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Déliberation - 2016 02 26 dlibrations
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 02 26 dlibrations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit,
+REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-02/-401
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
“enewnemme
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le vingt-six février à 20 heures, . . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur as 2 COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
16.02.2016 Absent(s)_excusé(s): BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. MESSANCE Jean-Jacques.
29.02.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE L'OFFICE DE TOURISME.
Vu la délibération en date 2 juillet 2015 portant transfert de l'office de tourisme de la Ville de
Soissons à la Communauté d'Agglomération du Soissonnais :
Vu la loi n° 2015-9914 du 7 août 2015, et notamment son article 64 modifiant l'article L5214- 1 6 du Code Général des Collectivités Territoriales intégrant au titre des compétences obligatoires des
communautés d'agglomérations la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme :
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Monsieur Le Maire expose :
En date du 25 novembre 2015, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération a défini le montant de la charge de la compétence de l'Office de Tourisme (rapport ci-joint annexé).
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent rapport doit faire l'objet d'une approbation par la maiorité qualifiée des communes membres de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais, soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.
Considérant enfin que les communes ont 3 mois pour se prononcer à compter de la notification du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées, et que passé ce délai, leur avis est réputé favorable. Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées réunie le 25 novembre 2015.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREF re him, ECTURE PAL ee * )Z “ + ci D € - DE SOISSONS
7 Ÿ MARS 2016
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. +REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-02/-402
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le vingt-six février à 20 heures, . | le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 1 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
16.02.2016 Absent(s)_excusé(s): BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. MESSANCE Jean-Jacques. DATE D'AFFICHAGE
29.02.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2015.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 ; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le Compte de Gestion de l'exercice 2015 dressé par le Receveur Municipal est régulier ; 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2015 au 31 décembre 2015 : 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : Unanimité.
Te REÇU A LA SOUS-PRE FECTURE Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits DE SOISSONS Pour extrait conforme au registre OO = { MARS 2016 #S : Le Maire,
&f à Francis COUVREUR /:
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa {!-!
réception en Sous-Préfecture à la date 1°
indiquée ci-dessus et de sa publication. \ +REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-02/-403
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
16.02.2016
DATE D'AFFICHAGE
29.02.2016
L'an deux mil seize, le vingt-six février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, , DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s): BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. MESSANCE Jean-Jacques.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Approbation du Compte Administratif - Exercice 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif de l'exercice 2015 qui s'établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE
Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Ou Ou Ou Ou Ou Ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 162.545,17 35.501,61 198.046,78
Opérations 334.212,38 | 402.054,98 101.430,57 | 110.397,38 435.642,95| 512.452,36 de l'exercice
TOTAUX 334.212,38 | 564.600,15 101.430,57 | 145.898,99 435.642,95| 710.499,14 Résultats de clôture 230.387,77 44.468,42 274.856,19 Restes à réaliser 0,00 0,00 97.400,00| 7.500,00 TOTAUX CUMULES 97.400,00] 282.356,19 RESULTATS
DEFINITIFS 184.956,19
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits 20) REÇU À LA SOUS-PREFECTURE Pour extrait conforme au registre lu ST Me NAN DE SOISSONS Jef À + \ Le Maire, -
] \ Francis COUVREUR LMARS 2016
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa A K / réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. il (ASS LIT LEZ - +REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-02/-404
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le vingt-six février à 20 heures,
. le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : IS COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
16.02.2016 Absent(s)_excusé(s): BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme
OUDART. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. MESSANCE Jean-Jacques. DATE D'AFFICHAGE
29.02.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Affectation du résultat global de fonctionnement de l'exercice 2015 -
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2015,
Constate que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
EN FONCTIONNEMENT :
Résultat de l'exercice : + 67.842,60 €
Résultat antérieur (002) : + 162.545,17 €
RESULTAT CUMULE : + 230.387,77 €
EN INVESTISSEMENT :
Résultat de l'exercice : + 8.966,81 €
Résultat antérieur (001) : + 35.501,61 €
RESULTAT CUMULE (1): + 44.468,42 €
Restes à réaliser :
En Dépenses (2): - 97.400,00 €
En Recettes (3): + 7.500,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT (1+2+3): 45.431,58 €
Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde net d'exécution de la section d'investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus. l'est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l'exercice d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section
d'investissement compte tenu des restes à réaliser et d'autre part en report à nouveau de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l'exercice 2015 de la façon suivante :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 45.431,58 € LIGNE 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 184.956,19 €
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
= 1 N
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE [21/ \w|
DE SOISSONS Es x |
À 2 \ Fe F)
= { MARS 2016 VON
NAS
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-02/-405
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
16.02.2016
DATE D'AFFICHAGE
29.02.2016
L'an deux mil seize, le vingt-six février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, , DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s)_excusé(s): BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. MESSANCE Jean-Jacques.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Taux d'imposition —- Année 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l'augmentation de 3 % applicable aux taux d'imposition de chacune des trois taxes directes locales.
