Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Aniche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

VILLE D’ANICHE

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 09 octobre 2023

Convoqué le 2 octobre 2023

Présidé par Xavier BARTOSZEK, Maire

Conseillers Municipaux en exercice : 33

Présents : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA - M. Jean-Claude DENIS – Mme Mirtille STIEVENARD - M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mmes Anne-Marie DERUELLE – Marie-Thérèse VALIN - Léone TAISNE –- MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER - Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT - Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON – Anthony BRASSART -– Mme Christelle CHARLON – MM. Thibaut HOËL -– Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

Excusés avec procuration : Jean DEBEVE (proc. à M. POIGNARD) - Jérémy DURAND (proc. à Mme TANCA) - Gwenaël DHEE (proc. à M. DENIS).

Absents : MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (excusé) – Nicolas TISON (excusé).

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.

Monsieur le Maire : « Avant de désigner le secrétaire de séance, je souhaite relever deux évènements, un évènement plutôt heureux, j’aimerais qu’on félicite Mademoiselle Lydie Jonniaux qui est devenue Madame Lydie Foucaut et j’aimerais qu’on fasse une minute de silence en mémoire de Monsieur Serge Lewandowski, Madame Nicole Bak et Madame Jeanine Stievenard, trois agents territoriaux décédés récemment. Je vous remercie pour ces trois agents qui ont été dévoués au bien public et qui ont fait leur carrière dans notre collectivité. »

Monsieur le Maire propose que Monsieur Jean-Claude DENIS assure les fonctions de secrétaire de séance.

L’assemblée accepte à l’unanimité

I - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 09 JUIN 2023

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 09 JUIN 2023 est adopté à l’unanimité.

II – QUESTIONS MISES EN DÉLIBÉRATION

A. SERVICE FINANCIER

1. CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DU NORD – DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE

PRÉAMBULE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’au travers de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, les collectivités territoriales et leurs groupements ont désormais la possibilité de créer des sociétés publiques locales (SPL), leur offrant par là même de nouveaux champs d’intervention et un nouvel outil pour mettre en œuvre leurs politiques publiques.

Le recours à cette forme juridique est avantageux pour plusieurs raisons. En effet, la SPL est : - une société anonyme

- créée par au minimum deux collectivités territoriales dont elles détiennent la totalité du capital afin de lui confier, sans mise en concurrence, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général (article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales).

Une SPL n’est détenue que par des « collectivités territoriales » et pour satisfaire leurs besoins uniquement. Aucun actionnaire privé ne peut entrer dans le capital d’une SPL et celle-ci ne peut « travailler » que pour ses collectivités actionnaires.

Les SPL ne sont pas mises en concurrence pour l’attribution de leurs contrats liés à leur objet statutaire. Les collectivités actionnaires d’une SPL attribuent directement leurs services à la SPL dont elles sont actionnaires.2

Les avantages d’une SPL :

Faciliter et optimiser la transition entre études de faisabilité et montages opérationnels : La SPL peut passer des études à la réalisation en s’affranchissant d’un éventuel problème de distorsion de concurrence lié au fait que celui qui a fait les études prépare en partie la consultation à laquelle il est appelé à concourir. Autrement dit, la SPL facilite et optimise la transition entre études de faisabilité et montages opérationnels…

En conservant la maitrise des délais : Comme une SEM, les délais sont maitrisés au travers d’un contrat engageant avec les collectivités. L’absence de mise en concurrence et la possibilité de mettre en place des accords- cadres permet également d’optimiser les délais.

En conservant la maitrise pleine et entière des projets par les élus : Les collectivités locales sont les seuls maîtres à bord.

Elles détiennent la totalité du capital et des sièges au conseil d’administration, lequel nomme et révoque le directeur général.

Une telle maîtrise est pour les collectivités locales l’assurance que les SPL intègreront pleinement leurs orientations stratégiques et politiques

Tout en mutualisant les moyens avec la SEM existante ( NORDSEM) : La mutualisation de moyens entre une SEM et une SPL permet notamment de maintenir les capacités de faire de chacune des structures et de mieux gérer les flux d’activités entre structures.

---------------

La Communauté d’agglomération de Cambrai, la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent, la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, les villes d’Aniche, de Somain, de Fourmies, d’Avesnes-sur-Helpe et d’Aulnoye-Aymeries, ainsi que d’autres collectivités qui doivent encore confirmer leur intérêt pour ce projet, souhaitent constituer une Société Publique Locale (« SPL »), dont le capital pourrait ensuite être ouvert à d’autres collectivités.

Une SPL est un outil d’intervention publique, créé par la loi du 28 mai 2010. Cette société prend la forme de société anonyme constituée et totalement détenue par, au minimum, deux collectivités territoriales ou leurs groupements. Cette SPL aurait vocation à réaliser des études et des travaux pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires.

Une SPL ne peut agir que pour ses actionnaires obligatoirement publics, sur le territoire de ceux-ci uniquement, et dans leurs domaines de compétences. Elle n’a pas à faire l’objet d’une mise en concurrence par ses actionnaires étant donné qu’elle agit en tant qu’opérateur interne. Sa vocation est de permettre aux collectivités territoriales et leurs groupements d’optimiser la gestion de leurs services publics locaux.

Il est envisagé que la Communauté d’agglomération de Cambrai, la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent, la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, les villes d’Aniche, de Somain, de Fourmies, d’Avesnes-sur-Helpe et d’Aulnoye-Aymeries, ainsi que d’autres collectivités qui doivent encore confirmer leur intérêt pour ce projet, constituent donc une société publique locale, dont l’objet social serait le suivant :

« La Société a pour objet, pour le compte exclusif de ses collectivités et groupements de collectivités actionnaires, dans le périmètre géographique de ceux-ci, d’apporter son concours dans la réalisation des missions suivantes :

- Étude et réalisation d’opérations d’aménagement, de restauration immobilière, restructuration ou traitement de quartiers (habitat et activités) y compris réalisation de zones résidentielles ou d’activités ; - Étude et réalisation d’opérations de construction, de restauration immobilière ou réhabilitation de l’habitat ou d’immobilier commercial, industriel ou d’entreprises ;

- Étude et réalisation d’opérations de construction ou de réhabilitation de tout équipement public ou privé d’infrastructure ou de superstructure, notamment dans les domaines économiques, sportifs, culturels et touristiques ;

- Étude et réalisation, dans le cadre des politiques nationale et locales, de toutes initiatives propres à favoriser la maitrise de l’énergie et la mise en œuvre d’énergies nouvelles et notamment de réaliser les aménagements et construire ou rénover les immeubles ou ouvrages pour le compte de ses actionnaires, et plus globalement de concevoir des projets d’énergies renouvelables, fournir toutes prestations et conseils en la matière.3

À cet effet, la Société pourra passer toute convention appropriée et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci- dessus.

La Société pourra, en outre et de manière générale, réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation ».

La dénomination sociale retenue est la « SPL DU NORD ».

Son siège social sera situé au 9 Rue des Bouleaux - Lesquin (59810).

Conformément à l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, les actionnaires publics entendent fixer le montant du capital social de cette Société à au moins 580 000€ (divisé en 5 800 actions d’une valeur nominale de 100€ chacune, toutes de numéraire, intégralement souscrites et libérées intégralement à hauteur de 50 % de leur valeur par chacun des actionnaires), dont la Ville d’Aniche s’engage à souscrire 100 actions, soit 10 000€ du capital social de ladite Société.

Il est envisagé que la société soit dirigée par un Président cumulant ou non la direction générale ainsi qu’un Conseil d’administration, dont les sièges seront répartis entre les actionnaires de la SPL en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

En conséquence, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle :

- approuve la constitution de la société publique locale « SPL DU NORD » entre la Communauté d’agglomération de Cambrai, la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent, la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, les villes d’Aniche, de Somain, de Fourmies, d’Avesnes-sur- Helpe et d’Aulnoye-Aymeries, ainsi que d’autres collectivités qui doivent encore confirmer leur intérêt pour ce projet ;

- autorise la souscription par la ville de d’ANICHE de 100 actions d’une valeur nominale de 100€, soit 10 000€ du capital social de la société « SPL DU NORD », dont la moitié sera libérée à la souscription (la deuxième moitié devra intervenir dans les 5 ans après la création de la SPL) ;

- approuve le projet de statuts de la société « SPL DU NORD » et lui confère tous pouvoirs pour le finaliser et le signer et enfin faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la constitution de cette société.

Monsieur le Maire : « Pour rappel en Conseil Communautaire la CCCO s’est engagée à hauteur de 50 000 €. »

Monsieur Condevaux : « En effet, on a étudié cette question à la dernière commission urbanisme, et pour résumer ce que l’on peut dire pour Aniche et sur votre volonté, Monsieur le Maire, de vouloir changer la commune, c’est plus d’ingénierie, plus de matière grise tout simplement et surtout il s’agit de gagner du temps entre les études et la phase opérationnelle. D’ailleurs on a quelques projets qu’il faudra vite leur confier . En tout cas la commission était favorable à cette adhésion. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

2. CONSTITUTION DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE NORD (GIE) PAR LA SEM NORDSEM ET LA SPL DU NORD (le projet de Contrat constitutif du Groupement est joint en annexe 2)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le rapport relatif à la constitution du Groupement d’Intérêt économique par la SEM NORDSEM et la SPL du Nord.

La SEM NORDSEM et la SPL DU NORD en formation ont décidé de mutualiser une partie de leurs moyens dans un groupement d’intérêt économique (« GIE »).4

Cette mutualisation de moyens, et notamment de leurs équipes support (juridique, financier, administratif) leur permettra d’atteindre une taille assurant le maintien de compétences transverses de qualité de tous les membres, de lisser les variations de charges qui peuvent fluctuer substantiellement à l’échelle d’une seule société et de consolider les relations entre opérateurs d’un même territoire.

