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Procès Verbal - 1732284109 PV 22.10.2024
Déliberation - 22.10.2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Peillon.
Lien du pdf (Déliberation - 22.10.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
FEUILLET N° AR Prefecture N° 2024/49
006-210600920-20241022-2024 29-DE Cachet et paraphe Reçu le 24/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL. Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 octobre 2024
Délibération n° 2024-29
IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
Nombre de membres Date de convocation : 18 octobre 2024 En exercice : 15 Présents : 10 Date d'affichage : 18 octobre 2024 Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre ct le vingt deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Cominune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL., Corinne MILLO représentée par Thierry MARRE, Jocelyne CALLEGARI représentée par Guy ANELLI, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT ABSENT : Françoise ROLLIN
Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 15 de La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les communes peuvent définir, par délibération du conseil municipal des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, « ZAEnR ») ;
Considérant que ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable et peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR).
Considérant qu’elles sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée ;
Considérant qu’elles ne garantissent pas leur autorisation d’instailation ;
Considérant que la loi prévoit que la commune détermine librement les modalités de la concertation avec le public en mettant à disposition des éléments nécessaires à la compréhension de ce sujet afin de recueillir un avis sur un sujet compris et connu ;
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zone d’accélération pour le développement des énergies renouvelables (voir annexe) ;
Il est proposé de mettre à disposition du public un registre du 04 au 15 novembre 2024 pour recueillir les observations éventuelles aux jours et heures d’ouverture de la mairie. EF ° AR Prefecture FEUILLET N° 2024/50
006-210600920-20241022-2024 29-DE Cachet et paraphe Reçu le 24/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ss,
COMMUNE DE PEILLON van-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 octobre 2024
Délibération n° 2024-29
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré :
- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones
proposées figurant en annexe à la présente délibération,
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au référant préfectoral,
- DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain MASFRAND Jean-Marc RANCUREL FEUILLET N° 2024/51 AR Prefecture
Cachet et paraphe 006-210600920-20241022-2024 30-DE
Reçu le 24/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 octobre 2024
Délibération n° 2024-30
COUPE ET VENTE DE BOIS EN FORET COMMUNALE
RELEVANT DU REGIME FORESTIER POUR L’EXERCICE 2025
Nombre de membres Date de convocation : 18 octobre 2024 En exercice : 15 Présents : 10 Date d'affichage : 18 octobre 2024 Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le vingt deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLTI, Thicrry MARRE, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Corinne MILLO représentée par Thierry MARRE, Jocelyne CALLEGARI représentée par Guy ANELLL Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT ABSENT : Françoise ROLLIN
Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'ONF du 07/08/2024, concernant la préparation des coupes de l’exercice 2025 en forêt communale relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2025 présenté ci-après, - Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes de l’état d’assiette présentées ci-après,
- Valide ci-dessous la destination des coupes et leur mode de commercialisation proposés par l'ONF,
Coupe prévue et
Surface en ha | Volume présumé conforme au Parcelle Type de coupe nl . à parcourir en m3/ha document
d'aménagement
2a Amélioration 1.5 33 oui
3a Amélioration 2.5 47 oui
Destination Mode de commercialisation
Parcelle Mode de vente Mode de mise à disposition Vente | Délivrance | Appel Contrat A la
d'offre | gré à gré | Sur pied | Façonné | En bloc mesure
2 a C] CI 0 CI 3a C] C 0 Û FEUILLET N° 2024/52 AR Prefecture
Cachet et paraphe 006-210600920-20241022-2024 30-DE
Reçu le 24/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES nl |
COMMUNE DE PEILLON CR-MRre RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 octobre 2024
Délibération n° 2024-30
Pour la délivrance sur pied des bois d’affouage, le Conseil Municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles en matière de bois vendus en bloc et sur pied :
- Monsieur RANCUREL Jean-Marc
- _ Monsieur ANELLI Guy
- Madame MILLO Germaine
Le Conseil Municipal :
- _ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente,
-__ Autorise Monsieur le Maire à assister aux martelages des coupes prévues,
- Adresse la présente délibération à Monsieur le préfet pour information et enregistrement.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain MASFRAND Jean-Marc RANCUREL FEUILLET N° 2024/53 AR Prefecture
Cachet et paraphe 006-210600920-20241022-2024 31-DE
Reçu le 24/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Mu RANCUREL, Ma
COMMUNE DE PEILLON ean-Marc L, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 octobre 2024
Délibération n° 2024-31
DEMANDE DE SUBVENTION
REHABILITATION D'UN LOCAL POUR L’INSTALLATION DE LA FUTURE BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Nombre de membres Date de convocation : 18 octobre 2024
En exercice : 15 Présents : 10 Date d’affichage : 18 octobre 2024
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : Ô
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt quatre et le vingt deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS revrésentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Corinne MILLO représentée par Thierry MARRE, Jocelyne CALLEGARI représentée par Guy ANELLI, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT
ABSENT : Françoise ROLLIN
Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Monsieur le Maire rappelle le projet concernant la future bibliothèque, médiathèque, ludothèque et informe qu’une convention concernant le développement de la lecture publique a été signée avec le Département des Alpes-Maritimes afin de favoriser l’accès à la lecture, la culture et aux savoirs sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit de réhabiliter une partie des locaux de l’ancienne école primaire de Sainte Thècle, ces travaux ont pour but de renforcer l’attractivité, de répondre à l’évolution de la commune et avoir ainsi un lieu de
détente et de rencontres qui privilégie l’accès à la culture pour tous.
