Procès Verbal - pv de Seance du 07 JUIN 23

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Procès Verbal - pv de Seance du 07 JUIN 23 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 07 JUIN 23)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Justice et droit, 88

VERNEUIL SUR VIENNE

COMMUNE DE VERNEUIL SUR VIENNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois,

Le 07 juin 2023 à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de VERNEUIL sur VIENNE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Pascal ROBERT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2023

Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne- Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Madame Catherine LANTERNAT, Monsieur Francis PONTÉGNIE, Madame Nadine MACCALI, Monsieur Philippe SOUCHAUD, Monsieur Vincent GOUVERNEUR, Monsieur Alexandre GARNIER, Monsieur Sébastien BARRIÈRE, Monsieur Benoît GALETOU, Monsieur Régis VILLEGER, Monsieur Jérémy KOHUT, Monsieur Nicolas CHASSENEUIL, Madame Aurore BRISSON, Madame Claire MAZEAU, Monsieur Philippe BREUIL.

Absents excusés : Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame Annie FRUGIER, Madame Isabelle AUTHIER, Madame Isabelle RIVIERE, Madame Cécile VINCENT, Madame Amélie RAZE- BEYNET.

Pouvoirs de vote :

Monsieur Jean-Marie DESMOULINS à Monsieur Lucien DUROUSSEAUD

Madame Isabelle AUTHIER à Madame Anne-Marie COIGNOUX

Madame Isabelle RIVIERE à Madame Aurore BRISSON

Madame Cécile VINCENT à Monsieur Philippe SOUCHAUD

Madame Amélie RAZE-BEYNET à Monsieur Alexandre GARNIER

Nombre de conseillers en exercice Présents Votants

27 21 26

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 mai 2023

2. Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal 3. Création de postes et modification du tableau des effectifs et des emplois 4. Délibération portant création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité

5. Délibération portant création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité

6. Désignation de maîtres d’apprentissage89

7. Signature d’une convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne

8. Création d’un emploi permanent en vertu de l’article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

9. Tarification des repas pris au restaurant scolaire

10. Participation communale aux séjours de la FOL.

11. Adoption du règlement intérieur de l’ Accueil de Loisirs sans hébergement 12. Adoption du règlement intérieur du restaurant scolaire et de la pause méridienne 13. Adoption du règlement intérieur de la garderie

14. Adoption du règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (T AP) 15. Adoption du règlement intérieur du Service Minimum d’ Accueil (SMA) 16. Autorisation de signature des conventions d’objectifs et de financement à passer avec la CAF pour le Relais Petite Enfance et 1” Accueil de Loisirs sans Hébergement

17. Convention à passer avec l’association ASTER VEYRAC pour l’organisation du Festival CLASSIC’ART 87

18. Questions diverses

Monsieur le Maire souhaite tout d’abord présenter en son nom et en celui des membres du Conseil municipal ses plus sincères condoléances à Amélie RAZE-BEYNET ainsi qu’à sa famille.

Il ouvre ensuite la séance du Conseil municipal qui se déroule dans les nouveaux locaux de la Mairie. Il est particulièrement fier de la mise en service de ce magnifique outil qui a déjà grandement amélioré la qualité de vie des agents des services ainsi que l’accueil des verneuillais.

L'ordre du jour de cette séance est essentiellement orienté vers les ressources humaines et la gestion des effectifs. D'autres questions relatives à la vie des services notamment liés à l'enfance ainsi qu'à leur tarification sont également à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal sera convoqué avant la période estivale afin d’aborder divers dossiers liés notamment à l’action économique ainsi qu’au projet de réseau de chaleur.

Madame Catherine LANTERNAT est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 10 mai 2023 est adopté à l’unanimité.

Madame Anne-Marie COIGNOUX donne ensuite communication des arrêtés du Maire pris par

délégation du Conseil municipal

En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,

Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le

Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des documents et renseignements :

Renonciation à l'exercice du droit de préemption :

Arrêté n° |En date du |Dia N° Reçue le [Transmis le par : Reçu en Préfecture le

109-2023 103/05/2023 |8720123D0020 |03/05/2023 [Maître Géraldine Peuchaud (03/05/2023

115-2023 [17/05/2023 |8720123D0022 [05/05/2023 [Maître Benoît Poiraud 17/05/2023

Arrêté N°112/2023 en date du 09 mai 2023 portant autorisation de signature d’un contrat d’animation