Chaque membre conserve son objet et sa gouvernance, son portefeuille d’opérations et ses équipes - cœur de métier.

La dénomination sociale retenue du Groupement est « GIE NORD ».

Le GIE NORD aura l’objet social suivant :

« Le Groupement a pour objet de mettre en œuvre tous moyens propres à faciliter, développer ou améliorer l’activité économique de ses membres et réaliser des prestations de services dont l’équilibre financier pour une seule structure peut s’avérer difficile, ou pour lesquelles l’échelle géographique du territoire et le périmètre d’intervention des opérations des Membres est pertinente.

Dans le cadre de l’objet ci-dessus défini, l’activité du Groupement devra obligatoirement et uniquement se rattacher à l’activité économique de ses Membres et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci. A ce titre, il permet à ses Membres de bénéficier d’une plate-forme de compétences partagées et de retours d’expérience, composée d’expertises diverses se rapportant notamment à l’aménagement. Il est susceptible d’intervenir, sans que cette liste soit limitative :

- pour réaliser pour le compte de ses Membres des prestations de services dans le domaine administratif, financier, foncier, commande publique, communication, montage ou pilotage opérationnel ;

- pour réaliser tous types d’échanges entre les Membres, qu’il s’agisse de mise en commun de moyens, d’expertises spécifiques, de formations, d’achats groupés, de logistique informatique, de certifications ou tous autres échanges ;

- pour réaliser entre les Membres toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre de partenariats, de recherche et développement ;

- pour proposer, d’une manière générale, toutes autres prestations intéressant les Membres et comprises dans le périmètre de leur objet social ».

A ce stade du projet, il est envisagé que les moyens tenant aux « services supports » (comptabilité, contrôle de gestion, marché, accueil, communication), aux « services immobiliers » (mise à disposition de locaux pour les équipes) et aux « services mobiliers » (mise à disposition de matériels et de mobiliers pour les équipes) pourraient être mutualisés entre les membres du GIE.

Son siège social sera situé au 9 Rue des Bouleaux - Lesquin (59810).

Enfin, le GIE NORD sera constitué sans capital social. Les droits des Membres seront représentés par des parts sans valeur nominale, qui sont cessibles.

En représentation de ces droits, il sera créé 100 parts, sans valeur nominale, attribuées aux Membres dans les proportions suivantes :

 à la SEM NORDSEM portant les numéros 1 à 50 ;

 à la SPL DU NORD portant les numéros 51 à 100.

La constitution effective du GIE ne pourra néanmoins intervenir avant l’immatriculation de la SPL DU NORD. En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée qu’elle :

 autorise la constitution du GIE NORD par la SEM NORDSEM et la SPL DU NORD ;  lui donne tous pouvoirs pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : « On met beaucoup d’espoir sur cet outil qui devrait nous faire gagner du temps et nous éviter trop de lenteur administrative. Nous sommes quand même parmi les premiers à devenir actionnaires de cette SPL et donc évidemment nous serons présents à tous les conseils d’administration et nous ferons valoir la voix de notre commune pour que les dossiers avancent rapidement et également en tant que Vice-Président à Cœur d’Ostrevent, je représenterai le Président de Cœur d’Ostrevent s’il est indisponible. »5

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

3. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « Mon Centre-Ville a un Incroyable Commerce »

Monsieur le Maire rappelle que dans la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire, la Ville d’Aniche a défini comme axe prioritaire « la valorisation du commerce et des services publics en centre-ville » et « l’animation du cœur de ville à travers des événements pour tous ». Le Cabinet Conseil AUXILIA, en lien avec « Le Bon Coin » et la Banque des Territoires, développe depuis 2018 un programme intitulé « Mon Centre-Ville a un incroyable commerce » (MCVAIC) visant le soutien du commerce et de l’artisanat en centre-ville. Prioritairement dédié aux communes Petites Villes de Demain, il poursuit les objectifs suivants :

 Pallier la vacance commerciale en permettant à des porteurs de projets de découvrir les biens disponibles,  Attirer des porteurs de projets en centre-ville grâce à un temps fort novateur et dynamique,  Mettre en place un programme de marketing territorial via la communication menée autour de l’événement,

 Fédérer les acteurs du centre-ville en favorisant le maillage territorial de l’écosystème entrepreneurial local,

 Rendre les administrés consom’acteurs en les impliquant dans le programme et l’événement.

Il s’agit d’organiser un marathon créatif d’une durée de 36 heures, géré en amont par AUXILIA, afin de tester des projets installés au sein des locaux commerciaux vacants.

Mis également au vote auprès des consommateurs via les réseaux sociaux, les projets les plus convaincants sont, à l’issue, récompensés par un système de prix (mois de loyer, mois d’assurance du local, accompagnement spécifique, ...).

En termes de résultats, un porteur de projet sur 2 ayant participé au programme s’est installé dans l’année qui a suivi la mise en place de l’événement.

Le coût de l’accompagnement par AUXILIA Conseil pour l’organisation d’une 1ère édition s’élève à 24 000€. La Banque des Territoires finance à hauteur de 42%, soit 10 000 €.

La Ville d’Aniche étant lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Redynamisation des Centres-Villes Centres-Bourgs », la Région Hauts-de-France peut étudier la prise en charge à titre expérimental de 42% du reste à charge, soit 10 000 €.

Le reste à charge pour la Ville s’élèverait ainsi à 4 000 € auxquels viendraient s’ajouter les frais annexes liés à l’événement : prix remis aux lauréats, repas pour les participants, cocktail de clôture, campagne de communication locale, ….

Le programme MCVAIC apparait comme un événementiel pertinent visant à compléter les démarches déjà engagées par la Ville afin de redynamiser le commerce de centre-ville. La Ville s’est donc positionnée sur l’appel à candidature 2024. Le résultat devrait être connu début octobre 2023.

En conséquence, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée :

 Qu’elle l’autorise à effectuer une demande de subvention de 10 000 € auprès de la Région Hauts de France pour la prise en charge partielle du coût de l’action « Mon Centre-Ville a un Incroyable Commerce », dans le cadre du volet « soutien aux commerces, à l’artisanat et aux services de centre-ville ».  Qu’elle l’autorise à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire : « Je remercie Madame Forconi qui est notre Chef de Projet, je ne vous l’ai pas présentée parce que vous la connaissez toutes et tous mais je vous avais déjà informé que Madame Forconi a été recrutée Chef de Projet Petite Ville de Demain et dans le cadre des projets qu’elle met en place il y a cet évènement « Mon Centre- Ville a un Incroyable Commerce » qui est proposé par le Cabinet Conseil Auxilia, si nous validons le positionnement de la ville ce soir en délibérant positivement sur cette proposition. Les dates pressenties de cet évènement seraient les vendredi 12 et samedi 13 avril 2024. Un week-end lors duquel la deuxième édition du salon du savoir-faire et du faire-savoir devrait être organisé, on pourrait donc jumeler les deux, Madame Lefebvre. Le lancement de6

l’événement pourrait également être imaginé en plein cœur du marché hebdomadaire le vendredi matin. N’hésitez pas, je pense que je l’avais déjà dit, si vous voulez rencontrer Madame Forconi pour proposer des projets, pour demander un suivi sur tel ou tel projet, Madame Marie-Anne Forconi est disponible, tout comme l’est Madame Helbecque, évidemment, tout comme je le suis ou les élus le sont aussi. N’hésitez pas dans le cadre des projets liés à Petite Ville de Demain c’est toujours intéressant soit d’avoir des projets nouveaux et d’y réfléchir soit de suivre les projets qui sont mis en place. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

4. RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU COMPLEXE SPORTIF PIERRE-DE-COUBERTIN ET CRÉATION D’UNE

EXTENSION – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS LE CADRE DE LA

POLITIQUE RÉGIONALE D’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

- par délibération du 13 avril 2022, il avait été autorisé à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès des partenaires institutionnels que sont l’Etat, l’Agence Nationale des Sports et le Conseil Régional ainsi que tout organisme susceptible de soutenir la commune dans la réalisation de ce projet.

- par délibération en date du 12 avril 2023, il avait été autorisé à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional pour le projet de réhabilitation-extension de la salle Pierre de Coubertin dans le cadre de la politique d’aides aux communes et aux territoires au travers du fonds de soutien aux projets structurants et à solliciter une dérogation pour démarrer les travaux avant toute notification de subvention.

La commune étant lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt « redynamisation centres-villes, centres-bourgs », elle est en conséquence exclue du dispositif d’aides aux communes et aux territoires. Pour autant, le projet est éligible dans le cadre de la politique régionale d’investissement en faveur des équipements sportifs. En conséquence, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée :

 Qu’elle l’autorise à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional dans le cadre

de la politique régionale d’investissement en faveur des équipements sportifs, soit 200 000€.

 Qu’elle l’autorise à signer tous documents relatifs à ce dossier

Monsieur le Maire : « A l’heure actuelle, vous m’arrêtez si je me trompe, l’Agence Nationale du Sport a déjà notifié

une subvention de 800 000 €, le Département a notifié une subvention de 500 000 € dans le cadre de la phase 1

rénovation énergétique et a ciblé une subvention de 325 000 € pour la phase 2 l’extension de la salle Pierre de

Coubertin. On a par ailleurs de la DSIL à hauteur de 200 000 € ce qui fait un total de 1 825 000 € de subvention qui

ont été arrêtées jusqu’à aujourd’hui. Il y a encore une politique régionale d’investissement en faveur des

équipements sportifs au travers de laquelle on peut solliciter du Président de la Région l’octroi d’une subvention,

c’est l’objet de cette délibération. »

Monsieur Poignard : « Depuis la fin de l’année scolaire, les travaux ont commencé donc on a mis en place la base

vie, aujourd’hui les travaux ont bien avancé, une grue est installée, la chape va être coulée d’ici peu, on peut presque

s’engager avec le temps clément qu’on a à ce que les murs de l’extension soient terminés avant la fin de l’année.