Le montant total de cet investissement s’élève à 41 608,00 euros HT.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré :
-__ Approuve le devis d’un montant de 41 608,00 euros HT,
-_ Autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention de 60 %, soit un montant de 24 964,80 euros
auprès du Département des Alpes Maritimes dans le cadre de l’aide aux communes et à signer toufes
les pièces afférentes à ce dossier,
- Dit que le financement est inscrit au Budget de la commune
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séan À Le Maire, e
Alain MASFRAND Jean-Marc RANCUREL FEUILLET N° 2024/54 AR Prefecture
Cachet et paraphe 006-210600920-20241022-2024 32-DE
Reçu le 24/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES A . COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL. Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Saintc-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 octobre 2024
Délibération n° 2024-32
DECLASSEMENT D’UNE SURLARGEUR
DU CHEMIN COMMUNAL VC N°3, PARCELLE A938
ET CESSION A MME BELLET
Nombre de membres Date de convocation : 18 octobre 2024 En exercice : 15 Présents : 10 Date d’affichage : 18 octobre 2024 Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le vingt deux octobre à vingt heures, le Conscil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire. à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS: Mexsieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conscillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Corinne MILLO représentée par Thierry
MARRE, Jocelyne CALLEGARI représentée par Guy ANELLI Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT ABSENT : Françoise ROLLIN
Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Monsieur le Maire expose,
Considérant que le déclassement de la surlargeur du chemin communal VC n°3 (selon plan de la voirie communale du 20/01/1962), identifiée suivant plan du géomètre ci-joint comme étant la parcelle A938 à créer, ne réduit pas l’assiette du sentier existant. (Photos et cadastre ci-joints)
Ladite surlargeur (parcelle A938) n’étant pas utilisée pour la circulation publique et n’a jamais eu d’utilité pour ce service public de chemin communal.
La parcelle A938 à créer sera déclassée dans le domaine privé de la commune afin d’être céder à Madame Agnès Bellet.
Considérant que l’article L.141-3 du Code de la voirie routière permet de déclasser une partie du domaine public routier sans enquête publique lorsque ce déclassement n’impacte pas la circulation et ne remet pas en cause la desserte des riverains,
La voie communale VC n°3 restant ouverte à la circulation publique telle qu’elle a toujours été utilisée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que :
- Le déclassement de la surlargeur du chemin communal VC n°3 identifiée suivant plan du géomètre ci-joint, comme étant la parcelle A938 à créer, est approuvé. AR Prefecture FEUILLET N° 2024/55
006-210600920-20241022-2024 32-DE
Reçu le 24/10/2024
Cachet et paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 octobre 2024
Délibération n° 2024-32
La partie déclassée, identifiée comme la parcelle A938 à créer, est intégrée dans le domaine privé de
la commune afin d’être cédée à Madame Agnes Bellet, propriétaire de la parcelle voisine, moyennant le prix de 500 euros. Les frais et dépens liés à cette cession seront supportés entièrement par l'acquéreur.
- Le Maire est chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment de procéder aux formalités administratives nécessaires, à l’inscription de la parcelle au cadastre, ainsi qu’à la signature des actes afférents à la cession et tous actes et pièces s’y rapportant.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Alain MASFRAND
Le Maire,
Jean-Marc RANCUREL FEUILLET N° 2024/56 AR Prefecture |
006-210600920-20241022-2024 33-DE Cachet ct paraphe Reçu le 24/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Fc RE DE Cho
COMMUNE DE PEILLON san-Marc L, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 octobre 2024
Délibération n° 2024-33
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SECTION SPORTIVE SCOLAIRE VTT DU COLLEGE FRANCOIS RABELAIS
Nombre de membres Date de convocation : 18 octobre 2024 En exercice : 15 Présents : 10 Date d’affichage : 18 octobre 2024 Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le vingt deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peiïllon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT. Magali COHEN, Alexia
LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Corinne MILLO représentée par Thierry MARRE, Jocelyne CALLEGARIT représentée par Guy ANELLI, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT ABSENT : Françoise ROLLIN
Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Monsieur le Maire présente la demande de Madame la Principale du collège François RABELAIS à
l’Escarène pour une aide financière afin de pérenniser leur action au sein de la section sportive scolaire VTT mise en place il y a deux ans.
