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Procès Verbal - PV du CM du 01 04 19
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Bucy-le-Long.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 01 04 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Date de convocation : 26 mars Nombre de membres en exercice : 16
Date de publication du Nombre de présents : 11
Procès - Verbal : 02/04/2019 Nombre de votants: 13
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°’ AVRIL 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 1% avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY-LE-LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.
2
Etaient présents: MM. et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS - RAMEZ - NICOLAS - GANDON - NOBLEMAIRE - BUTTERWORTH - PIAZZA -VITASSE - CHAPUIS —- MAÇON
Étaient excusés : CARPENTIER Laurent représenté par DAUTREMEPUITS Denis TRIART Isabelle représentée par ROUTIER Thierry
LEFEVRE Anne-Sophie représentée par RAMEZ Catherine
GAGE Joël
Était absent : DROUX Arnaud
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi Catherine RAMEZ à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1 —- APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :
M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur : le compte administratif 2018 — le compte de gestion 2018 — l’affectation du résultat 2018 — les tarifs 2019 : des subventions aux associations, des concessions cimetières, des locations des salles polyvalente, médiathèque et paroissiale, de la restauration scolaire, de l’occupation de la voirie, des emplacements de la fête communale, des 4 taxes — l’attribution des marchés pour la rénovation de la salle polyvalente — des dépenses engagées concernant le matériel mairie — de la liste et de la durée des biens à amortir — du transfert de compétence « eau » à la CCVA.
Il demande l’approbation du précédent compte rendu.
Vote : Approuvé à l'unanimité
2 - BUDGET PRIMITIF 2019 :
Avant de donner lecture des chiffres, le Maire rappelle que le budget primitif a été travaillé en concertation avec les commissions municipales et lors de la réunion préparatoire de débat d’orientations budgétaires. Il est donc présenté conformément aux décisions prises lors de ces séances de travail.
Le Maire donne lecture du budget par chapitre.
Il s’équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement équilibrée à 1 862 950,02 €
Section d’Investissement équilibrée à 1117 060,02 €
MONTANT TOTAL DU BP 2019 : 2 980 010,04 €
Le Maire demande aux membres du conseil municipal d'approuver le budget primitif 2019 Vote : Approuvé à l'unanimité
Patricia MAÇON souhaiterait revoir les tarifs de la médiathèque : le sujet sera à l’ordre du jour lors du prochain conseil.
Colette BUTTERWORTH demande à quoi correspondent les frais vétérinaires : il s’agit des frais de stérilisation des chats errants. La commune souhaiterait mettre en place un programme de stérilisation sur plusieurs années avec l’aide des vétérinaires et des associations pour ralentir leur reproduction.
Thierry ROUTIER nous informe que la société Elasto Concept déménage à Villeneuve St Germain dans un local plus grand. Le local de 300 m, situé en cœur de village, est en vente et pourrait être un atout pour notre commune. Plusieurs projets peuvent être envisagés : des bureaux, des commerces, l'installation de professions libérales, ... Il serait donc très intéressant de mener une étude sur les différentes possibilités. Les membres du conseil présents expriment leur accord.
Denis DAUTREMEPUITS nous précise que les travaux d’enfouissement rue Quinquet démarreront en septembre et rue de l’Auberlaye en novembre 2019.
Jean-Luc NICOLAS souligne l’excédent entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, signe d’une bonne gestion ainsi que notre capacité de financement avec et sans subventions.
2 - ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Le Maïre rappelle qu’un marché public pour un ACCORD CADRE PORTANT SUR DES TRAVAUX DE
REQUALIFICATION, DES TRAVAUX NEUFS COURANTS OÙ D'ENTRETIEN DE VOIRIE, ET
D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée ouverte avec
possibilité de négociations soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
Ce marché est enregistré sous le n° 02131-2019-0002.
La consultation a été lancée le 16 janvier 2019 pour une remise des offres fixée au 05 février 2019. Suivant la loi, la
procédure a été totalement dématérialisée. Compte tenu de la complexité technique et administrative de ce type de
marché, la maîtrise d’œuvre été confiée à l’entreprise AREA (montage du dossier, analyse des offres et suivi de la
procédure).
Le marché n’est pas alloti. Il ne comporte pas de tranche, ni d’option. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats
ont été invités à chiffrer plusieurs commandes types fictives mais correspondant aux types de travaux que l’entreprise
pourrait être amenée à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre.
L’accord-cadre est signé pour un an renouvelable trois fois. Il est fixé à 40 000 € HT pour le seuil annuel minimum et à 400 000 € HT pour le seuil annuel maximum.
Durant cette période, les travaux sont confiés à l’entreprise titulaire qui facture lesdits travaux selon les barèmes prévus
au contrat. Cette procédure est mise en place à BUCY LE LONG depuis de nombreuses années, sous le terme qui n’a
plus cours aujourd’hui, de « Marché à bons de commandes ».
Le rapport d’analyse des offres a été présenté aux membres de la commission d’appel d’offre le 15 février 2019 à 11h.
Un classement a été établi en fonction des critères de sélection fixés à l’article 5 du règlement de consultation.
Après avoir entendu cet exposé et délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter la proposition du Maire
- d'approuver la passation de l’accord-cadre PORTANT SUR DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION, DES
TRAVAUX NEUFS COURANTS OÙ D'ENTRETIEN DE VOIRIE, ET D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL avec
l’entreprise EIFFAGE ROUTE NORD EST — 9 Route de Condé 02220 CIRY SALSOGNE - d'autoriser le Maire à signer cet accord-cadre et toutes les pièces y afférent
- d’inscrire chaque année au budget primitif les crédits nécessaires à la réalisation des travaux réalisés dans le cadre de
cet accord-cadre.
Vote : Approuvé à l'unanimité
Séance levée à 20h00
La secrétaire de séance
Catherine RAMEZ
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