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Compte-Rendu - 1701949974 Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1701949974 Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2023
PORT
DES
BARQUES
(0
MATIN
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
13
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 08
SEPTEMBRE
2023
Date
d'affichage
: 08
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-TROIS,
le TREIZE
SEPTEMBRE
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Conseillers
Municipaux
Présent
Absent
Procuration
donnée
à
DEMENE
Lydie
GEOFFROY
Pierre
DUMAND-GORICHON
Amandine
BRUNET
Christian
PINARD
Josseline
ACCAD
Alexandre
X
Pouvoir
à Mr
Geoffroy
TALAZAC
Caroline
JOUANNET
Maxence
VOISSIERE
Denis
WACOGNE
Anne
ROSE
Bertrand
BELIARD
Saliha
BERTHAUD
Dominique
JORE
Stéphanie
VELTIN
Michelle
LAUGRAUD
Jacky
TRESCOS
Catherine
DUPLESSIS
Cyril
KXIXIXIXI IKXIXIKIKIRKINKIRI III I IX
DEMENÉ
SANDRINE
Pouvoir
à Mme
Trescos
_ (°2]
œix
Total
2
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
:
Mr
Frédéric
LARRIEU.
le :
15
SEPTEMBRE
2023
Délibération
affichée
ORDRE
DU
JOUR
1. DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
3. COMMUNE
— CONVENTION
POUR
LA
CONCEPTION
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
COURS
D'ECOLE
4...
COMMUNE
— ACHAT
D'UN
VEHICULE
UTILITAIRE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhe
rent
IMPRIM'VERT
1/8
Mod.
540730
- 10/10
Féobrègu 1 PROCES VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2023
5. COMMUNE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
6. COMMUNE
— MISE
EN
CONFORMITE
ELECTRIQUE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
7. COMMUNE
— REFECTION
LINTEAUX
FACADE
DE
LA
CANTINE
ET
SALLE
INFORMATIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
8. COMMUNE
— MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DE
TAXE
D'HABITATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLES
NON
AFFECTES
A UNE
RESIDENCE
PRINCIPALE
9. COMMUNE
_ —_
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
_DE_
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L'EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- CFU
10.
PORT
- PRISE
EN
CHARGE
D'UN
TELEPHONE
PORTABLE
SUITE
INCIDENT
11.
PORT
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
12.
ENFANCE
JEUNESSE
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
13.
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
14.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
Le
Maire
ouvre
la séance
à 18H01,
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
1 DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Geoffroy
Pierre
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Mme
le Maire
propose
l'approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
20
juillet
2023.
Le
procès-verbal
est
adopté
tel
qu'il
se
présente.
3 COMMUNE
— CONVENTION
POUR
LA
CONCEPTION
DES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
COURS
D’ECOLE
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
la convention
pour
la conception
et la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
des
écoles,
selon
la délibération
n°04
du
14
juin
2023,
nous
souhaitons
ajouter
une
étude
supplémentaire
sur
le
réaménagement
éventuel
des
cours
d'école.
Pour
cela,
la convention
avec
le Syndicat
de
Voirie
a pour
but
de
prendre
en
compte
les
aménagements
suivants
:
-
La
désimperméabilisation
des
sols,
-
L'abattage
d'arbres,
-
La
reprise
de
structures.
L'enveloppe
financière
correspond
à :
-
La
rémunération
du
Syndicat
de
Voirie
à hauteur
de
1 900
€ HT,
-
Les
frais
de
topographie
pour
665
€ HT.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
D'accepter
de
signer
la convention
pour
la conception
des
travaux
d'aménagement
des
cours
d'école
POUR
= 18
DEBATS Mr
Laugraud
souhaite
savoir
à quel
moment
les
travaux
seront
réalisés.
2/8
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2023
Mme
le Maire
lui
répond
que
le Syndicat
de
la Voirie
relève
actuellement
les
données
sur
la voirie.
Ce
dossier
sera
présenté
lors
d'une
prochaine
commission
de
voirie.
L'objectif
étant
que
les
travaux
soient
fait
une
fois
le plan
de
financement
bouclé,
soit
pas
avant
2025.