L'intervention d’un entraîneur VTT qualifié et l’entretien des vélos nécessitent des coûts importants,
certains élèves ont été qualifiés pour les championnats de France UNSS et ont utilisé les VTT du collège.
Afin de soutenir les actions de cette section, il est proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer la somme de 500,00 euros à la section sportive scolaire VTT du collège François RABELAIS de l’Escarène.
Le Conseil Municipal, ouï lexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- _ Autorise monsieur le Maire à verser la somme de 500,00 euros à la section sportive scolaire VTT du collège François Rabelais.
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain MASFRAND Jean-Marc RANQURE ; FEUILLET N° 2024/57 AR Prefecture
Cachet et paraphe 006-210600920-20241022-2024 34-DE
Reçu le 24/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES LM RANGU . COMMUNE DE PEILLON ean-Marc RAN UREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thiècle
06440 PEILLON
Séance du 22 octobre 2024
Délibération n° 2024-34
ADHESION AU CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE
PROPOSE PAR LE CDG
Nombre de membres Date de convocation : 18 octobre 2024 En exercice : 15 Présents : 10 Date d’affichage : 18 octobre 2024 Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : t4 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le vingt deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints. Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN, Alexia
LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Alain MASFRANE), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Corinne MILLO représentée par Thierry MARRE, Jocelyne CALLEGARI représentée par Guy ANELLI, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT ABSENT : Françoise ROLLIN
Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Protection sociale complémentaire — Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
EXPOSÉ
Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1” janvier 2025, le Conseil Municipal, par délibération du 22 février 2024, après avis du CST placé auprès du CDG06 du 23 janvier 2024 a donné mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1‘ janvier 2025.
Ainsi, le Centre de gestion et les organisations syndicales ont :
- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif départemental en date du 12 septembre 2024,
- Jancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1“”janvier 2025, adossés à celle-ci.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux : AR Prefecture FEUILLET N° 2024/58
006-210600920-20241022-2024 34-DE Cachet et paraphe Reçu le 24/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES nn RANC Mai COMMUNE DE PEILLON can-Marc RANCUREL, Maire
672. Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 octobre 2024
Délibération n° 2024-34
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou
de la catégorie professionnelle ;
- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;
- le bénéfice de taux de cotisations maintenus pendant 2 ans.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :
- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les
risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % des revenus nets des agents
(TBI, NBI et RD) ;
- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 %
du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire
retenu.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; FEUILLET N° 2024/59 AR Prefecture
006-210600920-20241022-2024 34-DE Cachet ct paraphe Reçu le 24/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES RAT Ma
COMMUNE DE PEILLON san-varc Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 octobre 2024
Délibération n° 2024-34
Vu Paccord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date de 22 février 2024 donnant mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Vu laccord collectif départemental 12 septembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.
Vu lP’accord collectif du CST départemental du 14 octobre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.
Après discussion, le conseil municipal décide de :
+ Adhérer à [a convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Peillon ;
° Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1° janvier 2025 ;
e Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : 50 % de la cotisation acquittée par les agents.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain MASFRAND Jean-Marc RANCUREL
7 FEUILLET N° 202 AR Prefecture UILLET N° 2024/60
006-210600920-20241022-2024 35-DE Cachet et paraphe Reçu le 24/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Le . COMMUNE DE. PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 octobre 2024
Délibération n° 2024-35
DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR LA REDIFFUSION DE LA TELEVISION ET DES NOUVELLES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION DES COMMUNES
DE LA VALLEE DU PAILLON
AFFECTATION DES RESULTATS DANS LE BUDGET DE LA
COMMUNE
Nombre de membres Date de convocation : 18 octobre 2024 En exercice : 15 Présents : 10 Date d’affichage : 18 octobre 2024 Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux inille vingt quatre et le vingt deux octabre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Conunune de Peillon, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS renrésentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Corinne MILLO représentée par Thierry
MARRE. Jocelyne CALLEGART représentée par Guy ANELLI. Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT ABSENT : Françoise ROLLIN
Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par arrêté du 27 décembre 2011, le Préfet a établi le schéma départemental de coopération intercommunale qui prescrit notamment la
dissolution du syndicat intercommunal pour la rediffusion de la télévision et des nouvelles technologies de la communication des communes de la vallée du Païllon (SITV).
