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Déliberation - 2018 04 06 Dlibration
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 04 06 Dlibration)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-017
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 06 AVRIL 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 1]
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
28.03.2018
DATE D'AFFICHAGE
09.04.2018
L'an deux mil dix-huit le six avril à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean- Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : OUDART Claudine ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS.
BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO.
MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Taux d'imposition - Année 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l'augmentation de 3 % applicable aux taux d'imposition de chacune des trois taxes directes locales.
Les taux retenus pour l'année 2018 sont par conséquent :
Taxe d'Habitation :
Taxe Foncier Bâti :
Taxe Foncier Non Bâti :
Vote : Unanimité.
10,00 %
11,23 %
28,91 %
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Francis COUVREUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-018
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 06 AVRIL 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 11
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
28.03.2018
DATE D’AFFICHAGE
09.04.2018
L'an deux mi dix-huit le six avril à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, tégalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean- Michel, LE BRAS Louis, , LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : OUDART Claudine ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LEBRAS.
BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO.
MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Budget Primitif 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2018 qui s'équilibre comme suit :
EN FONCTIONNEMENT :
499.486,00 € Dépenses/Recettes :
EN INVESTISSEMENT:
Dépenses/Recettes :
Vote : Unanimité.
710.661,00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire
Francis COUVREUR
réception en Sous-Préfecture à Ia date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-019
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 06 AVRIL 2018
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit dix-huit le six avril à 20 heures, , . fe Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exeroice: is COUVREUR Francis, Maire, Votants : 14
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean- Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION Absent(s) excusé(s} : OUDART Claudine ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER. 28.03.2018 GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO.
DATE D'AFFICHAGE MOLOGNI Sandrine.
09.04.2018
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Tarification des repas — Cantine scolaire et garderie pour les enfants déjeunant à la cantine — Année scolaire 2018/2019 pour la commune de Pommiers et communes extérieures (hors Cuisy-en-Almont et Vauxrezis).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, fixe le prix
des repas à la cantine et de garderie du midi comme suit :
- Pour les enfants de Pommiers : 4,30 €.
Pour les enfants des communes extérieures (hors Cuisy-en-Almont et Vauxrezis) : 5,10 €. Pour les enfants de Pommiers ou de l'extérieur avec P.A.L. : 1,25 €. Le prix de la garderie exclusivement réservée aux enfants déjeunant à la cantine : 0,60 €.
Le prix du forfait de restauration scolaire et garderie est de 4,90 € pour les enfants de Pommiers ; de 5,70 € pour les enfants des communes extérieures (hors communes regroupement): et de 1,85 € pour les enfants de toutes les communes avec P.A.I. .
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa er seen
réception en Sous-Préfecture à la date vi = >
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 11
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
28.03.2018
DATE D'AFFICHAGE
09.04.2018
L'an deux mit dix-huit le six avril à 20 heures,
le Conseil Municipat de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean- Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s} excusé(s) : OUDART Claudine ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS.
BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO,.
MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Fixation du forfait garderie - Année 2018/2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - Fixe le forfait garderie à 1,65 € ie matin quelle que soit la durée du service. - Fixe le forfait garderie du soir à :
1,65 € de la fin de la classe au passage du bus scolaire.
2,10 € du passage du bus à 18 H 30.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Francis COUVREUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 06 AVRIL 2018
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-huit le six avril à 20 heures, . . le Conseil Municipal de Pommiers, également convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : j4
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean- Michel, LE BRAS Louis, , LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION Absent(s) excusé{s) : OUDART Claudine ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER. 28.03.2018 GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS.
BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO,
DATE D'AFFICHAGE MOLOGNI Sandrine.
09.04.2018
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Ligne de trésorerie.
Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la
Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir :
Extension de l'école.
Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues :
1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d'une ligne de trésorerie d’un montant de 150.000 €, pour une durée d’un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l'Euribor 3 mois + 0,90 %.
Taux plancher = marge.
Frais de dossier ou commission d'engagement de 0,20 % du montant contracté.
3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers.
4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances. 5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur Francis COUVREUR pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-022
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 11
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
28.03.2018
DATE D’AFFICHAGE
09.04.2018
L'an deux mil dix-huit le six avril à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents. ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean- Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : OUDART Claudine ayant donné pouvoir à Mme BRAOONNIER. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS.
BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO.
MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Convention de partenariat du Regroupement Pédagogique Intercommunal.
Le Maire présente à l'Assemblée la convention de partenariat du regroupement pédagogique intercommunal de Pommiers — Cuisy en Almont - Vauxrezis, réadaptée au vu de l'intégration du
projet de construction de la 5°" classe et des modifications majeures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité des membres présents, cette convention, et autorise le Maire à signer ce document qui sera soumis à l'approbation des conseils municipaux de Cuisy en Almont et Vauxrezis.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire
Francis COUVREUR
réception en Sous-Préfecture à Ia date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 06 AVRIL 2018
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-huit le six avril à 20 heures, . , le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean- Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION Absent(s) excusé(s) : OUDART Claudine ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER. 28.03.2018 GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO.
