Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 24 18 ml 20240718
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 24 18 ml 20240718)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Transports,
munauté
communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION No: 24-18
Objet: Travaux de stabilisation des berges du chenal maritime reliant les ports d'Aigues- Mortes et de Le Grau du Roi : adoption du plan de financement et sollicitation de subventions
Monsieur Le PRESIDENT de la Communauté de Communes Terre de Camaque,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil communautaire no 2022-09-99 du 2210912O22 donnanl délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat et notamment I'item n' 15,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence
en matière de gestion des ports maritimes de plaisance d'Aigues-Mortes et de Le Grau du Roi' Considérant que la forte fréquentation de ce chenal liée à la navigation de plaisance et commerciale (les deux podànt étant distants de 4km), a pour effet d'éroder les berges par I'affouillement que celles- ci génèrent,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux sur le linéaire dégradé afin de sécuriser et consolider le secteur (enrocher les parties dégradées afin de protéger les berges et les stabiliser).
DECIDE
Article I :
Oans te caOre des travaux pour la stabilisation des berges sur le chenal maritime reliant les ports
maritimes de plaisance d'Aigues-Mortes et de Le Grau du Roi, une aide financière d'un montant de
12 000 € est sollicitée auprès de I'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
conformément au plan de financement détaillé à I'article 2.
@: IËFiille financement prévisionnel pour la réalisation de ce projet s'établit de la manière suivante :
PLAN DE FINANCEMENT 2024
Financement DSIL 4Oo/" 12 000 €
Autofinancement CCTC 60% 18 000 €
Total prévisionnel action 1O0o/" 30 000 €
Arlisle il:
Éir-"cteur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue est chargé de l'exécution de la présente décision.
Ampliation adressée :
. A Monsieur te Préfet du Gard .
A Monsieur Le Trésorier Payeur
Fait à Aisues-Mortes te I tl JUIL. 202t
Le Président,
Docteur Robert
Envoyé en préfecture le 1810712024
Reçu en préfecture le 1810712024
pubrié re
I I JUIL, Z0Z,_
nffi
lD : 030-243000650-202407 18-24 I 8-AR
8S26 @nteôlloux
la
CAMARGUE '
Ls Présld€nl ;
- C€dillo, sus s respnsâbilité le caraôlàro sxéoutoar€ de @l ado, . tntorms qu.en vertu àu adcr6t ô' Oif lO2S du 2a i 1 10æ. 6næm9nt ld têletions odro l'd6idslrdm ot lû! (o0û -
en màiierc atministativq Ir pr6s6nlo déclsion peul [6]É 1objot d'un rc*urs pour orct6 d! laudlt dg$l lo 1ti1;u6l nollnÉlbn
O. du publicité €Uou