Compte-Rendu - 2022 05 03 Compte rendu du CM v3

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 04 05 Compte rendu du CM

Compte-Rendu - 2022 03 15 Compte rendu du CM

Compte-Rendu - 2021 05 04 Compte Rendu cm

Compte-Rendu - 2021 03 23 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2021 10 05 Compte rendu du CM 3

Compte-Rendu - 2022 06 07 Compte rendu du CM

Compte-Rendu - 2022 02 01 Compte rendu du CM

Compte-Rendu - 2022 01 11 Compte rendu du CM

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 05 affiche

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.01.2022

Compte-Rendu - 2022 05 03 Compte rendu du CM v3 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune d'Aillon-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 03 Compte rendu du CM v3)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement, Compte rendu du Conseil municipal du mardi 3 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 3 mai à 20h, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la Commune d’AILLON LE JEUNE,

Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire

Dûment convoqués le 29 avril 2022.

Présent(s) : Marc FLEURY, Jérôme GINOLLIN, Pascal GINOLLIN, Amandine TALLON, Serge TICHKIEWITCH.

Absents excusés : Odile CHALAMEL (pouvoir à Pascal GINOLLIN), Céline EUVRARD (pouvoir à Jérôme

GINOLLIN), Pierre-Damien GALENE (pouvoir à Serge TICHKIEWITCH)

Absent non excusé : Mathieu SCIASCIA

Assistent à la réunion : Christophe MAREC

Secrétaire de séance : Amandine TALLON

Délibérations

Approbation du compte-rendu conseil du 5 avril 2022

Erreur de date pour embauche piscine Agents d'accueil : 2022 et non 2021

Approuvé à l'unanimité des présents (Jérôme Ginollin arrivé après)

1 Adhésion au groupement du SDES pour l’achat d’électricité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,

Vu le Code de l’Energie et notamment son article L. 331-1 et son article L. 337-7, modifié par la loi n° 2019-1147 du 8

novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;

Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 1 mars 2022 approuvant l’acte constitutif du groupement

de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, dont le SDES est coordonnateur,

Considérant l’intérêt de la Commune d’Aillon-le-Jeune d’adhérer au groupement de commandes précité pour ses

besoins propres en matière d’achat d’électricité et de services associés,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, laquelle est jointe en annexe

des présentes, Vote du conseil à l'unanimité

• Le Conseil Municipal :

• Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente et

approuvée 1er mars 2022 par le bureau syndical du SDES ;

• Décide de l’adhésion de la Commune d’Aillon-le-Jeune au groupement de commandes pour l’achat

d’électricité et des services associés,

• Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes pièces à intervenir

et à prendre toute mesure d’exécution en lien avec la présente délibération ;

• Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La

participation financière de Commune d’Aillon-le-Jeune est fixée et révisée conformément à l’article 8 de la

convention constitutive du groupement ;

• Donne mandat au Président du SDES pour qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point

de livraison et pour qu’il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes

dont la Commune d’Aillon-le-Jeune sera membre.

• Décide de l’abrogation au 31 décembre 2023 de la précédente convention constitutive du groupement de

commandes approuvée le 10 février 2015 par le bureau syndical du SDES et le 03 mai 2022 par Le Conseil

Municipal

➔ Vote du conseil à l'unanimitéLe,

Te CLS

| | | |

2 Chaseau : requalification et tarification

Compte tenu de la difficulté de loger les saisonniers et de l'enjeu pour la commune de pouvoir effectivement les

accueillir, il est proposé au Conseil Municipal de sortir les 4 appartements n° 2, 3, 4 et 5 du Chaseau de la location

touristique traditionnelle et de les proposer en location à l'année pour les opérateurs touristiques (SEM des Bauges,

musher, villages vacances, commerçants, …)

Le principe serait de contracter directement avec ces entités sur une location à l'année pour un ou plusieurs

appartements, pour un loyer de 250 € et une provision de charges de 50 € par chambre, à charge pour eux de remplir

ces appartements selon leur souhait. Une convention type sera rédigée et proposée au vote au prochain conseil

municipal, avant d’être transmise au potentiels intéressés.

