Conseil Municipal - cm 23 fevrier 2018

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Conseil Municipal - cm 23 fevrier 2018 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Lancieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 fevrier 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques, - 13 -

COMMUNE DE LANCIEUX

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 23 février 2018

COMPTE RENDU

Date de convocation

Vendredi 16 février 2018

Date d'affichage

Vendredi 16 février 2018

Nombre de conseillers

en exercice: 18

Présents : 12

Votants : 16

L’an deux mil dix-huit, le vendredi 23 février, à vingt-heures trente,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence d’ André GILBERT, Maire.

Présents : Sylvie BAGOT, Isabelle BOSCHEL, Delphine BRIAND,

Béatrice COLLEU, Yannick COQUELIN, Christine CROUTELLE, Daniel

D'HEM, André GILBERT, François GRANIER, Christophe KERVELLA,

Alain RENAULT, Jacques SIMONET, formant la majorité des

membres en exercice.

Absents excusés : Bertrand BEAUMANOIR donnant procuration à

François GRANIER, Sylvie BIZE-GUYON donnant procuration à

André GILBERT, Daniel DESNOST donnant procuration à Delphine

BRIAND, Bernard DUBOIS donnant procuration à Béatrice COLLEU.

Absents : Dominique GAPAIS, Laurence GRÉMY

Secrétaire de séance : Delphine BRIAND

André GILBERT, maire, donne lecture des pouvoirs.

André GILBERT, maire, propose de désigner Delphine BRIAND comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Delphine BRIAND secrétaire de séance

Décisions municipales en application de la délégation du conseil

municipal au Maire

∑ Décision 2017-50 du 22 décembre 2017 : signature d'un devis de 4 433,04€ TTC avec l'entreprise ATECH-Groupe GIROD (Maine et Loire) pour l'achat de pots et jardinières, ∑ Décision 2018-01 du 26 janvier 2018 : signature d'un devis pour la réalisation d'un diagnostic des eaux parasites sur le réseau d'assainissement avec la NANTAISE DES EAUX SERVICE pour un montant de 12 626 € HT ,

∑ Décision 2018-02 du 26 janvier 2018 : signature d'un devis avec l'entreprise MICRO C de Rennes pour la fourniture de tablettes numériques et de protection du réseau internet à l'école primaire pour un montant de 6 313 € TTC,

∑ Décision 2018-03 du 9 février 2018 : signature d'un devis pour les travaux de création d'une aire de retournement et stationnement de car au centre d'accueil du Frémur pour un montant de 7 678 € HT avec la SARL GLATRE TP de Ploubalay.

Depuis le dernier conseil municipal, M le Maire n'a pas eu à se prononcer sur le droit de préemption.

Délibération

n° 18-02-014 - 14 -

Convention d'occupation du domaine public - activité de loisir

Le Maire expose qu'une mise en concurrence a été lancée le 18 janvier 2018. Après analyse de la seule proposition et audition des candidats, il est proposé de retenir l'offre de Mme GOUJON et M. LEFEBVRE.

Vu l’ ordonnance n° 2017-562 du 19/04/2017 qui impose une sélection préalable à l'autorisation d'utilisation du domaine public pour une activité économique, Considérant que la publication d'un appel à concurrence a été réalisée le 18 janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve la mise à disposition du domaine public (parcelle AD 523) à Mme GOUJON et M. LEFEBVRE pour une activité de mini-golf et de petite restauration pour une durée de trois ans contre une redevance de 1500 € par an,

- autorise le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à ce dossier.

Convention d'occupation du domaine public - activité de

restauration

Le Maire expose qu'une mise en concurrence a été lancée le 18 janvier 2018. Après analyse des propositions et auditions des deux candidats, il est proposé de retenir l'offre de M. BOUQUIN.

Vu l’ ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017 qui impose une sélection préalable à l'autorisation d'utilisation du domaine public pour une activité économique, Considérant que la publication d'un appel à concurrence a été réalisée le 18 janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve la mise à disposition du domaine public à M. BOUQUIN digue de Saint- Sieu pour une durée de trois ans contre une redevance de 3000 € par an, - autorise le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à ce dossier.

Convention d'occuation du domaine public - activité de location

de bateaux

Le Maire expose qu'une convention a été conclue avec la SARL Propulsion pour la mise à disposition d'un espace sur la plage et sur la digue pour leur activité de location de matériel nautique. Les règles de mise à disposition du domaine public maritime ayant vocation à évoluer en 2019. Il est proposé de renouveler pour un an la convention existante. Celle-ci sera revue en 2019 uniquement pour la partie située sur la digue. Pour la mise à disposition de la plage, les occupants devront solliciter la DDTM à partir de l'année 2019.

