Compte-Rendu - CM du 01 06 2015 Définitif

Documents similaires

Compte-Rendu - CM du 26 01 2015 Definitif

Compte-Rendu - CM du 11 03 2015 Définitif

Compte-Rendu - CM du 23 03 2015 Définitif

Compte-Rendu - CM du 23 11 2015 Définitif

Compte-Rendu - CM du 26 10 2015 Définitif

Compte-Rendu - CM du 31 08 2015 Définitif

Compte-Rendu - CM du 28 09 2015 Définitif

Compte-Rendu - CM du 23 02 2015 Définitif

Compte-Rendu - CR 01 06 2015

Compte-Rendu - CM du 07 04 2015 Définitif

Compte-Rendu - CM du 01 06 2015 Définitif Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Gervans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 01 06 2015 Définitif)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie, 1

MAIRIE DE GERVANS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 Juin 2015

L’an deux mille quinze, le Premier Juin, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.

Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, Mme Valérie BOURGEAT, M.JUVEN Gilles, Mme Corinne CHEVAL, M.DELAS Christian, M. Nicolas BAUGIRAUD, M. Jean Marc KEHRWILLER, M. Dominique BRUNEL, M. Olivier MANEVAL, M. Daniel HUGOUD, M. Sauveur CATALANO

Date de la convocation : 20 Mai 2015

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h30

 M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 23-03-2015 et 07-04-2015

Procès-Verbal du 23 - 03 - 2015 : Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

Procès-Verbal du 07 - 04 - 2015 : Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

2) BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE

 Suivi budgétaire

M. Philippe Milan Adjoint aux Finances fait une lecture détaillée au Conseil Municipal des tableaux qui ont été élaborés par la commission Finances de la Commune.

Les tableaux présentés sont par code articles, puis par chapitres en dépenses et recettes de fonctionnement.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’Hermitage Tournonais Communauté de Communes HTCC à créer un fonds de concours de 100000 Euros par Communes pour des projets pour la durée du mandat. Ce fonds de concours est utilisable sous réserve de diverses conditions.

- Délibérations concordantes

- 50% de la dépense restant à charge de la commune

- Le calcul est effectué sur les dépenses HT en investissement

- Le maitre d’ouvrage à obligation d’assurer un financement d’au moins 20% du total.2

 Décisions modificatives

M. Le Maire propose :

a) Une décision modificative du budget concernant le Multi-services « la Treille »

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 65 658 Charges diverses de la gestion courante 0,41 Total 0,41

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

042 6811 Dotations aux amortissements des immobilisati... -0,41 Total -0,41

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

b) Une décision modificative du budget concernant l’assainissement

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 040 1391 OPFI Subventions d'équipement 10,00 Total 10,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

23 2315 250 Installations, matériel et outillage techniqu... -10,00 Total -10,00

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

c) Une décision modificative du budget concernant la Commune

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 024 024 324 Produits des cessions d'immobilisations (rece... 130 000,00 Total 130 000,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

21 2188 324 Autres immobilisations corporelles -130 000,00 Total -130 000,00

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal3

d) Une décision modificative du budget communal concernant les travaux réalisés par la société « Bonhome Access »

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 23 2315 348 Installations, matériel et outillage techniqu... 385,00 Total 385,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

16 1641 OPFI Emprunts en euros -385,00 Total -385,00

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

e) Une décision modificative du budget communal concernant la réalisation du nouveau site communal par la société "Pom'info" :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 21 2183 346 Matériel de bureau et matériel informatique 644,00 Total 644,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

16 1641 OPFI Emprunts en euros -644,00 Total -644,00

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

3) TRAVAUX PARKING « Les Berges du Rhône »

M. Jean Marc Kehrwiller Conseiller Municipal présent au Conseil Municipal l’état de réalisation du parking « Les Berges du Rhône » :

- Les travaux de terrassement du sol ont été achevés

- La mise en place des canalisations est planifiée pour les 2 et 3 Juin 2015

- L’objectif d’achèvement de ces travaux est fixé à fin Juillet 2015

- Les plantations seront réalisées en Octobre - Novembre 2015

4) PRESENTATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME

M. Jean Sébastien GUIER Adjoint aux Bâtiments Communaux présente au Conseil Municipal l’Agenda d’ Accessibilité Programmé des travaux à réaliser.

