Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du jeudi 12 avril 2018

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du jeudi 12 avril 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune d'Aniche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du jeudi 12 avril 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

VILLE D’ANICHE

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 12 avril 2018

Convoqué le 6 avril 2018

Présidé par Marc HEMEZ, Maire

Conseillers Municipaux en exercice : 32

Présents : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA – Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (à partir de 18h20) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU - Christian COLLET - Michel DEBEVE - Mmes Hélène OWCZARCZAK– Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - M. Farid FETTACHE – Mmes Aude-Claire DUBAR - Danièle BRENSKI –MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mmes Martine MOROGE -– Anne DELABY – Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN - M. Yves CONDEVAUX. Excusés avec procuration : Mme Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis jusqu’à 18h20) – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Léone TAISNE (proc à Mme La Spina) - Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) – M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau).

Absents : MM. Norbert SARPAUX - Clément CORNU.

Monsieur le Maire : « Avant de procéder à l’appel des Conseillers et d’ouvrir la séance, je voudrais annoncer deux faits concernant notre assemblée communale.

Tout d’abord, suite à la démission de Dominique HERVET, Messieurs BELARBI, PINTE, Mesdames MONERON et MACAREZ, consultés, ont décliné l’invitation à siéger en qualité de suivants de la liste « Changeons Aniche….tous ensemble ». J’ai donc proposé à Yves CONDEVAUX, suivant de cette même liste, le siège vacant qu’il a accepté, d’où sa présence ce soir ; je le remercie d’apporter clairvoyance, jugement et disponibilité à l’Assemblée, au nom de laquelle je lui souhaite la bienvenue. D’autre part, le décès de Viviane LUPART procédera au prochain Conseil de la désignation d’un conseiller parmi les suivants de liste que je vais consulter.

En mémoire de notre regrettée collègue, je vous propose un instant de recueillement. »

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 05.

Monsieur le Maire propose que Madame Aude-Claire DUBAR assure les fonctions de secrétaire de séance. L’assemblée accepte à l’unanimité

I - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 01 MARS 2018

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 1 ER mars 2018 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire : « Je précise que le compte-rendu est toujours fidèlement traduit et bien rédigé par le secrétariat de séance que je remercie à nouveau. »

II – QUESTIONS MISES EN DÉLIBÉRATION

A. SERVICE ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Monsieur Dominique HERVET en date du 20 février 2018 pour des raisons personnelles, il y a lieu d’installer un conseiller municipal. En vertu de l’article L.270 du code électoral, le candidat placé sur la même liste « Changeons Aniche, tous ensemble » après le dernier élu est appelé à siéger au conseil municipal. Monsieur BELARBI, Madame MONERON, Monsieur PINTE et Madame MACAREZ ayant exprimé leur volonté de ne pas siéger, il y a lieu d’installer dans les fonctions de conseiller municipal Monsieur Yves CONDEVAUX qui a accepté de rejoindre notre assemblée.

Monsieur le Maire précise que Monsieur CONDEVAUX intégrera les commissions Finances, travaux, culture et la commission d’Appel d’Offres en qualité de membre titulaire. D’autre part, il siègera en tant que délégué suppléant au Syndicat d’Aide à l’Enfance Inadaptée.

Le règlement intérieur adopté en séance du 27 juin 2014 est modifié en conséquence.2

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle prenne acte de l’installation de Monsieur Yves CONDEVAUX en qualité de conseiller au sein du Conseil municipal et de son intégration dans les commissions municipales et syndicat cités. Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Monsieur Yves CONDEVAUX en qualité de conseiller municipal et de son intégration dans les commissions municipales et syndicats précités.

B. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

1. DÉLIBÉRATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir l’animation et le pilotage de l’Espace de Vie Sociale, structure qui fait l’objet d’un renouvellement de l’agrément délivré par la Caisse d’Allocations Familiales à titre expérimental. Dans ce cadre, l’animateur a pour mission d’assurer l’animation de cet espace, la coordination des activités, la direction du comité de pilotage et des groupes de travail, la rédaction du projet d’établissement en termes d’actions, d’implantation, de gestion, de partenariat et d’orientations éducatives et sa mise en œuvre. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle l’autorise à procéder au recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum allant du 1er mai 2018 au 30 avril 2019 inclus. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’Animateur Principal de 1 ère classe relevant de la catégorie B.

Cet agent assurera les fonctions d’animateur à temps complet.

Il devra justifier du Diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport DESJEPS et d’une expérience confirmée de directeur de centre social.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 657 (indice majoré 548) du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire : « Il s’agit de prolonger le contrat de droit privé de notre Directrice de l’Espace de Vie Sociale, Pascaline Boulanger, dont l’échéance initialement prévue d’un an est intervenue ces derniers jours et de m’autoriser par délibération à créer ce poste de façon à ce que Pascaline Boulenger continue sa mission. Je l’espère fort bien après cette première année très riche de résultats et d’aura de l’Espace de Vie Sociale et en accord bien-sûr avec la Caisse d’Allocations Familiales qui la suit, qui l’a expertisée et avec qui, elle et nous sommes en relation permanente. D’ailleurs nous ne sommes plus dans le cadre du démarrage de l’Espace de Vie Sociale mais nous avons adopté un rythme de croisière qui se passe d’ailleurs fort bien. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Cathy LEFEBVRE - Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX.

2. COMITÉ TECHNIQUE – COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL, DU PARITARISME– DÉCISION DU RECUEIL DE L’AVIS DU COLLÈGE EMPLOYEUR.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment ses articles 32, 33 et 33-1, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique,3

Considérant que par délibération du 27 juin 2008, il a été décidé de créer un comité technique paritaire commun à la commune et au CCAS et par délibération en date du 27 juin 2014 de créer un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) commun entre la collectivité et le CCAS,

Considérant les délibérations en date du 27 juin 2014 relatives à la fixation du nombre de représentants du personnel, à l’institution du paritarisme et à la décision du recueil de l’avis du collège employeur, Considérant les élections professionnelles en date du 6 décembre 2018,

Considérant que la consultation de l’organisation syndicale est intervenue le 5 avril 2018, Considérant l’effectif apprécié au 1 er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel,

Nombre de représentants du personnel

L’effectif apprécié au 1 er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 171 agents (143 agents en Mairie et 28 agents au CCAS)

Le décret n°85-565 du 30 mai 1985 indique que lorsque l’effectif relevant de l’instance (commune et CCAS) est supérieur à 50 et inférieur à 350, le nombre de représentants titulaires du personnel est compris entre 3 et 5. L’organisation syndicale, consultée le 5 avril 2018, a émis le vœu de maintenir le nombre de représentants à 5 titulaires et 5 suppléants.

Paritarisme et avis des représentants des élus

Le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié supprime l’obligation de parité numérique et de vote du collège employeur. L’organisation syndicale et les membres du CT réunis le 20 février 2018 se sont positionnés pour le maintien du paritarisme entre les représentants du personnel titulaires et suppléants et les représentants des élus, ainsi que pour le recueil de l’avis de ces représentants.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :

• De maintenir le nombre de représentants du personnel au comité technique commun et au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail à 5 titulaires et 5 suppléants

• De maintenir le paritarisme numérique dans chacun des comités en fixant le nombre de représentants des élus à 5 titulaires et 5 suppléants.

• De décider du recueil de l’avis des représentants de la collectivité et du CCAS.

