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Arrêté - ARR MANIF 2025 812 AUT. ORGAN. Balade en Caleche Autour du Parc Mairie LE14.12.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 812 AUT. ORGAN. Balade en Caleche Autour du Parc Mairie LE14.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
Service Voirie — Mobilité
Réf. : ED/NN/2025/ %\L.
Arrêté Municipal N° 2025/%|{7_
AUTORISANT LA CIRCULATION LENTE DE LA CALÈCHE
RUE DE L'EST, RUE LOUIS SAVOIE ET RUE DU MARÉCHAL FOCH
LE DIMANCHE 14 DÉCEMBRE 2025
DE 10H30 À 12H30 ET DE 14H30 À 17H30
ET INTERDISANT LE STATIONNEMENT
SAUF DE LA CALÈCHE
PARKING ADMINISTRATIF DE LA MAIRIE
RUE DE L'EST
LE DIMANCHE 14 DÉCEMBRE 2025 DE 09H30 À 18H30
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,
29, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979
modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 20 novembre 2025, de l’assistante évènementiel en charge des
manifestations de la Ville d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT.
Considérant que la Commune d’Ermont met en place des animations accessibles à tous, visant à créer du lien social et à rassembler les Ermontois de manière festive, culturelle, familiale et conviviale pendant la période de Noël ;
Considérant l’organisation d’une animation intitulée «La balade en calèche », le dimanche 14 décembre 2025, dans la rue de l’Est, la rue Louis Savoie et la rue du Maréchal Foch ;
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement sur le parking administratif de la Mairie, rue de
l'Est, le dimanche 14 décembre 2025 ;
Considérant qu’il convient de permettre la circulation ainsi que le stationnement de la calèche, et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont © Ermont N°2025/ F2
ARRETE
Article 1 : La circulation lente de la calèche est autorisée dans la rue de l'Est, la rue Louis Savoie et la rue du Maréchal Foch, le dimanche 14 décembre 2025, de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30.
Article 2 : La circulation automobile sera ralentie, le dimanche 14 décembre 2025, de 10h30 à 12h30
et de 14h30 à 17h30, sur l’ensemble des rues stipulées dans l’article 1.
Article 3 : Le stationnement est interdit sur le parking administratif de la Mairie, rue de l’Est, le
dimanche 14 décembre 2025, de 09h30 à 18h30.
Article 4 : Le dimanche 14 décembre 2025, de 09h30 à 18h30, tout autre véhicule se trouvant stationné
sur les lieux de l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du service Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l'application d’une contravention de 2°" classe.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de
Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le J6 wofeux fre dois -
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le. t LOS