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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 24 05 ml 20240404
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 24 05 ml 20240404)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CAMARGUE
Gommunauté td' communes
EXTRAIT DU REGTSTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION N'24-05
Objet: Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques de lecture publique
Monsieur le PRESIDENT de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 alinéa 26' Vu la délibération du Conseil Communautairen" 2022-O9-99 du 22t\gl2Ù22 donnant délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat, Vu làs statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment les compétences en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire, Vu la délibération n" 2021-05-69 du 06 mai 2Oi1 relalive à une convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment partagé accueillant une salle des fêtes communale et une médiathèque intercommunale sur la commune du Grau du Roi'
Vu la délibération n. 2021-12-142 du conseil communautaire du 16 décembre 2021 relative à I'autorisation de programme/crédits de paiement pour le marché de construction d'une médiathèque intercommunale au Grau Du Roi dans le cadre d'un bâtiment partagé avec la commune,
vu ta détibération n" ioài:oi:s+ dil conseit communautaire du 24 mars 2022 relative à la révision de I'autorisation de programme/crédits de paiement pour le marché de construction d'une médiathèque intercommunale au Gàu Du Roi dans le cadre d'un bâtiment partagé avec la commune,
vu la délibération n" 2022-06-77 du conseil communautairê cu-to juin 2o22 portant adoption du plan de financement pour la construction d'une médiathèque intercommunale a^u Grau Du Roi,
Vu la délibération n. 2}2s-og-22 du conseil iommunautaire du 30 mars 2023 relative à la révision de I'autorisation de programme/crédits de paiement pour le marché de construction d'une médiathèque intercommunale au Giau Du Roi dans le cadre d'un bâtiment partagé avec la commune, Vu la délibération n"2024-03-31 du conseil communautaire du 28 màrs2024 relative à la révision de I'autorisation OÀ piogramme/crédits de paiement pour le marché de construction d'une médiathèque intercommunale au Grau Du Roi dans le cadre d'un bâtiment partagé avec la commune,
ôonsidérant la possibilité de solliciter à la Direction des Affaires Culturelles Occitanie une subvention au titre de I'achat de mobiiier à destination des bibliothèques de lecture publique, Considérant la nécessité de recourir à un marché public de fournitures courantes et de services et qu'à I'issue Je t'appet d'offre, la société S.E.C. SILVERA SA a présenté une offre qui répondait parfaitement aux attentes de f" CCfC, pour la fourniture et I'installation de mobilier en vue de l'ameublement de la future médiathèque intercommunales de Le Grau Du Roi(coût total de 167 279,84 € HT sur la base de l'offre de la société S'E'C' SILVERA SA).
DECIDE
Article ler : Une aide financière, d'un montant de 66 91 1,93 € HT, soit 40 % du montant des dépenses SFuuentionnable de 167 2Tg,B4 € HT est sollicitée auprès de la Direction des Affaires culturelles Occitanie au titre du Concours particulier de la DGD en faveur des bibliothèques de lecture publique- La Communauté de comrun.i Terre de Camargue s'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, au moins 20o/o du financement.
Article 2 : ll est précisé que la dépense est arrêtée à la somme de 167 279,84 € HT et est inscrite au @principal2024 de la Communauté de communes Terre de Camargue'
la Cornmunauté de communes Terre de Camargue
Envoyé en préfecture le 0410412024
Reçu en préfecture le 04!0412024
Pubrié re
[} f* AvR. 2û21,
|M
lD : 030-243000650-20240404-24 05-AR
Article 3 : Le Directeur Général des Services de
est chargé de I'exécution de la présente décision
Ampliation adressée:
- A Monsieur le Préfet du Gard - A Monsieur le comptable du SGC de Vauvert
Fait à Aigues-Mortes le
Le Président,
Docteur Robert
Lo Pr6lidont :
- C€ilills, eN sE ræponsabllilé ls caraclàrs €Iàculohe do
- lnlorme qu'on v€du du dturot n' 03.1025 du 28 11 1S03.
€n msliôre sdminiÊlative, la pràsont€ déciEion pEUl fÊfo
nolllcrlion.
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