Monsieur le Maire : « A u début de notre mandat nous avons fixé pour trois ans la représentation paritaire, élus du personnel, membres du conseil municipal à la proportionnelle pour que les élus puissent siéger en tant que représentants du collège employeur au sein de ces deux instances. Il y a des élections professionnelles en décembre et il y aura donc lieu de renouveler la représentation paritaire élus du personnel et délégués du conseil municipal. Simplement, il est demandé de délibérer au cas où il serait envisagé une modification de cette représentation, par exemple la loi dit que c’est entre 3 et 5 titulaires, 3 et 5 suppléants pour le personnel. Je ne vois aucune raison de réduire à 4 ou à 3 et de revoir un système compliqué à la calculette par rapport à la proportionnelle. Je pense que les uns et les autres conviendront que 5 représentants titulaires, 5 représentants suppléants du côté des délégués du conseil municipal et même chose au nom du paritarisme du côté du CT et du CHSCT semblent composer un groupe paritaire, raisonnable et efficace. Donc, je ne vous propose pas de réduire ou modifier cette représentation mais simplement de la reconduire. Après tout, en début de mandat nous étions tous convenus de cette représentation. Si je précise cela c’est parce que les syndicats auraient voulu réduire mais, je pense qu’il faut aussi respecter ce que le conseil municipal en début de mandat a fixé en termes de nombre de représentants et je propose qu’on en reste dans la forme actuelle c’est-à-dire 5 titulaires, 5 suppléants de façon paritaire. »

Monsieur Chantreau : « C’est une bonne chose qu’il y ait un paritarisme égal entre l’employeur et les représentants du personnel et que les organisations syndicales aient été consultées avant de passer cette question en délibération. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Cathy LEFEBVRE - Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX.4

C. SERVICE URBANISME

1. DÉCLARATION PRÉALABLE À L’ÉDIFICATION DES CLÔTURES ET INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la réforme des autorisations d’urbanisme depuis le 1er octobre 2007, l’édification des clôtures est dispensée de toute formalité, sauf dans certains secteurs sauvegardés et les sites inscrits ou classés.

Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire, en application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme. Il est précisé qu’au sens de l’urbanisme, constituent des clôtures, les murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôture, destinés à fermer un passage ou un espace. En revanche, une haie vive n’est pas considérée comme une clôture. Instaurer la déclaration de clôture permettra à Monsieur le Maire de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas les prescriptions de la règlementation d’urbanisme en vigueur applicable sur le territoire ou si la clôture est incompatible avec des servitudes d’utilité publique de manière à éviter la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux.

Cette même réforme, issue du décret n°2007-817 du 11 mai 2007, dispense d’autorisation préalable les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction sauf si elle est située dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique, dans un site classé, ou inscrite au titre des monuments historiques.

Elle offre néanmoins la possibilité au Conseil Municipal qui le décide par délibération d’instaurer le permis de démolir. En effet, l’article R 421-27 stipule : « Doivent être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. » Aussi, afin d’avoir une bonne connaissance du patrimoine bâti, de l’évolution du nombre de logements et notamment de ceux faisant l’objet d’une démolition, il est de l’intérêt de la commune d’instaurer le permis de démolir sur tout le territoire de la commune d’Aniche.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• soumettre les travaux d’édification de clôture à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

• instaurer le permis de démolir sur tout le territoire communal, conformément aux dispositions de l’article R 421-27 du code de l’Urbanisme, à l’exception des démolitions visées à l’article R 421-29 du code de l’Urbanisme.

Monsieur Condevaux : « Y a-t-il des règles relatives à l’édification des clôtures : hauteur, couleur, type de matériaux ? »

Monsieur le Maire : « Oui, ce sont les règles du Plan d’Occupation des Sols qui n’existent plus, qu’on va reprendre dans le PLU qui existera en fin d’année au plus tard mais aujourd’hui nous sommes sur le règlement national d’urbanisme. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Cathy LEFEBVRE - Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX.

D. SERVICE ENFANCE - JEUNESSE

1. RECRUTEMENT D’ANIMATEURS POUR LES VACANCES ÉTÉ 2018 ET FIXATION DES INDICES DE RÉMUNÉRATION

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carpentier qui expose à l’assemblée le recrutement d’animateurs pour les vacances d’été 2018 et la fixation des indices de rémunération.

Suivant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment l’article 3, 2° alinéa et l’article 34 autorisant le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder aux recrutements d’agents saisonniers dans le cadre du5

fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement pendant la période estivale du 10 au 31 juillet au 1 er au 23 août. Il propose de fixer les indices de rémunération comme suit :

• Animateurs et animatrices des accueils de loisirs : indice brut 347 sur la base forfaitaire de 133 heures • Animateurs de animatrices de mini-séjours : indice brut 347 sur la base forfaitaire de 141 heures • Animateurs et animatrices principaux chargés du suivi des stagiaires : indice brut 347 sur la base forfaitaire de 141 heures

• Animateurs et animatrices principaux chargés de la coordination et de l’encadrement : indice brut 347 sur la base forfaitaire de 148 heures.

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Cathy LEFEBVRE - Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX.

2. FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX ACCUEILS DE LOISIRS COMMUNAUX – ÉTÉ 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carpentier qui expose à l’assemblée la fixation des participations familiales aux accueils de loisirs communaux.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, après avis de la commission municipale Enfance, Jeunesse réunie le 4 avril dernier, de fixer les participations familiales aux accueils de loisirs été 2018 pour les enfants d’Aniche et d’Emerchicourt comme suit :

 Coût des mini-séjours pour les enfants d’Aniche et d’Emerchicourt : 37,00€ le séjour (50h), (y compris les frais de repas, de transport, d’hébergement, de droit d’entrée)

 Coût des mini-séjours pour les enfants des communes extérieures (dont le QF est supérieur à 700€) : 74,00€ (y compris les frais de repas, de transport, d’hébergement, de droit d’entrée)  Coût de l’accueil complémentaire : forfait de 19,00€ par mois

Monsieur le Maire propose à l’assemblée après avis de Monsieur le Comptable du Trésor : • d’autoriser les familles à effectuer le paiement de la participation en 3 fois • d’autoriser le remboursement éventuel de la participation des enfants qui n’auraient pas pu fréquenter les accueils de loisirs en totalité ou pour la moitié du mois pour des raisons médicales ou familiales, sur présentation d’un justificatif (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, attestation sur l’honneur, justificatif administratif, …).

Madame Carpentier : « L’augmentation aurait pu ne pas se faire sauf qu’à notre niveau les tarifs des repas, les prix d’entrées et des hébergements ont augmenté, nous avons donc dû répercuter ces hausses, même si c’est de manière limitée pour ne pas pénaliser les familles. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Cathy LEFEBVRE - Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX.

Par enfant supplémentaire

1 enfant (128h) 2 3 4 5 6

Quotient familial inférieur ou égal 369€ 32,00 30,00 28,00 26,00 24,00 22,00

Quotient familial compris entre 370€ et 499€ 57,00 55,00 53,00 51,00 48,00 45,00

Quotient familial compris entre 500€ et 700€ 73,00 69,00 64,00 60,00 55,00 50,00

Quotient familial supérieur à 700€ 79,00 75,00 73,00 66,00 63,00 56,00

Non contribuables à Aniche/Emerchicourt (sauf ceux dont le

QF est inférieur à 700€) 235,006

3. PARTICIPATION DES ENFANTS DE LA COMMUNE D’EMERCHICOURT AUX ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE D’ANICHE ÉTÉ 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carpentier qui expose à l’assemblée la participation des enfants de la commune d’Emerchicourt aux accueils de loisirs de la Ville d’Aniche été 2018.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Maire de la commune d’Emerchicourt lui a fait parvenir une demande sollicitant l’accueil des enfants de sa commune dans les accueils de loisirs organisés par la ville d’Aniche à l’occasion des vacances d’été 2018.

A la fin de l’exercice, une convention sera établie afin de facturer à la ville d’Emerchicourt les frais inhérents à l’accueil des enfants de cette commune dans les accueils de loisirs été 2018 de la ville d’Aniche. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation d’accueillir les enfants d’Emerchicourt et de signer la convention qui sera établie.

Madame Carpentier : « Je tiens à préciser que cela ne concerne que 3 à 4 enfants d’Emerchicourt, pas plus. »

Monsieur le Maire : « On recrute également 1 animateur ou 1 animatrice d’Emerchicourt, ça fait partie de la convention, c’est historique, ce qui montre la bonne entente avec nos voisins. »

Monsieur Bartoszek : « Pourquoi la convention est-elle établie à la fin de l’exercice ? C’est pour constater les dépenses réelles, j’ai la réponse. Dans la convention, on pourrait stipuler « en fonction du nombre d’enfants ». »

Monsieur le Maire : « Cette délibération-là a le mérite de permettre aux enfants d’Emerchicourt, après l’accord de l’assemblée d’intégrer notre Centre de loisirs avec un tarif. »

Madame Carpentier : « On ne connait pas à l’avance le nombre d’enfants qui vont s’inscrire et de ce fait le coût que ça va engendrer, c’est pour cette raison que la convention est établie en fin de Centre. »

Monsieur Chantreau : « Il faut savoir aussi que les familles d’Emerchicourt payent le tarif comme les Anichois et la commune d’Emerchicourt verse le différentiel du coût réel, mais les parents payent avant en même temps que les anichois. »

Monsieur Bartoszek : « Non, mais j’ai bien compris qu’il est nécessaire qu’il y ait une convention, mais je m’interroge de savoir pourquoi elle est établie à la fin des accueils de loisirs. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Cathy LEFEBVRE - Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX.

4. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE CAF ALSH « ACCUEIL ADOLESCENTS »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carpentier qui expose à l’assemblée la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service CAF ALSH « accueil adolescents.

Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de signer la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service ALSH « accueil adolescents » présentée par la Caisse d’Allocations Familiales du Nord. Cette convention, applicable à compter du 1 er janvier 2018, définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service ainsi que les engagements et obligations de la commune Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer cette convention.

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme7

La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Cathy LEFEBVRE - Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX.

E. SERVICE FINANCIER

1. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 1 ER MARS 2018 RELATIVE AUX MANDATEMENTS EN SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2018.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 19 janvier 2018, il avait été autorisé à procéder, avant le vote du budget 2018, au mandatement d’une somme de 167 700€ au compte 2128/820 pour la démolition de l’immeuble 5 rue Jaurès.

Par ailleurs, par délibération du 1 er mars 2018, il avait été autorisé à procéder, avant le vote du budget 2018, au mandatement d’une somme de 208 250€ au compte 2128/820 toujours dans le cadre de cette démolition. Compte tenu de la signature du marché et de la prise en compte du mandatement d’une somme de 167 700€, il y a lieu de ramener le montant de 208 250€ indiqué dans la délibération du 1 er mars 2018 à 70 550€.

Monsieur Denis : « Vous vous souvenez que l’on a pris lors de deux premiers conseils municipaux du début d’année deux délibérations concernant des ouvertures de crédits pour que l’on puisse faire des travaux d’investissement avant le vote du budget primitif et qu’il s’agissait des travaux de démolition de l’immeuble 5 rue Jaurès. Ces délibérations prises avant le budget nous obligent à reprendre ces mêmes sommes dans le budget. Or, il s’avère que l’on n’a pas besoin de la totalité de ces deux sommes mais pour modifier le montant, il faut une nouvelle délibération dans la forme que celles prises initialement. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Cathy LEFEBVRE - Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX.

2. REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les résultats de l’exercice 2017, hors restes à réaliser sont les suivants :

• Un excédent de fonctionnement d’un montant de 1 089 989,65€

• Un déficit d’investissement d’un montant de 1 270 108,07€

Les résultats cumulés de l’exercice 2017 sont les suivants :

• Un excédent de fonctionnement d’un montant de 4 459 962,19€

• Un excédent d’investissement d’un montant de 1 412 098,08€

Dans la pratique de la M14, l’excédent de fonctionnement cumulé de l’exercice 2017 doit faire l’objet d’une reprise anticipée.

Monsieur le Maire propose d’affecter la somme de 4 459 962,19€ au compte 002 (excédent de fonctionnement) et la somme de 1 412 098,08€ au compte 001 (excédent d’investissement).

Monsieur Denis : « Les comptes ont été arrêtés, vérifiés avec ceux du comptable du trésor et un tableau récapitulatif a été arrêté et signé mais tant que le compte administratif et le compte de gestion ne seront pas votés, ce qui sera fait début juin, le résultat ne peut être que provisoire ce qui ne nous empêche pas de le reprendre de façon provisoire au budget primitif pour équilibrer les comptes. »

Monsieur le Maire : « Autrement dit, les déficits ou excédents de l’exercice écoulé produisent recettes ou dépenses qu’on inscrit en premier dans le budget de l’année en cours. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI -8

MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Cathy LEFEBVRE - Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX.

3. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée l’adoption du budget primitif 2018.

Il est précisé que le budget est voté :

-en fonctionnement par nature au niveau du chapitre

-en investissement par nature et suivant les chapitres « opérations d’équipement » auxquels s’ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle du 22 décembre 1995. En investissement le budget s’équilibre à la somme de 7 331 712 euros

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

10 : Remboursement avance FCTVA : 500 000€

16 : Remboursement d’emprunts : 550 110€

20 : Frais d’études : 23 560€

204 : subvention d’équipement versée à la CCCO pour étude aménagement quartier gare : 12 000€ 21 : Immobilisations corporelles (achat de terrains et immeubles confiés à l’établissement Public Foncier –plantations- démolition d’immeubles) : 1 385 255€

27 : Autres immobilisations financières (prêt au personnel) : 5 000€

45 : Opération pour compte de tiers : 7 200€ (participation Noréade pour travaux rue Rousselin) 020 : dépenses imprévues : 200 000€

040 : subventions transférables - travaux en régie : 36 795€

Opérations d’Equipement : 4 611 792€ (Solde travaux FDAN : 42 540 €, terrain synthétique : 925 955€, travaux de voirie : 462 125€, extension salle des sports Coubertin : 1 000 000€, réfection de la toiture école Schmidt : 100 000€, implantation de city-stades : 240 000€, reprise de concessions cimetière : 100 000€, travaux d’accessibilité Mairie : 484 510€, travaux école Saint-Joseph : 150 000€)

RECETTES D’INVESTISSEMENT

10 : Dotations fonds divers (FCTVA, Taxe d’aménagement) : 646 000€

13 : Subventions d’investissement : 796 940€ (dont travaux FDAN : 254 525€ et pour le terrain synthétique : 330 500€) 16 Emprunts : 132 185€ (avance agence de l’eau pour création de parking)

27 : Autres immobilisations financières (remboursement prêt par le personnel) : 1480 € 040 : Amortissement des immobilisations : 270 520€

45 : Opération pour compte de tiers : 7 200€ (participation Noréade pour travaux rue Rousselin) 021 : Virement de la section de fonctionnement : 4 065 288,92€

001 : Excédent d’investissement reporté : 1 412 098,08€

En FONCTIONNEMENT, le budget s’équilibre à la somme de 16 072 237,19 euros

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 : Charges à caractère général : 3 111 730€

012 : Charges de personnel : 6 212 895 €

022 : dépenses imprévues : 251 091,74€

65 : Autres charges de gestion courante (contingents et participations obligatoires, subventions et indemnités des élus) : 1 770 505€

66 : Charges financières : 359 201,53€

67 : Charges exceptionnelles : 14 150€ (bourses et prix, charges exceptionnelles titres annulés). 68 : Dotation aux provisions : 16 855€ (affaire Degorgue)

042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections : 270 520 € (dotations aux amortissements) 023 : Virement à la section d’investissement : 4 065 288,92€9

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

70 : Produits des services du domaine : 327 730€

73 : Impôts et taxes : 5 204 875 €

74 : Dotations, subventions, participations : 5 743 875€

75 : Autres produits de gestion courante : 113 550€

76 : Produits financiers : 80 €

042 : Opérations d’ordre entre sections : 39 645€ (subventions transférées en investissement –travaux en régie) 77 : Remboursement de sinistres 152 520€

013 : Atténuation de charges (remboursement de salaires par l’assurance) : 30 000€ 002 : Excédent reporté : 4 459 962,19€

Monsieur Denis : « Le budget primitif, section de fonctionnement, section d’investissement, dépenses, recettes, tout doit être équilibré bien-sûr, le plus important c’est la section de fonctionnement puisque ça permet, avec les moyens dont on dispose, d’assurer le train de vie de la commune, d’assurer les services que l’on doit à la population et, s’il en reste, de dégager un excédent pour aller financer les besoins d’investissement. C’est pourquoi je vous ai proposé de commencer par les recettes de fonctionnement. Voilà, Monsieur le Maire, la présentation du budget primitif qui a, vous l’aurez noté, un budget en fonctionnement très serré même si l’Etat a augmenté les dotations chaque année depuis 4 à 5 ans et malgré les augmentations des tarifs d’électricité, gaz, etc. De même, les coûts liés à la location de matériel ne passent plus en investissement mais en fonctionnement puisque c’est le principe de la location, c’est un budget très contraint, serré, sérieux, à notre image et qui permet de dégager un fort potentiel d’investissements à hauteur de plus de 4 000 000 € et j’espère que nos amis de l’opposition, communistes, voteront ce budget, parce que c’est vraiment dans l’intérêt d’Aniche. »

