Déliberation - 27.06.2024

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Déliberation - 27.06.2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Peillon. Lien du pdf (Déliberation - 27.06.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs, FEUILLET N° 2024/37 AR Prefecture

Cachet et paraphe 006-210600920-20240627-2024 21-DE

Reçu le 02/07/2024

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES MEURAICUREL ME COMMUNE DE PEILLON can-Marc RANÇCURET, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Vifle

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 juin 2024

Délibération n° 2024-21

CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) À L’ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE

Nombre de membres Date de convocation : 21 juin 2024 En exercice : 1 Présents : 12 Date d’affichage : 21 juin 2024 Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : El Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux nulle vingt quatre et le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de ta Commune de Peillon, dûment convoqué. s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, suus la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI Thierry MARRE et Mesdames Gerinaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jucetyne CALLEGARI Magali COHEN. Messieurs Christophe BEDESCHI Charles ROBAUT. Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Canscillers Municipaux.

ABSENTS représentés: Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Thierry MARRE.

Françoise ROLELIN représentée par Christophe BEDESCHIH,

Secrétaire de séance : Guy ANELEI

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles dans les locaux de l’ancienne école primaire de Sainte Thècle, en effet, compte tenu de la demande toujours croissante des familles pour la garde d’enfants et le manque de place en crèche, cette nouvelle offre de garde est donc nécessaire,

Les travaux concernant cette structure seront bientôt terminés, l’ouverture de la MAM est prévue pour la rentrée de septembre 2024. Dans ces locaux, il y aura la possibilité d'accueillir jusqu’à 12 enfants et 3 assistantes maternelles.

Il convient donc de définir les modalités de fonctionnement, une convention de mise à disposition du local sera signée avec les assistantes maternelles, Mesdames PROUST Jocelyne et PROUST Camille.

Afin de soutenir cette activité utile à la population de la commune et afin de permettre des tarifs raisonnables, Monsieur le Maire vous propose d'accorder la gratuité du local, étant entendu que toutes les dépenses concernant l’eau et électricité, ainsi que tout autre frais y afférent resteront à leurs charges.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du local communal situé dans les locaux de l’ancienne école primaire de Sainte Thècle, avec l’association « Les Ptipious ».

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Guy ANELLI Jean-Marc RANC

nr TT |FEUILLET N° 3 AR Prefecture FEUILLET N° 2024/38

006-210600920-20240627-2024 22-DE Cachet et paraphe Recu le 02/07/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

@- DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES is

COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire

672, Av. de l'Hütel de Vitle

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 juin 2024

Délibération n° 2024-22

CREATION D'UN POSTE DE POLICIER MUNICIPAL

(DANS LE CADRE D’UNE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE)

Nombre de membres Date de convocation : 21 juin 2024

En exercice : 15 Présents : 12 Date d'affichage : 21 juin 2024

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt quatre et le vingt sept juin à vinet heures. le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, suus Ja présidence de Monsieur Jeun-Marc RANCUREL, Maire. PRÉSENTS: Messicurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MHLO. Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT. Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN. Messieurs Christsphe BEDESCHE Charles ROBAUT. Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.

ABSENTS représentés: Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Thierry MARRE, Françoise ROLLIN représentée par Christophe BEDESCHI,

Secrétaire de séance : Guy ANELLI

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune a l’opportunité de créer un poste de policier mutualisé. En effet, à la suite de premiers échanges, les communes de l’Escarène, Cantaron, Peillon, Bendejun, Coaraze ont exprimés le besoin de disposer d’un tel agent.

[1 permettrait en effet de se donner de meilleurs moyens pour lutter contre l’incivilité au quotidien, assurer des missions de médiation en cas de conflits de voisinage ou rixes, procéder aux constatations d’infractions, de nuisances ou menaces sur le terrain et assurer le suivi de procédures visant l’espace public (enlèvement d’épaves.…).

