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Déliberation - 2018 02 23 Dlibrations
Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 02 23 Dlibrations)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-0041
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 FÉVRIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-huit le vingt-trois février à 20 heures, . . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie. DATE DE CONVOCATION
16.02.2018 Absent(s} excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFFICHAGE
26.02.2018 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2017.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le Compte de Gestion de l'exercice 2017 dressé par le Receveur Municipal est régulier : 4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié chhforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-002
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 FÉVRIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : is
Votants : 14
Anthony, Adjoints.
PANNET Annick,
DATE DE CONVOCATION
16.02.2618
DATE D'AFFICHAGE
26.02.2018
MOLOGNI Sandrine.
OUDART Claudine,
BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
L'an deux mil dix-huit le vingt-trois février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ie lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
DENUNCQ
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO
Isabelle,
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
GADRET Gilles,
Objet : Approbation du Compte Administratif Exercice 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif de l'exercice 2017 qui s'établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE
Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses |! Recettes Ou Ou Où Où Ou Ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 112.133,45 85.754,43 26.379,02
Opérations 360.026,33 | 412.997,82 77.968,52 | 204.129,98 437.994,85| 617.217,80
de l'exercice
TOTAUX 360.026,33 | 525.131,27 163.722,95 } 204.129,98 437.994,85| 643.506,82
Résultats de clôture 165.104,94 40.407,03 205.511,97 Restes à réaliser 113.101,00 7.733,00 113.101,00| 7.733,00
TOTAUX CUMULES 113.101,00| 213.244,97 RESULTATS
DÉFINITIFS 100.1483,97
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Francis COUVREUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-003
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
16.02.2018
DATE D’AFFICHAGE
26.02.2018
L'an deux mit dix-huit le vingt-trois février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé{s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO.
MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour rempiir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat global de fonctionnement de l'exercice 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 20177,
Constate que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
EN FONCTIONNEMENT :
Résultat de l'exercice : + 52.971,49 €
Résultat antérieur (002) : + 112.183,45 €
RESULTAT CUMULE : + 165.104,94 €
EN INVESTISSEMENT :
Résultat de l'exercice : + 126.161,46 €
Résultat antérieur (001) : - 85.754,43 €
RESULTAT CUMULE (1): + 40.407,03 €
Restes à réaliser :
En Dépenses (2) : - 113.101,00 €
En Recettes (3): + 7.733,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT (1+2+3): 64.960,97 €
Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l'objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde net d'exécution de la section d'investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l'exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser et d'autre part en report à nouveau de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2017 de la façon suivante :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 64.960,97 € LIGNE 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 100.143,97 €
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à La date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-004
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 FÉVRIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
16.02.2018
DATE D'AFFICHAGE
26.02.2018
L'an deux mil dix-huit le vingt-trois février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michet, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. MOLOGNI SandRINE ;
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : DETR — Mise en accessibilité de la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide la mise en accessibilité de la Mairie.
-__ Retient l'estimation de l’entreprise EUROMARNE qui s'élève à 29.282,19 € HT / 35.138.63 € TTC.
-__ Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 50 % sur le montant total HT. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Francis COUVREUR
à 7 FEV, 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-005
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
16.02.2018
DATE D'AFFICHAGE
26.02.2018
L'an deux mil dix-huit le vingt-trois février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ lsabelie, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé{s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDC. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : DETR - Mise en accessibilité de l'agence postale communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ décide la mise en accessibilité de l'agence postale communale. - Retient l'estimation de l'entreprise MERCIN-CONSTRUCTION {02200 Mercin-et-Vaux), qui s'élève à 5.608,84 € HT / 6.730,61 € TTC, pour la réalisation d'un accès PMR. - _Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 50 % sur le montant total HT. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Francis COUVREUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-006
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 FÉVRIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
16.02.2018
DATE D'AFFICHAGE
26.02.2018
L'an deux mil dix-huit le vingt-trois février à 20 heures,
le Conseit Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoirà M. GRANDO. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : DETR - Sécurisation de l'accès à l’école maternelle et élémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide la mise en sécurité de l'accès à l'école maternelle et élémentaire par l'installation d'un portillon avec control accès et pose d’un interphone vidéo.