Monsieur le Maire : « Si beaucoup tirent à boulets rouges sur l’Etat par rapport à la baisse des dotations, on n’a pas à se plaindre, nous à Aniche, parce qu’on a un surcoût de 110 000 €. Est-ce qu’il faut se réjouir de ça, bien sûr mais ça veut dire aussi qu’on est en quartiers prioritaires « politique de la Ville », on est donc sous les robinets de dotations particulières et ça durera ce que ça durera jusqu’en 2020. Mais si en 2020, nous sortions par rapport aux indicateurs de la politique de la Ville, ce serait moins 400 000 €. Soyons optimistes et attendons 2020. Deuxième chose sur la masse salariale comme l’a expliqué Jean-Claude, elle a été serrée et appréciée au maximum, c’est vrai que cette année et encore plus l’année prochaine on a une rafale de départs en retraite, nous sommes actuellement en recrutement d’un directeur des services techniques puisque Claudine Meurdesoif partira à la fin du mois prochain, d’un technicien espaces verts propreté pour remplacer Joël Descaudin et Gilles Weiss qui sont partis, d’un technicien bâtiment pour remplacer Dominique Sarot qui partira probablement en décembre et plus tard d’une employée aux ressources humaines car Maryse Barbare termine sa carrière mais également Didier Margerin, notre journaliste, photographe, agent du service communication qui part également en fin d’année. Ça veut dire que tous ces agents partent, il faut étudier les postes et l’opportunité de les remplacer ou pas ou de trouver un autre système pour faire fonctionner les missions dont ils sont en charge mais quand ils partent avant d’être officiellement sortis de nos effectifs et être en retraite, ils liquident leurs congés payés, leurs récupérations, leur compte-épargne-temps - qui peut monter jusqu’à soixante jours - et également les bonus de congés pour les années d’ancienneté qu’ils ont ici à la Ville comme cela a été négocié il y a plusieurs années et jamais remis en cause. Ça veut dire que pendant un certain temps, il y a un chevauchement de la personne qu’on paye, qui n’est plus en activité mais qui n’est pas encore en retraite et de la personne qui va la remplacer. Il appartient aux agents de solliciter leur droit à la retraite. Il pourrait y avoir entre 12 et 17 départs l’année prochaine, ça dépend aussi des carrières longues de certains agents notamment ceux ayant travaillé dans le privé avant d’intégrer la fonction publique, si elles sont reconnues par rapport aux dispositifs parfois complexes. Voilà ce que je voulais dire sur les dotations et sur les charges salariales. Maintenant, j’ouvre le débat sur les questions qui pourraient être posées sur la présentation de ce budget dont je rappelle le travail important qui a été fait par les services financiers et par l’Adjoint délégué Jean-Claude Denis mais également les débats intéressants et techniquement importants qui ont eu lieu dans les commissions, notamment la commission finances mais aussi pour les grandes lignes dans le rapport d’orientations budgétaires. »

Monsieur Vitu: «Nous en avons déjà discuté, il y a des travaux prévus à l’école Cachin qui représentent une somme énorme alors que les enfants vont être pendant quelques années à Saint-Joseph où on fait également des gros travaux pour la réhabilitation de cette école. J’ai posé la question entre nous, on m’a répondu qu’on verrait par la suite à la rentrée. Je vois qu’il y a encore une ligne qui traite des travaux qui vont se faire là-bas et je pense qu’une fois que10

ça va être commencé on va dire, on ne peut plus faire marche arrière on va les faire. Je pense que l’école Cachin est quand même adaptée pour recevoir les activités d’associations culturelles d’autant plus qu’il y a l’Idéal Cinéma à côté et avec la salle Louis Pol, il y a un lien direct. Je ne vois pas pourquoi on ferait des travaux à l’école Cachin, pour moi c’est un doublon. Je m’abstiendrai donc pour le vote du budget. »

Monsieur le Maire : « L’école Cachin a fait l’objet de beaucoup de discussions en bureau municipal, en commissions. Il a été décidé, voté ici même, y compris par toi, Christian Vitu de confier à un cabinet d’Architectes, après avoir lancé une procédure de consultation, l’étude de la rénovation-extension, création d’une classe et création d’un office de restauration à l’école maternelle Cachin. On est dans le cheminement de cette étude, on verra à la fin quelle est la faisabilité et aussi comme tu l’as dit quel est le coût. Pour l’instant en accord avec les services académiques et les enseignants qui ont visité les lieux, hier avec Jessica Tanca, il est bien prévu à la rentrée de septembre de transférer les élèves de l’école Cachin, école qui récupère en plus une classe qu’on ne saurait pas héberger dans les locaux actuels, dans les anciens locaux de l’école Saint-Joseph qui sont en rénovation. Donc, chaque chose en son temps. Maintenant, quand j’entends dire que les locaux actuels non rénovés, si je suis ton commentaire, de l’école Cachin pourraient accueillir des associations, je ne sais pas si le Country avec leurs chaussures et leurs éperons pourraient danser sur du carrelage, je ne sais pas si l’école de musique a suffisamment de place pour faire des répétitions générales ou individuelles. Quand on les transfère, les associations dont tu parles qui c’est vrai manquent de locaux et d’espace doivent aussi avoir des locaux qui soient adaptés à ce qu’elles font comme activité. »

Madame Tanca : « Je pense que tu as tout dit si ce n’est que, Christian, cette discussion on l’a eue hier et je t’ai bien dit qu’à l’heure d’aujourd’hui on n’avait aucune somme annoncée, à moins que tu sois peut être devin alors annonce moi l’avenir, s’il te plaît. »

Monsieur Vitu : «Je n’ai pas non plus de sommes à annoncer. Il a été évoqué dans une première approche un montant de 2 500 000 €, je pense que c’est énorme et quant à faire les travaux pour les associations qui pourraient intégrer cette école, ça ne coûterait quand même pas ce prix-là. »

Madame Tanca : « As-tu fait une estimation ? C’est une prévision, tu mets une somme avant de finaliser un projet. »

Monsieur Vitu : «C’est quand même aberrant de faire des travaux deux fois pour la même chose, puisque les élèves y seront quelques années. Est-ce que ce sera utile de les déplacer à nouveau après ?

Monsieur le Maire : « Je te rappelle Christian que tu as voté les frais d’études de la rénovation, extension, adaptation de l’école Cachin et là on est dans l’étude, on est sur un avant-projet sommaire, on va aboutir à un avant-projet définitif, qui va être commenté dans les prochaines commissions urbanisme, travaux, finances. On n’est pas à voter le crédit que tu trouves cher ou pas assez cher aujourd’hui. Donc, tu t’abstiens sur un budget de 16 000 000 €, sur un crédit fantôme puisqu’il n’y a pas de crédits inscrits pour financer les travaux de l’école Cachin, on ne sait même pas comment on va la faire et on ne sait même pas combien elle va coûter. »

Monsieur Vitu : «Si j’ai voté l’étude, ça ne veut pas dire pour ça que nous aurions fait les travaux mais là jusqu’à présent on parle des travaux puisque ça figurait dans les lignes d’un premier budget. »

Monsieur Denis : « Au niveau de la procédure, je voudrais rappeler qu’avant d’inscrire des crédits pour des travaux, il faut qu’on fasse des études pour savoir combien ça va coûter. Donc, le chiffre de 2 500 000 € avait été évoqué mais c’était une estimation à la grosse du bureau d’études qui n’a pas encore affiné son projet. On avait mis ça non pas dans un document budgétaire mais dans le R.O.B. On avait esquissé ce chiffre-là pour lancer l’opération. Pour l’instant c’est le bureau d’étude qui va faire un avant-projet plus détaillé qui correspondra à ce qu’on leur demande et qui conduira à donner une estimation beaucoup plus précise. Avant cette estimation-là rien n’est décidé, lorsque le coût des travaux sera estimé, il faudra bien sûr qu’on inscrive les crédits dans une délibération ou dans un budget pour pouvoir lancer les marchés de travaux.»