DATE D'AFFICHAGE MOLOGNI Sandrine.
09.04.2018
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Logiciel de gestion cantine et garderie.
Monsieur le Maire informe à l’Assemblée de la nécessité d'équiper les services de la Mairie d'un nouveau logiciel destiné à la gestion de la cantine et de la garderie par internet.
Les prestations proposées :
s Site entièrement sécurisé.
# Accès Mairie pour la gestion et le paramétrage.
s Accès parents pour réservation, rappels automatiques par mails. ° Facturation et historiques — Commandes au prestataire de restauration par mails. 8 Option TIPI Régie (Paiement CB ou paiement d'avance).
La facturation par TIPI Régie se fera pour l'ensemble des élèves fréquentant la restauration scolaire et la garderie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
» Retient la proposition financière de SERVI-PLUS (80132 DRUCAT) qui s'élève à 349,00 € HT /
418,80 € TTC pour la mise en place du dossier et du module.
L'abonnement annuel, comprenant l'assistance téléphonique, la télémaintenance, l'hébergement
du site, les sauvegardes automatiques, s'élève à 206,50 € HT / 247,80 € TTC. 2 Autorise le Maire à passer commande auprès du prestataire ci-nommé. REÇU À LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
? & AVR 20f8
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-024
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mil dix-huit le six avril à 20 heures, ” . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous ia présidence de Monsieur En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean- Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEE Virginie.
DATE DE CONVOCATION Absent(s) excusé(s) : OUDART Claudine ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER. 28.03.2018 GADRET Giltes ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO,.
DATE D'AFFICHAGE MOLOGNI Sandrine.
09.04.2018
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Changement de l'horloge astronomique au poste « Saint Martin » pour faire une extinction de nuit (N° dossier 2018-0163-24-610).
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que l'USEDA envisage le projet suivant : 5 Changement de l'horloge astronomique au poste « Saint Martin » pour faire une extinction de nuit.
Le coût total des travaux s'élève à 621,19 € HT.
En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts,
présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 496,95 € HT.
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les
investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.
Après avoir ouï l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
s D'accepter l'emplacement des nouveaux équipements concernant l'éclairage public. s S'engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.
Vote : Unanimité,.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-025
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 11
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
28.03.2018
DATE D'AFFICHAGE
09.04.2018
L'an deux mit dix-huit le six avril à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous ta présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean- Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé{s) : OUDART Claudine ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS.
BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO.
MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour rempiir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Évacuation déchets verts.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Commune a procédé à l'évacuation des déchets verts provenant de la propriété de Monsieur CARCILLO (36, rue du 11 Novembre 1918) vers la déchetterie.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 14 en date du 15.03.2018 fixant le coût du traitement à 25,85 €/tonne :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de Monsieur CARCILLO une participation financière à hauteur du service rendu, soit 41,36 € (1,6 t x 25,85 €).
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits sn Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication,
in FRE PUR LUI
Le Maire
Francis COUVREUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-026
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 06 AVRIL 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 11
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
28.03.2018
DATE D'AFFICHAGE
09.04.2618
L'an deux mil dix-huit le six avril à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean- Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : OUDART Claudine ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS.
BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO,
MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Prêt à moyen terme à taux fixe.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire par le Conseil, Madame Lysiane ABAD ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la
Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir :
Extension de l’école de POMMIERS - Construction d'une 5°"° classe.
Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire
justificatif et dont le devis s'élève à 552.598,46 € T.T.C.
Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues :
1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :
Montant du Devis :
Subvention (s) :
Court terme FCTVA
Autofinancement
Coût total des intérêts
Emprunt sollicité au C.A.M. :
* PRET MOYEN TERME … 50.000,00 €”
Donese ester 445.158,40 €
Beneee died 315.120,63 €
Déneee cree enséeneeneereese 87.629,72 €
derriere 131.446,93 €
12.488,74 €
RECU A ! Et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 50.000 Euros, au taux fixe en vigueur à ia signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 12 années à partir du 1° juillet 2018 par périodicités trimestrielles - Frais de dossier : 0 €.
3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants, 4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur Francis COUVREUR, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-027
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 06 AVRIL 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 11
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
28.03.2018
DATE D'AFFICIHAGE
09.04.2018
L'an deux mil dix-huit le six avril à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, tégalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean- Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : OUDART Ciaudine ayant donné pouvoir à Mme BRAOONNIER. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS.
BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO.
MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Report des travaux de mise en accessibilité agence postale communale.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, compte tenu de la baisse des dotations et vu l'importance des travaux d'investissement en cours, il convient de reporter les travaux de mise en accessibilité de l'agence postale communale et de solliciter en conséquence le report des demandes de subventions pour 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine cette décision.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Francis COUVREUR