-__ Retient l'estimation de l’entreprise MARTIN (02200 Vauxbuin), qui s'élève à 1.127,80 € HT / 1.353,36 € TTC, et l'estimation de l'entreprise ACS (02200 Mercin-et-Vaux) qui s'élève à 3.862,55 € HT / 4.635,06 € TTC, soit un total de 4.990,35 € HT / 5.988,42 €. -_ Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 55 % sur le montant total HT. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire
Francis COUVREUR
indiquée ci-dessus et de sa publication. Tbev, 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-007
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 FÉVRIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
16.02.2018
DATE D'AFFICHAGE
26.02.2018
L'an deux mil dix-huit le vingt-trois février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Ciaudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé{s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Contrat d'entretien des espaces verts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient à l'unanimité des membres présents, le contrat 2018 proposé par l'entreprise S.E.E.V. (60350 Attichy) relatif à l'entretien des espaces verts de la Commune et le fauchage des bordures. Autorise le Maire à signer ce contrat qui s'élève 8.249,00 € HT / 9.898,80 € TTC.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire
Francis COUVREUR
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-008
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 FÉVRIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 1$
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
16.02.2018
DATE D'AFFICHAGE
26.02.2018
L'an deux mil dix-huit le vingt-trois février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Ciaudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s} excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Ajustements budgétaires.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la coliectivité a indüment perçu de la CPAM la somme de 2.224,26 € (2.125,68 € + 98,58 € / titres 234 et 235 — 2017), correspondant à des régularisations d'indemnités journalières.
Ces indemnités journalières portant sur la période 2016-2017 doivent être reversées à Mme Lydia MARMINION, adjointe animation à Pommiers du 01.09.2016 au 08.07.2017.
Un certificat administratif a été établi le 31 janvier 2018 pour régularisation d'écritures budgétaires, afin de permettre le remboursement des sommes dues à l'agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine la décision du Maire à l'unanimité des membres présents.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Francis COUVREUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-009
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 FÉVRIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
16.02.2018
DATE D'AFFICHAGE
26.02.2018
L'an deux mil dix-huit ie vingt-trois février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légatement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Ciaudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Fixation de la participation financière des Communes de Cuisy-en-Almont, Vauxrezis, et Pommiers aux charges de fonctionnement. - Année scolaire 2017/2018.
Le Conseil Municipal sollicite une participation financière auprès des communes du regroupement calculée suivant les critères ci-annexés.
La répartition intercommunale des charges de fonctionnement est calculée sur la base des dépenses annuelles N-1 (compte administratif 2017 somme révisable chaque année) comprenant les charges de personnel affecté à l'école, ainsi que l’acquisition de fournitures et matériel
scolaires. Chaque commune s'engage au versement d'une contribution proportionnelle au nombre d'enfants scolarisés le jour de la rentrée scolaire.
Le recouvrement de cette contribution se fera chaque année courant avril, dès l'exécution du budget primitif.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
REÇU A LA SOUS-PRI
GISSONS
0 6 HAS 2018
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à [a date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
ECTURE Le Maire
Francis COUVREUR DÉPENSES ÉCOLE DE POMMIERS 2018 AVEC LES CHIFFRES 2017
DÉPENSES 2017
ATSEM _ Aurélia SAGOT (hors garderie 16 h 10/17 h 15) 15 607,53 € Assistance scolaire Isabelle BOMY 3 221,04 € Agent service technique Fabienne MAGNIEZ 3 456,49 € Agent de service 2 (sous-traitance) 7 931,85 € Assistance scolaire Marion DESPERAK du 1/01/2017 au 31/08/2017 5 559,86 € Remplacement absences (SAGOT, BOMY, DAYDE) Émilie DEFOSSEZ 2 113,52 € Gestion adminsitative Isabelle BOMY 1 750,81 € Études de janvier à juillet 2017 (2/3 du temps) 874,40 € Téléphone Mobile 143,88 € Téléphone et ligne Internet 699,96 € Énergie Gaz 4 519,20 € Énergie Électrique 1 175,33 € Eau 415,78 € Reprographie -_ € Copieur école 284,18 € Copieur Mairie (1500 copies couleurs A4) 126,00 € Fournitures scolaires 3 828,37 € Abonnements (ITOP - LUDOTHÈQUE) 315,00 € Intervenants extérieur à l'école -_€ Déplacements piscine 600,00 € Couloirs piscine 810,00 € Fournitures produits d'entretien et d'hygiène 650,00 € Fournitures périscolaires 173,41 € Affranchissement 100,00 € Petits équipements 173,41 €
