Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 12062020
Déliberation - 2015 03 13 dlibrations
Déliberation - 2018 04 06 Dlibration
Déliberation - Dlibrations 10042021
Déliberation - 2019 04 05 Dlibrations
Déliberation - dlibration 14 dcembre 2012
Déliberation - 2017 02 24 dlibration
Déliberation - 2016 02 26 dlibrations
Déliberation - Dlibrations 23052020
Déliberation - Dlibration 10072020
Déliberation - Dlibrations 12062020
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations 12062020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 15
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
05.06.2020
DATE D’AFFICHAGE
12.06.2020
L'an deux mil vingt, le douze juin à dix-neuf heures trente mn,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : xxxxxxxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Indemnités de fonction de Monsieur Francis COUVREUR.
Vu la circulaire préfectorale relative aux indemnités de fonction des titulaires des mandats locaux ; Vu les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu la loi n° 2019-1461 du 27.12.2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu les dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux ; Vu le courrier de Monsieur Francis COUVREUR en date du 18 mai 2020 sollicitant le maintien de son indemnité de fonction sans augmentation jusqu'au 22 mai 2020 inclus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, maintient l'indemnité de fonction de Monsieur Francis COUVREUR, comme suit :
24,96 % de l'indice Brut terminal de la fonction publique.
Vote : 10 POUR 4_ABSTENTIONS 1__CONTRE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Anthony GRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 15
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
05.06.2020
DATE D'AFFICHAGE
12.06.2020
L'an deux mil vingt, le douze juin à dix-neuf heures trente mn,
le Conseil Municipal de Pommiers, légaiement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire,
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints : , PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s} :. xxxxxxxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.
Vu la circulaire préfectorale relative aux indemnités de fonction des titulaires des mandats locaux : Vu les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 2019-1461 du 27.12.2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu les dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints de la façon suivante :
Indemnité de fonction de M. Anthony GRANDO, Maire :
32,24 % de l'indice Brut terminal de la fonction publique.
Indemnités de fonction de Mme Isabelle DENUNCQ, 1°" Adjointe : 9,10 % de l'indice Brut terminal de la fonction publique.
Indemnités de fonction de Mme Virginie LAMBIEL, 2ème Adjointe :
9,10 % de l’indice Brut terminal de la fonction publique.
M. (172) Indemnités de fonction de M. Olivier RUSSEAU, 3ème Adjoint :
9,10 % de l'indice Brut terminal de la fonction publique.
Cette décision prend effet à compter de la mise en place des nouveaux élus, soit le 23 mai 2020.
Vote : 12 POUR O0 CONTRE 3 _ABSTENTIONS
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
REÇU A LA SOUS-F ECTURE
DE SOISSONS
2 2 JUN 2020
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-022
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 12 JUIN 2020
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, le douze juin à dix-neuf heures trente mn, z & le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 15 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 GRANDO Anthony, Maire. Votants : 15
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine. DATE DE CONVOCATION
05.06.2020 Absent(s) excusé(s) :. xxxxxxxxx
DATE D’AFFICHAGE Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de 12.06.2020 séance.
Objet: Indemnités au comptable du Trésor.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,
Décide :
L'attribution de l'indemnité de budget au comptable du Trésor, qui sera calculée selon les bases définies aux articles 1 et 4 de l'arrêté interministériel précité. REÇU À Fe ao REF DE SOISSON
Vote : Unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
05.06.2020
DATE D’AFFICHAGE
12.06.2020
L'an deux mil vingt, le douze juin à dix-neuf heures trente mn,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; h PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) :. xxxxxxxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Candidature de délégués à GrandSoissons Agglomération - Compétence Eau Potable.
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 7 août 2015 n°2015-991, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, prévoit que les Communautés d'Agglomération deviennent compétentes en matière d'Eau Potable au 1° janvier 2020 de façon obligatoire.
A cet effet, il convient de proposer la candidature de deux délégués titulaires et de deux délégués
suppléants à GrandSoissons Agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose les candidats suivants : Membres titulaires : M. GRANDO Anthony — Mme DENUNCAQ Isabelle
Membres suppléants : Mme PANNET Annick — M. RUSSEAU Olivier
Vote : Unanimité
REÇU A LA SOUS-F EFECTURE
DE SOISSONS
22 JUN 2
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Anthony GRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-024
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 12 JUIN 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 15
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
05.06.2020
DATE D’AFFICHAGE
12.06.2020
L'an deux mil vingt, le douze juin à dix-neuf heures trente mn,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints :
PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN
Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) :. %000%xxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Objet : Taux d'imposition - Année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l'augmentation de 1,1 % applicable aux taux d'imposition de chacune des deux taxes directes locales.
Les taux retenus pour l’année 2020 sont par conséquent :
Taxe Foncier Bâti : 11,55 %
Taxe Foncier Non Bâti : 29,75 %
Vote : 14 _POUR 1__CONTRE O_ABSTENTION
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
2 2 JUN 2020
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-025
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 12 JUIN 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 15
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
05.06.2020
DATE D’AFFICHAGE
12.06.2020
L'an deux mil vingt, le douze juin à dix-neuf heures trente mn,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) :. xxxxxxxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Tarification des repas - Cantine scolaire et garderie pour les enfants déjeunant à la cantine — Année scolaire 2020/2021 pour la commune de Pommiers et communes extérieures (hors Cuisy-en-Almont et Vauxrezis).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, fixe le prix des repas à la cantine et de garderie du midi comme suit :
Pour les enfants de Pommiers : 4,30 €.
Pour les enfants des communes extérieures (hors Cuisy-en-Almont et Vauxrezis) : 5,10 €. Pour les enfants de Pommiers ou de l'extérieur avec P.A.I. : 1,25 €. Le prix de la garderie exclusivement réservée aux enfants déjeunant à la cantine : 0,60 €.
Le prix du forfait de restauration scolaire et garderie est de 4,90 € pour les enfants de Pommiers ; de 5,70 € pour les enfants des communes extérieures (hors communes regroupement); et de 1,85 € pour les enfants de toutes les communes avec P.A.. . REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
2 2 JUIN 2020 Vote : Unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-026
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 12 JUIN 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 15
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
05.06.2020
DATE D’AFFICHAGE
12.06.2020
L'an deux mil vingt, le douze juin à dix-neuf heures trente mn,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; . PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) :. xxxxxxxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Fixation du forfait garderie - Année 2020/2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Fixe le forfait garderie à 1,65 € le matin quelle que soit la durée du service. - Fixe le forfait garderie du soir à :
1,65 € de la fin de la classe jusque 17 H 15.
2,10 € de 17 H 15 à 18 H 30.
Vote : Unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire
Anthony GRANDO
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-027
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 15
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
05.06.2020
DATE D’AFFICHAGE
12.06.2020
L'an deux mil vingt, le douze juin à dix-neuf heures trente mn,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) :. xxxxxxxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Règlement intérieur 2020 du périscolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le nouveau règlement intérieur 2020 du périscolaire.
Vote : Unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
FECTURE
Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.