La loi sur l’Accessibilité qui date de 2005, a été modifié le 13/12/2014. Par conséquent la réglementation a évolué. La Commune ayant obtenu un délai accru pour réaliser ces travaux, il est en contrepartie nécessaire de planifier un calendrier précis (Début et fin) de tous les travaux qui seront à réaliser. Les 10 bâtiments communaux sont concernés. La période de réalisation court de 2015 à 2020.4

5) NOUVEAUX TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)

M. le Maire Pascal CLAUDEL fait part au Conseil Municipal que, suite au dernier congrès des maires, M. VALLS, 1er ministre, a confirmé la prolongation du versement fond de soutien de 50 Euros par élèves jusqu'en 2017, mais sous réserve que l'établissement scolaire élabore un P.ED.T. (Projet d’Education de Territorial).

Des réunions des commissions scolaires de chaque Communes du R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal) ont eu lieu en commun sur le sujet.

Il a été pris contact avec la société "Séb Sports Evénements", réalisant déjà les TAP à l’école d’Erôme, pour proposer aux 3 communes du R.P.I. des activités de qualité. Ces activités seront réalisées par tranche d’âges et dans chaque école du RPI avant le passage du Bus.

Pour la mise en place des TAP, il faut prendre en compte plusieurs contraintes soit :

- Durée maximale d'enseignement par jour = 5h30

- Durée hebdomadaire des TAP = 3h

- Horaires des bus de ramassage scolaire

- TAP après 16h30 => non subventionnés

- Présence de personnel encadrant les enfants, jusqu’à 6 ans 1 encadrant pour 18 enfants, supérieur à 6 ans 1 encadrant pour 14 enfants.

Le coût pour la commune s'élèvera à environ 2.500 €uros

6) DELIBERATIONS

 Maison "Fauvell-Champion" acquise par la Commune

M. le Maire a demandé un rendez-vous auprès des Domaines, afin de connaître les critères de l'expertise qui ont déterminé l'estimation financière de cette maison.

Un rendez-vous a été fixé le 3 juin 2015 à 17h avec M.CHAUVIN qui a réalisé cette estimation en 2013.

M. le Maire propose de mettre en vente cette maison et son terrain d'une surface de 600 m2, pour un prix de 180.000 €uros.

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

 Contrat pour les décorations de rues pour les fêtes de fin d'année

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat actuel avec l'entreprise BLACHERE étant échu au terme des 3 ans passés, des devis ont été demandés :

- Devis entreprise BLACHERE : ............................. 2850.30€ TTC par an, pour 3 ans.

Ce devis ne comprend pas la pose ni la dépose des guirlandes et décors. Elle était assurée par l'entreprise MABBOUX les années précédentes, puis en 2014 ceux sont Pascal CLAUDEL, Jean Sébastien GUIER, et Emmanuel Chaix employé communal qui les ont posés et déposés.5

- Devis entreprise RAMPA ENERGIES : ............ 4798 € TTC par an, pour 3 ans.

Ce devis comprend la pose et la dépose des guirlandes et décors, ainsi que leur stockage.

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour sélectionner l'entreprise BLACHERE.

 Convention pour l'assurance-retraite des employés municipaux

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales propose une convention pour la gestion des dossiers de retraite des 2 employés communaux :

- Mme SI-MOHAMED

- M.CHAIX

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour l'adhésion

 Réfection du revêtement des courts de tennis

M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la demande de M. Dominique BRUNEL, président du Tennis Club de Gervans, de procéder à la réfection du revêtement des terrains (qui date de plus de 10 ans), en se basant sur le devis de 2013 proposé par la société "Tennis maintenance" :

Pour les 2 courts : ................................................ 7.110,04 € TTC

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

 Entretien du clocher de l'église

M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite au passage de l’entreprise BODET pour la maintenance annuelle, il a été détecté que le battant de la cloche n°1 est défectueux et qu’il est nécessaire de procéder à son remplacement.