Monsieur le Maire : « Aujourd’hui, le déménagement de l’école Cachin à l’ancienne école Saint-Joseph est lié tout simplement au fait que nous sommes la seule commune de la circonscription à bénéficier d’une ouverture de classe maternelle, on en profite. On n’a pas de place à l’école Cachin, on a la place à Saint-Joseph à condition d’y faire des11

aménagements de sécurité, d’environnement et de fonctionnalité, on les fait et parallèlement on continue d'étudier une rénovation extension de l’école Cachin dans les locaux actuels. Monsieur Chantreau, vous avez la parole.»

Monsieur Chantreau : « Le budget en investissement s’équilibre à la somme de 7 300 000€ détaillé, pour les dépenses, comme suit : des restes à réaliser en travaux 2017/2018 pour un montant d’environ 1 800 000€, les remboursements d’emprunt en capital pour 550 000€, le remboursement de la 2 ème fraction de FCTVA perçue à l’avance pour 500 000€, des frais d’études soit un total de 3 000 000 €. Les prévisions 2018 en travaux portent sur l’extension de la salle des sports de Coubertin pour 1 000 000€, la démolition de l’immeuble 5 rue Jaurès et la création du parking pour 342 000€, des travaux de voirie pour 460 000€, les travaux d’accessibilité et de sanitaires Salle Jaurès et Schmidt pour 500 000€, des démolitions et aménagements pour 280 000€, l’implantation de city-stades pour 240 000€ soit un total de 2 800 000€. Enfin, ceux qui ont reçu un commencement d’exécution, le terrain de football synthétique pour environ 1 000 000€, l’opération ex Saint-Joseph/Cachin pour 725 000€ avec les compléments (acquisition, démolition…). Sur ce point, les travaux on en parle en commission, ensuite l'affectation du patrimoine est de la compétence directe de Monsieur le Maire.

Pour la piscine, je m’étonne qu’il n’y ait pas d’inscription budgétaire pour les travaux ou pour sa rénovation, alors que celle-ci représente un intérêt général pour les scolaires, les ALSH, le public ; on peut être fiers dans notre commune de constater que les enfants qui sortent du CM2 sachent nager. J'avais d’ailleurs posé la question en commission des finances du 3 avril.

Pour ce qui concerne les recettes d’investissement, elles proviennent principalement de la section de fonctionnement pour 4 000 000€ à quoi on ajoute l’excédent 2017 d’investissement pour 1 400 000€ et des subventions attendues pour 800 000€. Il manque la subvention de la fédération de football pour le terrain synthétique, pourtant elle est particulièrement riche.

Le budget de fonctionnement s’équilibre à la somme de 16 000 000€. L’excédent cumulé à fin 2017 soit 4 400 000€ est revenu au même niveau que celui à fin 2013, l’héritage comme disait l’Adjoint aux finances, Monsieur Denis. Jusque maintenant sur les 4 années, on couvrait en moyenne l’investissement à 1 000 000 à 2 000 000€ par an, avec l’excédent de fonctionnement. Pour ce budget 2018, vous utilisez 4 000 000€ sur 4 400 000€ d’excédent de fonctionnement pour financer l’investissement ce qui permet de respecter la loi de la programmation des finances publiques, afin de ne pas dépasser le ratio autorisé, en passant par l’emprunt et éviter de trouver la commune sous contrôle de la Chambre Régionale des Comptes Publics. Par contre en fin d’exercice 2018, nous allons finir le budget de fonctionnement sur le fil du rasoir pour les 2 années à venir 2019/2020, parce que les excédents annuels représentent en moyenne 1 200 000€. Les dotations et taxes représentent 9 400 000€, base 2018, ce qui fait 10 600 000€ de recettes principales annuelles tout en sachant que les dépenses réelles de fonctionnement ont représenté en 2017 la somme de 11 000 000€. Je conclurai en disant que vous nous présentez un budget d’attente pour 2018. »

Monsieur Denis: «J’ai inscrit 4 065 000€ à prélever sur le fonctionnement pour équilibrer l’investissement mais ce ne sont que des prévisions, on ne réalisera le prélèvement que si on réalise les dépenses correspondantes en investissement. Ce qui veut dire que si on réalise ce qui est prévu en investissement on provoquera un déficit et c’est ce déficit qu’il faudra couvrir avec ces 4 000 000€ donc si les travaux ne sont pas faits ou si on a des recettes autres non prévues et qui s’équilibrent, ces 4 000 000€ resteront à la section de fonctionnement. »

Michel Meurdesoif : « Il y a dans ce budget des lignes que nous pourrions approuver sans rechigner s’il était voté par article. Nous ne méconnaissons pas les difficultés d’établir un tel document et Jean-Louis Chantreau vient de rappeler les contraintes imposées aux collectivités qui vont devoir refuser la possibilité de s’administrer librement. Nous apprécions le travail réalisé par les services municipaux chargés de mettre en musique les demandes des élus, enfin de certains élus de la majorité car il semble que nous ne soyons pas les seuls à être tenus à l’écart des grandes décisions. Des commissions se réunissent c’est vrai. Mais elles ne sont bien souvent que des chambres d’enregistrement et peu de place est réservée à d’éventuels échanges ou propositions. Il y a dans ce budget de la prudence, c’est exact, mais il n’y a pas de projet d’ensemble : les opérations sont menées au jour le jour, sans cohérence, sans ambition. Des opérations sont lancées, sorties d’on ne sait où, décidées sans concertation. Quand nous sommes interrogés sur le pourquoi ou le comment, les habitants ne s’étonnent plus de s’entendre répondre que nous ne sommes pas au courant. Des manifestations sont même parfois organisées et relatées dans la presse sans que nous en ayons été informés. Quant à y être conviés il arrive trop souvent que les personnes chargées de la distribution des invitations ne trouvent pas notre boîte à lettres. Voilà qui témoigne de la haute considération que vous portez à notre groupe qui ne représente, il est vrai, que la moitié de l’électorat. D’ailleurs, vous avez donné le ton, en entamant votre discours des vœux en nous invectivant sous le prétexte que nous ne collaborerions pas au travail municipal. Mais comment le12

pourrions-nous et surtout, pourquoi le ferions-nous ? Pendant un mois, votre bulletin a reproduit ce que vous avez défini lors des vœux comme un compte-rendu de mandat. Quand on est seul à parler, on ne risque pas d’être contredit. Je ne parle même pas des snipers que vous missionnez pour, en violation de l’ordre du jour du Conseil municipal, tirer à boulets rouges sur l’un ou l’autre d’entre nous parce qu’il parle trop ou pas assez ! Les années précédentes nous avions laissé passer votre budget en nous abstenant, dans l’espoir que votre façon d’agir à notre encontre changerait. Cette année, sans état d’âme, nous voterons contre. »

Monsieur le Maire : « J’ai surtout entendu des règlements de compte ou querelles de personnes et pas une contribution positive à l’élaboration de ce budget. »

Madame Tanca : « Madame Moroge, Monsieur Meurdesoif, je vous invite à mes commissions et vous êtes inexistants depuis 1 an et demi et pourtant je suis dans la discussion, je suis dans l’échange. »

Madame Moroge : « Il n’y a pas un an et demi mais malheureusement je me suis cassé le poignet et à chaque commission je me suis excusée. C’est vrai que dans vos commissions, on a le droit à la parole et c’est bien sympathique, mais pour le cas, je ne pouvais pas conduire, j’avais le pied en entorse et la main cassée, mais je répète qu’il il n’y a pas 1 an et demi que vous ne me voyez pas. En plus, la dernière commission a eu lieu pendant la semaine Sainte et j’ai téléphoné à Isabelle pour m’excuser. La dernière fois, je me suis excusée le lendemain parce que j’avais omis. J’ai d’autres réunions aussi à l’école et autre donc ce n’est pas ma faute si ça tombe le même jour parce que professionnellement je ne peux pas les manquer. »