Toutefois, ce besoin ne permet pas d'envisager pour chacune de ces collectivités de recruter à elle seule un tel agent à temps complet. Les communes sont donc en accord pour que le recrutement de l’agent soit

assuré par la commune de L'Escarène et soit mis à disposition auprès des autres communes, dans le cadre d’une convention de mutualisation de la police municipale dont les modalités seront à définir.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, ct après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide la création d’un poste de policier municipal du grade de brigadier-chef principal,

- Accepte que ce poste s’inscrive dans le cadre d’une mutualisation avec les communes de l’Escarène,

Cantaron, Peillon, Bendejun, Coaraze,

- Sollicite l'adoption avec les autres communes concernées d’une convention de mutualisation de la police municipale permettant de préciser les modalités de mise à disposition de l’agent et des moyens

matériels afférant et de répartition de la charge financière du poste.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Guy ANELLI Jean-Marc RANCUR" o

AR Prefecture FEUILLET N° 2024/39

006-210600920-20240627-2024 23-DE Cachet et paraphe Reçu le 02/07/2024

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON HR Mate RANCUREL, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thécle

06440 PEILLON

Séance du 27 juin 2024

Délibération n° 2024-23

TARIF DES NOUVELLES CASES

AU CIMETIERE DE SAINTE THECLE

Nombre de membres Date de convocation : 21 juin 2024

En exercice : 15 Présents : 12 Date d’affichage : 21 juin 2024

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt quatre ct le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Conunune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie. sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI. Thierry MARRE et Mesdames Germaine MHLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT. Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN. Messieurs Christophe BÉDESCHI. Charles ROBAUT, Alain MASFRAND. Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.

ABSENTS représentés: Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Thierry MARRE. Françoise ROLLIN représentée par Christophe BEDESCH,

Secrétaire de séance : Guy ANELLI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2223-1,

Vu la création de dix nouvelles cases au cimetière de Sainte Thècle, le Maire informe de la nécessité d’en

fixer le prix,

Il est proposé au Conseil Municipal pour une case le tarif suivant :

- Concession temporaire de 15 ans : 800,00 euros.

Le Conseil Municipal, out l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- Fixe le tarif de la case à 800,00 euros pour une durée de 15 ans,

- _ Décide d’affecter la totalité du produit de la vente au profit du seul budget communal.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Guy ANELLI Jean-Marc RANCUREL aFE CT N° AR Prefecture FEUILLET N° 2024/40

006-210600920-20240627-2024 24-DE

Reçu le 02/07/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ee CURE COMMUNE DE PEILLON cau-Marce RANCUREL, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 juin 2024

Délibération n° 2024-24

EMPLOI D’ETE POUR LA PERIODE 2024

Nombre de membres Date de convocation : 21 juin 2024 En exercice : 15 Présents : 12 Date d'affichage : 21 juin 2024

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt quatre et le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peiljen, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE ct Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO. Adjoints, Mesdunies

Martine PEALAT. Jocelyne CALLEGARI Magali COHEN, Messieurs Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT. Alain MASFRAND. Stive LINSOLAS, Conscillers Municipaux.

ABSENTS représentés : Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREI, Alexia LAFON représentée par Thicrry MARRE. Françoise ROLLIN représentée par Christophe BEDIESCHI,

Secrétaire de séance : Guy ANELLI

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

ll rappelle que chaque été, depuis plusieurs années, la commune fait appel à des jeunes gens durant les mois de juillet et août pour accomplir divers travaux d’entretien et de voirie.

Ces jeunes gens sont recrutés par contrat à durée déterminé et rémunérés à l’indice de base des adjoints techniques. Ils ne bénéficient pas du régime indermnitatre.

Le Conseil Municipal, ouï [exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- approuve le recrutement d’agents non titulaires, non permanents pour les besoins saisonniers de la commune au grade d’adjoint technique,

- autorise le Maire à signer les contrats à durée déterminé,

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Guy ANELLI Jean-Marc RANCUREL

BATCI ù 9 4 AR Prefecture FEUILLET N° 2024/41

006-210600920-20240627-2024 25-DE Cachet et paraphe Reçu le 02/07/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE Lx

FAR DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES . Mu RANCÉREL. Maire COMMUNE DE PELLLON Jean-Marc RANCUREL, Maire

672. Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 juin 2024

Délibération n° 2024-25

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION UNIQUE D'OFFRE

DE SERVICES DU CDG

Nombre de membres Date de convocation : 21 juin 2024

En exercice : 15 Présents : 12 Date d'affichage : 21 juin 2024

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt quatre et le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillan, dfment convéquié, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRÉSENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE ct Mesdames Germaine MULO, Corinne MILLO, Adjuiats, Mesdames Martine

PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Masali COHEN. Mesieurs Christophe BEDESCHI, Charks ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS. Conscillers Municipaux.

ABSENTS représentés: Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREE, Alexia LAFOX représentée par Thierry MARRE. Françoise ROLLIN représentée par Christophe BEDESCHI,

Secrétaire de séance : Guy ANELLI

Le Conseil Municipal

Vu les articles L452-40 à L452-48 du code général de la fonction publique ;

Vu la délibération du Conseil d’ Administration du CDG06 n°2024/10 du 9 avril 2024

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Depuis 2016, le CDGO06 propose à l’ensemble des communes et établissements publics affiliés un dispositif de convention-cadre pour l'exercice des missions facultatives.

