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Arrêté - Arretes du 26 janvier 2026
Arrêté - Arretes du 8 janvier 2026 1
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 8 janvier 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville d'Angoutëme - 20261
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le 08/01/2026
Arrêté portant cessation d'autorisation de stationnement de taxi
TT
ID :016-211600150-20260105-AR 2026 005-AR
ARRÊTÉ PORTANT CESSATION
D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE
TAXI N°2 À
M Madame PETITJEAN Éliéna
angoulême
Direction des Affaires Juridiques
Service Vie Institutionnelle
N° 2026-005
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-2 ;
- VU le Code de la Route ;
- VU le Code des transporis :
- NU l'arrêté n°2025-019 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller municipal délégué au
Commerce et à l'Artisanat :
- VU l'arrêté n°AG/2007 Div. N°3 portant autorisation d'exploitation de voiture de
place n°2 à Madame Éliéna PETITJEAN :;
- VU l'acte notarié portant cession du fonds artisanal de taxi de Madame Éliéna
PETITJEAN ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre acte de la cessation d'exploitation de
l'autorisation n°2 par Madame Éliéna PETITJEAN ;
- ARRETE-
Article 1 :
L'arrêté municipal n°AG/2007 Div. N°3 portant autorisation d'exploitation de voiture
de place n°2 est abrogé.
A compter de la notification du présent arrêté, Madame Éliéna PETITJEAN ne fera
plus partie des chauffeurs de taxi de la commune d'Angoulême.
Article 2 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à l'intéressée
- Affiché en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité Ville d'Angoulëme -
Arrêté portant cessation d'autorisation de stationnement de taxi
Article 5 : Voies et délais de recours
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le 08/01/2026
ID : 016-211600150-20260105-AR 2026 005-AR
VIT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter S
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.ïelerecours.fr.
| Notifié le |
Certifié exécutoire,
Pour te Maire et par délégation
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 05/01/2026
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué au
_
Commerre et à l'Artisañat
LZZ TZ
_Kiéhe VERGNAUD 20244 Ville d'Angoulême -
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le 08/01/2026
Arrêté portant autorisation de stationnement de taxi
T
ID :016-211600150-20260105-AR 2026 006-AR
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE
STATIONNEMENT DE TAXI N°2 À
PDP Monsieur BALGHI Nosrédine
angoulême
Direction des Affaires Juridiques
Service Vie institutionnelle
N° 2026-006
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2213-2;
- VU le Code de la Route ;
- VU le Code des transports ;
- Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport
avec chauffeur;
- VU la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la
responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier
de personnes ;
- VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire
national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des
transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports
publics particuliers de personnes ;
- VU l'arrêté n°AG/AMM-LT-AB/2013 Div n°323 du 15 novembre 2013 portant
réglementation de l'exploitation des véhicules dit de « taxi» et limitant le nombre
des autorisations de stationnement de taxis sur la commune d'Angoulême ; - VU l'arrêté n°2025-019 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philppe VERGNAUD, Conseiller municipal délégué au
Commerce et à l'Artisanat :
- VU la demande de reprise de l'autorisation de stationnement n°2 effectuée par
Monsieur BALGHI Nosrédine en daïe du 14 septembre 2025 :
- VU l'arrêté n°2026-005 portant cessation d'autorisation de stationnement de taxi
n°2 à Madame PETITJEAN Éliéna ;
- ARRETE-
Article 1 :
Monsieur BALGHI Nosrédine, dont la société TAXI DES CHARENTES est immatriculée
909 128 738 RCS Angoulême, est autorisé à faire stationner un véhicule de taxi sur la
voie publique de la commune d'Angoulême.
Cette autorisation de stationnement porte le n°2.
Article 2 :
Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
Marque : VOLKSWAGEN
Modèle : TIGUAN
N° de série : WVGZZZ5NZMWO0O03058
Immatriculation : GA-007-BY Ville d'Angoulême - Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le 08/01/2026
ID :016-211600150-20260105-AR 2026 006-AR
Arrêté portant autorisation de stationnement de taxi
VIT
Aticle 3 :
Toute modification intervenant dans le cadre de l'exploitation du véhicule taxi
devra être portée à la connaissance de l'autorité municipale dans les meilleurs
délais.
Aticle 4 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale
lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas
de violation grave ou répétée par son titulaire, du contenu de cette autorisation ou
de la réglementation applicable à la profession.
Atticle 5 : Conditions d'entrée en vigueur:
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à l'intéressé
- Affiché en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
Aticle 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, Notifié le
le 05/01/2026
Certifié exécutoire, Pour le Maire et par délégation, Pour lé Maire et par délégation Le conseiller municipal délégué au
Commerce et à l'Artisanat __
A _
Philippe VERGNAUD