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Procès Verbal - PV DU 12 JUIN 2019
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 JUIN 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Travail et emploi,
Conseil Municipal
Séance du 12 juin 2019
Convocations et affichage du 04 juin 2019
Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Monsieur Rémi CARCAUD, Monsieur François DANY, Madame Annie FRUGIER, Madame Catherine LANTERNAT, Monsieur Francis PONTEGNIE, Madame Isabelle AUTHIER, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Cécile VINCENT, Monsieur Philippe SOUCHAUD, Monsieur Jacques RAGUET, Madame Marie Bénédicte DETRE,
Madame Edith VALADE, Monsieur Mehmet CIFCIBASI.
Absents_excusés : Madame Christiane AYMARD, Monsieur Philippe JARRY, Madame Isabelle CHENIER,
Madame Isabelle RIVIERE, Monsieur Benoît RAGAZZINI, Monsieur Guy BERNARD,
Pouvoirs de vote :
Madame Christiane AYMARD à Monsieur Pascal ROBERT
Madame Isabelle RIVIERE à Monsieur Francis PONTEGNIE
Monsieur Benoît RAGAZZINI à Monsieur Lucien DUROUSSEAUD Monsieur Guy BERNARD à Monsieur Jacques RAGUET
Monsieur François DANY est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 03 avril 2019 est adopté à l’unanimité.
Communication des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal
En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,
Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le
Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des documents et renseignements :
Renonciation à l'exercice du droit de préemption :
Arrêté n° |En date du |Dia N° Reçuele [Transmise par : Reçu en
Préfecture le
77-2019 28/03/19 |8720119D0014 !28/03/19 [Maître Caroline Dauriac Chalopin 28/03/19
80-2019 02/04/19 |8720119D0015 (|02/04/19 [Maître Pierre Martinat 02/04/19
82-2019 03/04/19 |8720119D0016 (03/04/19 [Maître Martial Dufour 03/04/19
86-2019 08/04/19 (8720119D0017 (04/04/19 [Maître Caroline Dauriac Chalopin 08/04/19
87-2019 08/04/19 18720119D0018 (|04/04/19 [Maître Géraldine Peuchaud 18/04/19
88/2019 08/04/19 18720119D0019 105/04/19 [Maître Caroline Dauriac Chalopin 08/04/19
93-2019 10/04/19 |8720119D0020 (09/04/19 [Maître Valérie Marchadier 10/04/19
99-2019 12/04/19 |8720119D0021 [12/04/19 [Maître Caroline Dauriac Chalopin 12/04/19
116-2019 23/04/19 |8720119D0022 20/04/19 [Maître Valérie Marchadier 23/04/19
123-2019 30/04/19 |8720119D0023 27/04/19 [Maître Laetitia Desset 30/04/19
126-2019 |03/05/19 |8720119D0024 |02/05/19 |Maître François Salagnac 3/05/19
137-2019 |16/05/19 |8720119D0025 [15/05/19 [Maître Alexia Bonhoure 16/05/19
Arrêté N°84/2019 en date du 08 avril 2019 portant autorisation de signature d’un contrat de location Article 1 : Est décidée la conclusion du contrat de location de structures gonflables et divers jeux avec la société PARFETES 87 dont le siège social est à Limoges (87000) 06 Rue Suzanne Valadon, le mercredi 03 juillet 2019.
Le montant de la location est fixé à 990 euros TTC.
Article 2 : Est autorisée la signature du contrat et de tout document relatif à l’exécution de celui-ci.
Arrêté N°85/2019 en date du 08 avril 2019 portant autorisation de signature d’une convention de prestation de service
Article 1 : Est décidée la conclusion d’une convention de prestation de service avec la Ville de
Limoges dans le cadre du festival Kaolin et Barbotine.
La convention a pour objet de définir les droits et obligations des parties signataires pour
l’organisation des représentations du spectacle « TOUTOUIG LA LA» produit par l’association Armada Productions qui se dérouleront le mercredi 22 mai 2019 à 09 h 30, à 10 h 45 et à 17 h 00 à la
salle socio-éducative de Pennevayre.
