Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arretes du 8 avril 2026
Arrêté - Arretes du 24 juin 2026
Arrêté - Arretes du 9 juin 2026 1
Arrêté - Arretes du 13 mai 2026
Arrêté - Arretes du 16 avril 2026
Arrêté - Arretes du 8 janvier 2026 1
Arrêté - Arretes du 4 juin 2026
Arrêté - Arretes du 23 juin 2026
Arrêté - Arretes du 2 juin 2026
Arrêté - Arretees ODP du 16 juin 2026
Arrêté - Arretes du 8 juin 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 8 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 016-211600150-20260527-AR 2026 _596-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-596
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
# BARBECUE GÉANT
angouléme LE 27 JUIN 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-596
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- MU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET :
- VU la demande présentée par l'association Marins Professionnels Congolais le 2 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre
d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Des Marins Professionnels Congolais est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Parc de Frégeneuil, 2 bis rue Guy Pascaud, 16000 le 27 juin 2026 ANGOULÊME de 18h00 à 22h30
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L 64
ID :016-211600150-20260527-AR 2026 596-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-596
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atlicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 27 mai 2024
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 016-211600150-20260528-AR 2026 598-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-598
F + ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
( es Ce A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
A, RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE “D DORE RRNES =
2 APRÈS-MIDI DÉCOUVERTE DU JUDO POUR LES angoulême ENFANTS
LE 10 JUIN 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-598
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU ie décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association Angoulême Judo le 27 mai 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation sportive :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Angoulême Judo est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Parc de Loisirs de Frégeneuil, 2 bis rue Guy le 10 juin 2026
Pascaud, 16000 Angoulême de 14h00 à 18h00
{musique d'ambiance inférieure
à 80 dB) Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L 64
ID :016-211600150-20260528-AR 2026 598-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-598
Atlicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 28 mai 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 016-211600150-20260528-AR 2026 599-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-599
ee ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
sg A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
CL \, RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE D 7
2 INAUGURATION DU PÔLE ÉDUCATIF
angoulème LE 12 SEPTEMBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-599
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association CSCS CAJ Bel-Air, La Grand-Font le 27 mai 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air :
ARRETE
Adicle 1 ; Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association CSCS CAJ Bel-Air, La Grand-Font est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
dates) :
Square Daras, avenue du Maréchal de Lattre le 12 septembre 2026 de Tassigny, 16000 Angoulême de 13h00 à 15h00
(sonorisation inférieure à 80 dB)
de 15h00 à 17h00
{sonorisation des spectacles)
de 17h à 19h00
(sonorisation inférieure à 80 dB) Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L O7
ID :016-211600150-20260528-AR 2026 599-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-599
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 28 mai 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
#K
Philippe MONJARRET
4— Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 016-211600150-20260528-AR 2026 _602-AR
T
Vile d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-602
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
Æ d SHOW BURLESQUE
angoulême LE 27 JUIN 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-602
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- NU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'entreprise SAS Brasserie La Débauche 30 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'entreprise SAS Brasserie La Débauche est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : | LL Période :
date(s) : |
13 rue des Lignes, 16000 Angoulême le 27 juin 2026 | de 19h00 à 22h30 |
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L 64
ID :016-211600150-20260528-AR 2026 602-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-602
Article 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 28 mai 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 016-211600150-20260528-AR 2026 605-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-605
p «+ ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
Het VE: A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
A RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE nm
fé CHALLENGE INTER ATELIERS PÊCHE NATURE angoulême 2026
LE 27 JUIN
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-605
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-83 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association Fédération de Charente de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique le 23 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive : - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Fédération de Charente de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Plan d'eau de Frégeneuil, 2 bis rue Guy le 27 juin 2026
Pascaud, 16000 Angoulême de 09h00 à 17h30
{sonorisation inférieure à 80 dB} Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L 64
ID :016-211600150-20260528-AR 2026 605-AR
Vile d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-605
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Article 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 28 mai 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation, Arrêté portant cessation d'autorisation de stationnement de taxi Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 7
ID :016-211600150-20260601-AR 2026 0614-AR
ARRÊTÉ PORTANT CESSATION
D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI
N°3 À
P Monsieur Daniel PREGNIARD
angoulême
Direction des Affaires Juridiques
Service Vie Institutionnelle
N° 2026-614
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2213-2;
- VU le Code de la Route ;
- VU le Code des transports ;
- Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport
avec chauffeur :
- VU la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la
responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier
de personnes ;
- VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire
national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des
transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
- VU l'arrêté n°AG/AMM-LT-AB/2013 Div n°323 du 15 novembre 2013 portant
réglementation de l'exploitation des véhicules dit de «taxi» et limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune d'Angoulême ;
- NU l'arrêté n°2026-319 du 31 mars 2026 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Samantha LANDREAU, Adjointe déléguée à l'attractivité, au développement économique, commercial et artisanal et au tourisme :
- VU l'arrêté n°AG/LT-AB/2018-Div n°5 portant autorisation d'exploitation de voiture de place n°3 à Monsieur Daniel PRENIARD ;
- VU l'acte notarié portant cession du fonds artisanal de taxi de Monsieur Daniel
PRENIARD ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre acte de la cessation d'exploitation de
l'autorisation n°3 par Monsieur Daniel PRENIARD ;
- ARRETE-
Article 1 :
L'arrêté n°AG/LT-AB/2018-Div n°5 portant autorisation d'exploitation de voiture de place n°3 susvisé est abrogé.
