 14H00 JS,GUIER - C,DELAS - N,BAUGIRAUD

14H00 à 16h00 J, KEHRWILLER- O, MANEVAL - P,MILAN

16H00 à 18h00 C,CHEVAL - C, JULLIEN - D, BRUNEL

Réception d'un chèque de "GE Equipements Finance"

Sur proposition du Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE le chèque de 1867.98 €uros de la Société Générale en remboursement du trop-perçu. Vu l’avoir sur loyers du photocopieur.

Le Conseil après en avoir délibéré accepte le chèque pour un montant de 1 867.98 €uros de la Société Générale.

Chaudière de la maison FAUVELL-CHAMPION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE l’offre de rachat de Madame BOUVET Chantal et Monsieur BOUVET Guy : Pour un montant de ………………………………………………………..300.00 €uros De la chaudière se trouvant dans la maison FAUVELL-CHAMPION dont la commune est propriétaire.

Le Conseil après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la vente pour un montant de 300.00 €uros

Cotisation à la fourrière animale

Etant donné l'obligation de cotisation pour l'hébergement des animaux errants, M. le Maire propose de renouveler le versement de cette cotisation, à la fourrière "REFUGE DESBERAUDS", sise à ROMANS,

Pour un montant de ................................................. 585.74 €uros (montant imposé: 1€ par habitant)

DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT N°1

Monsieur Le Maire Pascal CLAUDEL fait part du courrier reçu de la trésorerie principale afin de rééquilibrer des opérations.

Et propose de procéder à un virement de crédit comme suit :

CREDITS A OUVRIR

COMPTE OPER. NATURE MONTANT

1391 Subvention

d’équipement

+ 5.00

6811 Dot. Mort. +10.00

TOTAL 15.00

CREDITS A REDUIRE

COMPTE OPER. NATURE MONTANT

2315 Installations matériel. -5.00

6061 Fournitures non

stockables

-10.00

TOTAL -15.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:

APPROUVE A l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à procéder aux virements nécessaires.

Election du bureau du S.I.A.

Monsieur Jean-Claude DELHOME est reconduit président.

Travaux à l'Espace Rural d'Animation et Culturel "Les Berges du Rhône"

* Location des salles et Etat des lieux :

Madame Christèle FOSSE et Monsieur Jean-Sébastien GUIER seront chargés des locations et états des lieux.

La séance est levée à 23h15

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le lundi 26/05/14 à 20h30