Article 2 : Le coût de la prestation à la charge de la Commune s’établit ainsi qu’il suit :
* 1 450,00 € HT soit 1 529,75 € TTC (TVA à 5,5%) pour la cession.
* Estimation de 203 € pour les droits d’auteurs calculés sur le HT.
Le prix des places est fixé à la somme de 4 € par spectateur.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Arrêté N°89/2019 en date du 08 avril 2019 portant acceptation de don à la Commune par le Verneuil Handball Club
Article 1 : Est accepté le don à la commune de Verneuil sur Vienne par le Verneuil Handball Club :
° __ Du matériel et de l’ensemble des actifs de l’association.
° Du boni de dissolution soit 5 910.23 €.
Arrêté N°96/2019 en date du 11 avril 2019 portant autorisation de signature convention de prestation de service
Article 1: Est décidée la conclusion d’une convention de prestation de service tripartite entre le Département de la Haute-Vienne, la Commune de Verneuil sur Vienne et le prestataire Madame Céline CLATRE, auteur.
La convention a pour objet de définir les droits et obligations des parties signataires pour l’organisation d’une rencontre avec l’auteur le lundi 17 juin 2019 à l’école de Verneuil sur Vienne le matin de 09 h 30 à 10 h 30 et de 10 h 45 à 11 h 45, l’après-midi de 13H30 à 14H30 et de 14H45 à
15H45.
Article 2 : Le coût de la prestation à la charge de la Commune s’élève à la somme de 176,41 € TTC, charges sociales comprises, correspondant à la participation de la prestation droits d’auteur. La commune règlera à l’URSSAF la somme de 36,59 € au titre des charges sociales et 2,35 € au titre de la contribution diffuseur.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Arrêté N°109-2019 en date du 19 avril 2019 portant autorisation de signature d’un contrat de prestations Article 1: Est décidée la conclusion d’un contrat de prestation N°A532830809.V2 relatif à la vérification des équipements sportifs, aires de jeux et ligne de vie sur pylônes avec l'APAVE dont le
siège social est à Limoges (87280) ZI NORD 15 Rue Léon Serpollet.
Le montant annuel des prestations est fixé à 1 415 € HT, soit 1 698 € TTC.
Le contrat prend effet à compter de sa signature pour une durée de un an, reconductible maximum 2 fois.
Article 2 : Est autorisée la signature du contrat et de tout document relatif à l’exécution de celui-ci.
Arrêté N°110-2019 en date du 19 avril 2019 portant autorisation de signature d’une convention de prestation de services
Article 1: Est décidée la conclusion d’une convention de prestations de services à passer avec Madame Catherine COMTE LEBOUTET demeurant 04 Allée du Clos Fleuri 87000 Limoges.
Cette convention de prestation de services a pour objet 4 séances d’analyse de la pratique professionnelle réparties sur l’année 2019 au profit des Assistants Maternels du Relais Assistante Maternelle "Le Relais des Petits Amis" de la Commune.
Article 2 : Le montant de chaque séance est fixé à 89 € nets (frais de déplacements compris).
Arrêté N°111/2019 en date du 19 avril 2019 portant autorisation de signature d’une convention de prestation de services
Article 1: Est décidée la conclusion d’une convention de prestations de services à passer avec Madame Anne-Claude CHARRIAU demeurant Ladégaillerie à BLOND (87300).
Cette convention a pour objet la réalisation par Madame Anne-Claude CHARRIAU, de 2 séances d’éveil musical au sein du Relais assistants maternels de la Commune réparties ainsi qu’il suit :
+ 24 septembre 2019
° 19 novembre 2019
Article 2 : Le montant de chaque séance d’éveil musical est fixé à 90 € nets.