RECETTES ÉCOLE DE POMMIERS 2018 AVEC LES CHIFFRES 2017
RECETTES 2017
Remboursements 1J Aurélia SAGOT ATSEM 1 463,62 € Remboursements |IJ Aurélia SAGOT Garderie 16 h 10/17 h 15 220,36 € Remboursements |IJ Fabienne MAGNIEZ 832,80 € Remboursements 1J + EAV Marion DESPERAK 3 680,37 €
NOMBRE D'ÉLÈVES PAR COMMUNES AU 1 -01-2018
MMIERS
CUISY EN ALMONT
VAUXREZIS
OSLY COURTIL
BAGNEUX
PASLY
SOISSONS
TARTIERS
NOMBRE D'ÉLÈVES PAR COMMUNES DU RPI AU 1 - 01 - 2018
POMMIERS 55 CUISY EN ALMONT 16 VAUXREZIS 26
[ DÉPENSES A REPARTIR : 54 530,02 € - 6 197,15 € = 48 332,87 € |
| MONTANT PAR ÉLÈVE : 48 333,37 € /97= 498,28 € | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-010
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 FÉVRIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit dix-huit le vingt-trois février à 20 heures, , , le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : i4
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie. DATE DE CONVOCATION
16.02.2018 Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFFICHAGE
26.02.2018 Mme ABAD a été nommée pour remplir es fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Lancement des travaux — Mise en accessibilité arrêt de bus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - décide le lancement de la consultation en MAPA concernant la mise en accessibilité des arrêts de bus ;
- Nomme M. COUVREUR, Président, représentant du pouvoir adjudicateur. - l'autorise à signer toutes les pièces de marché comme le prévoit l’article L.2122-21.1 du Code des Collectivités Territoriales ;
- engage une passation de marché selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
- dit que l'appel public à la concurrence sera formalisé par annonce légale et affichage aux lieux habituels ;
- dit que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard du seul critère du montant du marché, tenant compte toutefois des conditions suivantes : références, pertinence et moyens.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-011
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 FÉVRIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
16.02.2018
DATE D’'AFFICHAGE
26.02.2018
L'an deux mil dix-huit le vingt-trois février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ JIsabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s).excusé{s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. MOEOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Mutualisation entretien giratoire Mercin-et-Vaux.
Vu la délibération n° 20180219-02 en date du 19.02.2018 de la Commune de Mercin-et-Vaux portant sur la mutualisation concernant l'entretien du giratoire Mercin-Pommiers ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en accepte les termes, à savoir : : Décide de partager le coût des interventions du personnel communal avec le micro-tracteur. » S'engage à verser à la commune de Mercin-et-Vaux la somme de 20 € par heure de tonte (part salaire 16,50 € / part matériel 3,50 €).
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Francis COUVREUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-012
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : .l4
DATE DE CONVOCATION
16.02.2018
DATE D’AFFICHAGE
26.02.2018
L'an deux mil dix-huit le vingt-trois février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michet, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé{s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Fixation de la participation financière des Communes de Cuisy-en-Almont, Vauxrezis, et Pommiers aux charges d'investissement - Année scolaire 2017/2018.
Vu la convention de partenariat passée entre les communes de Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis relative au regroupement pédagogique intercommunal; portant sur l'engagement des parties à pourvoir au financement des charges de fonctionnement et une partie des charges d'investissement.
Le Conseil Municipal sollicite une participation financière aux charges d'investissement auprès des communes du regroupement calculée suivant les critères ci-annexés.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
RECU À LA
o à HAN 208
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Francis COUVREUR INVESTISSEMENTS ECOLE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
DESIGNATION DU MATERIEL | FOURNISSEURS] N° FACTURE | MONTANT HT] MONTANT TTC] FCTVA | SUBVENTION DETR 55% | SUBVENTION AGGLO ÎRESTE A CHARGE!