Cette convention ne concerne que les missions facultatives, dans la mesure où les communes et

établissements publics affiliés bénéficient de plein droit, d’un ensemble de missions obligatoires pour lesquelles ils cotisent.

La convention-cadre, proposée au ler janvier 2019 pour une durée de 3 ans et renouvelable une fois par tacite reconduction arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Aussi, par délibération n°2024/10 du 9 avril 2024, le Conseil d'Administration du CDG06 a adopté une nouvelle convention-cadre relative à l'exercice des missions facultatives pour une durée de 3 ans à effet au l* janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2030.

Ce dispositif est particulièrement avantageux du fait de sa souplesse de gestion permettant une souscription facile et rapide pour les nouvelles missions sans autre formalité que Pétablissement d’un bulletin d'adhésion.FEUILLET N° 2024/42

AR Prefecture

006-210600920-20240627-2024 25-DE Cachet et paraphe Reçu le 02/07/2024

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 juin 2024

Délibération n° 2024-25

Ainsi. au cours de cette période et dans le cadre de cette convention, de nouvelles missions ont été

proposées afin de répondre le mieux possible aux attentes des communes et établissements, telles que :

- Le Conseil Juridique Non Statutaire :

- Ja Médiation ;

- le Coaching individuel & Coaching d'équipe ;

- le Bilan de compétences :

- [Assistance à la paye ;

- le Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements

sexistes.

D’autres missions existantes ont été mises en œuvre dans le cadre de dispositifs novateurs à F’instar de la nouvelle offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle médical des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail, ou encore, dans le cadre de la mission archivage, l'adhésion à un système d’archivage numérique et la mise en place d’un groupement de commande pour la reliure.

Le CDG06 propose aujourd’hui les missions facultatives figurant sur fa fiche d’adhésion annexée à la présente délibération.

Chacune de ces missions fait l’objet d’une tarification établie, au plus juste coût, sur la base de la

comptabilité analytique mise en œuvre par le CDG06.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal,

. d’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre 2025 pour l’exercice des missions facultatives proposées par le CDG06, actuellement et pour la durée de la convention, et tous les documents qui en découlent, pour une durée de 3 ans à compter du 1" janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée.

e De prévoir les crédits nécessaires aux budeëts de la collectivité pour tenir compte de la facturation des missions facultatives choisies dans le cadre de cette nouvelle convention-cadre à compter du 1* janvier 2025.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Guy ANELLI Jean-Marc RANCUREFEUILLET N° 2024/43 AR Prefecture U

006-210600920-20240627-2024 26-DE Cachet et paraphe Reçu le 02/07/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES aie RANCUREL, Mei

COMMUNE DE PEILLON "a Move RANCUREL. Maire 672. Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 juin 2024

Délibération n° 2024-26

REGULARISATION FONCIERE

Nombre de membres Date de convocation : 21 juin 2024

En exercice : 15 Présents : 12 Date d'affichage : 21 juin 2024

Pour : IS

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt quatre ct le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI. Thierry MARRE ct Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARE Magali COHEN, Messieurs Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT. Alain MASFRAND. Stive LINSOLAS. Conscillers Municipaux.

ABSENTS représentés: Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Thierry MARRE, Françoise ROLLIN représentée par Christophe BEDESCHE

Secrétaire de séance : Guy ANELLI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Que la copropriété sise à PEILLON cadastrée section B numéro 1494 a, à la fois son accès et une

partie de la piscine édifiés sur une parcelle du domaine privé de la Commune, cadastrée section B numéro 903,

Qu’afin de régulariser la situation foncière, le cabinet LUGHERINI, géomètre-expert à CONTES a établi un document d’arpentage, la divisant en trois nouvelles parcelles, à savoir :

- Ja parcelle cadastrée section B numéro 1561 pour une contenance de 06a 83 ca, restant la

propriété de la Commune,

- la parcelle cadastrée section B numéro 1562 pour une contenance de 03a 04 ca, cédée à la

copropriété,

- la parcelle cadastrée section B numéro 1563 pour une contenance de 00a 99 ca, restant la propriété de la Commune,