Arrêté N°112-2019 en date du 19 avril 2019 portant autorisation de signature d’un contrat de bail
Article 1 : Sont autorisées la signature du contrat de baïl tripartite par la Commune de Verneuil sur Vienne ainsi que la validation de l’ensemble des clauses indexées dans ce document.
Le bail est conclu pour une durée de 12 ans à compter de sa signature moyennant un loyer annuel de 1 500 euros toutes charges incluses.
Arrêté N°113/2019 en date du 19 avril 2019 portant autorisation de signature d’un contrat d’engagement.
Article 1 : Est décidée la conclusion d’un contrat d’engagement à passer avec « MOMO et son Orchestre» représenté par Monsieur Zo Mosesy RAMANANARIVO demeurant 1 Traverse du Masbourdier à Verneuil sur Vienne (87430) dans le cadre de l’organisation par la municipalité d’un repas dansant dans le cadre de la réception des habitants de Roeschwoog, le 06 mai 2019 à la salle socio-éducative de Pennevayre.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 350 euros hors charges sociales restant à la charge de la Commune. Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions des contrats.
Arrêté N°117-2019 en date du 29 avril 2019 portant autorisation de signature d’un contrat de cession
Article 1 : Est décidée la conclusion d’un contrat de cession à passer avec Monsieur Bruno BODIN, domicilié 99, Monte de l’Embranchement 38270 REVEL-TOURDAN pour l’organisation dans le cadre de « Coquelicontes » du spectacle « Fantaisie(s) » le mardi 21 mai 2019 à 18 h 30 à la salle
socio-éducative de Pennevayre.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 550 euros TTC.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions des contrats.
Arrêté N°127/2019 en date du 06 mai 2019 portant autorisation de recouvrement de
remboursement par assurance
Article 1: Est décidé l’encaissement de la somme totale de 3 420 euros proposée par l’assurance GAN au titre du sinistre sur un candélabre situé Rue du Pré Vieux. Cette somme sera versée en deux règlements successifs d’un montant de 2 907 € puis d’un montant de 513 € correspondant au montant de la vétusté.
Arrêté N°130-2019 en date du 10 mai 2019 portant autorisation de signature d’un contrat d’animation
Article 1 : Est décidée la conclusion du contrat d’animation à passer Messieurs Patrice Leyssenne demeurant 12 rue des Bergeries 87420 Saint Victurnien, Bruno Villautreix demeurant à Pré Puy 87420 Sainte Marie de Vaux, Sébastien Barrier 11 Rue Alluaud 87430 Saint Victurnien et Didier Jacquement Le Tuquet 87230 Les Cars dans le cadre de l’organisation par la municipalité du marché festif du 23 mai 2019.
Article 2 : Le montant total de la prestation est fixé à 550 euros hors charges sociales restant à la
charge de la Commune se décomposant ainsi qu’il suit :
Monsieur Patrice LEYSSENNE : 137,50 €
Monsieur Bruno VILLAUTREIX : 137,50 €
Monsieur Sébastien BARBIER : 137,50 €
Monsieur Didier JACQUEMENT : 137,50 € SKKS
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions des contrats.
Arrêté N°131/2019 en date du 10 mai 2019 portant autorisation de signature d’un contrat de cession
Article 1 : Est approuvée la conclusion d’un contrat de cession entre les PEP 87, gestionnaire du multi accueil La Ritournelle, la Commune de Verneuil sur Vienne, organisateurs, l'ALCA Nouvelle Aquitaine en qualité de coordinateur régional et la Compagnie Rebonds d’histoire, dont le siège social est à Strasbourg (67000) 1 Rue de Neuvwillier pour l’organisation dans le cadre de « Coquelicontes » du spectacle « Pourquoi ? Parce que !» le jeudi 23 mai 2019 à 10 h 00 au multi accueil La Ritournelle.
Article 2 : Le coût total de la prestation d’un montant de 370 euros sera acquitté ainsi qu’il suit :
* Les PEP 87, gestionnaire du multi accueil La Ritournelle acquitteront la somme de 185 euros.