4 COMMUNE
— ACHAT
D'UN
VEHICULE
UTILITAIRE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Notre
utilitaire
Renault
de
type
Kangoo
Pick-up
ne
pouvant
plus
circuler,
il est
nécessaire
de
chercher
un
autre
véhicule
d'occasion
en
remplacement.
Après
recherche,
nous
avons
trouvé
auprès
d’un
particulier
un
utilitaire
de
marque
Renault
et
de
type
Kangoo
pour
la somme
de
6 900
€.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
en
date
du
11
septembre
2023,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
d'acheter
auprès
de
ce
particulier
le véhicule
utilitaire
Renault
de
type
Kangoo
pour
la somme
de
6 900
€.
POUR
= 15
ABSTENTION
= 3
(Laugraud
— Trescos
— Demené
S)
DEBATS Mr
Laugraud
souhaite
avoir
une
visibilité
sur
le parc
automobile
de
la commune.
(Âge
du
véhicule,
kilomètres,
etc.
...)
afin
d’avoir
une
programmation
sur
le long
terme.
Mme
le Maire
précise
que
cette
demande
sera
traitée
lors
d'une
prochaine
commission
Technique
— Voirie
—
Réseaux.
5 COMMUNE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Mr
Brunet
présente
ce
suit
:
Afin
de
pouvoir
régler
des
factures
du
SDEER
et pour
l’acquisition
de
bancs,
il est
nécessaire
d’abonder
les
comptes
suivants
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
OUVERTURE
DECREDIT
ARTICLE
DL
BELLE
OO
| DEBir
|
CREDIT
RESEAUX
D'ELECTRIFICATION
13258
AUTRES
GROUPEMENTS
_
SECTION
D’INVESTI
SSEMENT
VIREMENT
DE
CRI
...
ARTICLE
À
CIBELEE
—_ _
| AUGMENTER
| DIMINUER
21848714
_ |
AUTRES
MATERIELS
DE BUREAU
ET MOBILIERS
3 030,00
21316/112 LEQLIEEMEN
LOS
CMENIERE
|
—
3 030,00
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
la Décision
Modificative
de
crédit
N°1
du
Budget
Commune
telle
qu'elle
est
présentée
ci-
dessus.
POUR
= 18
3/0
dis per
Fabrèçue
apres
adhérent
AUPRIAD
VERT
bit.
840730
- (OND
Eontquo
es
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2023
6 COMMUNE
— MISE
EN
CONFORMITE
ELECTRIQUE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit
:
Suite
à la
réception
du
rapport
annuelle
APAVE
concernant
la vérification
électrique
du
restaurant
scolaire,
nous
devons
procéder
à la
remise
à niveau
du
système
électrique.
Pour
cela,
vous
trouverez
le détail
dans
le plan
de
financement
ci-dessous.
_ MISE
EN
CONFORMITÉ
ELECTRIQUE
_
_ a”
HT
Montants
|
| Montants
Mise
en conformité
3 584,02
€ | Conseil
Départemental
- 30
%
1 075,20
€
électrique
Commune
— 70
%
2 508,82
€
Total
HT
3 584,02
€
3 584,02
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
le plan
de
financement
ci-dessus,
-
De
déposer
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
-
D'acter
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune
- 2023.
POUR
= 18
7 COMMUNE
— REFECTION
LINTEAUX
FACADE
DE
LA
CANTINE
ET
SALLE
INFORMATIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit
:
Le
restaurant
scolaire
et la
salle
informatique
font
partie
des
bâtiments
du
complexe
scolaire
de
Port-des-Barques.
Côté
rue
Descartes,
les
linteaux
autour
des
fenêtres
présentent
des
fragilités
qu'il
faut
absolument
réparer.
De
plus,
les
menuiseries
existantes
sont
à changer.
Pour
cela,
vous
trouverez
le détail
dans
le plan
de
financement
ci-dessous.
