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Déliberation - DB2024 36 convention ANCT accompagnement projet cure vise
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2024 36 convention ANCT accompagnement projet cure vise)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ARDÈCHE
LARGENTIERE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2024-36
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 9
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Objet :
Autorisation de signature de la
convention ANCT (Agence
Nationale de la Cohésion des
Territoires) pour
l’accompagnement dans la
réalisation du projet de la Cure
DÉLIBÉRATION DU COR
Mardi 26 novembre 2024
L'An deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de novembre, à 9
heures, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du maire M. Didier
PIOLAT.
Étaient présents :
Lorraine CHENOT, Barbara DE SCHEPPER, Lucy RENAULT, Arlette
OBRY, Fanny WALDSCHMIDT, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO,
Didier PIOLAT
Représentés : Roger LOMBARDOT donne pouvoir à Lorraine
CHENOT
Absent
Excusé : Loïs COLTEL, Damien PETIT
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, ANCT a pour
mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des
besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les
collectivités territoriales dans la conception, la définition et la
mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès
aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des
articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du
logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers
prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en
difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et
artisanale, des centre-ville et centres-bourgs, de la transition
écologique, du développement économique ou du
développement des usages numériques.
À ce titre, elle apporte un concours humain et financier aux
collectivités territoriales et à leurs groupements.
La commune de Saint-Mélany a engagé une large consultation
pendant 6 mois auprès de ses habitants concernant le devenir de
ses bâtiments communaux, et pius particulièrement d'une
ancienne cure. Elle souhaite maintenant examiner les conditions
pré-opérationnelles de mises en œuvre des différents projets,
afin d'aboutirà un plan priorisé d'interventions.
Par le biais d’une convention, l'ANCT propose à la commune de
l'accompagner dans ce projet grâce à la réalisation de l'étude
« Devenir du patrimoine communal» qui sera confiée au
Groupement SOLIHA — Viliages vivants — COHU — JASP.
La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 6 mois
DB2024_36 convention ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) projet de la Cure Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le S LOT
ID : 007-210702759-20241 126-DB2024_36-DE
Après lecture de la convention, le conseil municipal est amené à donner son avis et à se prononcer
sur la proposition de signature de cette convention.
Après en avoir débattu, le conseil municipal
Se prononce favorablement, à l’unanimité pour la signature de la convention ANCT.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-dessus.
Fait à St Mélany, le 26 novembre 2024
Le Maire
Didier, PIOLAT
DB2024_36 convention ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) projet de la Cure