* La commune de Verneuil sur Vienne acquittera la somme de 185 euros.
Les PEP 87 devront acquitter la somme de 75 euros en remboursement forfaitaire des défraiements de
l'artiste au profit du Centre régional du livre en Limousin. La commune de Verneuil sur Vienne devra acquitter la somme de 75 euros en remboursement forfaitaire des défraiements de l’artiste au profit du Centre régional du livre en Limousin.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions des contrats.
Arrêté N°132-2019 en date du 10 mai 2019 portant autorisation de signature d’un contrat de cession
Article 1: Est approuvée la conclusion d’un contrat de cession entre l’Ecole maternelle de la Commune, la Commune de Verneuil sur Vienne, organisateurs, l’ALCA en qualité de coordinateur régional et la Compagnie Rebonds d’histoire, dont le siège social est à Strasbourg (67000) 1 Rue de Neuvwillier pour l’organisation dans le cadre de « Coquelicontes » du spectacle « Pourquoi ? Parce que !» le mardi 21 mai 2019 À 9h30, 10h45 et 14h00, salle socio-éducative de Pennevayre.
Article 2: La commune de Verneuil sur Vienne devra acquitter la somme de 150 euros en remboursement forfaitaire des défraiements de l’artiste au profit du Centre régional du livre en Limousin.
Le coût de la prestation d’un montant de 850 euros est acquitté par l’école maternelle de la commune de Verneuil sur Vienne.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions des contrats.
Délibération N°30/2019
Budget Principal : Décision modificative N°1
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir procéder aux ajustements et opérations budgétaires suivants :
Section de fonctionnement :
Recettes :
Article Fonction En Euros
7411 01 - 18 300
74121 01 - 16 000
74127 01 + 230
| 7713 020 + 6 000
Le Total - 28 070
Dépenses :
€ -
+
+
Il est précisé que les crédits inscrits au compte 6574 ont pour objet le versement du boni de liquidation du Verneuil Handball Club au nouveau club de handball créé le Verneuil Saint Gence Handball Club.
Section d’investissement: Recettes :
Article Fonction En Euros
Article 1641 01 - 98955
Article 28041512 01 + 98 955
Article 28188 01 + 244
Article 4817 01 +1
Total + 245
Dépenses :
Article Fonction En Euros
21568 020 + 245
Total + 245
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
25
Délibération N°31/2019
Choix de l’opérateur : aménagement de parcelles
Il est proposé au Conseil municipal :
De se prononcer favorablement sur les propositions de la société NOALIS quant à l’aménagement des parcelles ZM 535,609 et 608 et d’une partie de la parcelle ZM 734 appartenant également à la Commune pour une surface approximative de 5 000 m°.
D’accepter les propositions d’acquisition de ces terrains soit 520 000 €.
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la cession des terrains correspondants.
De mandater le Maire aux fins d’exécution des présentes.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
25
Délibération N°32/2019
Modification du tableau des effectifs et des emplois
Dans le cadre des recrutements à réaliser pour l’année 2019, il est demandé au Conseil :
De procéder à la création du poste suivant, et ce à compter du 23 Août 2019 :
Service Enfance-Jeunesse (restaurant scolaire et entretien des locaux)
Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (26/35""*), catégorie C, échelle C1.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
25 Délibération N°33/2019
Autorisation de recrutement d’agents contractuels
Il est demandé au Conseil municipal de modifier les termes de cette délibération en prévoyant les limites et conditions suivantes :
Recrutements pour un besoin temporaire
ne u 3 ! Motifs de recrutement Durée de recrutement
Accroissement temporaire d'activité (surcroit de travail,
renfort d’équipe) : 12 mois maximum sur une
Le recrutement pourra concerner des emplois non permanents de période de 18 mois
catégories À, B ou C à temps complet ou à temps non complet. consécutifs
Le nombre total d'emplois pouvant être créé par an au titre de
Paccroissement temporaire d’activité est fixé ainsi qu’il suit :
Catégorie A : 1 poste Temps Complet, 1 poste Temps Non Complet
Catégorie B : 1 poste Temps Complet, 1 poste Temps Non Complet
31°) Catégorie C: 3 postes Temps Complet, 13 postes Temps Non
Complet.