Travaux
maçonnerie
7 525,30
€ |
Conseil
Départemental
— 30
%
3 349,18
€
Travaux
de
menuiserie
3 638,65
€ |
Commune
— 70
%
7 814,77
€
Total
HT
11
163,95
€
11
163,95€
4/8
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2023
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
le plan
de
financement
ci-dessus,
-
De
déposer
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
-
D'acter
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune
— 2023,
opération
103
POUR
= 18
DEBATS Mr
Laugraud
souhaite
savoir
si les
travaux
de
bâtiment
font
partie
du
groupe
de
travail.
Mme
Dumand-Gorichon
précise
que
le groupe
de
travail
porte
uniquement
sur
le chauffage
et l'éclairage
des
bâtiments. Mme
le Maire
profite
de
ce
point
pour
préciser
qu'un
arrêté
de
péril
sera
pris
pour
la salle
de
l'Évêché
à côté
du
calvaire.
8 COMMUNE
— MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DE
TAXE
D'HABITATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLES
NON
AFFECTÉES
A UNE
RESIDENCE
PRINCIPALE
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
L'article
1407
ter
du
Code
Général
des
Impôts
permet
aux
communes
en
zone
de
tension
immobilière,
de
majorer
la part
communale
de
la cotisation
de
la taxe
d'habitation
due
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
d'un
pourcentage
compris
entre
5%
et 60%.
Le
Décret
n°
2023-822
du
25
août
2023
a modifié
la liste
des
communes
éligibles,
en
élargissant
le périmètre
aux
communes
qui,
sans
appartenir
à une
zone
d'urbanisation
continue
de
plus
de
50
000
habitants,
sont
confrontées
à
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la demande
de
logements,
entrainant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
aux
logements
sur
l'ensemble
du
parc
résidentiel.
Ce
déséquilibre
se
caractérise
par
un
niveau
élevé
des
loyers
et un
niveau
élevé
des
prix
d'acquisition
des
logements
anciens.
L'objectif
de
cette
majoration
est
d'inciter
les
propriétaires
à remettre
sur
le marché
locatif
des
logements
actuellement
sous
occupés
afin
d'augmenter
l'offre
de
logements,
ou
à défaut
d'augmenter
les
recettes
de
la
commune
pour
financer
le service
public
offert
à la
population.
Au
regard
de
la forte
tension
sur
l'accès
au
logement
pour
la population,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
porter
la majoration
de
la part
communale
de
la cotisation
de
cette
taxe
sur
les
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
de
42
%,
applicable
à compter
de
l'imposition
2024.
En
2023,
les
bases
fiscales
relatives
aux
résidences
secondaires
sont
estimées
à 1
174
953,
représentant
un
produit
fiscal
prévisionnel
de
167
728
€. L'augmentation
de
la majoration
à 42
% augmenterait
les
recettes
d'environ
58
800
€.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
en
date
du
11
septembre
2023
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- D'instaurer
la majoration
de
42
% sur
la part
communale
de
la taxe
d'habitation
pour
les
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
- De
l'appliquer
à compter
de
l'imposition
2024,
- De
notifier
aux
services
préfectoraux
et
fiscaux
la décision.
POUR
= 15
ABSTENTION
= 3
{(Laugraud
— Trescos
— Demené
S)
DEBATS Mme
le Maire
ne
souhaite
pas
mettre
le taux
à 60
%
directement
comme
cela
se
fait
dans
certaines
autres
communes.
Elle
se
cale
sur
le taux
départemental
pour
le moment.
Mr
Laugraud
explique
son
vote
au
motif
que
l'on
augmente
les
recettes
sans
diminuer
les
dépenses.
H souhaite
savoir
où
cet
argent
somme
sera
positionné.
Mr
Rose
l'informe
que
cette
somme
sera
affectée
sur
les
dépenses
des
fluides
(éléctricité,
carburant),
de
personnel.
56
DS
HRDIEPREUN
NOÉ
DEEE
phar
Daifit
eue
Haprineur
adhérent
IPRIAPPERT
tou
B40740
- NID
Féiquenes
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2023
9 COMMUNE
__— AUTORISATION
DE
SIGNATURE__
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
_ A
L'EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- CFU
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la Loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018,
Vu
la convention
relative
au
Compte
Financier
Unique,
En
application
de
la Loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
un
CFU
peut
être
mis
en
œuvre,
à titre
expérimental,
par
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à compter
de
l'exercice
2021.