L’intérieur de la salle est complètement vidé, on a eu une petite frayeur sur la colle du sol sportif. Ils vont attaquer

prochainement l’ouverture des gradins sous les tribunes. On a eu le feu vert pour la mise en place du silo également,

on a une nouvelle façon de chauffer l’extension par une chaudière bio masse. Donc, tout est au vert pour tenir le

calendrier et entrevoir une ouverture en septembre 2024. Théoriquement tout devrait être terminé aux alentours

de mi-juin avec un petit battement de 15 jours.7

Monsieur le Maire : « J’ajouterai qu’il y aura une cérémonie de pose de première pierre, la date n’est pas encore

définie actuellement mais l’architecte qui suit le dossier tous les mardis en réunion de chantier, sur ma sollicitation,

a proposé qu’on fasse une vraie pose de première pierre. Ce ne sera donc pas un mur qui sera démoli trois jours

après, non l’idée c’est de faire une vraie première pierre dans laquelle on viendra mettre un petit parchemin que

tous les financeurs, l’Etat, le Département, l’Agence Nationale du Sport, la commune et peut-être la Région auront

signé. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

5. CREATION D’UN PLATEAU MULTISPORT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL

RÉGIONAL DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Le sport est l’un des axes forts de la politique municipale qui s’exprime au travers le soutien au monde associatif, des actions de sensibilisation et d’initiation en faveur de la jeunesse et au sein des écoles, mais aussi par la création ou l’amélioration des équipements sportifs.

Afin de promouvoir sa politique sportive et répondre aux attentes des habitants, la ville d’Aniche porte le projet de création d’un terrain multisports favorisant l’initiation ou la pratique sportive et répondant aux nouveaux besoins de la population et, notamment, en termes sportif et de santé.

Le terrain multisports sera implanté au sein du complexe sportif Léo-Lagrange. Son coût est estimé à 56 909 € H.T. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle l’autorise à déposer une demande de subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional dans le cadre du programme « Equipements sportifs en accès libre » et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Monsieur Poignard : « Nous avons eu la chance d’avoir la société Altrad qui est le fournisseur du premier City implanté à l’Archevêque. Tous les ans, nous recevons les promotions de rentrée et nous avons la chance de pouvoir bénéficier une nouvelle fois d’un rabais d’environ 20 000 € sur une City-stade ce qui nous fait aujourd’hui un terrain multisports posé clef en mains à 68 290 €. Les crédits disponibles nous permettent de prendre sur la même enveloppe un ilot fitness qui serait placé sur les Navarres. Il est composé de 5 plots qui pourraient être utilisés tant par les Clubs que par la population et un parcours d’Agility en direction des enfants de plus de deux ans qui serait placé au Parc Schmidt et qui compléterait cette aire de jeux. Sur l’enveloppe dédiée au budget, on pourra donc financer 3 aires de jeux. Sachant que sur ces 100 000 €, on sollicite une subvention de l’Agence Nationale du Sport qui pourrait être de 24 800 €. »

Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur l’Adjoint aux Sports, je pense que les interlocuteurs de l’ANS ont vu que vous étiez sportif et se sont dit qu’il fallait mettre le paquet à Aniche. »

Monsieur Poignard : « C’est grâce et surtout aux services qui se battent tous les jours pour avoir des subventions et pour ce qui concerne Coubertin, on a dès le début instauré une collaboration avec les agents de l’ANS qui venaient à chaque réunion. »

Monsieur le Maire : « Effectivement, il y a un partenariat très proche qui s’est créé entre les services de l’Etat, de l’ANS, de la Région, du Département et c’est vrai que grâce aux services des Sports et au service de la Direction Générale en particulier on arrive à créer une bonne cohésion et donc à bien défendre nos projets, merci à eux. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.8

6. OUVERTURES DE CRÉDITS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’effectuer les ouvertures de crédits suivants :

EN DÉPENSE

 Une somme de 2 500€ au compte 13911/01 chapitre 040 (opération d’ordre) pour les amortissements de subventions transférables pour la mise en place d’un portail famille et d’un portail collaboratif.  Une somme de 142 800€ au compte 21318/325 chapitre 041 (opération d’ordre) correspondant à la rétrocession par la Communauté de Communes du Cœur de l’Ostrevent du plateau sportif installé en 2008 sur la parcelle AO 319 rue Laudeau.

 Une somme de 20 000€ au compte 2115/020 chapitre 041 (opération d’ordre) correspondant à l’acquisition de l’immeuble sis 49 rue Buisson par la procédure administrative de bien sans maître

EN RECETTE

 Une somme de 2 500€ au compte 777/01 chapitre 042 (opération d’ordre) pour les amortissements de subventions transférables pour la mise en place d’un portail famille et d’un portail collaboratif.  Une somme de 142 800€ au compte 13251/325 chapitre 041 (opération d’ordre) correspondant à la rétrocession par la Communauté de Communes du Cœur de l’Ostrevent du plateau sportif installé en 2008 sur la parcelle AO 319 rue Laudeau.

 Une somme de 20 000€ au compte 1328/020 chapitre 041 (opération d’ordre) correspondant à l’acquisition de l’immeuble sis 49 rue Buisson par la procédure administrative de bien sans maître

Monsieur Denis : « Juste préciser que les ouvertures de crédits c’est un équilibre entre des dépenses ajoutées et des recettes ajoutées du même montant donc l’équilibre étant réalisé, il n’y a pas de problème à ce niveau- là. Juste quelques précisions sur l’acquisition du bien sans maître, souvenez-vous qu’on l’a eu gratuitement mais pour le rentrer dans le patrimoine de la commune il faut lui donner une valeur et cette valeur de 20 000 € va permettre de l’intégrer à notre patrimoine. Pour ce qui est du plateau sportif de Cœur d’Ostrevent c’était une délibération de 2005 prise par la commune d’Aniche qui donnait concession du terrain à Cœur d’Ostrevent qui avait la compétence plateau sportif et qui en a installé un chaque commune composant la CCCO. Ces travaux ont été faits à hauteur de 142 800 € et c’est lorsqu’on a vérifié les actifs des uns et des autres pour le passage à la M 57 que les services de la DGFIP nous ont signalé que les travaux avaient bien été réalisés, donc payés par Cœur d’Ostrevent mais le plateau sportif n’avait pas été réintégré dans le patrimoine de la commune d’où cette écriture d’ordre en dépenses et en recettes d’un même montant. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

7. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION ANICHE ARTS MARTIAUX ACADÉMIE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu du Président de l’association Aniche Arts Martiaux Académie, une demande de subvention exceptionnelle suite au déplacement d’un de ses membres pour un combat professionnel en Thaïlande. Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 21 septembre 2023, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 500€ à l’association Aniche Arts Martiaux Académie

Monsieur Poignard : « Cette question et les suivantes ont été soumises en commission des finances. Il s’agit de trois demandes qui sont faites par les clubs sportifs qui représentent la commune au niveau National, Régional et International. En ce qui concerne le club de karaté, l’intéressé a battu au premier round par KO en Thaïlande son adversaire, on peut le féliciter. »

Monsieur le Maire : « Evidemment, on félicite Monsieur Martin KOCH qui a battu par KO son adversaire Thaïlandais. »9

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

8. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION TENNIS DE TABLE ANICHE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu de la Présidente de l’association Tennis de Table Aniche, une demande de subvention pour l’année 2023. Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 21 septembre 2023, il propose le versement d’une subvention de 3 500€ à l’association Tennis de Table Aniche

Monsieur Poignard : « Il s’agit également de verser une subvention à un club qui monte de plus en plus haut au niveau régional. Il y a une équipe qui est en R1 et pour une ville comme la nôtre qui est entourée de deux gros clubs de tennis de table c’est une très belle réussite. Les équipes d’Aniche ont évolué d’une catégorie chaque année, le club présente également désormais une équipe de jeunes qu’on n’avait pas jusqu’alors. C’est vraiment une association qui monte et qui veut perdurer dans le temps et si vous avez des enfants qui veulent faire du ping-pong, n’hésitez pas, le club recrute. Je précise que cette demande de subvention avait été faite en début d’année mais l’Association a rencontré un souci technique avec sa boite mail et la demande n’a pas été réceptionnée par les services. C’est pour cette raison que la demande de subvention initiale a lieu maintenant. La demande de subvention d’un montant de 3 500 € concerne l’achat d’équipements, de nouvelles tables et la prise en compte des déplacements qui sont de plus en plus loin du fait du classement en régional cette année. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

9. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION VÉLO SPRINT DE L’OSTREVENT ANICHE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu du Président de l’association Vélo Sprint de l’Ostrevent Aniche, une demande de subvention pour l’année 2023. Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 21 septembre 2023, il propose le versement d’une subvention de 2 000€ à l’association Vélo Sprint de l’Ostrevent Aniche.