Dans ces conditions seul les tarifs du Chaseau N° 1 sont proposés :

Caution ménage : 120 €, Caution dégradation : 300 €, la nuitée WE Hiver (17/12/22 à 08/04/23) 225 €, la nuitée WE

Eté (9/04/23 à 16/12/23) 135 €

• -10% sur la 2ème semaine de location si 2 semaines louées consécutivement ; - 15 % à partir de la 3ème

semaine de location si durée de location égale ou supérieure à 3 semaines consécutives. Offre cumulable

avec la réduction de la 2ème semaine.

• -20% si réservation de dernière minute, soit J – 15, pour la période du 1 janvier au 4 février 2023, et pour la

période du 6 mars 2023 à la fermeture de la station.

• -20% si réservation de dernière minute, soit J – 15, pour l’été 2023, soit du 8 juillet 2023 au jour de la rentrée

scolaire.

• -10% sur les promotions salon / code promo / cross-selling / ventes premières minutes (Early Booking).

• -50% pour le club des sports d’Aillon-Le-Jeune, et ce uniquement pour les intersaisons et à l’occasion d’une

manifestation spécifique.

➔ Vote du conseil à l'unanimité

3 Subvention chapelle

La chapelle Saint Michel a fait l'objet d'une première tranche de travaux pour mise en sécurité en 2021. Ceci a permis

d'ouvrir celle-ci les semaines de vacances de février et de printemps en y faisant quelques concerts.

Il est proposé au conseil municipal de demander à la Région AURA une nouvelle subvention par l'intermédiaire des

fonds du patrimoine gérés par le PNR du Massif des Bauges afin de réaliser une deuxième tranche de travaux

comportant :

• Une étude préalable de diagnostic afin de définir les différentes étapes chronologiques de sa construction, les

problématiques, les pathologies et leurs causes, les enjeux patrimoniaux, techniques et financiers, et de bâtir

une programme d'opération cohérentes et un phasage des travaux à prévoir. Une proposition de M. René

Colonel, Architecte DPLG, Architecte du patrimoine fait l'objet de cette étude préalable.

• Pour réaliser celle-ci, il faut s'appuyer sur une étude stratigraphique des décors peints, étude comprenant un

dénombrement des campagnes décoratives, une caractérisation de leur contenu et une définition des moyens

techniques à mettre en œuvre pour le traitement et la restauration des peintures. Ceci fait l'objet de la

proposition du cabinet Noémi Polychromies.

2021-2022 2022-2023 2022-2023 2022-2023 2022-2023 2022-2023

N°1 (15pers) 1 430,00 € 1 430,00 € 990,00 € 1 580,00 € 990,00 € 690,00 €

2021-2022 2022-2023 2022-2023 2022-2023 2022-2023 2022-2023

690,00 € 690,00 € 960,00 € 690,00 € 760,00 € 690,00 € 960,00 € 690,00 € 760,00 € 690,00 €

2021-2022

2021-2022 2021-2022 2021-2022

2021-2022

990,00 € 1 580,00 € 990,00 € 690,00 €

2021-2022

2021-2022 2021-2022Ces deux études peuvent être réalisées en 4 mois et devront permettre de définir un plan d'action pour la restauration

de l'intérieur de cette chapelle Saint Michel.

Etude :

Etude préalable de restauration (Colonel) 4 930 € HT

Etude stratigraphique des décors peints (Noémi) 5 370 € HT

Total : 10 300 € HT

Financement :

association ASPARAJ : 1 500,00 €

Commune d'Aillon le Jeune : 3 800,00 € (au budget 4930 €)

Subvention Fonds du Patrimoine : 5 000,00 €

Le Maire propose au conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

• D'approuver le projet de la deuxième tranche pour la restauration de la chapelle de La Correrie.

• D'approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 10 300 € HT.

• De solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du fonds du patrimoine bâti qui est accordé aux

communes du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges pour un montant de 5 000,00 €.

• De considérer un financement de l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Religieux d'Aillon le Jeune

pour un montant de 1 500,00 €

• De considérer un financement de la commune pour un montant de 3 800,00 €

• De dire que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune.

• D'autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

➔ Vote du conseil à l'unanimité

4 Convention AME

Le Maire présente au conseil municipal le vote de la convention d'objectifs annuelle avec AME correspondant au vote

de la subvention budgétaire votée au budget 2022 et demande d'approuver cette convention.