Qu'il est nécessaire de vendre cette nouvelle parcelle cadastrée section B numéro 1562 au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à PEILLON, représenté par Mesdames Jeannine et Marie-Thérèse CHIABAUT, moyennant le prix de 800,00 € (huit cent euros), afin de procéder au rattachement à fonds contigu.FEUILLET N° 2024/44

AR Prefecture U

006-210600920-20240627-2024 26-DE Cachet et paraphe Reçu le 02/07/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 juin 2024

Délibération n° 2024-26

Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de :

- VENDRE la parcelle cadastrée section B numéro 1562 au prix de 800,00 € (huit cent

euros) au profit du Syndicat des copropriétaires,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de vente, et plus généralement à faire le nécessaire à cet égard,

- DESIGNER, Maître Sébastien DAMECOUR, Notaire à CONTES, afin de procéder à la vente et les formalités.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Guy ANELLI Jean-Marc RANCUREL

NÉFEUILLET N° 2024/45

AR Prefecture

006-210600920-20240627-2024 27-DE Cachet et paraphe Reçu le 02/07/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES RARE ui

COMMUNE DE PEILLON STAR SON

672. Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècie

06440 PEILLON

Séance du 27 juin 2024

Délibération n° 2024-27

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Nombre de membres Date de convocation : 21 juin 2024

En exercice : IS Présents : 12 Date d'affichage : 21 juin 2024 Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt quatre et le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Mairc. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI. Thierry MARRE et Mesdames Germaine MHLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI Magali COHEN, Messieurs Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND. Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.

ABSENTS représentés: Rémy PASSERON représenté par Jean-Mare RANCUREL. Alexia LAFON représentée par ‘Fhicrry MARRE. Françoise ROLLIN représentée par Christophe BEDESCHE

Secrétaire de séance : Guy ANELLI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique,

Le Maire propose,

- la création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 14 heures

hebdomadaires.

En cas d’impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra être pourvu par un

agent contractuel afin de ne pas interrompre la continuité des services. L'agent ainsi recruté assurera

les fonctions au sein des services périscolaires ainsi que les ménages dans les bâtiments communaux

L’agent contractuel devra alors justifier d’une expérience d’un an dans les missions précitées.

La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique. L’agent pourra

éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ces missions.AR Prefecture FEUILLET N° 2024/46

006-210600920-20240627-2024_27-DE Cachet et paraphe Reçu le 02/07/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES +, OUNEL Hi COMMUNE DE PEILLON can-Marc RANCUREL, Maire

672. Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècie

06440 PEILLON

Séance du 27 juin 2024

Délibération n° 2024-27

Le recours au contractuel pourra également se faire sur le fondement de l'article L332-8 du code général

de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique, à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaire.

- _ d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Guy ANELLI Jean-Marc RANCUREL

2 \

7AR Prefecture FEUÏILLET N° 2024/47

006-210600920-20240627-2024 28-DE Cachet et paraphe Reçu le 02/07/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ; ere RANCUREL. Mai

COMMUNE DE PEILLON Sn iRe RARIC LIRE, MIE

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 juin 2024

Délibération n° 2024-28

SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE D’EAU POTABLE

Nombre de membres Date de convocation : 21 juin 2024 En exercice : 15 Présents : 12 Date d'affichage : 21 juin 2024

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission cn Préfecture

L'an deux mille vingt quatre et le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie. sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Gerinaine MHLO, Corinne MILLO, Adjoints. Mesdames Martine PEALAT, Jocclyne CALLEGARI Magali COHEN. Messieurs Christophe BEDESCHL Charles ROBAUT, Alain

MASERAND. Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.

ABSENTS représentés: Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Thierry

MARRE,. Françoise ROLLIN représentée par Christophe BEDESCHE.

Secrétaire de séance : Guy ANELLI

Monsieur le Maire expose,

La commune de Peillon a confié à la Société Veolia-Eau — Compagnie Générale des Eaux, la délégation du service public d’eau potable par contrat le 15 décembre 2017.

Ce contrat a été modifié par un avenant n° 1 portant sur la réalisation des travaux de renouvellement de la canalisation qui alimente le réservoir du vieux village. Cette opération a été réalisé dans un autre cadre, l’avenant n° 1 n’a plus d’objet et n’a en conséquence donné lieu à aucune exécution.

Monsieur le Maire propose donc de signer un avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du service public d’eau potable afin de supprimer l'avenant n°1 dans l'intégralité de ces dispositions.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat de délégation par affermage du service public d’eau potable annexé à la présente délibération,

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Pour extrait conforime les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Guy ANELLI Jean-Marc RANÇUR