Article 1: Est décidée la conclusion d’un contrat d’animation à passer avec Monsieur Patrice LEYSSENNE, domicilié à Saint Victurnien (87420) 12 Rue des Bergères, dans le cadre de organisation par la municipalité d’un marché festif le 25 mai 2023.90

Article 2 : Le montant total de la prestation est fixé à 600 euros hors charges sociales restant à la charge de la Commune se décomposant ainsi qu’il suit :

Ÿ Monsieur Patrice LEYSSENNE : cachet net 200 euros

Ÿ” Monsieur Alexandre THEIL : cachet net 200 euros

Ÿ”_ Monsieur Didier JACQUEMENT : cachet net 200 euros

Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.

Arrêté N°113/2023 en date du 10 mai 2023 portant autorisation de signature d’un contrat pour un séjour organisé par l’ALSHL.

Article 1 : Est décidée la conclusion du contrat avec l’Espace HERMELINE dont le siège social est à Bussière Galant (87230) 46 Avenue du Plan d’Eau, pour l’organisation d’un séjour dans le cadre de P Accueil de Loisirs sans hébergement de la Commune du 10 juillet 2023 au 28 juillet 2023.

Article 2 : Le montant du séjour s’élève à la somme de 3 364,90 €.

Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.

Arrêté N°124/2023 en date du 26 mai 2023 portant fixation des tarifs applicables à la garderie scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024

Article 1 : Les tarifs applicables à la garderie scolaire à partir de la rentrée scolaire 2023-2024 sont fixés ainsi qu’il suit :

Année scolaire 2023-2024

Verneuil Hors Verneuil

Tarif Occasionnel : 3,02 € 3,92 €

Forfait mensuel garderie : 23,67 € 30,77 €

Le tarif minimum de facturation mensuelle est de 15 € par famille.

Arrêté N°125/2023 en date du 26 mai 2023 portant fixation des tarifs applicables à l’ Accueil de loisirs sans hébergement.

Article 1 : Les tarifs applicables à l’ ALSH de la commune sont fixés en référence au quotient familial calculé selon la méthode suivante :

Quotient familial = Revenu fiscal de référence /12 / nombre de part (s).

Article 2 : Les tarifs à l’unité applicables à l’ ALSH de la commune à compter du 1° septembre 2023 sont fixés ainsi qu’il suit :

Année scolaire 2023/2024

Verneuil Hors Verneuil

Demi- QF de 0 à 1000 4,95 € 11,52 €

journée QF de 1001 à 1200 7,10 € 11,78 €

QF de 1201 à 1500 7,23 € 12 €

QF de plus de 1501 7,44 € 12,34 €

Journée QF de 0 à 1000 10,66 € 21,62 €

QF de 1001 à 1200 12,95 € 21,96 €

QF de 1201 à 1500 13,20 € 22,38 €

QF de plus de 1501 13,57 € 23,04 €91

Le tarif minimum de facturation mensuelle est de 15 € par famille.

Arrêté N°127/2023 en date du 26 mai 2023 portant autorisation de signature d’une convention de

partenariat

Article 1 : Est approuvée la signature de la convention de partenariat à passer avec le Conseil départemental de la Haute-Vienne pour l’organisation d’une animation au titre du Mois du film documentaire en Haute-Vienne le vendredi 17 novembre 2023 à la Médiathèque « Les Troubadours » à 18 h 30.

Article 2 : La commune prendra à sa charge pour une somme maximum de 600 euros le coût :

e Des frais de transport liés au déplacement au sein du département de la Haute-Vienne pour se rendre au lieu de projection

e D'’hébergement et de repas de l’intervenant présent pour la rencontre avec le public à l’issue de la projection.

Ces sommes seront acquittées sur production de factures.

Administration générale et solidarités

Délibération N°25/2023

Création de postes et modification du tableau des effectifs et des emplois

Madame Anne-Marie COIGNOUX, rapporteur s'exprime en ces termes :

L’accroissement de la charge de travail des différents services techniques de la collectivité, notamment pour des activités liées à l’entretien des locaux, rend nécessaire la création d’un emploi permanent à temps complet d’agent de service polyvalent au sein de la direction des services techniques.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L313-1, par lequel chaque emploi de chaque collectivité est créé par l’organe délibérant de la collectivité,

Vu le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité,

Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 25 maï 2023.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

e De décider de la création d’un emploi permanent d’agent de services polyvalent à temps complet, à compter du 1°” septembre 2023. Cet agent sera rattaché à la Direction des services

techniques.