Monsieur Poignard : « C’est une association qui vient d’arriver sur la commune en début d’année et qui est déjà très impliquée dans la vie associative. Pour preuve, c’est elle qui a organisé dès la première année la course de la Saint Laurent qui a été une très grosse réussite avec énormément de coureurs cette année. La demande de subvention est destinée aux nouveaux équipements avec le logo de la « Ville d’Aniche » qui sera très présent sur les maillots des coureurs et qu’on verra à chaque arrivée. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

10. ADHÉSION AU SIDEN SIAN DES COMMUNES D’AVELIN – IWUY - THIVENCELLE (NORD), ENQUIN-LEZ- GUINEGATTE ET TORTEQUESNE (PAS DE CALAIS) AVEC TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),10

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN, Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de- Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 septembre 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/18 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’AVELIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération n° 19/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AVELIN (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’IWUY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération n° 20/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’IWUY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération 15/85 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 septembre 2023 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de THIVENCELLE (Nord) avec transfert de la compétence « défense extérieure contre l’incendie »

Monsieur le maire propose, conformément aux décisions du comité syndical prises par différentes délibérations des 22 septembre 2022, 10 mars 2023 et 21 septembre 2023 d’accepter les adhésions des Communes d’Avelin, Iwuy, Enquin-Lez-Guinegatte, Tortequesne et Thivencelle et le transfert de la compétence « défense extérieure contre l’incendie »

Monsieur Denis : « C’est comme d’habitude lorsqu’une nouvelle collectivité veut adhérer au SIDEN-SIAN il faut que toutes les collectivités adhérentes délibèrent pour accepter ou refuser. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

11. SERVICE ÉNERGIE COLLECTIVITÉ DU SCOT – PÉRIODE DE CONVENTIONNEMENT 2024-2026 – RECUEIL DE L’INTENTION D’ADHÉSION DE LA COMMUNE D’ANICHE

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat et de sa politique « Douaisis Territoire d’Excellence Environnementale et Energétique » (DT3E), le SCOT Grand Douaisis s’est engagé depuis 2011 aux côtés des communes pour développer les conditions favorables à l’amélioration de leur patrimoine à travers la stratégie patrimoine communal.11

Cette stratégie se compose de différentes actions dont le conseil et l’accompagnement des communes dans l’amélioration de leur patrimoine afin de réduire les consommations énergétiques du parc public et dans le développement des énergies renouvelables.

Ce conseil et cet accompagnement sont dispensés par le Service Energie Collectivités (SEC) porté par le SCOT qui, avec des missions élargies permet de généraliser le passage à l’action de toutes les communes qui le souhaitent. En effet, en plus du suivi des consommations, les communes sont confrontées à de nombreuses problématiques énergétiques : rénovation basse consommation, éclairage public, ouverture des marchés de l’énergie, développement des énergies renouvelables, groupements, formations des agents en interne... Le SCOT a demandé à l’ensemble des communes de se positionner ou non sur le renouvellement de ce dispositif pour la prochaine période de 2024-2026. Le Comité Syndical du SCOT délibérera en décembre à la suite des résultats de la consultation et fixera les modalités d’adhésion.

Les objectifs environnementaux de la commune d’ANICHE étant de réduire les coûts d’énergie, d’anticiper les objectifs du décret tertiaire, d’améliorer son empreinte environnementale, de développer une stratégie de rénovation de son patrimoine,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de confirmer à Monsieur le Président du SCOT l’intention de la commune d’ANICHE d’adhérer au Service Energie Collectivité pour la période 2024-2026. Il précise que les conditions et modalités de cette adhésion seront mises à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Monsieur le Maire : « Pour exemple, la salle Pierre de Coubertin qui est actuellement en cours de rénovation énergétique, l’école Marcel Cachin qui a été inaugurée au mois de juin faisaient partie des passoires énergétiques de notre commune et cela avait été défini depuis plusieurs années avec le SCOT dans le cadre des bilans énergétiques. Les services travaillent en étroite collaboration avec le SCOT pour trouver des solutions à la rénovation de notre patrimoine communal, pour qu’il soit moins énergivore mais également pour diminuer notre empreinte carbone. J’ai un autre exemple en disant ça, c’est celui de l’éclairage public et je vous donnerai peut- être quelques informations si vous me l’autorisez en fin de conseil municipal sur ce poste énergivore. Là encore, des études ont été menées avec le SCOT mais j’y reviendrai tout à l’heure. De bons liens se sont tissés, et continuent à se tisser quand des interlocuteurs changent, avec les services généraux de la mairie d’Aniche mais également avec les services qui sont en charge des différents projets par exemple dans toute la phase étude des travaux de la salle Pierre de Coubertin, le SCOT était présent. Pour le projet du futur centre médical rue Gambetta, le SCOT est également présent pour faire en sorte que ce bâtiment, qui permettra d’accueillir des médecins, soit un bâtiment le moins énergivore possible. On a de bons contacts avec nos interlocuteurs du SCOT, il faut les préserver et faire en sorte d’avancer avec eux. »

Monsieur Denis : « Tous ces avis de services spécialisés dans des domaines précis pour aider les collectivités sont très précieux parce que c’est autant de bureaux d’études qu’on n’a pas besoin d’aller chercher. Ils sont très compétents et nous donnent toujours des avis très éclairés. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

12. IDÉAL CINÉMA JACQUES TATI – CRÉATION D’UN NOUVEAU TARIF

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les tarifs d’entrée à l’Idéal Cinéma Jacques-Tati ont été fixés par délibération en date du 8 novembre 2022 à :

 Entrées adultes : 4,50€

 Entrées enfants – 16 ans : 3,50€

 Tarif groupe : 2,50€

 Tarif réduit individuel : 2,50€

L’ordonnance nº 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, permet aux exploitants des salles de cinéma de fixer librement leurs prix. Concernant l’année scolaire 2023-2024, les comités directeurs des opérations « Collège au cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma » ont décidé de fixer le prix d’entrée par élève à 2€80.12

Afin de pouvoir continuer à accueillir ces dispositifs pour lesquels l’Idéal Cinéma Jacques-Tati est partenaire, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’application de ce nouveau tarif d’entrée à 2€80.

Madame Leriche : « En effet le tarif était à 2,50 €, cette décision est indépendante de notre volonté mais on a eu une demande au niveau de la société d’exploitation cinématographique et pour « Collège au cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma » les tarifs passeraient à 2,80 € si bien sûr le conseil municipal l’accepte. »

Madame Chantreau : « Quand vous dites pour tout le monde, on garde quand même le tarif à 2,50 € pour les groupes externes au dispositif « Collège au cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma » ? D’accord, merci. »

Monsieur le Maire : « C’est ce qui est écrit dans la délibération Madame Chantreau. Alors, c’est vrai je ne l’ai pas dit, j’aurais peut-être dû le dire. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

13. EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 242 de la Loi de Finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois ans à compter de 2020.

Ce CFU a vocation à se substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière et d’améliorer la qualité des comptes, tout en simplifiant les processus administratifs de l’ordonnateur et du comptable public. Compte tenu du succès rencontré par l’expérimentation, l’article 145 de la loi de finances pour 2023 a rouvert, la possibilité de candidater à la vague 3 de l’expérimentation du CFU au titre de l’exercice budgétaire 2023 c’est à dire que sur les comptes 2023 rendus en 2024.

La commune d’Aniche s’est portée candidate et a été retenue. Un arrêté interministériel viendra prochainement compléter l’arrêté du 13/12/2019 (JORF 301–du 28/12/2019) listant les collectivités admises à l’expérimentation. L’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours précise les modalités de l’expérimentation. Ainsi les collectivités expérimentatrices se doivent de remplir certains prérequis : application du référentiel budgétaire et comptable M57, transmission électronique des documents budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire et décisions budgétaires modificatives), signature d’une convention CFU tripartite avec l’État. Au regard de la délibération du 08/11/2022 par laquelle la commune d’Aniche a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57, Monsieur le Maire propose :

- d’adopter le CFU à compter des comptes 2023,

- de l’autoriser à signer la convention CFU avec l’État

Monsieur le Maire : « Jusqu’alors nous présentions lors du vote du budget un compte administratif de la collectivité et un compte de gestion du comptable public. Pour l’exercice 2023 qui vous sera présenté en 2024 nous serons sur un compte financier unique et je laisse Monsieur l’Adjoint aux Finances nous donner plus de précisions s’il le souhaite.

Monsieur Denis : « A la mairie d’Aniche, le service financier a toujours été à la pointe au niveau informatique et on est passé très vite au zéro papier et transfert de toutes les données, tous les budgets, les mandats, les titres, etc…de manière informatique avec les services de comptabilité publique. C’est dans la suite logique de tout cela que le comptable public avec l’aide de nos services fera ce compte financier unique qui sera présenté en 2024 pour arrêter les comptes. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes13

Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

14. CESSION DE PRATICABLES À L’APEL NOTRE-DAME DE SOMAIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu de la Présidente de l’association de parents d’élèves de l’école Notre-Dame de Somain une demande d’acquisition de 24 praticables achetés par la commune en 2013 et actuellement inutilisés

Monsieur le Maire propose de céder ces praticables au prix unitaire de 240€ TTC soit 5 760€.

Monsieur le Maire : « Effectivement, Madame la Directrice de l’école de la Renaissance nous a demandé si nous étions favorables à lui revendre des praticables qui ne sont plus utilisés, j’ai donné un accord de principe mais il faut que l’on puisse voter ce soir. Ça correspond à 48 m² puisque ce sont des praticables de 2 m², il en reste également 24 à vendre si vous connaissez un acheteur. Après, il existe un site qui s’appelle dons.enchères- domaine.gouv.fr , on peut le mettre dessus mais je préfère qu’on les vende plutôt que de les donner. Alors, on ne se démunie pas de praticables (qui je le dis en passant pèsent quand même près de 80 kg le praticable), puisqu’on en a acheté une soixante qui sont beaucoup plus légers. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

B. SERVICE URBANISME

1. APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT DISPOSITIF RÉGIONAL « REDYNAMISATION CENTRES-VILLES ET

CENTRES-BOURGS » – CHARTE D’ENGAGEMENT DE LA COMMUNE D’ANICHE LAURÉATE DU DISPOSITIF

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la Commune a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Région Hauts de France à destination des communes labellisées « Petites Villes de Demain ». Par délibération du 28 février, il a été autorisé à réaffirmer auprès de la Région la politique volontariste de la ville de redynamiser son centre-ville et de ne pas développer le commerce de périphérie au détriment du commerce de centre-ville. Par courrier en date du 6 juin 2023, Monsieur le Président de la Région Hauts de France a informé Monsieur le Maire que la commune était lauréate du programme. Il est par ailleurs précisé dans ce courrier que les communes lauréates qui souscrivent au dispositif s’engagent à respecter l’ensemble des principes détaillés dans la charte d’engagement.