Ce
CFU
se
substitue,
durant
la période
de
l'expérimentation,
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
régissant
ces
documents.
Le
CFU
à plusieurs
objectifs
:
-_
Favoriser
la transparence
et
la lisibilité
de
l'information
financière,
- Améliorer
la qualité
des
comptes,
- _
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
La
Commune
de
Port-des-Barques
s'est
portée
candidate
pour
lannée
2023.
Il est
précisé
que
cette
expérimentation
concerne
uniquement
le budget
principal
de
la collectivité
et
les
budgets
annexes
Port
et
Enfance
Jeunesse. L'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
s'appuie
sur
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57,
porteur
des
innovations
budgétaires
et comptables
les
plus
récentes
du
secteur
public
local.
Ce
référentiel,
qui
a vocation
à être
généralisé
à moyen
terme,
constitue
le cadre
de
référence
pour
les
budgets
éligibles
à l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
à l'exception
des
budgets
à caractère
industriel
et
commercial
qui
conservent
leur
référentiel
budgétaire
et comptabie
M4.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
en
date
du
11
septembre
2023
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
D'accepter
les
termes
de
la convention,
- _
D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention.
POUR
= 15
ABSTENTION
= 3
(Laugraud
— Trescos
- Demené
S)
10
PORT
- PRISE
EN
CHARGE
D'UN
TELEPHONE
PORTABLE
SUITE
INCIDENT
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
L'agent
portuaire
à amené
deux
personnes
sur
un
bateau.
L'une
des
deux
personnes
est
tombée
à l'eau
avec
dans
sa
poche,
son
téléphone
portable.
L’amarrage
au
bateau
ayant
été
défectueux,
nous
prenons
en
charge
le remboursement
du
téléphone
sachant
que
le montant
de
la facture,
soit
320,42
€,
est
en-dessous
de
la franchise
de
l'assurance.
Après
avis
favorable
du
bureau
municipal
en
date
du
16
août
2023
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
régler
à la
personne
la somme
de
320,42
€ TTC
en
réparation
du
préjudice.
POUR
= 18
0/5
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2023
11
PORT
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Suite
à la
révision
de
la zone
de
mouillage
du
Port,
il est
nécessaire
d’abonder
un
compte
en
crédit
suffisant
pour
permettre
le règlement
de
la facture.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
_ NIREMENTDECREDIT
ARTICLE
| LIBELLE
|
AUGMENTER
|
DIMINUER
|
INSTALLATIONS
COMPLEXES
SPECIALISEES
5 700,00
| 2182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
...
5 700,00
|
5700,00!
5700,00
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
D’accepter
la Décision
Modificative
de
crédit
N°2
du
Budget
Port
telle
qu'elle
est
présentée
ci-dessus.
POUR
= 18
142
ENFANCE
JEUNESSE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Suite
à l'augmentation
des
règlements
des
factures
du
centre
de
loisirs
par
chèque
CESU,
nous
devons
augmenter
le compte
de
charge
financière.
Pour
cela,
il est
nécessaire
d'abonder
les
comptes
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
NIREMENT
DECREDIT
ARTICLE |
HLIBELLE
|
AUGMENTER
| DIMINUER.
6688
AUTRES
CHARGES
FINANCIERES
| F8
VOYAGES
ET
DEPLACEMENTS
APRES EN AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- D'accepter
la Décision
Modificative
de
crédit
N°1
du
Budget
Enfance
Jeunesse
teile
qu'elle
est
présentée
ci-dessus.