➔ Vote du conseil à l'unanimité moins une abstention (Marc Fleury)

5 Conseil en énergie partagée SDES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de surconsommation d’énergie et

d’augmentation des coûts afférents, le SDES a souhaité s’engager auprès des communes afin de les aider à maîtriser

leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre

(CO2).

Par délibération du 4 octobre 2016, le comité syndical du SDES a approuvé la mise en place du service Conseil en

Énergie Partagé (CEP) ; ce service est destiné à accompagner dans leur gestion de l’énergie les communes adhérentes

au SDES et leurs structures intercommunales de rattachement ; à ce titre, le SDES met à disposition des collectivités

qui en font la demande un conseiller CEP. Cet agent est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les

questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence précisée à l’article 5.4 de ses statuts, à savoir la possibilité pour le SDES d’assister

techniquement et administrativement les collectivités situées sur son territoire, notamment pour l’utilisation de

toutes les énergies ainsi que la réalisation de diagnostics énergétiques utiles, Monsieur le Maire propose que la

commune adhère à ce dispositif et propose au conseil municipal de délibérer en ce sens et de l’autoriser à signer la

convention afférente avec le SDES engageant les parties sur une période de quatre ans.73004 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL DM 2022

Code INSEE Conmmune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal

Nombre de membres en exercice 9 DECISION MODIFICATIVE N° 1 re

Virements de crédits Nombre de sufrages exprimés

VOTES: Conte Pour

De de convocation : 01042022

L'an deux mille vingt-deux. le 5 avri 2022. le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session créanaire sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire

Objet : Monuvement de Crédit en INVESTISSEMENT Opération 111

Désiqnsti

Total Général ] 37000€] 300€]

73004 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL D 2022-034

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal

Nombre de membres en exercice 9 DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents

Vireinents dé its Nombre de suffrages exprimés

VOTES: Contre Pour

Date de convocation 29/04/2022

L'an deux mille vingt-deux, le 3 MAI 2022, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordianaire sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire

Objet : Crédit en INVESTISSEMENT Opération 111 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022-029 DU 5 AVRIL 2022 LIEE AU VOTE DU BUDGET VOTE EN SUR EQUILIBRE 298 572.10 EUROS

Dépenses Recettes

Depnss Diminution de crédits. Augmentation de Diminution de crédits. Augmentation de | rédits crédits

INVESTISSEMENT

D 2183111 : ECOLE 3750.00€ TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles | 3750.00 €

Total 3 750.00 €

Total Général [ 3 750.00 € 000€

Le montant annuel de la contribution de la commune au service CEP, a été fixé par délibération du comité syndical du

SDES et est précisé à l’article 6 de la convention d’adhésion (0,75 €/habitant/an pour une commune < 2 000 habitants).

Le nombre d’habitants est celui correspondant à la population DGF de l’année de facturation, communiquée

annuellement par la préfecture de Savoie dans son tableau de statistiques de finances locales

Le Maire propose au conseil municipal, après en avoir délibéré:

• D’adhérer au service CEP proposé par le SDES concernant la gestion de l’énergie de la commune ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention quadriennale d’adhésion afférente jointe en annexe de

la présente délibération ;

• D’inscrire en temps utile les crédits de fonctionnement afférents au budget primitif de la commune.

➔ Vote du conseil à l'unanimité

6 Décision Budgétaire Modificative

Le 5 avril a été voté cette DBM N° 1

Il convient de revoter pour cette délibération sur la forme, car le budget investissement ayant été voté en suréquilibre,

il n'est pas nécessaire de diminuer des recettes de crédits, par ailleurs toujours existantes, pour abonder les dépenses.

➔ La nouvelle DBM n° 1 remplaçant la précédente est votée par le conseil à l'unanimité :Bienvenue chez nous !

Prenez l'air mais respectez notre travail.

Vous feriez

un pic-nic dans

le jardin de

votre voisin ?

Alors pensez pareil avec

les prairies des éleveurs

Bienvenue chez nous !

Prenez l'air mais respectez notre travail.

Vous laisseriez

faire ses besoins

à votre chien chez

votre voisin ?

Alors pensez pareil

avec les champs des

agriculteurs

ù SE ;

x

L'agglo soutient ses agris !

Bienvenue chez nous !

Prenez l'air mais respectez notre travail.

Vous videriez

votre poubelle

chez votre voisin ?

