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Arrêté - ARR ODP 2025 545 ABROGEANT ARRETE N 2025 492 Autorisant Stationnement Nacelle 21 RUE de Stalingrad le 07.08.25
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR ODP 2025 545 ABROGEANT ARRETE N 2025 492 Autorisant Stationnement Nacelle 21 RUE de Stalingrad le 07.08.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
» Service Voirie - Mobilité Réf. : ED/FD/2025/ sus
Arrêté Municipal N° 2025/ SL5
ABROGEANT ARRETE MUNICIPAL N° 2025/492 DU 28 JUILLET 2025
D’AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
ET D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UNE NACELLE
SUR 3 PLACES DE STATIONNEMENT
AU PLUS PRES DU N° 21 RUE DE STALINGRAD
LE JEUDI 07 AOÛT 2025
DE 8H00 À 17H00
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment en ses articles L. 2122- let L. 2125-1,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1,R.411-8etR. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment en son article L. 113-2, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune d’Ermont en date du 30 décembre 2001 approuvant le règlement d'occupation du domaine public,
Vu la délibération n° 2024/045 du Conseil Municipal fixant les tarifs applicables sur la Commune d’Ermont à compter du 1° septembre 2024, en date du 19 mars 2024,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur
du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande par mail en date du 7 août 2025, formulée par l'Entreprise LG COUVERTURE, 25 rue Saint-Gervais — 95550 BESSANCOURT et qui n’a pas fait l’objet d'opposition,
Considérant que le stationnement de la nacelle, le jeudi 7 août 2025, au plus près du n° 21 rue de Stalingrad, n’a pas pu avoir lieu en raison d’une panne mécanique ;
Considérant la nécessité d’abroger l’arrêté municipal n° 2025/492 du 28 juillet 2025 en raison de l'impossibilité d'effectuer l’intervention prévue (démoussage de la toiture) ;
ARRETE
Article 1:L’arrêté municipal n° 2025/492 du 28 juillet 2025 est abrogé dans toutes ses dispositions, au motif que l'Entreprise LG COUVERTURE n’a pas pu effectuer les travaux, la nacelle, objet de l'autorisation de stationnement, étant en panne.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 mairie(@ ville-ermont.fr
ë www.ermont.fr @ @Mairie Ermont À Ermont N°2025/ & à 5
Article 2 : Le pétitionnaire n’est pas tenu de s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public en conformité avec les tarifs fixés par la délibération n° 2024/045 en date du 15 mars 2024, pour le stationnement d’une nacelle hors emprise de chantier, pendant un jour, d’un montant de 21,80 €.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse
au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame La Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Ermont, le © a+ 205
aire et par délégation,
éphane VIGNE
Exécutoire en vertu de l'article R.2131-1 du CGCT
Publié le.… ZA. {e sg / Jos