En conséquence, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer la charte qui engage la commune, tout au long de l’accompagnement régional (2023-2027) en contrepartie du bénéfice des trois volets d’accompagnement prévus spécifiquement en sa faveur, à :

1. Maîtriser le développement de l’offre commerciale de périphérie

2. Porter une stratégie globale de redynamisation mobilisant à la fois les volets Aménagement -Commerce et Artisanat

3. Développer la concertation avec les commerçants, les artisans et les habitants 4. Avec le soutien de la Région, porter au sein de l’intercommunalité l’enjeu de la cohérence de l’aménagement entre communes limitrophes.

Monsieur le Maire : « Souvenez-vous lors d’un dernier conseil municipal, nous avons candidaté à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région et je vous avais expliqué à l’époque que cet appel à manifestation d’intérêt, si on était retenu, nous permettait d’avoir au-dessus de notre tête une enveloppe d’un million d’euros qu’il fallait dépenser pour la redynamisation du centre-ville et du centre bourg. Ce million d’euros, il n’est pas au-dessus de notre tête, et on peut tirer dessus. On a une enveloppe qui est bien conservée dans les caisses de la Région et à chaque fois qu’on a un projet et si le projet est accepté, la Région finance à hauteur maximale de 50 % . Je donne un exemple concret pour que ce soit clair pour vous, l’Hôtel Boivin qui a été démoli, il y a la volonté de créer un14

espace végétal en centre-ville sur la friche de cet ancien Hôtel. On est dans le cadre de la redynamisation centre- ville et centre-bourg puisqu’on intervient en plein cœur de ville pour créer un lieu de vie dans le centre-ville. Imaginons que cet espace coûte 100 000 € si la Région nous retient le projet, elle nous financera d’office 50 000 €. Ces 50 000 € sont soustraits du million qui est au-dessus de notre tête et il nous restera 950 000 € à percevoir sur d’autres projets. Toujours est-il que nous avons été retenus et c’est une excellente nouvelle mais la Région nous demande maintenant de signer une charte d’engagement de la commune.

Monsieur Denis : « Ça veut dire concrètement que l’on peut dépenser dans ce cadre de travaux jusqu’à 2 000 000 € on récupérera, si la Région accepte ces projets, 1 000 000 € soit 50 %. »

Monsieur le Maire : « Oui, sur la durée du programme, on peut aussi scinder les projets et les faire financer les projets indépendamment les uns des autres mais toujours avec cet objectif qui est la redynamisation du centre- ville. Par exemple, créer un city stade au champ de la Nation ça ne rentre pas dans centre-ville, centre-bourg par contre acheter un commerce, oui. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

2. DÉNOMINATION DU PARKING RUE DES FRÈRES FÂCHE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux d’extension de la ligne A du BNHS, le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis a aménagé un parking rue des Frères Fâche sur les parcelles cadastrées AE 447 et 448. Par acte notarial en date du 20/11/2017, le Syndicat Mixte du Transport du Douaisis a cédé à l’euro symbolique ce parking au profit de la Commune d’ANICHE.

Les membres de la commission urbanisme réunie le 18 septembre propose de dénommer ce parking Saint- Hyacinthe (du fait de sa proximité avec l’ancienne gare du même nom).

Monsieur Condevaux : « A la commission d’urbanisme, on s’est un petit peu creusé la tête et en fait on s’est tout simplement dit qu’historiquement il était dans le quartier de la gare Saint-Hyacinthe donc on vous propose d’appeler ce parking Saint Hyacinthe. »

Monsieur le Maire : « Vous vous êtes beaucoup creusé la tête, je pensais que vous alliez l’appeler le parking des Frères Fâche. Alors, c’est le parking Saint Hyacinthe ou le parking de la gare Saint Hyacinthe.»

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND15

(proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

3. DÉNOMINATION DU PARKING RUE GAMBETTA

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux de réaménagement du centre-ville, la Commune d’ANICHE a aménagé un parking rue Gambetta sur la parcelle cadastrée AI 59.

Les membres de la commission urbanisme réunie le 18 septembre propose de dénommer ce parking Léon Gambetta.

Monsieur le Maire : « Là aussi, vous vous êtes creusés la tête. »

Monsieur Condevaux : «D’autres suggestions sont les bienvenues. »

Monsieur le Maire : « Effectivement, si vous avez des propositions. »

Monsieur Condevaux : « Il n’y a rien d’arrêter, c’est ce soir qu’on décide. »

Monsieur le Maire : « Tout à fait. Pas d’autres propositions, ce sera donc le parking Léon-Gambetta. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

4. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PLACES ET/OU PARKINGS (partie C du tableau de classement) : Louis Faidherbe, Henri Barbusse, Clos des Arums, parking rue des Frères Fâche (dénomination), Pyramide, parking 21 rue Gambetta (dénomination), Maurice Anéca et Esplanade Charles de Gaulle.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la surface des voies communales à caractère de places publiques recensées à ce jour pour le calcul de la Dotation Globale Forfaitaire s’élève à 24 055 m². Le tableau de classement des voies communales à caractère de places publiques et/ou parkings avant modification s’établissait comme suit :

Numéro

D’ordre Appellation Désignation du point d'origine Surface

En m²

Largeur

moyenne

1 place Jean Jaurès au centre entre la Mairie et la Bibliothèque (anciennement la poste) 3 550 39 m16

2 place Fogt à la jonction des rues Fogt, Trois Sœurs Fogt et Bicentenaire 4 644 43 m

3 place Berrioz entre les rues Barbusse et Fauqueux 3 600 36 m

4 Pourtour de l'Eglise en bordure de la rue Wambrouck et derrière le Commissariat 1 922

5 place de la Gare à côté du Laboratoire Gibour (devant l'ancienne gare démolie) 1203

6 place Jules Domisse à la jonction des rues Wambrouck et Jaurès 754

7 place de la Cité des Loups 1200

8 place de Fronsac 450

9 place des Pâquerettes 370

10 place de la Rochelle 660

11 place de Picardie 2174

12 place de la Nation 3528

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2017, la Commune d’Aniche a acquis à l’euro symbolique les parkings aménagés par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis dans le cadre des travaux d’extension de la ligne A du BHNS (tableau ci-dessous)

Numéro

d'ordre Appellation Désignation du point d'origine Références parcellaires Surface

(en m²)

13 parking Louis Faidherbe angle des rues Henri Barbusse et Delforge AD 1346, 1348 et 1350 353

14 parking Henri Barbusse 45 à 49 rue Henri Barbusse AD 205 et 1311 à 1322 971

15 parking Clos des Arums 32 et 34 rue Henri Barbusse AD 289 et 290 494

16 parking Saint Hyacinthe rue des Frères Fâche AE 447 et 448 730

Dans le cadre des travaux de réaménagement du centre-ville, la ville a aménagé de nouveaux parkings en complément de ceux aménagés par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (tableau ci-dessous).

Numéro

d’ordre Appellation Désignation du point d'origine Références

parcellaires

Surface

(en m²)

17 parking Pyramide 78 rue Barbusse AD 1196 260

18 Parking Léon Gambetta 21 rue Gambetta AI 59 577

19 parking Maurice Anéca 30 rue Jean Jaurès AI 158 à 160 1174

20 Esplanade Charles de Gaulle rue du Bicentenaire de la Révolution AE716-718-720- 723- 733-831-871-867 7050

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de classer ces places et/ou parkings dans le domaine public et de les intégrer au tableau de classement des voies communales à caractère de places publiques et/ou parkings. La surface globale de ces nouveaux parkings s’élève à 11 609 m², ce qui porte la nouvelle surface des voies communales à caractère de places publiques et/ou parkings à 35 664 m² pour le calcul de la Dotation Globale Forfaitaire.

Monsieur le Maire : « Monsieur l’Adjoint nous dit que ça nous fera des recettes supplémentaires. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND17

(proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

5. LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE - CONVENTION PARTENARIALE ÉTAT/COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT /COMMUNE D’ANICHE

Monsieur le Maire rappelle que la Lutte contre l’habitat indigne est un enjeu à la fois sanitaire, social, urbain écologique et pénal majeur avec des compétences partagées entre l’Etat, la Commune et la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent. La politique de lutte contre l’habitat indigne est structurée au niveau départemental autour du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) dont le pilotage est assuré par la Préfet. Pour renforcer l’action engagée, le Préfet a créé par arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 une mission interservices de lutte contre l’habitat indigne (MISLHI) qui constitue l’instance de coordination de l’action de l’Etat dans la mise en œuvre du plan départemental. Dans le cadre de la MISLHI, 5 communes ont été identifiées en géographie prioritaire, à savoir Aniche, Auby, Douai, Somain, Waziers. Monsieur le Sous-Préfet de Douai a souhaité également intégrer la commune de Sin le Noble.

En raison de sa proximité, de sa connaissance du territoire communal et de ses pouvoirs de police, le Maire est un acteur privilégié de la lutte contre l’habitat indigne, en matière de repérage et de signalement des situations dont il aurait à connaître pour permettre leur traitement, mais également en matière d’intervention pour faire respecter le règlement sanitaire départemental et prendre les mesures de protection immédiate en cas de danger grave et imminent.

