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Arrêté - ARR MANIF 2026 598 Autorisant ODP et Autorisant Installation de Tables Autour de la Librairie Lecut Place Carree 2 RUE de Stalingrad le 02.07.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 598 Autorisant ODP et Autorisant Installation de Tables Autour de la Librairie Lecut Place Carree 2 RUE de Stalingrad le 02.07.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE M d'ERMONT d
Service Voirie — Mobilité
Réf : ED/SH/2026/ 5 T Ë
Arrêté Municipal N° 2026/8598
AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET AUTORISANT L’INSTALLATION DE TABLES AUTOUR DE LA LIBRAIRIE PIERRE LECUT
PLACE CARREE - 2 RUE DE STALINGRAD
LE JEUDI 02 JUILLET 2026
DE 08H00 À 20H30
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L. 2211-
1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R.110-2, R.411-1, R.411-8 et R.417-10 ;
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune
d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2026/416 du 07 mai 2026, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Vigne, Attaché, en qualité de Directeur Général Adjoint des Services Techniques (par intérim), des Fonctions de support
et de l’Innovation des Services de la Commune d’Ermont.
Vu la demande en date du 29 juin 2026, du Cabinet du Maire de la ville d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120
ERMONT.
Considérant que le dossier fait apparaître une occupation du domaine public de la Ville d’Ermont, Considérant que ladite parcelle est ouverte au public, ce qui lui confère un statut de domanialité publique ; Considérant que le règlement d’occupation du domaine public applicable sur le territoire de la Commune prévoit
ce type d’occupation ;
Considérant l’organisation de l’'Hommage à Monsieur Pierre LECUT, demandé par sa fille, Considérant la nécessité d'organiser et d’installer le matériel (tables autour de la Boutique) nécessaire pour « l'hommage à Monsieur Pierre LECUT » le jeudi 02 juillet 2026, sur la place Carrée, 2 rue de Stalingrad (devant
l’espace Pierre LECUT) ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à l’occupation du domaine public, place Carrée, 2 rue de Stalingrad devant la Librairie Pierre LECUT ;
ARRETE
Article 1 : L'organisation et l’installation du matériel pour « l’Hommage à Monsieur Pierre LECUT » sont autorisées, le jeudi 02 juillet 2026, place Carrée, 2 rue de Stalingrad, de 08h00 à 20h30. Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et ne peut être cédée. Elle est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Article 2 : La présente autorisation est assortie des prescriptions suivantes qui devront être mises en place dès le
début du l’occupation :
“ Le pétitionnaire affiche le présent arrêté sur les lieux, doit obligatoirement effectuer la mise en place
de la signalisation réglementaire, et fait ensuite appel à la Police Municipale d’Ermont qui constate
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ü Ermont N°2026/ S7F
la conformité de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires. Le pétitionnaire
procède au maintien et à l'entretien de cette mise en place pendant toute la durée de l’évènement,
" Le pétitionnaire doit tout remettre en état à la fin de l’évènement et veille à conserver le domaine
public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du service Evènementiel
sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de
la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place
des mesures de signalisation règlementaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une
contravention de 2°% classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut
rejet implicite).
Ermont, le 50/0 6) V £2 À 6
Des Fonctions de support et de l’Innovation des
Services de la Commune d’Ermont.
Publié le. 20/26 / 25
EÉxécutoire en 1e de Particle R.2131-1 du CGCT