Les taux retenus pour l’année 2016 sont par conséquent :
Taxe d'Habitation :
Taxe Foncier Bâti :
Taxe Foncier Non Bâti :
Vote : Unanimité.
9,43 %
10,58
27,25 D
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire,
Francis COUVREUR
EÇU A LA SOUS-PREFECTURE
ne.
+:
>
réception en Sous-Préfecture à la date DE SOISSONS
indiquée ci-dessus et de sa publication. = Î M ARS
2016 +REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-02/-406
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
16.02.2016
DATE D'AFFICHAGE
29.02.2016
L'an deux mil seize, le vingt-six février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : Mme BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. Mme MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. MESSANCE Jean- Jacques.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: DETR - Création d'un WC pour l'école primaire avec accès aux personnes à mobilités réduites.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide la création d'un WC pour l'école primaire avec accès aux personnes à mobilité réduites, vu l'accroissement du nombre d'élèves et de la population.
- Retient l'estimation du cabinet AREA, qui s'élève à 29.612,20 € HT / 35.534,64 € TTC. - Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 55 % sur le montant total HT.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa “{
Le Maire,
Francis COUVREUR
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. +REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-02/-407
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le vingt-six février à 20 heures,
j , le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ni g : 2 COUVREUR Francis, Maire.
Anthony, Adjoints.
Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
16.02.2016 Absent(s) excusé(s) : Mme BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. Mme MOLOGNI Sadnrine ayant donné pouvoir à M. MESSANCE Jean- DATE D'AFFICHAGE Jacques.
29.02.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE
OBJET : DETR - Mise en accessibilité de la salle des fêtes et de restauration scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide la mise en accessibilité de la salle des fêtes et de restauration scolaire, vu l'accroissement du nombre d'élèves et de la population.
- _ Retient l'estimation des entreprises ci-dessous :
Montant HT TVA Montant TTC
Parking PMR (Ent. POTTIER) 2.161,31 € 432,26 € 2.593,57 € Rampe accès PMR (Ent. POTTIER) 3.554,54 € 710,00 € 4.265,45 € Porte 2 vantaux aluminium 4.886,91 € 977,38 € 5.864,29 € (Ent. TARAMINI)
TOTAL 10.602,76 € 2.119,64 € 12/2991 €
- Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 60 % sur le montant total HT.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre sé
OM Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa =
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. 2 \ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-02/-408
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
16.02.2016
DATE D'AFFICHAGE
29.02.2016
L'an deux mil seize, le vingt-six février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s)_excusé(s): BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. MESSANCE Jean-Jacques.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : CDDL -— Remplacement des fenêtres de la salle de classe n°2 -— Création d’un WC pour l’école primaire avec accès aux personnes à mobilité réduite.
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2015-12/-399 et n° 2015-12/-400 en date du 03 décembre 2015.
L'Assemblée, après en avoir délibéré, sollicite auprès du Département de l'Aisne, une subvention au titre du CDDL pour les projets suivants :
- Remplacement des fenêtres de la salle de classe n° 2 (estimation: 15.704,46 € HT / 18.845,35 € TTC).
- Création d'un WC pour l'école primaire avec accès aux personnes à mobilité réduites (estimation : 29.612,20 € HT / 35.534,64 € TTC).
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
REÇU A LA SOUS-PREFECT
URE DE SOISSONS
7 D MARS 2016 Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-02/-409
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 FEVRIER 2016
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le vingt-six février à 20 heures, ï "+ le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents eu Cal 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
16.02.2016 Absent(s)_excusé(s): BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. MESSANCE Jean-Jacques. DATE D'AFFICHAGE
29.02.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Fenêtres - Logement sis 16, rue Jean Caudron.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il est nécessaire de procéder à quelques travaux de rénovation au logement sis 16, rue Jean Caudron. Il est proposé l'installation de petites fenêtres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, et retient le devis de l'entreprise DOM'AISNE (02200 Villeneuve-saint Germain) qui s'élève à 699,30 € HT / 769,23 € TTC.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. DE SOISSONS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-02/-410
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le vingt-six février à 20 heures, : 2 le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
16.02.2016 Absent(s) _excusé(s) : BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. MESSANCE Jean-Jacques. DATE D'AFFICHAGE
29.02.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : CAUE - Convention d'accompagnement - Aménagement des berges de l'Aisne.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage du CAUE dans le cadre du projet d'aménagement des berges de l'Aisne. La réflexion portera sur l'aménagement paysager des berges, du pont à l'entrée sud de la Commune, jusqu'à la base nautique; la requalification de l'entrée du bourg, la valorisation des parcelles communales, la création et la sécurisation d'un cheminement doux, son articulation avec le reste du village.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - Prend acte des articles définis dans cette convention.