Dans ce contexte, l’Etat propose à la Commune de signer une convention tripartite avec la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent. Par cette convention, chaque partie s’engage à mobiliser ses moyens humains et matériels respectifs au service de la lutte contre l’habitat indigne et se fixe des objectifs pluriannuels chiffrés. Plus précisément, la convention définit les objectifs, le plan d’actions de la Commune et les modalités de leur mise en œuvre. Le plan d’actions permettant la résorption de l’habitat indigne est le suivant :

 Actions de communication (notamment sur la fiche de signalement de suspicion d’habitat indigne)  Structuration et montée en qualification de l’ingénierie municipale

 Déploiement du repérage et diagnostic des logements

 Mise en œuvre des permis de louer et de diviser

 Mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat - Renouvellement Urbain  Sensibilisation des locataires aux enjeux de l’habitat indigne

 Prise de connaissance des signalements adressés en Mairie

 Organisation de l’ingénierie et désignation d’un ou plusieurs interlocuteur(s) pour traiter ces signalements (visiter les logements signalés, établir les constats de visite en utilisant la fiche RSD -décence, prescrire les mesures nécessaires pour mettre fin aux désordres au titre du RSD)

 Saisine de l’ARS en cas de situations préoccupantes (suspicion d’insalubrité) et accompagnement de ses équipes lorsqu’elles interviennent en inspection dans un logement

 Représentation de la Commune lors des commissions CODERST : Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques et des COSAPI : Commission de suivi des arrêtés préfectoraux d’insalubrité

 Signalement à la CAF des situations d’infractions au Règlement Sanitaire Départemental  Assurer un rôle de médiation et de conciliation

 Assurer les mesures de sécurité nécessaires lorsque tout ou partie d’un bâtiment menace ruine La convention entre en vigueur dès sa signature et pour une durée de quatre ans. Elle pourra être complétée par avenant chaque fois que nécessaire.

Monsieur le Maire précise qu’un comité de pilotage sera mis en place pour assurer la mise en œuvre de cette convention. Il sera composé des membres permanents suivants : le Sous-Préfet ou son représentant, le Maire de la commune, le Président de la CCCO, le Directeur Général de l’ARS, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, un représentant de l’accompagnateur social, un représentant de l’ADIL et un représentant de la CAF. Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal qu’il l’autorise à signer la convention partenariale avec la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent et l’Etat. Par cette convention, la Commune s’engage à mobiliser des moyens humains et matériels pour lutter contre l’habitat indigne.18

Monsieur le Maire : « En tout cas si vous voulez consulter la convention partenariale entre l’Etat, la CCCO et la commune d’Aniche, elle est disponible et vous pouvez en demander une copie auprès de Madame la Directrice Générale. Vous savez que dans ma Vice-Présidence en charge de l’habitat et de l’ERBM à la CCCO, je suis investi dans la lutte contre l’habitat indigne et je vous invite à délibérer positivement sur cette proposition de convention. Souvenez-vous lors d’un dernier conseil municipal je vous ai transmis une feuille de signalement qui est également transmise au service de la police nationale, au service du SDIS, aux services sociaux et à vous conseillères municipales et conseillers municipaux qui pouvaient être amenés dans le cadre de vos missions de conseiller et de conseillère municipale à entrer chez des personnes ou à être interpellé(e) par des personnes qui vous signalent habiter dans un logement potentiellement indigne. Il existe une Commission de suivi des arrêtés préfectoraux d’insalubrité à laquelle j’ai assisté récemment avec Madame Stievenard, Adjointe aux Affaires Sociales. De même, nous étions ensemble à la Sous-Préfecture au dernier COSAPI qui traitait de la question de deux logements sur la commune d’Aniche, évidemment je ne donnerai pas de nom ici parce que ce n’est pas le but. C’est important que la CAF soit dans la boucle car parfois des propriétaires véreux louent des logements indignes et par conséquent si la CAF est avertie elle peut également agir. C’est vraiment un cheval de bataille, il faut que l’on mette toute notre énergie pour lutter contre cet habitat indigne et nous sommes toutes et tous, élus, forces de l’ordre, pompiers…, acteurs dans cette mission et si vous avez besoin de fiches de signalement, elles sont disponibles au secrétariat général. »

Monsieur Facon : « Je vois qu’il est noté la sensibilisation des locataires mais il faudrait peut-être avoir une meilleure communication au niveau des bailleurs privés qui n’ont peut-être pas forcément de visibilité sur ceux qui louent. Je rappelle qu’un bailleur ne peut visiter le logement qu’une seule fois par an et encore je présume que très peu le font ne serait-ce que pour éviter de déranger les locataires. Il est aussi rappelé qu’un logement qui est donné dans un état acceptable peut être dégradé par le locataire. C’est important de le sensibiliser mais il faudrait également je pense sensibiliser le bailleur aux risques qu’il encourt plutôt que de lui tomber dessus à couteau tiré. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Monsieur Facon, nous notons cette remarque. Après, il faut bien différencier le logement indigne du logement insalubre. Dans cette délibération, quand on voit qu’un logement menace de ruine je pense que le propriétaire du logement, il doit bien le voir aussi bien que nous nous le voyons. Effectivement, à l’intérieur on ne peut pas forcément visiter. En tout cas, on note votre observation. »

Monsieur Condevaux : « Je dirai tout simplement que c’est vraiment un triste constat d’abord de s’apercevoir qu’on est dans les 6 communes du Douaisis où on a le plus d’habitats indignes d’après les chiffres de la Sous-Préfecture. En même temps on n’est pas étonnés quand on est un petit peu dans le milieu on voit cela aussi bien dans le locatif que chez les propriétaires privés. Vous avez par exemple des propriétaires anciens qui n’ont plus la force ou l’envie d’entretenir leur logement et on a des plaintes des voisins qui viennent nous voir et nous en parlent. Donc, déjà un triste constat, par contre, moi, je compte beaucoup sur cette convention pour que les trois parties fassent leur boulot. Alors, je peux vous dire qu’à la mairie d’Aniche on fait le boulot, le service urbanisme est arc bouté sur ce problème. Il sait très bien d’abord qu’il y a un Vice-Président à l’habitat à CCCO. La CCCO fait le travail, elle a mis en place le permis de diviser, le permis de louer et l’OPAH-RU qui est une amélioration de l’habitat. J’espère que grâce à cette convention on va pouvoir s’appuyer sur l’Etat pour qu’il fasse également son travail. Je vois par exemple qu’on a beaucoup de mal à faire appliquer le règlement sanitaire Départemental, or c’est bien à l’Etat de le faire appliquer. Cet habitat indigne doit disparaitre du Nord de la France et de notre commune en priorité. »

Monsieur le Maire : « Juste quelques chiffres qui permettent d’abonder un petit peu ce que vient de nous dire Monsieur Condevaux, ce sont les chiffres que nous avons donnés au Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent. Il faut savoir que le parc de logements privés potentiellement indigne dans le Nord représente plus de 71 000 logements c’est à dire 8 % du parc et ces 71 000 représentent plus de 190 000 personnes en situation de risque. Sur l’arrondissement de Douai cette problématique concerne pratiquement 3 000 logements identifiés comme potentiellement indignes et sur ces 3000, il y en a 1000 sur la CCCO. Sur chacune des communes d’Aniche et de Somain plus de 240 logements sont considérés comme potentiellement indignes, 120 à aniche et 120 à Somain et le reste est diffus sur la CCCO. Ce sont des chiffres que SOLIHA, qui est le partenaire de la CCCO, nous donne. Je reviens sur ce que vous dites Monsieur Facon parce que là on parle des locataires et des propriétaires. Sachez que lors du dernier COSAPI qui a eu lieu en Sous-préfecture de Douai lors duquel j’étais accompagné de Madame Stievenard c’était un propriétaire qui vivait dans un logement indigne. C’est vraiment au cas par cas mais j’insiste aussi sur le fait que ce ne sont pas forcément des locataires. Alors permis de louer, permis de diviser, bien19

évidemment, on demande au propriétaire bailleur privé de faire une demande de permis de louer ce qui permet d’aller voir le logement et de dire si oui ou non, il peut être loué mais on est aussi dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne sur des personnes qui vivent dans leur maison mais qui n’ont pas forcément les moyens de l’entretenir ou qui n’ont pas la force de l’entretenir et il faut qu’on les aide, il faut qu’on travaille aussi avec eux et pour eux avec l’Etat, la CCCO et la commune. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

C. SERVICE FÊTES ET CÉRÉMONIES

1. DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL - OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES 8-15-22 et 29 DÉCEMBRE 2024

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.

La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le 1er dimanche concerné par cette modification. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déroger au repos dominical et d’autoriser l’ouverture des commerces les dimanches 8 – 15 – 22 et 29 décembre 2024.

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

D. SERVICE DES SPORTS

1. CONVENTION D’OCCUPATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE COLLÈGE THÉODORE-MONOD

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler la convention avec le collège Théodore-Monod fixant les conditions d’utilisation des équipements sportifs et la participation due par le collège pour l’année scolaire 2023/2024.

Il précise que l’occupation des équipements sportifs (Dojo, Tennis) sera facturée 13,00 euros de l’heure. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer la convention.

Monsieur Poignard : « Comme vous avez dit Monsieur le Maire, cette année, les collégiens vont être exclusivement dans le dojo et dans la salle de tennis sachant qu’on a augmenté juste après le COVID d’un euro, c’était 12 euros auparavant et depuis deux ans c’est passé à 13 euros. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.20

E. SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

1. DISPOSITIF CONSEILLER NUMÉRIQUE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS

Par délibération en date du 21 septembre 2021, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de financement du dispositif « Conseiller numérique ». Celle-ci a permis le recrutement d’un agent et le déploiement d’ateliers et de permanences au niveau de la médiathèque, du centre social et de la Maison France Services dans l’objectif de permettre l’appropriation du numérique par tous. Après une phase de deux ans, il y a lieu de renouveler la convention de financement avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle l’autorise à signer la convention de financement et tout document afférent au dispositif Conseiller numérique.