À compter de la notification du présent arrêté, Monsieur Daniel PRENIARD ne fera plus partie des chauffeurs de taxi de la commune d'Angoulême. Ville d'Angoulëme - 2026/
Arrêté portant cessation d'autorisation de stationnement de taxi Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260601-AR 2026 0614-AR
Atticle 2 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié aux ayant droits
- Affiché en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
Aticle 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notifié le ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 01/06/2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe déléguée à l'attractivité, au
développement économique, commercial
et artisanal et au tourisme
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation
4 * | N
|Samanthg LANDREAU
| | À / sn)
\ Ville d'Angoulême -
Arrêté portant interdiction du « Père Cent » Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 08/06/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260604-AR 2026 621-AR
ARRÊTÉ PORTANT PROLONGATION DE
L'INTERDICTION
DU « PÈRE CENT » À
PDP A ANGOULÊME
angoulême
Pôle Prévention, Tranquillité
et Sécurité publiques
2026 - 621
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L2212-2 relatif au pouvoir de police du Maire ;
- VU le Code Pénal:
- VU l'arrêté n°4-2004 du 31 mars 2004 relatif à l'élimination des déchets et
aux mesures de salubrités générales ;
- VU l'arrêté n°2026-511 du 5 mai 2026 portant interdiction du « père cent » à
Angoulême ;
- CONSIDÉRANT les débordements, les incivilités commises sur des personnes,
dégradations des patrimoines publics et privés tant immobiliers que mobiliers, qui ont été constatés à l'occasion des précédentes manifestations dites du
«Père Cent » et plus particulièrement lors de la manifestation 2016;
- CONSIDÉRANT que des jets de produits tels que peinture, farine, œufs, ont
été effectués durant ceïte manifestation sur la voie publique, sur du mobilier
urbain, des bâtiments et des personnes sur les espaces publics ;
- CONSIDÉRANT que ces actions ont indiscutablement porté atteinte à la
salubrité publique, à la sécurité publique, au bon ordre et à l'intégrité du
domaine public :
- CONSIDÉRANT que ces débordements ont nécessité une forte mobilisation
des services de la collectivité pour Une remise en état du patrimoine public;
- CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs de police, le
Maire doit veiller à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique ;
- CONSIDÉRANT que pour l'ensemble des éléments exposés, la manifestation
du père cent est de nature à compromettre le bon ordre, la sécurité et la
salubrité publique ; Ville d'Angoulëme -
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 08/06/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260604-AR 2026 621-AR
Arrêté portant interdiction du « Père Cent »
- CONSIDÉRANT que cette interdiction arrive à échéance le 7 juin 2026, il
convient de proroger cette interdiction au regard des risques toujours
omniprésent pour l'ordre public.
- ARRETE-
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n°2026-511 susvisé est modifié quant à sa
durée. De sorte que l'article 1 est abrogé et modifié comme suit: «La
manifestation du « Père cent » envisagée entre le 7 mai et le 7 juillet 2026 par
les lycéens d'Angoulême est interdite à Angoulême sur le domaine public. »
Article 2 : Conditions d'entrée en vigueur :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Affiché
- Notifié aux établissements scolaires concernés
Aticle 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante:
www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le O4 JUIN 2026
Le Maire
Xavier BONNEFONT
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire,
Pour le Maiïre et par délégation,