Délibération

n° 18-02-016

Délibération

n° 18-02-017

Délibération

n° 18-02-015 - 15 -

Vu la convention en date du 1er avril 2015 entre la commune et la SARL Propulsion autorisant l'occupation de la digue basse de St Sieu et de la plage pour une activité de location de bateau,

Considérant que l'autorisation sous cette forme ne peut être autorisée que pour 2018 et devra être revue en 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve la prolongation de de convention pour l'année 2018, soit du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018,

- autorise le Maire à signer l'avenant et tous documents se rapportant à ce dossier.

Subventions aux associations pour l'année 2018

Delphine BRIAND, Adjointe au Maire, rappelle qu'il existe une trentaine d’ associations à Lancieux et que nombre d'entre elles ne font pas de demande de subvention. Elle tient à encourager celles-ci pour poursuivre sur cette voie. Pour les associations sollicitant une subvention, elle présente les subventions proposées pour l'année 2018, cela représente une enveloppe globale de 16 200 € avec les subventions déjà attribuées lors des réunions précédentes.

ASSOCIATIONS MONTANT DE LA

SUBVENTION

VISITES AUX MALADES HOSPITALISES 150

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 650

SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER LANCIEUX 2 350

ACPG.CATM et veuves de guerre - Lancieux 150

ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 700

ABC BIBLIOTHEQUE 3 500

ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS LANCIEUX 350

COMITE DE JUMELAGE 1 000

CAP OU PAS CAP 750

TOM POUCE 150

ASS. SPORTIVE GOLF DE LANCIEUX 100

MANIFESTATIONS DIVERSES

CLUB DE TAROT « festival » 1 100

CLUB NAUTIQUE 2 250

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, attribue les subventions aux associations détaillées dans le tableau ci-dessus.

Délibération

n° 18-02-018 - 16 -

Vote de subventions pour les apprentis domiciliés sur la

Commune

Alain RENAULT, Adjoint aux Finances, présente les demandes de subventions formulées tant par la Chambre des Métiers d’Ille et Vilaine et des Côtes d’ Armor, que de l’organisme Bâtiment CFA d’Ille et Vilaine et des Côtes d’ Armor, au titre d’ apprentis domiciliés sur la Commune.

Ces demandes sont présentées comme suit :

ORGANISMES APPRENTI CONCERNE

MONTANTS

sollicités en

€

Au titre du fonctionnement

Chambre de Métiers et de l’ Artisanat Côtes d’ Armor GOUEFFON Chartely

LECHEVALLIER Alexis

100

100

Association de gestion du LEPPA Services D. Savio BENEDETTI G. 50

Total général 250

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, attribue une subvention de 200 € à la Chambre des Métiers et de l'artisanat des Côtes d’ Armor et 50 € à l'association de Gestion du LEPPA services du lycée D. Savio de Dinan. Cette dépense sera affectée à l'article 6574 – chapitre 65

Budget - Modification de l'autorisation à Monsieur le Maire

d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

dans la limite du ¼ des investissements des crédits ouverts au

budget principal de l'exercice 2017

Alain RENAULT, Adjoint aux Finances, rappelle qu'en décembre 2017, le conseil municipal a autorisé le Maire à réaliser des dépenses d'investissement dans la limite du ¼ des dépenses prévues au budget de l'année précédente. L'autorisation du conseil municipal respectait effectivement la limite du quart des dépenses d'investissement mais il s’ avère que cette limite doit également se calculer par opération. Il est donc nécessaire de modifier la répartition de la façon suivante :

Libellé de l'opération

082 TRAVAUX BÂTIMENTS COMMUNAUX DIVERS

090 REVISION P.L.U.

095 AMENAGEMENT CENTRE BOURG

098 ETUDES D'UN BATIMENT HEBERGEMENT

099 ECLAIRAGE PUBLIC

101 DIVERS

112 VOIRIE 2017

TOTAL

Numéro

d'opération

Montants prévus

au budget 2017

Montants votés

en décembre

2017

Montants

revus

35 000,00 10 000 8 750

8 000,00 10 000 2 000

615 000,00 10 000 10 000

590 848,00 195 000 147 712

11 300,00 2 000 2 825

20 000,00 10 000 5 000

79 000,00 10 000 10 000

247 000 186 287

Délibération

n° 18-02-020

Délibération

n° 18-02-019 - 17 -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- annule la délibération n°17-12-136 du 7 décembre 2017,

- accepte les autorisations de dépenses par anticipation selon les montants revus

ci-dessus.

- autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Personnel communal : Avancements de grade 2018

Monsieur LE MAIRE expose que conformément à l’ article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’ avancement de grade établi pour l’ année 2018.

Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’ emploi correspondant au grade d’avancement.

Il rappelle que le conseil municipal a délibéré en 2013 pour fixer le ratio d’ avancement de grade de la commune à 100%.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur LE MAIRE propose à l’ assemblée, la création de :

➢ 2 emplois d'Agent Technique Principal de 2ème Classe à temps complet

➢1 emploi d'Adjoint Administratif principal de 1ère classe à temps complet Il précise que les suppressions de postes ne pourront être effectuées qu'après la nomination des agents.

Tableau des effectifs intégrant les créations de poste :

GRADE Effectif durée hebdomadaire SERVICE

ATTACHÉ 1 35/35 Administratif

AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL 3 35/35 Technique

AGENT DE MAÎTRISE 1 35/35 Technique

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère classe 2+1 35/35 Administratif

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème classe 1 35/35 Administratif

1 35/35 A.L.S.H. ADJOINT TERRITORIAL D’ ANIMATION

1 27h/35 A.L.S.H.

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème classe 3+2 35/35 Technique

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème classe 1 28,8/35 École

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère classe 1 35/35 Technique

1 35/35 Camping

1 35/35 Technique

1 33/35 École

1 28,8/35 École

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

1 35/35 Camping

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1 35/35 Police municipale

TOTAL AGENTS TITULAIRES 21+3

Délibération

n° 18-02-021 - 18 -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- CRÉE les postes indiqués,

- APPROUVE le tableau des effectifs ainsi modifié,

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans l’emploi seront inscrits au budget 2018.

Marché de travaux centre du Frémur – Modification des marchés

de travaux

Yannick Coquelin informe que dans le cadre des travaux, des aléas ont entraîné des modifications des prestations prévues :

∑ Lot n°4 – Cloison doublage – Entreprise DAGORN

Tranche conditionnelle

Réalisation d'un coffrage dans le bloc sanitaire du bâtiment A.

Montant initial Nouveau Montant

Tranche

ferme

Tranche

cond.

Total Avenant

n°1

Tranche

Ferme

Tranche

cond.

TOTAL

Montant en € HT 48 854,49 27 163,16 76 017,65 343,37 48 854,49 27 506,53 76 360,82

Montant en € TTC 58 625,39 32 595,79 91 221,18 412,04 58 625,39 33 007,83 91 632,98

∑ Lot n°6 – Peinture – Emeraude Peinture

Tranche conditionnelle

Réfection de la peinture des 34 radiateurs existants

Montant initial Nouveau Montant

Tranche

ferme

Tranche

cond.

Total Avenant

n°1

Tranche

Ferme

Tranche

cond.

TOTAL

Montant en € HT 19 451,50 44 080,01 63 531,51 1 879,52 19 451,50 45 959,53 65 411,03

Montant en € TTC 23 341,80 52 896,01 76 237,81 2 255,42 23 341,80 55 151,43 78 493,23

∑ Lot n°7 – Plomberie/Chauffage – Atout Confort

Suppression de l'installation d'un ballon d'eau chaude

Montant initial Nouveau Montant

Tranche

ferme

Tranche

cond.

Total Avenant

n°1

Tranche

Ferme

Tranche

cond.

TOTAL

Montant en € HT 53 512,90 29 106,94 82 619,84 -1 454,98 52 057,92 29 106,94 81 164,86

Montant en € TTC 64 215,48 34 928,33 99 143,81 -1 745,98 62 469,50 34 928,33 97 397,83

Délibération

n° 18-02-022 - 19 -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve :

o la modification n°1 - lot 4 Cloison doublage du marché de travaux d'aménagement du centre d'hébergement du Frémur pour un montant de 343,17 € HT, soit 0,45% du montant total du marché,

o la modification n°1 - lot 6 Peinture du marché de travaux d'aménagement du centre d'hébergement du Frémur pour un montant de 1 879,52 € HT, soit 2,96% du montant total du marché,

o la modification n°1 - lot 7 Plomberie/Chauffage du marché de travaux d'aménagement du centre d'hébergement du Frémur pour un montant de - 1 454,98 € HT, soit -1,76% du montant total du marché,

- autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.