Madame Tanca : « Effectivement suite au vote de la délibération en septembre 2021, nous avons recruté un conseiller numérique que vous avez dû rencontrer dans différents bâtiments municipaux. Il a été, dans un premier temps, en formation de septembre à décembre 2021, ensuite vous avez vu paraître sur le site de la ville ou dans le Cœur d’Aniche un questionnaire où on demandait aux habitants d’Aniche les besoins et suite à ça le conseiller numérique a tenu des permanences au CCAS, à la Maison France Service, à l’Espace de Vie Sociale « L.E.P.H.A.R.E » et à la Médiathèque pour pouvoir accompagner individuellement des personnes ou encore, dans le cadre d’ateliers mis en place, il proposait d’aider et d’accompagner à la découverte du numérique. Simplement pour énoncer quelques ateliers intéressants : la découverte et l’utilisation du numérique, des outils informatiques, l’utilisation des logiciels, la protection des données ce qui est très important et l’utilisation en général d’internet : ne pas cliquer n’importe où n’importe comment car il y a des dangers derrière. Les permanences à la Maison France Service sont plutôt des permanences individuelles qui ont permis d’accompagner 260 personnes, il y a vraiment des besoins. Le programme, si vous acceptez le renouvellement de cette convention, est de cibler simplement tout ce qui est cybersécurité, les arnaques en ligne, comment scanner et transmettre un document puisque maintenant administrativement tout se fait en ligne et je tenais également à souligner que ce conseiller numérique est notre référent RGPD au niveau de la sécurité des données au sein de la commune d’Aniche. Il a des beaux projets sur la commune et si vous acceptez de renouveler la convention on souhaiterait le maintenir à ce poste puisqu’il nous donne entière satisfaction et il a d’autres projets pour la collectivité et pour les habitants d’Aniche. »

Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND (proc. à Mme Tanca) – Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.

III. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DÉCISIONS DE VIREMENTS DE CRÉDITS

14 avril 2023 : Décision d’intégrer les dépenses des accueils de loisirs à la régie d’avances Classes de neige pour former une régie d’avances unique intitulée « Activités Scolaires, Péri et Extrascolaires ». Cette régie d’avances est installée en mairie d’Aniche, 6 rue Henri Barbusse. La régie paie les dépenses afférentes aux activités scolaires, péri et extrascolaires dont : les achats alimentaires, les droits d’entrée, les frais de transport et les petites fournitures. Les dépenses désignées ci-dessus sont payées selon les modes de règlements suivants : numéraires et carte bancaire. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur en qualité de représentant de la DRFIP. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 €.

14 avril 2023 : Décision d’intégrer l’encaissement des participations des accueils de loisirs à la régie de recette Cantine- Périscolaire-Classes de Neige pour ne former qu’une régie unique intitulée « Activités Scolaires, Péri et Extrascolaires ». L’encaissement des participations familiales aux différentes activités incombant au service (cantine, périscolaire, classes de neige et accueils de loisirs) s’effectuera à compter du 1er avril 2023 par les modes de recouvrement habituels (espèces, chèques, cartes bancaires, prélèvements…) et avec l’émission de quittances électroniques par le biais du Portail Familles. 2 juin 2023 : Décision portant clôture de la régie de recettes et d’avances Accueil de Loisirs à compter du 2 juin 2023. Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.21

12 juin 2023 : Décision de signer une convention d’honoraires relative à une mission d’AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) avec la société ETYO pour un montant de 28 875 HT, décomposé comme suit : - Phase 1 : Faisabilité : 13 500 € HT

- Phase 2 : Programme d’opération : 6 750 € HT

- Phase 3 : Sélection du maitre d’œuvre : 8 625 € HT

Le montant global sera réglé mensuellement selon l’avancement de la mission et les factures seront obligatoirement déposées sur CHORUS.

15 juin 2023 : Décision de signer un avenant N°2 au contrat initial de fournitures de bennes avec la Société THEYS Recyclage à Lallaing. Le présent avenant prendra effet au 15/06/23 pour une durée de 2 mois. 15 juin 2023 : Décision d’organiser un concert sur la place Jean Jaurès lors des festivités de Kopierre le 24/06/23 à 15h et de retenir de « A ton Etoile » de Fressain représentée par son Président Nicolas Carlier concernant le spectacle de tribute Noir Désir « LAZY ». Le coût total de cette manifestation est de 1 400 euros TTC. 16 juin 2023 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 280,43 euros. 19 juin 2023 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 972,56 euros. 22 juin 2023 : Décision de retenir la proposition de l’Association Sauvegarde et Secourisme (Maison des associations Henri Claverie à Henin Beaumont) pour sécuriser les fêtes de Kopierre les 24 et 25 juin 2023. Le coût total de la prestation est de 1 260 euros TTC.

23 juin 2023 : Décision portant nomination de M. Jean-Marc CARPENTIER en qualité de régisseur titulaire de la régie d’avances Activités Scolaires, Péri et Extrascolaire avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement, M. CARPENTIER Jean-Marc sera remplacé par Mme Inès VERHOOSTE, mandataire suppléant. M CARPENTIER percevra une indemnité de responsable, Mme VERHOOSTE ne percevra aucune indemnité de maniement de fonds.

30 juin 2023 : Décision de renouveler le contrat de maintenance du massicot électrique IDEAL 4810 du service communication avec la société LS Solutions à Cambrai. Le nouveau contrat est conclu pour une période de 3 ans à compter du 01/07/23. Le coût annuel de la maintenance est inchangé et reste fixé à 780 euros HT soit 936 euros TTC. 03 juillet 2023 : Décision de s’inscrire dans le dispositif « Passeur d’Images » pour l’année 2023 à travers une politique de réduction tarifaire valable à l’Idéal Cinéma Jacques Tati du 05 juillet au 30 septembre, d’organiser d’une séance ciné/débat à l’automne et de signer les conventions et/ou accords contractuels s’y rapportant avec l’Association « Hors Cadre » de Lille chargée de la coordination de l’opération pour le versant Nord par la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France. Le coût du volet de l’opération de réduction tarifaire sera au maximum pour la ville de 1 300 euros. 05 juillet 2023 : Décision de signer un contrat avec l’Association HEMPIRE SCENE LOGIC de Roubaix représentée par Mme LE BERRE et qui concerne la présentation d’un spectacle à destination des accueils de loisirs le mercredi 12 juillet 2023, à l’école maternelle Jean Schmidt. Le coût de la prestation est de 567,59 euros TTC. 05 juillet 2023 : Décision d’abroger la décision du 10 décembre 1982 instituant la régie « droits de place, marchés, braderies » 05 juillet 2023 : Décision d’abroger la décision du 19 décembre 2016 instituant la régie « école de musique et manifestations municipales ».

07 juillet 2023 : Décision de clôturer définitivement la régie de recettes jumelage ainsi que tous les arrêtés de nomination y afférents, après vérification des comptes et établissements du procès-verbal de clôture par l’Administration des Finances Publiques. Cette clôture prendra effet le 07 juillet 2023.

07 juillet 2023 : Décision d’ester en justice et de se faire représenter par la SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER et associés à Lille suite à la contestation par la société SUPERSHOP de l’arrêté municipal portant réglementation des horaires d’ouverture des épiceries la nuit.

07 juillet 2023 : Décision d’ester en justice et de se faire représenter par la SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER et associés à Lille suite au recours contentieux de Madame Dalilah BAHO concernant un arrêté municipal instaurant une servitude de passage. 11 juillet 2023 : Décision de signer la convention transmise par la SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER et associés à Lille afin d’ester en justice suite à la requête au TA formulée par la Société SUPER SHOP. En contrepartie de son intervention, l’avocat percevra des honoraires fixés dans les conditions suivantes :

Honoraires principaux :

- Forfait ouverture de dossier : 1 200 € TTC

- Analyse instruction juridique : 1 200 € TTC

- Conception, rédaction, enregistrement mémoire en défense : 1 680 € TTC - Conception, rédaction, enregistrement mémoire en réplique éventuel : 840 € TTC - Audience : 1080 € TTC

Frais annexes :

Certains frais peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire

- Frais d’huissiers (sommation, commandement, assignation, signification…) - Droits de plaidoirie22

11 juillet 2023 : Décision de signer la convention transmise par la SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER et associés à Lille afin d’ester en justice suite au recours contentieux de Madame Dalilah BAHO. En contrepartie de son intervention, l’avocat percevra des honoraires fixés dans les conditions suivantes :

Honoraires principaux :

- Forfait ouverture de dossier : 1 200 € TTC

- Analyse instruction juridique : 1 200 € TTC

- Conception, rédaction, enregistrement mémoire en défense : 1 680 € TTC - Conception, rédaction, enregistrement mémoire en réplique éventuel : 840 € TTC - Audience : 1080 € TTC

Frais annexes :

Certains frais peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire

- Frais d’huissiers (sommation, commandement, assignation, signification…) - Droits de plaidoirie

12 juillet 2023 : Décision de fixer le tarif individuel d’entrée pour le spectacle d’Anne Roumanoff qui se tiendra le dimanche 8 octobre 2023 à la salle Louis-Pol à 20 € pour les Anichois et 40 € pour les personnes non domiciliées à Aniche. 21 juillet 2023 : Décision de fixer la tarification spécifique des mini-séjours pour les jeunes de l’Espace Jeunesse de l’Espace de Vie Sociale à 25 euros la semaine.

26 juillet 2023 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 3 525,96 euros correspondant aux dégâts occasionnés suite à un choc de véhicule rue Fendali ayant endommagé un signal piéton, 2 potelets et l’enrobé du trottoir.