- Autorise le Maire à signer ce document.
- Accepte le versement d'une contribution générale forfaitaire de 500 € au titre de l’activité du CAUE.
Vote : Unanimité. DE S OISSONR CURE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits À MARS 2016 Pour extrait conforme au registre
di Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date NN
indiquée ci-dessus et de sa publication. | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-02/-411
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
16.02.2016
DATE D'AFFICHAGE
29.02.2016
L'an deux mil seize, le vingt-six février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s): BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. MESSANCE Jean-Jacques.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Règlement Cantine - Garderie - TAP -— Rentrée scolaire 2016/2017.
Monsieur Anthony GRANDO, Adjoint au Maire chargé des Affaires Scolaires, présente à l'Assemblée le règlement pour la cantine, la garderie et les TAP de la rentrée scolaire 2016/2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, adopte ce nouveau règlement.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire,
Francis COUVREUR
réception en Sous-Préfecture à la date DE SOISSONS indiquée ci-dessus et de sa publication. = ÎMaps 20! REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-02/-412
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le vingt-six février à 20 heures, . | le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
16.02.2016 Absent(s) excusé(s) : BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. MESSANCE Jean-Jacques. DATE D'AFFICHAGE
29.02.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Aménagement de la fin de la rue Brunehant et de la rue de la Vallée - Tranche conditionnelle et avenant - Lancement des travaux.
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2013-10/-223 en date du 18 octobre 2013, n°2014- 03/-238 et n° 2014-06/-2836 en date du 06 mars 2014 portant sur les travaux d'aménagement de de la fin de la rue Brunehant et de la rue de la Vallée et la création de places de stationnement ;
L'Assemblée, après en avoir délibéré,
- décide le lancement des travaux, qui se définissent comme suit : Tranche conditionnelle > Entreprise retenue : EIFFAGE TP NORD - 02220 Ciry Salsogne, pour un montant de 218.981,50 € HT, soit 262.777,80 € TTC.
Création de places de stationnement : le Conseil Municipal opte pour un enrobé sur chaussée. - Autorise le Maire à signer toutes les pièces se référant aux marché et avenant.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
LEMDN Francis COUVREUR
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Acte rendu exécutoire compte tenu de sa Y © 5 4 /
réception en Sous-Préfecture à la date REGU ALA SOUS-PRE indiquée ci-dessus et de sa publication. DE SOISSONS
= 2 MARS 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-02/-413
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
16.02.2016
DATE D'AFFICHAGE
29.02.2016
L'an deux mil seize, le vingt-six février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s): BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. MESSANCE Jean-Jacques.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Création d’un WC pour l’école primaire avec accès aux personnes à mobilité réduite - Consultation des entreprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- le lancement d'une consultation auprès des entreprises Mercin Construction et BM Rénovation.
-__Autorise le Maire à signer toutes les pièces se référant à cette opération. - Dit que l'entreprise retenue devra présenter une offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard du seul critère du montant, tenant compte toutefois des conditions suivantes : références, pertinence et moyens.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
LL OMYS mi X TL lu / 6 cl
1 Acte rendu exécutoire compte tenu de sa (| RET
réception en Sous-Préfecture à la date \ÿ 7 A LA SOUS-PREFECTURE indiquée ci-dessus et de sa publication. NETTASS DE SOISSONS
— 2 MARS 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-02/-414
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le vingt-six février à 20 heures, , ; le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Enexercicer: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
16.02.2016 Absent(s) excusé(s) : BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme
OUDART. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. MESSANCE Jean-Jacques. DATE D'AFFICHAGE
29.02.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Aménagement place des Berceaux -— Mission de maîtrise d'œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l'aménagement de la place des Berceaux et propose de consulter l'ADICA pour la mission de maîtrise d'œuvre.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
DA, Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
— 2 MARS 2016
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.