Il rappelle également que par délibérations du 19/12/2012 et 13/10/2016, le conseil municipal s’est prononcé favorablement à la dissolution de ce syndicat.
Par délibération du 28 juin 2023, le conseil municipal a accepté la répartition de l’ensemble de l'actif immobilisé et du passif à répartir entre les communes membres selon la clé de répartition.
Le SGC de Cagnes sur Mer ayant finalisé les opérations de dissolution du SITV, il est demandé
au Conseil Municipal d’acter la dissolution du budget et d’affecter sur le budget de la commune, le résultat de fonctionnement au 002 pour un montant de 273,62 € et le résultat d'investissement au 001 pour un montant de 59,85 €. FEUI 02 I AR Prefecture UILLET N° 2024/6
006-210600920-20241022-2024 35-DE Cachet et paraphe
Reçu le 24/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES j M ANCUREL, Mai
COMMUNE DE PEILLON éan-Marc R EL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 octobre 2024
Délibération n° 2024-35
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à
l'unanimité :
- Acte la dissolution du budget du SITV,
- Accepte l’intégration dans le budget de la commune le résultat de fonctionnement au 002 pour un montant de 273,62 € et le résultat d’investissement au 001 pour un montant de
59,85 €.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain MASFRAND Jean-Marc RANCUREL
7 FEUILLET N° 2024/62 AR Prefecture |
Cachet et par: 006-210600920-20241022-2024 36-DE ê paraphe Reçu le 24/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES : ,.
COMMUNE DE PEILLON van-Mare RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 octobre 2024
Délibération n° 2024-36
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de convocation : 18 octobre 2024
En exercice : 15 Présents : 10 Date d'affichage : 18 octobre 2024
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre ct le vingt deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN. Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS. Conscillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Corinne MILLO représentée par Thierry MARRE, Jocelyne CALLEGARI représentée par Guy ANELLI, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT
ABSENT : Françoise ROLLIN
Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de voter la décision
modificative suivante pour :
- Affecter les résultats dus à la dissolution du SITV,
- Prévoir les crédits afin de régulariser la subvention DSIL reçue et la reverser au SILCEN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ja décision modificative suivante :
Augmentation des crédits
intitulé Compte Montant Compte Montant
Autres 6288 273,62
Fontionnement dépenses Solde 273,62
Résultat fonction. reporté | [002 | 273,62 Fontionnement recettes Solde 273,62
Terrains nus | 2111 59,85
Avances versées sur comm 238 114 342,69
Investissement dépenses Solde 114 402,54
Résultat fonction. reporté | 001 59,85
Etat 1321 114 342,69
Investissements recettes Solde 114 402,54
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain MASFRA Jean-Marc RANC FEUIL ° AR Prefecture EUILLET N° 2024/63
006-210600920-20241022-2024 37-DE Cachet ct paraphe Reçu le 24/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES x :
COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 octobre 2024
Délibération n° 2024-37
FESTIVAL DU JAZZ : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL
REGIONAL ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Nombre de membres Date de convocation : 18 octobre 2024
En exercice : 15 Présents : 10 Date d’affichage : 18 octobre 2024
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le vingt deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL. Corinne MILLO représentée par Thierry
MARRE, Jocelyne CALLEGARI représentée par Guy ANELLI, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT ABSENT : Françoise ROLLIN
Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Le Maire expose,
Le vieux village de Peillon, véritable nid d’aigle perché domine la vallée des Paillons, et c’est dans ce lieu emblématique, au cœur du village sur la place Arnulf que ce sont déroulées les quatre premières éditions du Festival du Jazz de Peillon avec les plus grands noms du jazz international et local.
Le plus perché des festivals s’est emparé de la magie du site intégralement classé pour y régner cette année encore du 4 au 7 juillet 2025. Cette 5°" édition ouvrira la saison des festivals de la Côte d’Azur avec une programmation toujours aussi exceptionnelle dans ce cadre magnifique à ciel ouvert.
Afin d’aider la commune à financer ce projet, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter les subventions suivantes :
- 15 000,00 euros auprès du Conseil Régional
- 8 000,00 euros auprès du Conseil Départemental
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- autorise le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 15 000,00 euros auprès du Conseil Régional, et une subvention d’un montant de 8 000,00 euros auprès du Conseil Départemental des
Alpes-Maritimes
- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Alain MASFRAND