POUR
= 18
13
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
JUILLET
31-07-2023
COMMUNE
— Devis
pour
l'achat
et l'installation
d'un
deuxième
coffret
électrique
au
niveau
du
complexe
sportif
— 2
667,58
€ TTC
ROY
ELEC17
AOÛT
10-08-2023
COMMUNE
-— Devis
entretien
révision
du
véhicule
IVECO
— 1
523,82
€ TTC
IVECO
SAINTES
23-08-2023
COMMUNE
-— Devis
complémentaire
entretien
révision
du
véhicule
IVECO
- 2
423,68
€
TTC IVECO
SAINTES
24-08-2023
COMMUNE
-— Devis
dotation
vêtements
Police
Municipale
— ASVP
— 732,80
€ TTC
SARL
RHINODEFENSE
/jo
Be sont
produits
pur
Pabréans
haprnenr
adhérent
HUPRIIPERT
Fini.
540739
- 10/10
hasegua
dus
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2023
14
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Questions
écrites
de
la liste
« Port-des-Barques
Autrement
»
1 —
«A
propos
du
Camping
Municipal
: Selon
la
convention
signée
avec
l’exploitant,
la Mairie
doit
avoir
en
sa
possession
le
chiffre
d’affaires
de
2018
à 2022.
Pouvez-vous
nous
communiquer
ces
résultats
? »
Mr
Geoffroy
précise
avoir
en
possession
les
chiffres
d'affaires
de
2019
à 2021.
Pour
2022,
nous
sommes
dans
l'attente
du
document
que
nous
vous
ferons
suivre
dès
réception.
2 —
« Projet
Ecole
de
Voile
: Où
en
est
le dossier
et
la demande
de
subvention
exceptionnelle
»
Mme
le Maire
précise
que
le comité
de
pilotage
a examiné
les
dossiers
déposés
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
« base
nautique
d'avenir
» jeudi
7 septembre.
À compter
de
cette
date,
les
candidatures
retenues
seront
annoncées
dans
une
dizaine
de
jours.
Pour
rappel,
la réalisation
du
projet
est
soumise
à l'obtention
de
cette
subvention.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à 18H32
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2023
Liste
des
délibérations
N°
délibération
Libellé
COMMUNE
— CONVENTION
POUR
LA
1 ?
230913
D03
COM
:
CONCEPTION
DES
TRAVAUX
Unanimité
D'AMENAGEMENT
DES
COURS
D'ECOLE
COMMUNE
—
ACHAT
D'UN
VEHICULE
Pour
= 15
2 ;
230913
D04
COM
:
UTILITAIRE
POUR
LES
SERVICES
Abstention
= 3
TECHNIQUES
(Laugraud-Trescos-Demené)
3 :
230913
DO5
COM
:
COMMUNE
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Unanimité
COMMUNE
— MISE
EN CONFORMITE
ELECTRIQUE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
COMMUNE
— REFECTION
LINTEAUX
FACADE
5 |
230913_DO7
COM
| DE
LA CANTINE
ET SALLE
INFORMATIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
COMMUNE
— MAJORATION
DE LA
COTISATION
DE
TAXE
D'HABITATION
DUE
AU
TITRE
DES
|POUr=
15
LOGEMENTS
MEUBLES
NON
AFFECTES
A UNE
| PSE
mené)
RESIDENCE
PRINCIPALE
ns
COMMUNE
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA CONVENTION
RELATIVE
A
Pour
L'EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
| RES
mené)
UNIQUE
- CFU
PORT
— PRISE
EN CHARGE
D'UN
TELEPHONE
PORTABLE
SUITE
INCIDENT
9 :
230913_D11_PORT
:
PORT
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Unanimité
ENFANCE
JEUNESSE
- DECISION
10}
230913_D12_
SE.
MODIFICATIVE
N°1
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
11;
230720
_D13_
COM
|
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
4 ;
230913
_D06
COM
Unanimité
Unanimité
6 |
230913_D08
COM
7 |
230913
DO9
COM
8 :
230913
_D10_
PORT
Unanimité
Unanimité
Etaient présents : Mme DEMENE Lydie, Maire, Mr GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mr
DUPLESSIS
Cyril
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
: Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
DEMENE
Sandrine.
Était
absente
excusée
: Mme
JORE
Stéphanie.
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
GEOFFROY
Mme
le Maire
Lydie
D
8/8