Monsieur Denis : « Je suis un peu outré d’entendre ça, qu’on ne discute pas dans les commissions, Monsieur Chantreau, on ne discute pas dans les commissions des finances ? On ne fait que ça, vous avez tous les chiffres, vous avez tous les tableaux, vous avez toutes les pièces et on ne sort pas de la salle tant que l’on n’a pas discuté de tout. »

Monsieur Chantreau : « J’ai jamais dit qu’on ne discutait pas en commission finances, j’ai donné notre relevé de notes par rapport à notre groupe, après je donne la position politique de notre groupe. »

Madame Moroge : « Il n’empêche que l’année dernière en commission finances on s’est aperçu qu’on mettait en financement des travaux qui n’avaient pas fait l’objet de discussions en commission. Du coup, comme par hasard juste avant le conseil municipal, il s’est tenu une réunion des commissions finances –travaux-urbanisme, simplement pour nous mettre au courant des travaux qui allaient être faits dans l’année ! Non ça ce n’est pas de la discussion. »

Monsieur Denis : « J’ai bien compris il n’y a que Madame Moroge qui a des problèmes avec les discussions. Juste un dernier mot, Monsieur le Maire, je trouve quand même extraordinaire de voter contre ce budget-là.»

Madame Valin : « Je ne suis pas très chiffres, j’ai lu avec attention le budget, j’ai constaté qu’on avait resserré les boulons notamment aux fêtes et cérémonies et ça j’ai beaucoup apprécié. »

Adopté à la majorité : POUR : 22 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR –- Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX. ABSTENTION : 1 : M. Christian VITU.

CONTRE : 7 : Mmes Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mme Cathy LEFEBVRE

4. TAUX D’IMPOSITION 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après avis de la commission des finances réunie le 3 avril 2018, de maintenir pour l’exercice 2018 les taux d’imposition applicables en 2017.

 Taxe d’habitation : 24,34%

 Foncier Bâti : 29,48%

 Foncier Non Bâti : 62,18%13

Monsieur Denis : « Vous avez vu l’équilibre de ce budget très resserré et qui ne pense qu’au bien-être des Anichois, est adopté à la majorité. Le budget équilibré tel qu’il est ne demande pas d’augmentation des taux d’imposition. Je vous rappelle et j’insiste quand même sur le fait que l’on est une des rares communes à avoir baissé les taux d’imposition communaux. »

Monsieur Chantreau : « Effectivement, les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis 2004, c’est la 14 ème année. »

Monsieur le Maire : « C’est un bon héritage pour les citoyens anichois. »

Monsieur Chantreau : «C’est vrai comme le dit Monsieur Denis, il y a deux ans vous avez diminué de 1 point ça faisait 0,5 %, quelque part c’était un artifice. »

Monsieur le Maire : « J’apporte la conclusion que l’opposition ne vote pas le budget mais vote les taux qui produisent la recette au budget. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Cathy LEFEBVRE - Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX.

5. CONVENTIONS RELATIVES À L’ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

En vertu de la loi 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la commune qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23 000€ conclure une convention avec l’association qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Lorsque la subvention est allouée, l’association bénéficiaire doit produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Le compte-rendu financier est déposé dans les six mois suivant la fin de l’exercice.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention avec l’Association Festive Culturelle Cinématographique Anichoise – section festive, représentée par son président qui bénéficie d’une subvention de 78 000€

Monsieur Denis : « Vous savez que pour les subventions qui sont accordées à des associations, lorsque ces montants de subventions dépassent 23 000€, il y a lieu de signer une convention d’objectifs comme c’est le cas pour notre « dépenseur communal » Georges Lemoine, Président de l’AFCA qui a sollicité une subvention de 78 000 € pour ses fêtes et cérémonies. Il y a lieu de signer une convention d’objectifs que nous suivrons très précisément. »

Madame Moroge: « C’est l’AFCA mais la section festive. »

Monsieur Lemoine ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Cathy LEFEBVRE - Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX.

6. CONSTITUTION DE PROVISION POUR RISQUE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales indique qu’une provision doit être impérativement constituée par délibération du Conseil Municipal, dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter, en fonction du risque financier encouru. Lorsque le risque se concrétise, il conviendra de reprendre la provision pour régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision sera reprise par une recette de la section de fonctionnement14

Vu les articles L. 2321-2 et R. 2321-3 du Code général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de constituer une provision pour risques dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la Commune,

Considérant le recours effectué par la Commune de Fenain suite à la rechute en accident de travail de Madame DEGORGUE Marie-Hélène employée de notre Collectivité,

Considérant le contentieux en cours,

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la provision pour risque à 16 855€ repris au budget primitif au compte 6815 pour un montant de 14 010€ et au compte 6817 pour un montant de 2 845€

Monsieur le Maire : « Il me faut vous faire un bref rappel des faits.

« Alors qu’elle était employée de la commune de Fenain depuis le 01.06.2003, l’agent a été victime le 4 septembre 2003 d’un accident de service, en l’espèce un accident de la circulation routière impliquant le véhicule d’un tiers assuré auprès de la compagnie d’assurances AVIVA, à savoir écrasement du pied. Initialement placée en arrêt de travail, elle a ensuite repris son activité professionnelle le 6 octobre 2003, tout en continuant à bénéficier de soins jusqu’à la fin de l’année 2006. Les arrêts de travail et soins médicaux ont été pris en charge jusqu’au 30 mars 2005 par la CNP assurances, en sa qualité d’assureur de la commune de Fenain, puis par AVIVA jusqu’au 31 décembre 2006 en sa qualité d’assureur du conducteur responsable.

S’agissant de sa situation professionnelle, soumise au statut de la fonction publique territoriale, l’agent durant cette période a été successivement nommé auprès de la commune de Sin le Noble le 2 janvier 2005 puis de celle d’Aniche à compter du 20 février 2006. Le 9 octobre 2010, l’agent s’est vu prescrire un arrêt de travail au motif initial d’une suspicion de fracture de fatigue puis une algoneurodystrophie, ledit diagnostic l’ayant empêché de reprendre son activité professionnelle depuis lors. Par avis du 30 mars 2012, la commission de réforme de la fonction publique a déclaré l’état de l’agent, initialement consolidé le 29 décembre 2006, imputable à l’accident de service du 4 septembre 2003. La commune d’Aniche a pris des arrêtés plaçant l’agent en congé pour accident de service à compter du 9 février 2012. Le 2 mai 2012, la commune de Fenain a pris un arrêté de refus de rechute. Sollicités par la commune de Fenain, tant CNP qu’AVIVA, ont refusé de garantir les traitements et soins de l’agent, remboursés à compter du 9 octobre 2010 par la commune de Fenain à la commune d’Aniche. Par ordonnance du 8 avril 2013, sur demande de la commune de Fenain, le docteur Demarly a été désigné, en sa qualité d’expert par le Tribunal de Grande Instance de Douai aux fins notamment de :

- Procéder à l’examen médical de l’agent,

- Déterminer si son état de santé actuel et l’arrêt de travail qu’elle subit depuis le 9 octobre 2010 doit être considéré comme une rechute de l’accident dont elle a été victime le 4 septembre 2003, - Déterminer les conséquences de ladite rechute par rapport à la durée du déficit temporaire de la victime - Donner un avis sur les frais médicaux occasionnés par cette rechute.

