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Déliberation - DB2024 18 reglement general AEP
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2024 18 reglement general AEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2024_18
Membres en exercice : 11
Présents : 6
Votants : 9
POUR :9
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
Objet :
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE
L’ADDUCTION DE L'EAU POTABLE
SUR LA COMMUNE
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le S L 0
ID : 007-210702759-20240605-DB2024_18-AR
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 5 juin 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de juin, à 17 heures
30, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de la 1** adjoint, Mme DE SCHEPPER
Barbara.
Étaient présents :
Lorraine CHENOT, Barbara DE SCHEPPER, Lucy RENAULT, Fanny
WALDSCHMIDT, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO,
Représentés : Didier PIOLAT donne procuration à Lorraine
CHENOT, Roger LOMBARDOT donne procuration à Paul ARNAUD,
Loïs COLTEL donne procuration à Barbara DE SCHEPPER
Absent :
Excusé : Didier PIOLAT, Roger LOMBARDOT, Arlette OBRY, Loïs
COLTEL, Damien PETIT
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Considérant qu'il est nécessaire de remettre en discussion
plusieurs points concernant le règlement général de l’adduction
de l’eau potable de la commune.
Madame l’adjointe donne lecture au conseil municipal du projet
de règlement pour le service d’adduction d’eau potable,
Après en avoir pris connaissance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE le règlement du service d’eau potable annexé à la
présente délibération.
PRÉCISE que le règlement suscité sera applicable à compter du 16
juin 2024
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY les jour, mois, et an ci-dessus.
Le Maire, Didier PIOLAT
DB2024_18 règlement général AEP