Alors pensez pareil

avec les champs des

agriculteurs

CITE

L'agglo soutient ses agris !

7 - Demande subvention piscine

Le budget nécessaire à la rénovation de l'ensemble des Nivéoles s'établit comme suit

Rénovation énergétique : HT

Travaux 749 192,00 €

Frais annexes 22 % 164 822,24 €

914 014,24 €

Piscine : HT

Travaux 2 851 678,00 €

Frais annexes 22 % 627 369,16 €

3 479 047,16 €

Total : 4 393 061,40 €

Le Maire propose au conseil municipal, après en avoir délibéré:

• De décider de solliciter les subventions mobilisables dans le cadre des subventions d’équipement de l’Agence Nationale du Sport, dans le cadre de la réhabilitation de la piscine municipale. • De solliciter la subvention la plus élevée possible et de pouvoir lancer cette opération par anticipation.

➔ Vote du conseil à l'unanimité

Questions diverses

8 – Affiche protection agriculture

Après discussion, le conseil municipal retient les trois affiches suivantes afin de préserver le domaine agricole

et demandera donc à Grand Chambéry de fournir ces affiches :

9 – Rencontre outdoor

Le Maire informe le conseil qu'il a organisé une réunion avec Pascal Conceillon, Adrien Perret et Lory, Karine

Soubrier (absente), Nadia Groff Veillard, Jessica Donnaz, Olivier Treille (absent excusé), afin d'échanger sur les

activités outdoor de la station.Ont été abordés les différents points suivants :

• Trail

• Course d'orientation

• Parcours raquette et ski de randonnée

• VTT et Vélo électrique

• Randos-bivouacs

Un groupe de travail sera formé pour faire des propositions concrètes sur ces thématiques. Ceci pourrait

permettre de présenter notre station avec 5 pôles d'attraction:

• Le pôle SKI déjà existant, à conforter raquettes et ski de randonnée.

• Le pôle DETENTE avec le Chalet du blanc, le Chamois, la piscine, …

• Le pôle SENSATION avec les activités de tyroliennes, du Pays suspendu des géants, de la via-ferrata, de

la spéléo-rando

• Le pôle OUTDOOR avec le trail, la randonnée, le vélo, la course d'orientation,

• Le pôle RECREATIF avec les activités d'AME, la Maison du patrimoine, la Salle de l'Europe

10 – CAUE

Le compte rendu fait par le CAUE sur la réunion publique tenue le 15 avril a été lu en conseil.

Celui-ci sera envoyé par le CAUE aux participants.

Une prochaine discussion en conseil devra décider de la suite à donner.

Une demande de devis pour la réfection de la toiture de la Grange à Tampoué peut être faite.

11 – Chiens errants

Le Maire montre qu'il est possible d'établir des procès-verbaux d'infraction et de verbaliser les propriétaires

de chiens errants, à la condition d'avoir été assermenté par un juge du tribunal judicaire, en vertu de ses

pouvoirs de police. Le problème serait alors de définir quels chiens seraient susceptibles de présenter un

danger pour les personnes, nécessitant une contravention.

Le Maire ne souhaite pas en arriver à cette situation.

Il est proposé d'étudier la possibilité de mettre des sacs à disposition des propriétaires de chiens pour

ramasser les déjections de leur animal.

12 – SNU

Le SNU réalise deux sessions aux Nivéoles en juin et juillet. Il est demandé au conseil de réfléchir sur ce qui

pourrait être proposé aux participants comme action dans le cadre d'une journée environnemental.

13 – Rallye des Bauges

Le conseil n'est pas favorable à l'installation du parc fermé au niveau de Margériaz, ne vo yant comment

pouvoir organiser le parc d'assistance au niveau de la station.

14 – Remplacement du Maire

Christophe Marec sera le représentant de la commune à la réunion organisée par la Région AURA sur les aides

aux communes

Pascal Ginollin et Marc Fleury seront les représentants de la commune pour les cérémonies du 8 mai.

15 – Bergerie

Nous sommes en attente des conclusions de l'expertise du 4 avril sur les problèmes d'alimentation en eau.

La commune prépare la bergerie pour une mise à disposition au 1er juin.Prochain conseil le 7 juin 2022,

La séance est levée à 22h45.

Le Maire,

Serge TICHKIEWITCH