Le rapport du docteur Demarly a été transmis aux parties le 2 avril 2014. Par actes d’huissier de justice des 16 et 20 février 2015, la commune de Fenain a assigné les sociétés CNP et AVIVA ainsi que l’agent puis par acte du 10 novembre 2015, la commune d’Aniche devant le Tribunal d’Instance aux fins d’obtenir la répétition des salaires versés par elle au bénéfice de l’agent entre octobre 2010 et février 2014. Aujourd’hui, le TGI de Douai se déclare incompétent pour juger du litige et renvoie devant la juridiction administrative. La commune d’Aniche devrait donc saisir cette juridiction à l’encontre de la commune de Fenain en remboursement des frais exposés au titre de la prise en charge de l’AT. »

« Jean-Claude Denis va proposer après ce long historique, d’inscrire une provision de 16 855€, au cas où nous serions déboutés auprès du Tribunal. Si on gagne, cette provision deviendra recette, si on perd elle deviendra dépense, de manière à régler notre dette. C’est reparti pour au moins 6 mois, quand on voit tout ce qui s’est passé depuis 2010 ! L’agent est toujours en arrêt longue durée prononcé par la commission de réforme du Centre de Gestion. Il bloque le poste à la Structure Multi Accueil. Et on a plusieurs situations, notamment, Monsieur Meurdesoif connait bien la situation d’un maitre-nageur que je n’ai jamais vu, il est en arrêt depuis sept ans pour dépression, pour harcèlement moral et quelques autres cas également de longue maladie, longue durée. Tout ça on paye en dégressif, même si on ne paye pas le salaire complet de l’agent en inactivité, on paye un peu et on paye aussi et surtout le salaire du remplaçant et tout ça c’est dans la masse salariale et on paye des honoraires d’avocats parce que ce ne sont pas des dossiers faciles. La commune d’Aniche hérite d’un agent qui avait été blessé à Fenain qui a travaillé 14 mois à Sin le Noble et qui s’est à nouveau traumatisé le pied ! Mais c’est comme ça, nous sommes tenus par jugement du Tribunal de provisionner cette somme. »15

Monsieur Denis : « Le principe d’une provision pour risque c’est dans le cas où la commune est engagée dans une instance juridique avec risque de perdre, de mettre de côté les frais qu’il serait nécessaire de payer si on était perdant. Ces frais se composent des remboursements de salaires, de frais de cure, de médicaments, etc… Je vous rappelle que l’année dernière nous avons utilisé le même principe de provision, nous avons mis de côté 187 000 € pour toute la période que Monsieur le Maire a précisée. Actuellement, on paye directement tous les frais pharmaceutiques, l’année dernière on payait encore des salaires, des cures, des soins médicaux, on établissait au fur et à mesure les titres de recettes à l’encontre de la commune de Fenain. Jusqu’à un certain moment la commune de Fenain a payé puis elle a refusé et a retourné la situation en disant que c’était à nous de verser. On a 16 800 € à mettre de côté et lorsque le jugement interviendra soit on est gagnant c’est pour nous et tout ce qu’on a mis en provision on le réintégrera en recettes dans la section de fonctionnement pour une somme de 200 000 €. Par contre, si on perd, il faudra récupérer cette provision pour la verser à la commune de Fenain. Donc, cette somme de 16 855 € c’est une provision que l’on met de côté, c’est une écriture comptable que le comptable du trésor va mettre sur un compte spécifique au cas où l’on serait perdant dans l’histoire. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Cathy LEFEBVRE - Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX.

7. MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-20, L. 5211-61, L. 5212- 16, L. 5711-1 à L. 5711-5 de ce code,

Vu le Code de l’Environnement notamment les articles L. 211-7, L.211-7-2 (différé), L. 211-12, L. 213-12 et L. 566-12-2, Vu la loi d’orientation n° 88.13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république, Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) (articles 56 à 59),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) Vu la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Vu les décrets n° 2014-846 : Mission d’appui, n° 2015-1038 : EPTB-EPAGE (codifiées), n° 2015-526 : Digues et ouvrages (codifiées), Vu l’arrêté du 20 Janvier 2016 définissant la « Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau » (SOCLE), Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d’assainissement du nord (SIAN) et création du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN), Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance), de sa compétence Eau Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN et portant dissolution du SIDENFrance, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu la délibération du Comité Syndical en date du 30 janvier 2018 portant sur des modifications statutaires du SIDEN-SIAN ayant obtenu la majorité qualifiée dans le cadre de la consultation des membres du Syndicat conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les modifications statutaires qui ont été adoptées en séance du comité syndical du 30 janvier 2018 et qui portent sur :

À TITRE PRINCIPAL :

Les modalités de retrait d’une compétence au Syndicat.

En effet, le SIDEN-SIAN étant un syndicat à la carte, il appartient aux statuts de définir les modalités de transfert ou de retrait de tout ou partie des compétences que celui-ci est habilité à exercer sous réserve que les dispositions16

correspondantes ne soient pas contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles visées sous l’article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Or, il est absolument indispensable qu’un retrait de compétence du SIDEN-SIAN puisse s’effectuer en préservant l’équilibre financier du service y afférent notamment compte tenu de son mode de fonctionnement, à savoir : • Mutualisation des charges et tarification unique sur l’ensemble du territoire d’intervention de la Régie, • Investissement essentiellement financé grâce à l’autofinancement net dégagé annuellement par la Régie avec un endettement de faible importance.

C’est pourquoi, les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical, à savoir :

Sous-article V.2.3 – Modalités de retrait d’une compétence au Syndicat

« … Les biens meubles et immeubles restitués par le Syndicat à un membre suite au retrait d’une compétence donnent lieu au versement par ce membre au Syndicat d’une somme d’un montant égal au montant total de la valeur nette comptable des subventions perçues de ces biens, diminué, le cas échéant :

a. du montant total de la valeur nette comptable des subventions perçues par le Syndicat et afférentes aux biens restitués

b. du solde de l’encours de la dette afférente à ces biens et restitué à ce membre … »

ont pour objectif de permettre au Syndicat et sa Régie de poursuivre sa politique d’investissement en toute sécurité y compris sur des territoires où le volume des recettes perçues depuis la création du service est relativement faible et même parfois inexistant.

À TITRE SUBSIDIAIRE :

a. sur une réécriture du sous-article V.1 afin de souligner le caractère de syndicat à la carte du SIDEN-SIAN b. sur le retrait d’une part des paragraphes b) des sous-articles VII.1 et VII.2.1 et d’autre part des valeurs 6, 7 et 8 de l’indice (i) prévues au sous-article VII.4 ; en effet, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre sont depuis le 1 er janvier 2018 obligatoirement dotés de la compétence GEMAPI et les dispositions relatives au transfert de cette compétence au Syndicat par des communes doivent donc être supprimées.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle :

- approuve les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 30 janvier 2018 - approuve « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés en pièce jointe.

Monsieur le Maire : « Jean-Claude garde la parole sur les modifications statutaires du SIDEN-SIAN dont il est un éminent et efficace représentant, je l’ai déjà dit et il le sera jusqu’à la fin du mandat notamment pour solliciter des fonds pour les travaux qui concernent le remplacement de nos réseaux. »

Monsieur Denis : « Merci Monsieur le Maire , je ne vais pas vous donner tout le détail , je vais vous donner l’idée. Le SIDEN-SIAN a, dans ses adhérents, des communes, des syndicats de communes et avec les nouvelles lois, la loi NOTRE, GEMAPI, etc… la compétence eau, assainissement revient aux intercommunalités ce qui fait que les communes comme Aniche par exemple qui font partie du Cœur d’Ostrevent ne sont plus adhérentes directement au SIDEN-SIAN ; c’est l’intercommunalité qui nous représente. Dans certains secteurs, des communes, qui intègrent des intercommunalités qui n’adhéraient pas au SIDEN-SIAN, doivent quitter le SIDEN-SIAN. Or, dans les statuts du SIDEN-SIAN n’étaient pas prévues les mesures exactes de dédommagement ou de prises en charge des frais qui ont été engagés lorsque les communes étaient adhérentes et qui restent redevables du reste à payer lorsqu’elles quittent le SIDEN-SIAN. Voilà résumé ce qui justifie cette modification des statuts qui reprécise toutes les conditions d’entrées et de sorties. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Cathy LEFEBVRE - Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX.17

8. MANDAT SPÉCIAL POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT D’UNE DÉLÉGATION D’ÉLUS AU SÉJOUR CLASSES DE NEIGE DES ÉLÈVES DE CM2

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à effectuer, sous certaines conditions des déplacements en France comme à l’étranger. Ces déplacements occasionnent des frais de transport.