La rémunération des agents concernés sera fixée en référence au
cadre d’emplois concerné et ne pourra en aucun cas excéder
l’échelon terminal du 1° grade du cadre d’emplois concerné.
Elle devra notamment tenir compte :
*__ Des fonctions exercées par l’agent,
+ De la qualification requise pour leur exercice,
° De la qualification détenue par l’agent,
* De son expérience professionnelle.
Accroissement saisonnier d'activité (missions liées à la saison) :
Le recrutement pourra concerner des emplois non permanents de | 6 mois maximum sur une catégorie C selon les modalités suivantes (au titre d’une année) : période de 12 mois
consécutifs
Fonctions d’animateurs :
3 29) Postes à temps complet : 5
Postes à temps non complet : 10
Autres fonctions :
Postes à temps complet : 30
Postes à temps non complet : 5
Remplacement d'un agent fonctionnaire ou contractuel absent :
- Temps partiel. Durée d'absence de
- Congé annuel l'agent.
- Maladie, maternité, congé parental, présence parentale, de | Le contrat pourra prendre
solidarité familiale. effet avant le départ de
l'agent (période de
3-1 - Service civil ou national, rappel ou maintien sous les drapeaux ; | tuilage).
participation à des activités dans le cadre de la réserve
opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire.
Le recrutement pourra concerner des emplois permanents de
catégories À, B ou C à temps complet ou à temps non complet
La rémunération des agents concernés sera fixée en référence au
cadre d’emplois concerné et ne pourra en aucun cas excéder
l’échelon terminal du 1°” grade du cadre d'emplois concerné. Elle devra notamment tenir compte :
* Des fonctions exercées par l’agent,
° De la qualification requise pour leur exercice,
° De la qualification détenue par l’agent,
* De son expérience professionnelle.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
25
Délibération N°34/2019
Limoges Métropole Communauté Urbaine : convention constitutive de groupement de
commandes d’habillement
Il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes avec Limoges Métropole Communauté Urbaine les communes membres d’Aureil, Bonnac la Côte, Chaptelat, Couzeïx, Isle, le Palais sur Vienne, Le Vigen, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Veyrac telle qu’annexée à
la présente délibération.
De désigner comme coordonnateur du groupement Monsieur le Président de Limoges Métropole Communauté Urbaine qui serait à ce titre, chargé de la gestion, de la procédure de passation, de la signature et de la notification des marchés.
De mandater le Maire à signer toutes pièces ou actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
D’imputer les montants des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget de la commune de Verneuil sur Vienne.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
25
Délibération N°35/2019
Syndicat Energie Haute-Vienne : Adhésion au groupement de commandes
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,
Vu la Directive Européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le code de la commande publique publié au journal officiel le 5 décembre 2018 dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 1° avril 2019,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, approuvée le 17 octobre 2018 par l’assemblée délibérante du SEHV.
" D’autoriser l’adhésion de la commune de Verneuil sur Vienne au groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés.
" D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, ainsi que ceux de l’acte d’adhésion à cette convention, annexée à la présente délibération.
“ D’adhérer à la convention de groupement de commandes pour les domaines suivants :
* Electricité pour les points de livraison (PDL) ayant une puissance souscrite > 36 kKVA (ex tarifs verts et jaunes)
*__ Electricité pour les PDL associés à l'Eclairage public d'une puissance souscrite <= 36 KVA (ex tarifs bleus éclairage public)
*__ Electricité pour les autres PDL (bâtiments, équipements) d'une puissance souscrite <= 36 kVA (autres ex tarif bleus)
" D’autoriser le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés.
" De mandater le Maire pour le paiement de la contribution financière prévue par la convention constitutive.
