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Arrêté - AR TEMP 234 26 arrêté stationnement et circulation lassociation Les films du Tof rue Joseph Venet et rue Monseigneur Chaize
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 234 26 arrêté stationnement et circulation lassociation Les films du Tof rue Joseph Venet et rue Monseigneur Chaize)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
:
Arrêté
n°AR-TEMP-234-26
Mornant
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
EN
RAISON
D'UN
TOURNAGE
DE
SCENES
D'UN
FILM
RUE
JOSEPH
VENET
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de la Commune
de
Mornant,
Vu
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les articles
L325-1
et suivants
du
Code
de la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à
la répartition
des
compétences
entre les communes,
les départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
VU
la demande
de l'association
Les
films
du
Tof,
sollicitant
une
autorisation
de voirie
pour
le
tournage
de
scènes
d’un
film
rue
Joseph
Venet
à Mornant.
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et des
personnes
réalisant
le tournage,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
sur toutes
les voies
concernées.
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er
: L'association
Les
films
du
Tof
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
son
tournage,
le samedi
27
juin
2026
de
9h
à 12h.
Par
conséquent,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
rue
Joseph
Venet
et rue
Monseigneur
samedi
27 juin
2026
de
9h
à 12h.
ARTICLE
2
: Toute
la signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire
et sous
sa responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur les lieux,
pendant
toute
la durée
du
tournage.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
L'association
Les
films
du
Tof,
pétitionnaire,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Le
service
de
la Police
municipale
de
la
commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller l'exécution.
*__
Monsieur
le Chef de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
* * ARTICLE
dernier
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de la notification
ou
de la publication
de l'arrêté
ou
à compter
de la
réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.