Tables maternelle BUREAU 02 584,79 € 701,76€ | 115.12€ “€ - € 586,63 €
12 Tablettes numériques EASYTIS #FA004105 3 998,40 € 4 798,08 € | 787.08 € 2189.12 € -_£ 1811,88€
TOTAUX 4 583,19 € 5 499,83 € | 902,19 € 2 199,12 € € 2398,52€
Nombre d'élèves du regroupement Coût par élève
97 24,73 €
POMMIERS 55 1359,98€
CUISY EN ALMONT 16 395,63 €
VAUXREZIS 26 642,90 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-013
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 FÉVRIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 4
DATE DE CONVOCATION
16.02.2018
DATE D'AFFICHAGE
26.02.2018
L'an deux mil dix-huit le vingt-trois février à 20 heures,
le Conseit Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituet de ses séances sous ta présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO
Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s} : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Participation pour les frais de garderie des communes de Cuisy-en-Almont et Vauxrezis - Année scolaire 2017/2018.
La Commune de Pommiers s'engage à mettre à disposition un agent qualifié pour assurer la garderie des enfants de Cuisy-en-Almont et Vauxrezis, en attente du passage des bus scolaires.
Le Conseil Municipal sollicite une participation financière auprès des communes de Cuisy-en- Almont et Vauxrezis concernant les frais de garderie, suivant les dispositions ci-annexées.
Le recouvrement de cette contribution se fera chaque année courant avril, dès l'exécution du budget primitif.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire
Francis COUVREUR
indiquée ci-dessus et de sa publication. COÛT GARDERIE LE SOIR
CUISY EN ALMONT ET VAUXREZIS
La commune de Pommiers organise un service de garderie des enfants du Regroupement Pédagogique : le matin, le midi et le soir.
Un service spécial de garderie est assuré, exclusivement, pour les enfants de CUISY EN ALMONT et VAUXREZIS qui utilisent le transport scolaire, de la fin des cours à l'arrivée du bus scolaire, de 16 h 10 à 17 h 15.
L'encadrement des enfants est assuré par des agents communaux titulaires des diplômes requis. La garderie du matin et du soir n'est pas gratuite.
Le temps de travail quotidien est de 1 heure et 5 minutes.
Le temps de travail annuel est de 140 jours x 1 h et 5 min = 152 heures / an Le taux horaire appliqué est celui de l'agent ATSEM.
Coût horaire 2017/2018 = 17.48 €
Coût de la garderie : 152 h x 17,48 € = 2 656.96 €
Coût par élève = 2 656.98 € / 42 = 63. 26 €
CUISY-EN-ALMONT 16 1012.18 € VAUXREZIS 26 1 644.78 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-014
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 FÉVRIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : is
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
16.02.2018
DATE D'AFFICHAGE
26.02.2018
L'an deux mil dix-huit le vingt-trois février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. MOLOGNI SandRINE ;
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : API - Mise en accessibilité de la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ décide lä mise en accessibilité de la Mairie.
-__ Retient l'estimation de l'entreprise EUROMARNE qui s'élève à 29.282,19 € HT / 35.138.63 € TIC.
-__ Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l'API. (Aisne Partenariat Investissement) à hauteur de 20 % sur le montant total HT.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
RECU À LA ©
Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-015
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 FÉVRIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
16.02.2018
DATE D’'AFFICHAGE
26.02.2018
L'an deux mil dix-huit le vingt-trois février à 20 heures,
te Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Jlsabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour rempiir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : API - Mise en accessibilité de l'agence postale communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ décide la mise en accessibilité de l'agence postale communale. - Retient l'estimation de l'entreprise MERCIN-CONSTRUCTION (02200 Mercin-et-Vaux), qui s'élève à 5.608,84 € HT / 6.730,61 € TTC, pour la réalisation d’un accès PMR. - Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l'API (Aide Partenariat Investissement) à hauteur de 20 % sur le montant total HT.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2018-016
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 FÉVRIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
16.02.2018
DATE D'AFFICHAGE
26.02.2018
L'an deux mil dix-huit le vingt-trois février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : API - Sécurisation de l'accès à l’école maternelle et élémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide la mise en sécurité de l'accès à l'école maternelle et élémentaire par l'installation d'un portillon avec control accès et pose d’un interphone vidéo.
-__ Retient l'estimation de l'entreprise MARTIN (02200 Vauxbuin), qui s'élève à 1.127,80 € HT / 1.353,36 € TTC, et l'estimation de l'entreprise ACS (02200 Mercin-et-Vaux) qui s'élève à 3.862,55 € HT / 4.635,06 € TTC, soit un total de 4.990,35 € HT / 5.988,42 €. -__ Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l'API (Aide Partenariat Investissement) à hauteur de 20 % sur le montant total HT.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Die
Le Maire
Francis COUVREUR
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.