27 juillet 2023 : Décision de souscrire auprès de la Compagnie d’Assurances « Air courtage assurance » de Saint Vulbas, un contrat d’assurance responsabilité civile pour les baptêmes de l’air dans le cadre de la fête de Saint -Laurent du 06/08/23 pour un montant de 500 euros.

20 août 2023 : Décision de confier le séjour en classes de neige à OXYJEUNES Voyages, 3 place de la croix rouge 62 000 Arras. La classe de neige aura lieu au chalet « Les cyclamens » à Chatel (Haute-Savoie) durant la période du 14/12/23 au 22/12/23. Le séjour de 8 jours est facturé 789 euros TTC par enfant. La gratuité est accordée à un enseignant par classe, ainsi qu’à la délégation municipale.

4 septembre 2023 : Décision de renouveler pour une période de trois ans à compter du 15 février 2023, le bail de location concernant l’immeuble situé au 26, rue Laudeau à Madame MACHADO moyennant un loyer de 565,44 euros. 7 septembre 2023 : Décision de fixer la participation familiale pour le séjour en classe de neige qui se déroulera du 14 décembre au 22 décembre 2023 :

- 165 € pour les anichois et les enfants scolarisés en classe Ulis

- 82,50 € pour les familles bénéficiant des aides facultatives du CCAS

- 330 € pour les familles qui ne sont pas domiciliées à Aniche

Il convient d’autoriser les familles à s’acquitter de la participation en une, deux ou trois fois et de fixer à 75 % la participation minimale pour autoriser le départ de l’enfant. Si des élèves venaient à ne pas partir pour des raisons majeures (maladie, accident, déménagement…) la participation serait remboursée.

11 septembre 2023 : Décision de confier la prestation de mise à disposition de bennes de collecte et de traitement des déchets à la société THEYS recyclage pour un montant estimé à 34 000 € TTC par an. La prestation prendra effet au 1er septembre 2023 pour une durée de 12 mois.

26 septembre 2023 : Décision de signer un accord contractuel avec la société « SAS ORES » 140 Bd de la Liberté à Lille, pour la réalisation des films publicitaires à la piscine Tournesol le jeudi 28 septembre 2023 et de fixer la participation forfaitaire à 500 euros.

26 septembre 2023 : Décision de fixer un tarif pour l’occupation des chalets mis à disposition des exposants durant le village de Noël du 06 au 10 décembre 2023. Ce dernier s’élève à 50 euros pour les 5 jours. Chaque exposant devra verser une caution de 200 euros pour l’attribution d’un chalet.

26 septembre 2023 : Décision de fixer le tarif individuel d’entrée pour la pièce de théâtre « Rions » de la compagnie KOURIRI qui se tiendra salle Claudine Normand le samedi 21 octobre 2023. Le tarif est fixé à 5 euros.

DÉCISIONS DE VIREMENT DE CREDITS

02/2023 - 13 juin 2023 : Il a été procédé à un virement de crédits d’un montant de 30 000€ au compte 2313/9048.211 (Travaux école Marcel Cachin) en provenance du compte 2313/9068.323 (Démolition de la piscine). 03/2023 – 26 juillet 2023 : Il a été procédé à un virement de crédits d’un montant total de 5 010€ en provenance du compte 2313/9068.323 (démolition de la piscine) réparti comme suit : un montant de 4 600€ au compte 21318/9088.30 Travaux Espace de Vie Sociale le Phare, et un montant de 410€ au compte 2188/9088.30 pour l’acquisition d’une borne Wifi. 04/2023 – 12 septembre 2023 : il a été procédé aux virements de crédits suivants : - Une somme de 1450 € au compte 2051/9001/020 Redevance Go folio pour le service financier - Une somme de 3 100 € au compte 21311/9001/020 Fourniture et pose de gouttières et descentes d’eau à la galerie des Maires

Soit une somme de 4 550 € en provenance du compte 2313/9068.323 (Démolition de la piscine).23

Monsieur le Maire : « Avec l’ordre du jour que vous avez reçu et les questions mises en délibération, vous avez également reçu les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et vous voyez que s’ajoute maintenant à la fin de ces décisions un nouveau pavé de décisions de virement de crédits. Je vous laisse en prendre connaissance, je pense que vous l’avez déjà fait en lisant l’ordre du jour et les questions mises en délibération. N’hésitez pas si vous avez des questions à venir les poser quand vous voulez. Avant de nous quitter, j’aimerais vous préciser également puisque ce n’est pas repris dans les décisions que j’ai pris un arrêté le 1er août 2023 portant délégation à Madame Virginie Buyssens sous ma surveillance et ma responsabilité pour intervenir dans les domaines suivants : la cohésion sociale et la solidarité et il en est de même pour Madame Christelle Charlon qui depuis le 1er août 2023 est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour intervenir dans le domaine suivant : la communication et l’information. On peut les féliciter de ces délégations. Juste une dernière information avant de nous quitter, vous avez tous vécu les beaux évènements de la ducasse, les évènements de l’inauguration du champ voisin sur l’ancien stade Dubray qui est une véritable réussite, (les deux jeunes maraichers Alexis et Marion sont vraiment heureux de pouvoir cultiver ce champ voisin. Il y avait un monde fou le jour des portes ouvertes qui valaient inauguration), la ducasse, octobre rose, le Festival du Rire, la rentrée avec les musiciens de la musique de l’Infanterie et d’ailleurs le 7 novembre il y aura un gros évènement avec la musique de l’Infanterie au Collège et tout au long de l’année avec la classe Défense, la musique de l’Infanterie viendra régulièrement faire des activités et des initiations. Evidemment, Anne Roumanoff, hier, 350 personnes présentent dans la salle Louis Pol et je vois Madame Lutas que vous voulez prendre la parole, oui, ça n’a plus rien à voir avec ce que je suis entrain de dire, mais allez-y. »

Madame Lutas : « Je reviens sur les délégations parce que je vous en avais fait la demande officiellement en avril il me semble et je n’ai pas reçu de réponse officielle donc j’apprends ce soir que ma candidature n’est pas retenue donc voilà je voulais le signaler et j’aurais aimé avoir quand même une réponse officielle et ne pas l’apprendre comme ça ce soir. »

Monsieur le Maire : « D’accord c’est noté Madame Lutas. Moi, je voulais vous parler très rapidement parce que je sais que vous voulez tous rentrer chez vous, la nuit tombe vite puisque nous sommes en automne même si on ne le remarque pas avec ses températures. Je vous ai parlé de la lumière tout à l’heure, de l’éclairage public et je voulais simplement vous donner l’information qu’une étude avait été lancée courant 2023 juste avant les vacances. Souvenez-vous 24 octobre 2022 en conseil municipal, on avait pris la décision d’éteindre l’éclairage public. On arrive bientôt au 24 octobre 2023 c’est-à-dire qu’on a un an derrière nous ce qui nous permet de savoir les économies qu’on a réalisées, et je peux vous dire que jusqu’au mois de septembre, on a économisé environ 100 000 € d’éclairage public. On estime qu’au mois d’octobre on se rapprochera des 110 000 € - 120 000 € d’économies. Ces économies au départ, souvenez-vous, quand on a pris la décision d’éteindre l’éclairage public, étaient mangées tout de suite car même en éteignant, on payait la même chose que si on allumait toute la nuit. Aujourd’hui, on s’aperçoit qu’on a fait une économie et cette économie je souhaite, mais ce sera l’objet d’une prochaine délibération en novembre, qu’on en discute ensemble, mais je veux déjà porter la question à votre réflexion avant d’en parler en conseil municipal. L’idée c’est de passer en leds le parc de luminaires en une seule fois, ça coûte très cher, ça coûte 1 300 000 € selon l’étude qui a été menée avant les grandes vacances et qui vient de nous être restituée. Evidemment, les commissions travailleront sur cette proposition et émettront des avis. Alors, je le dis aujourd’hui parce que je pense que c’est important et parce que, quand on lit la presse, on voit que certaines communes ont décidé de rallumer l’éclairage public. Je pense que nous pourrons envisager de rallumer l’éclairage public quand on aura passé l’intégralité de notre parc en leds, mais on en débattra lors du prochain conseil municipal puisqu’il va falloir décider de la somme qu’on allouera à l’installation de ce parc en leds. Je rappelle qu’il y a environ 1500 points lumineux à changer et je précise que d’après l’étude qui nous a été proposée, en payant 1 300 000 € pour changer les 1 500 points, on économisera chaque année 172 000 €, c’est-à-dire 52 000 € d’économies annuelles en plus. Pourquoi, parce que l’éclairage qui serait proposé, c’est un éclairage à 100 % à partir de l’allumage jusqu’à 22H30 ou 23 H. A 23 heures, on diminue à 50 % ou à 30 %, il y aura des tests qui seront faits mais en tout cas il y aura de l’éclairage toute la nuit avec une diminution de l’intensité jusqu’à 5 heures ou 6 heures du matin heure à laquelle l’intensité reprendra à 100 %. C’est juste pour vous donner l’information si vous êtes interpellés par des administrés24

et j’aimerais sincèrement que cette question fasse l’objet d’une prochaine délibération assez rapidement pour pouvoir mettre en place ce projet. Y a-t-il d’autres informations que vous voulez partager, oui, Monsieur l’Adjoint. »

Monsieur Poignard : « J’ai oublié un évènement les tranchées de Kopierre, le 19 Novembre, si vous voulez commencer à vous entrainer, vous pouvez venir courir avec nous sur la Plaine des Navarres. »

Monsieur le Maire : « Vous pourrez le rappeler lors du prochain conseil qui aura lieu je pense début novembre. »

Monsieur Poignard : « Oui, mais il faut s’entrainer un peu avant pour être en forme. »

Monsieur le Maire : « Merci, pour toutes ces informations, je vous propose de lever la séance et je vous remercie pour votre présence nombreuse ce soir, bon retour et bonne soirée à tous. »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20H00.