" D’autoriser le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
" D’autoriser le Maire à donner mandat au SEHV ou à son assistant à la maîtrise d’ouvrage, pour obtenir auprès des fournisseurs historiques du membre et des gestionnaires de réseaux l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises.
" D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Verneuil sur Vienne, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
25
Délibération N°36/2019
Extinction partielle de l’éclairage public
Il est demandé au Conseil municipal de :
Décider que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures 30 à 5 heures 30 à compter du 1° juillet 2019.
De mandater Monsieur le Maire pour prendre les décisions précisant les modalités d’application de cette mesure, et fixer en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptations éventuelles de la signalisation. VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
25
Délibération N°37/2019
Convention avec la Fondation du Patrimoine
Il est demandé au Conseil municipal :
De décider de l’adhésion de la commune de Verneuil sur Vienne à la Fondation du Patrimoine.
D’autoriser le Maire à signer la convention pour la mise en valeur du patrimoine privé de proximité habitable et non habitable, situé sur le territoire de la Commune de Verneuil sur Vienne.
De fixer la participation communale ainsi qu’il suit :
* Versement d’une subvention de 5 % par opération, plafonnée à 2 500€ maxi. La dépense prise en compte sera la dépense TTC.
*__ Affectation d’une enveloppe annuelle de 15 000€ à ce type d’aides soit une capacité de 6 aides
maximales annuelles.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
25
Délibération N°38/2019
Tarification des repas prix au restaurant scolaire
Il est proposé une augmentation de la tarification des repas pris au restaurant scolaire ainsi qu’il suit :
Proposition
Année scolaire 2018/2019 Année scolaire 2019/2020
Augmentation de 2 %
Verneuil Hors Verneuil Verneuil Hors Verneuil
1° enfant
A l'unité 3,07 € 3,99 € 3,13 € 4,07 €
Forfait 4 jours 35,27 € 45,86 € 35,98 € 46,78 €
Forfait 5 jours 44,10 € 57.34 € 44,98 € 58,49 €
2°" enfant
A l'unité
Forfait 4 jours 34,03 € 44,25 € 34,71 € 45,14 €
Forfait 5 jours 42,52 € 55,28 € 43,37 € 56.39 €
3°" enfant
A l'unité
Forfait 4 jours 32,80 € 42,63 € 33,46 € 43,48 €
Forfait 5 jours 40,76 € 53,27 € 41,58 € 54,34 €
Il est demandé au Conseil municipal :
10 D’approuver en ce qui concerne la restauration scolaire, les tarifs tels que détaillés ci-avant.
De fixer le prix du repas à l’unité à 3,13 € pour les enfants de Verneuil sur Vienne et à 4,07 € pour les enfants hors commune de Verneuil sur Vienne avec un minimum de facturation mensuelle de 15 € par enfant.
Et ce à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.
De mandater le Maire pour la mise en œuvre de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
25
Délibération N°39/2019
Organisation de la Journée Nationale des Assistants Maternels Agréés 2019
Il est demandé au Conseil municipal :
D’approuver les principes d’organisation de la Journée Nationale des Assistants Maternels Agréés
2019 sur le territoire communal et notamment la répartition financière des coûts de celle-ci.
D’autoriser le Maire à passer une convention de partenariat avec chaque RAM du Pôle Ouest Limousin,
D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette journée d’échanges.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
25
Délibération N°40/2019
Participation communale aux séjours de la FOL
Il est demandé au Conseil municipal :
De fixer la participation de la commune aux séjours organisés par la FOL à 5 € par jour, par enfant et par séjour.
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
25
Délibération N°41/2019
Convention de mise à disposition de locaux communaux
Il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de divers équipements communaux avec le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de Haute-Vienne telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
11 De mandater le Maire aux fins d’exécution des présentes et l’autorise à signer tout avenant ou document relatif à l’exécution de celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
25
Fait à Verneuil sur Vienne le 13 juin 2019
Le Maire
Pascal ROBERT
12