Un devis a été demandé à la société BODET :

Remplacement du battant : ............................... 1.297 € HT

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

 Enfouissement du réseau de l'éclairage public "Route des Creux"

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’une étude pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public a été confiée au S.D.E.D.

Un contrat de maîtrise d'œuvre est proposé par SDED, le coût de la rémunération des prestations de maitrise d’œuvre est de 3185.00€.

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal6

 Encaissement d'un chèque de la C.N.A.S.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’un chèque d'un montant de 35.39 €uros a été reçu de la C.N.A.S.

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

 Visite de la Directrice Régionale CNR, des directeurs, du responsable de l’usine de GERVANS

M. le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la visite de la Directrice Régionale, des directeurs, du responsable de l’usine de GERVANS de la CNR en partenariat avec la Régie Electrique de GERVANS, un apéritif a été commandé auprès du traiteur M.CHOPIN de TAIN, pour un montant de 300 €uros. Il sera refacturé 150€, à la charge de la Régie Electrique de Gervans.

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

 Anniversaire de l'îlot-vitrine des vins

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le samedi 13 juin 2015 à 11h, seront fêtés les 10 ans de l'îlot- vitrine.

M. Laurent HABRARD, Président de l’Association Foncière de Remembrement invite le conseil Municipal. Lors de cet anniversaire une plaque commémorative sera dévoilée en l'hommage de M. Jean BOSC initiateur du projet de l'îlot-vitrine.

Un pique-nique dans les vignes se déroulera dans la soirée, où un repas sera proposé au prix de 14 €/personne.

A cette occasion M. Laurent HABRARD a créé une association au nom de "Montagne et partage". M. le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention exceptionnelle à l'association, permettant de contribuer à secourir les sinistrés du Népal, suite au séisme qui s'y est manifesté.

M. le Maire Pascal CLAUDEL, propose d'accorder la somme de .............. 200 €uros

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

7) INFOS ET QUESTIONS DIVERSES

 Nouveau site internet communal

M. le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau site de la commune qui est désormais accessible à l'adresse www.mairie-gervans.com.

MM. Philippe MILAN Adjoint à la Communication, ainsi qu’Olivier MANEVAL Conseiller Municipal seront formés à la maintenance de ce site, par M.POMARET créateur du site.

 Îlots propreté

M. le Maire expose au Conseil Municipal que tous les bacs-conteneurs de la commune seront supprimés et remplacés par 2 îlots de collecte, qui seront mis en service à partir du 25 Juin 2015.7

 "Semaine bleue" pour les "Anciens"

Mme Corinne CHEVAL Conseillère Municipale, Vice-Présidente du C.C.A.S. informe le Conseil Municipal que l'action réalisée chaque année par le CLIC n’aura pas lieu cette année.

 Gestion du Personnel

Suite à l'arrêt-maladie de Mme Marie-France BETON, c'est Mme Marie-Paule RANC d’Erôme la remplace à la garderie et à la cantine.

Le contrat de Mme Céline CHAIX ne sera pas renouvelé au 03 Juillet 2015.

La séance est levée à 22h00

Noms Signatures Noms Signatures

Pascal CLAUDEL, Maire Christian DELAS

Jean-Sébastien GUIER Nicolas BAUGIRAUD

Christelle FOSSE Sauveur CATALANO

Philippe MILAN Jean-Marc KEHRWILLER

Christine JULLIEN Dominique BRUNEL

Valérie BOURGEAT Daniel HUGOUD

Gilles JUVEN Olivier MANEVAL

Corinne CHEVAL