A ce titre, les élus peuvent bénéficier de l’indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions en application des articles L.2123-18, 2123-18-1, R.2123-22-1 et R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ainsi, l’article L.2123-18 du CGCT dispose que : « Les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat. Les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d’un état de frais. Les autres dépenses liées à l’exercice d’un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d’un état de frais et après délibération du Conseil Municipal. »

Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c’est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l’élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du conseil municipal. Conformément aux articles L.2123-18 et R.2123-21 du CGCT, ce mandat spécial doit être délivré à des élus nommément désignés, pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps et accomplie dans l’intérêt communal.

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006- 781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État,

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle :

- Confère le caractère de mandat spécial au déplacement à Valmeinier (Haute-Savoie) du 26 au 28 mars 2018 de Monsieur Marc HEMEZ et Mesdames Jessica TANCA et Hélène OWCZARCZAK dans le cadre du séjour en classes de neige des élèves de CM2 de la commune afin de constater les conditions d’hébergement et le bon déroulement du séjour,

- Décide de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial, - Précise que les dépenses concernent uniquement les frais de transport par train.

Monsieur le Maire : « Je prends la parole puisque j’ai emmené cette délégation avec Jessica Tanca et Hélène Owczarczak et nous nous sommes rendus à Valmenier auprès des 115 enfants de CM2 et des 5 enseignants qui les accompagnaient pour voir un peu comment ça se passait. Comme l’an dernier, nous avions traité avec « Mer et Montagnes » une association de loisir mais nous avons changé de lieu d’implantation ce qui permet aux enfants d’être tous accueillis sous le même, je vais d’ailleurs laisser la parole à Jessica qui fera un commentaire sur le séjour. Je précise que nous avons été logés et nourris par « Mer et Montagnes » comme cela c’est toujours fait, la prise en charge des frais ne concerne donc que le transport aller et retour par train. »

Madame Tanca : « Simplement pour vous dire combien il est important d’aller vérifier sur place que les enfants sont bien accueillis. Effectivement, on lance une consultation, on établit un cahier des charges pour solliciter un voyage clés en main avec le transport, l’hébergement, les activités, le repas, etc… mais ce qui est écrit est peut-être loin de la réalité de ce qui se passe et donc on a fait ce choix d’aller cette année voir les enfants, voir comment ça se passait, vérifier les conditions d’accueil, le lieu, la nourriture, rencontrer l’équipe d’animateurs et nous nous sommes retrouvés face à des enfants enchantés, des enseignants ravis, ils ont mangé à leur faim, les chambres étaient spacieuses, lumineuses, propres. Moi, je suis confiante et si on a l’opportunité de retravailler avec cet hébergeur l’année prochaine, je pense qu’on y foncera tête baissée parce qu’on a eu 118 enfants admiratifs de leur séjour et surtout de leurs activités de neige. »18

Monsieur le Maire : « C’est toujours un plaisir pour les enfants de nous voir arriver avec des bonbons et du courrier tout frais et c’est aussi un plaisir pour la délégation d’élus de voir les enfants détendus, dynamiques, souriants, ne souffrant pas trop de l’absence de papa et maman. C’était vraiment une ambiance super. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Cathy LEFEBVRE - Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX.

9. DÉSAFFILIATION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE AU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu du Centre de Gestion, un courrier concernant la demande de désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Nord

Conformément à la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret N° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au Cdg59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande de désaffiliation

Il invite donc l’assemblée délibérante à se prononcer sur la demande de désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Monsieur le Maire : « Vous savez que le Centre de Gestion fonctionne avec l’adhésion de 658 communes et lorsque l’une d’entre elles se désengage il faut l’accord de tout le monde. Vu les 1860 agents communaux, la Communauté Urbaine de Dunkerque a décidé de créer sa propre commission de réforme, son propre comité médical, son propre conseil de discipline, instances qu’elle confiait jusqu’à présent au Centre de Gestion moyennant une cotisation par pourcentage sur la masse salariale. »

Monsieur Meurdesoif : «L’adhésion est obligatoire jusqu’à 350 fonctionnaires mais le départ de la Communauté Urbaine de Dunkerque va faire un creux très important dans les finances du Centre de Gestion. On dénombre au Centre de Gestion quelques grosses collectivités mais Dunkerque était la plus grosse. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN (proc. à M. Lemoine) - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE (proc. à Mme La Spina)– M. Farid FETTACHE – Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Cathy LEFEBVRE - Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – M. Yves CONDEVAUX.

III. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le 27 février 2018 : Décision d’encaisser le chèque transmis par notre Compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 76 143,10 euros correspondant au remboursement des frais de protection du site, du surcoût lié à la démolition et au désamiantage du bâtiment incendié à l’ex-collège Léo-Lagrange ainsi que les frais d’huissier déduction faite de la franchise de 2 000 €.

Le 27 février 2018 : Décision d’encaisser le chèque transmis par notre Compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 3 156,00 euros correspondant à la réparation du sol détérioré de la salle Pierre de Coubertin. Le 5 mars 2018 : Décision de confier à la société Lys Restauration la fourniture et la livraison des repas dans les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires et les accueils de loisirs durant la période du 05 mars 2018 au 18 février 2019 selon la tarification suivante :

- Prix unitaire TTC du repas pour les écoles maternelles et le centre de loisirs maternel : 2,27 € le repas

- Prix unitaire TTC du repas pour les écoles primaires et le centre de loisirs primaire : 2,33 € le repas

- Prix unitaire TTC du repas pour les adolescents et les repas adultes : 2,63 € le repas

Le 12 mars 2018 : Décision de signer un avenant n°1 au contrat initial avec la Société T.N.E « Désinfection dans les écoles, les restaurants scolaires, la structure multi-accueil Maria Montessori, le Dojo ». L’avenant concerne le retrait de l’école maternelle Marcel Cachin + 1 préfabriqué rue Wambrouck ainsi que l’ajout de l’annexe école Cachin 65, rue Patoux comprenant 3 bâtiments. Le montant de l’avenant s’élève à 98,23 € TTC et fait passer le montant du contrat initial de 573,02 € HT à 654,88 € HT soit 785,86 € TTC. L’avenant prendra effet du 1 er avril 2018 au 31 décembre 2019.19

Le 21 mars 2018 : Décision d’organiser avec la compagnie « Le Théâtre du Pain » un spectacle « Si Bretagne m’était contée » à la Médiathèque Norbert-Ségard le mercredi 28 mars 2018 à 15 heures. Le coût total de la manifestation est fixé à 1130,90 € T.T.C.

Le 26 mars 2018 : Décision de signer un contrat d’hébergement du logiciel d’urbanisme sur un espace serveur dédié à la Commune avec la société GFI. Le montant annuel du contrat s’élève à 771,37 € T.T.C. le contrat prendra effet pour la première année du 1 er avril 2018 jusqu’au 31 décembre 2018. Pour les années suivantes, il sera reconduit tacitement et annuellement pour une durée de douze mois, étant précisé que le contrat ne pourra excéder une durée de quatre ans, il se terminera le 31 décembre 2021.

Le 9 avril 2018 : Décision de passer avec la Société ARIMA CONSULTANTS un contrat d’assistance à la mise en concurrence du contrat d’assurance prestations statutaires de la collectivité pour un montant de 720,00 € T.T.C. dont le règlement s’effectuera après analyse des offres.

Le 10 avril 2018 : Décision d’encaisser le chèque transmis par notre Compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 270,11 € correspondant au remboursement du remplacement du potelet endommagé.

Le 10 avril 2018 : Décision de signer une convention avec la Ville de Marchiennes, qui concerne l’accueil, la restauration et les activités au camping Accueil et Loisirs « Les Evoïches » de deux groupes de 24 enfants des accueils de loisirs de la ville d’Aniche, encadrés par 3 animateurs à l’occasion des séjours qui vont se dérouler à Marchiennes du 16 au 20 juillet et du 23 au 27 juillet 2018. Le coût estimé de chaque séjour est de 3 041,91 € TTC, soit 6 083,82 € TTC pour les deux.

Monsieur Chantreau : « Au nom de notre groupe, je tenais à remercier les élus disponibles, la population qui ont participé à la chaîne humaine du samedi 7 avril pour la défense de l’hôpital public de Douai. On nous voit en photo dans le journal national l’humanité. »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h50 et invite les conseillers à signer le registre des délibérations et les documents budgétaires.