Arrêté - ARRETES DU 8 JANV

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Arrêté - ARRETES DU 8 JANV Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 8 JANV)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2025/ Arrêté de circulation 44 e ARRETE MUNICIPAL PORTANT À © REGLEMENTATION PROVISOIRE 7 ! \ à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT S en Ÿ O [ 5 RUE SAINTE-MARIE PLACE DU COMMANDANT RAYNAL ODP_ACS_2025 00011 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE SAINTE-MARIE et PLACE DU COMMANDANT RAYNAL, réalisée par Mme Sarah BALLET, 11 Rue Sainte- Marie 16000 ANGOULEME, transmise à la collectivité le 06/01/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement, Considérant qu'en raison du stationnement d'1 véhicule(s) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE SAINTE- MARIE et PLACE DU COMMANDANT RAYNAL, Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement, MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00011 Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, ARRÊTE Aticle 1 Le 18/01/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE SAINTE-MARIE au niveau du n°11 Uniquement jusqu'à 11H00 Circulation interdite Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de déménagement Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces PLACE DU COMMANDANT RAYNAL A partir de 11H00 Stationnement interdit à proximité de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement Article 2 Prescriptions d'occupation : En raison de la piétonisation du Vieil Angoulême et de l'installation des terrasses, certaines voies du quartier et notamment la RUE SAINTE-MARIE , sont interdites à la circulation de 11 H 00 à 1 H 00 du matin et sont fermées par des bornes à clef. L'intervention devra donc impérativement être terminée pour 11 H 00. Aticle 3 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule({s}. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Aticle 4 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers. Atticle 5 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Article 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl.: angouleme@mairie-anaouleme.fr 2ODP_ACS_2025_00011 Article 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ambpliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. | ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/01/2025 Pour le Maire et par délégation Marie PICHENÉ Directrice des Affaires Juridiques Pôle Administration Générale Date de sighätuÿé : 07/01/2025 Qualité : Diréction des Affaires Juridiques Marie PICHENÉ MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@maire-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/ Arrêté de circulation 4 ! À à. LB e ARRETE MUNICIPAL PORTANT EN «© REGLEMENTATION PROVISOIRE AY 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT # 1° O) / 5 RUE DE BEAULIEU ODP_ACS_2025_ 00009 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE BEAULIEU, réalisée par madame/monsieur M. David RABOUAN, 46 Rue de Beaulieu 16000 ANGOULEME, transmise à la collectivité le 05/01/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement, Considérant qu'en raison du stationnement de 2 véhicule(s) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE BEAULIEU, Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public ef en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement, Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025_00009 réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, ARRÊTE Article 1 Le 30/01/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DE BEAULIEU en face du n° 42 au n° 46 Circulation restreinte au droit de l'intervention Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résident Stationnement interdit sauf pour les 2 véhicules de déménagement Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du {des} véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers. Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025_ 00009 Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ambpliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/01/2025 Pour le Maire et par délégation Marie PICHENÉ Directrice des Affaires Juridiques Pôle Administration Générale Signé électioniqumént par : Marie PICHENE Date de sighätuté : 07/01/2025 Qualité : Diréction des Affaires Juridiques Marie PICHENÉ MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/ Arrêté d MAIRIE D'A 1 Place de e circulation É e ARRETE MUNICIPAL PORTANT À O REGLEMENTATION PROVISOIRE VAY 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT En O 5 RUE LEONIDE LACROIX ODP_ACS_2025 00020 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE LEONIDE LACROIX, réalisée par Mme Paulette BONNENFANT, transmise à la collectivité le 06/01/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux, Considérant qu'en raison du stationnement d'l véhicule{s) dans le cadre de travaux d'isolation des combles, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE LEONIDE LACROIX, Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement, ARRÊTE NGOULEME l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : ango uleme@maire-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 _00020 Article 1 Le 15/01/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE LEONIDE LACROIX du n° 12 au n° 14 Circulation restreinte au droit de l'intervention Stationnement interdit sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention. Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Article 86 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de ia Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 07/01/2025 Pour le Maire et par délégation Marie PICHENÉ Dirpcirice des Affaires Juridiques RL inistration Générale Signé électrique nt par : Marie PICHENE Date de sighatuté : 07/01/2025 Qualité :Diréction des Affaires Juridiques Marie FICHENÉ MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême | 2025/ Arrêté de circulation 4 e ARRETE MUNICIPAL PORTANT { À ® REGLEMENTATION PROVISOIRE 7 à 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2 5 RUE SAINT-MARTIN ODP_ACS_2025_ 00021 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE SAINT-MARTIN, réalisée par Monsieur LEGENTIL Rodoiphe, transmise à la collectivité le 06/01/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux, Considérant qu'en raison du stationnement d'un véhicule(s) dans le cadre de travaux de jardinage, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a leu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE SAINT-MARTIN, Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public ef en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement, ARRÊTE MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00021 Article 1 Le 05/02/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE SAINT-MARTIN au niveau du n°35 Circulation restreinte au droit de l'intervention Stationnement interdit sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation restreinte des piétons sur le trottoir, sauf accès résidents et commerces Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention. Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ambpliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 07/01/2025 Pour le Maire et par délégation Marie PICHENÉ Directrice des Affaires Juridiques Pôle Administration Générale Signé dlectrchiquimént par: Marie PICHENE Date de sighätué : 07/01/2025 Qualité : Diréction des Affaires Juridiques Marie PICHENÉ MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2