e De décider que cet emploi sera ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, et pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade

d’adjoint technique.

e De charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement d’un agent affecté à ce poste.

e De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget de la collectivité.92

e De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

| Pour Contre Abstention

| 26

Délibération N°26/2023

Délibération portant création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité

Madame Anne-Marie COIGNOUX, rapporteur s'exprime en ces termes :

Dans le cadre de la rentrée scolaire 2023-2024, et au vu des effectifs scolaires prévisionnels, il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir aider le personnel municipal dans le fonctionnement des services périscolaires, extrascolaires et restaurant scolaire, notamment pour des missions d’encadrement des enfants, d’entretien des locaux et de service des repas.

Ces emplois non permanents sont nécessaires au bon fonctionnement des services et à l’encadrement des enfants fréquentant ceux-ci.

Il est demandé au Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu Particle L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique,

Vu Pavis favorable du Comité social territorial en date du 25 mai 2023.

Considérant les effectifs scolaires envisagés pour la rentrée scolaire 2023-2024.

+ De décider à compter du 28 Août 2023, la création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité ainsi qu’il suit :

Nombre de

contractuels Grade de Catégorie . : z : cz . Temps de travail Service nécessaires aux recrutement hiérarchique

besoins

6 Adjoint C Temps non | périscolaire/ALSH d’animation complet

Entretien des

1 Adjoint technique C Temps complet locaux/ Restaurant

scolaire

Les quotités de temps de travail des emplois à temps non complet ne peuvent être anticipées et seront déterminées en fonction des besoins des services et du calendrier scolaire.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence au premier échelon du grade de recrutement de l’échelle de rémunération C1.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

e D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à l’exécution de la présente décision.93

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Délibération N°27/2023

Délibération portant création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’une réelle volonté politique que d’offrir une première expérience professionnelle aux jeunes verneuillais. Verneuil est la seule collectivité de Limoges Métropole qui offre cette possibilité à ses jeunes. Même si cela représente un coût pour la collectivité, les agents ont su, aux fil des années apprendre à former ces jeunes qui finalement apportent une aide non négligeable sur la période estivale.

Madame Anne-Marie COIGNOUX, rapporteur s'exprime en ces termes :

L’absence du personnel municipal permanent pendant la période estivale allant du 12 juin 2023 au 3 septembre 2023, les différentes manifestations locales et municipales se déroulant sur la période estivale ainsi que l’ouverture de l’accueil de loisirs, impliquent de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces agents viennent seconder le personnel municipal dans le fonctionnement des différents services : médiathèque, accueil de loisirs sans hébergement, restaurant scolaire, services techniques et gestion du

village de gîtes.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique,

Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 25 mai 2023.

Ilest demandé au Conseil municipal :

e De décider, pour la période estivale 2023 allant du 12 juin 2023 au 3 septembre 2023, la création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ainsi qu’il suit :

Nombre de

contractuels Grade de Catégorie Temps de . x | h : « Service nécessaires recrutement hiérarchique travail

aux besoins

9 Adjoint c Temps complet Accueil de Loisirs d’animation sans hébergement Restaurant scolaire —

13 Adjoint technique C Temps complet | services techniques — village de gîtes

Adjoint du patrimoine C Temps complet Médiathèque

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois maximum.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence au premier échelon du grade de recrutement de l’échelle C1.94

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

e D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Délibération N°28/2023

Désignation de maîtres d’apprentissage

Madame Anne-Marie COIGNOUX, rapporteur s'exprime en ces termes :

La Commune a été sollicitée pour la mise en place de contrats d'apprentissage.

Le premier dans le cadre de la préparation d’un Brevet Professionnel spécialité « Cuisine » avec le CFA Académique du Limousin — UFA Jean Monnet de Limoges. L’apprentie sera affectée au service restauration scolaire de la Commune.

Le deuxième dans le cadre de la préparation d’un Brevet Professionnel Agricole spécialité "Travaux Aménagements Paysagers" avec le CDFAA Haute-Vienne — Les Vaseix. L’apprenti sera rattaché au service Espaces Verts des Services techniques municipaux.

Il appartient au Conseil municipal d’autoriser le Maire, le cas échéant à mettre en place ces procédures.

Il est demandé au Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail et notamment les articles L6227-1 à L 6227-12 et D 6271-1 à D 6275-5,

Vu le Décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales.

Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 25 mai 2023.

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

De décider le recours au contrat d’apprentissage.

e De décider la conclusion de contrats d’apprentissage et de désigner les maîtres d’apprentissage y afférents conformément au tableau suivant :

Service Nombre de Divlôme préparé Durée de la Maîtres de postes P PréP Formation stage

Service restauration l Brevet Professionnel 2 ans Mickaël NICOT scolaire spécialité « Cuisine »

. . Brevet Professionnel Services techniques . Le ue municipaux : 1 Agricole spécialité jan Franck ‘ "Travaux Aménagements DARTOU Espaces Verts Paysagers"95

° De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 au chapitre 012.

° D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’ Apprentis et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Délibération N°29/2023

Signature d’une convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne

Madame Anne-Marie COIGNOUX, rapporteur s'exprime en ces termes :

La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a inséré un nouvel article (article 25-2) dans la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui précise que les Centres de Gestion assurent par convention, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L.213-11 du Code de justice

administrative.

La convention telle qu’annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions générales d’adhésion de la collectivité à la mission médiation.

Il est demandé au Conseil municipal :

Vu le Code de Justice Administrative et notamment ses articles L.213-1 à L.213-14 et R.213-1 et

suivants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021,

Vu le Décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la Fonction Publique et à certains litiges sociaux,

Vu la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion de la Haute-Vienne en date du 2

décembre 2022 mettant en œuvre la mission médiation préalable obligatoire.

Considérant que la médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de

leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

Considérant que les Centres de Gestion doivent assurer par convention, à la demande des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics, une mission de médiation préalable obligatoire, avant un certain nombre de contentieux formés par les agents des collectivités concernées, contre une décision individuelle défavorable les concernant.

Considérant les tarifs de la prestation médiation définis par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne.

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission médiation proposée par le Centre de Gestion de la

Haute-Vienne.

Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 25 mai 2023.96

Il est demandé au Conseil municipal :

e _ D’approuver l’adhésion de la commune à la mission de médiation du Centre de Gestion de la Haute-Vienne.

+ D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne, telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que ses éventuels avenants.

° De prendre acte que les recours contentieux formés contre les décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

+ De dire que la Commune de Verneuil sur Vienne rémunèrera le Centre de Gestion à chaque médiation engagée au tarif en vigueur au jour de la saisine.

e De décider que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

+ De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision qui sera transmise au Centre de Gestion de la Haute-Vienne.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Délibération N°30/2023

Création d’un emploi permanent en vertu de l’article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Madame Anne-Marie COIGNOUX, rapporteur s'exprime en ces termes :

La commune va procéder au recrutement d’un emploi de Chargé(e) de communication relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions et fonctions suivantes :

e Responsabilité de la communication interne et externe de la collectivité,

°_ Couverture de toutes les actions municipales et des divers supports de communication, des relations avec la presse locale et de la communication événementielle,

e Conception et/ou réalisation de produits de communication.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel. Cet agent contractuel serait recruté par un contrat à durée déterminée de trois ans compte tenu des spécificités des missions confiées et des compétences requises quant à la technicité des techniques de communication et des besoins du service. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent recruté devra justifier d’une formation supérieure en communication ou d’une forte expérience professionnelle reconnue dans des fonctions de chargé de communication en lien avec les médias (presse écrite ou web).

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B,

Il est demandé au Conseil municipal :97

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8 2°,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Va l'avis favorable du Comité social territorial en date du 25 mai 2023,

Vu les besoins du service relatifs à la création d'un emploi permanent à temps complet chargé de la communication interne et externe de la collectivité.

e De décider la création à compter du 1% octobre 2023 d'un emploi de Chargé(e) de communication dans le grade de rédacteur territorial ou rédacteur territorial principal de 2" classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions et fonctions suivantes :

- _ Responsabilité de la communication interne et externe de la collectivité, - _ Couverture de toutes les actions municipales et des divers supports de communication, des relations avec la presse locale et de la communication événementielle, - _ Conception et/ou réalisation de produits de communication.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu d’une part de la spécificité des missions confiées et des compétences requises quant à la technicité des techniques de communication, d’autre part des besoins du service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent recruté devra justifier d’une formation supérieure en communication ou d’une forte expérience professionnelle reconnue dans des fonctions de chargé de communication en lien avec les médias (presse écrite ou web), et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de

recrutement.

e De charger Monsieur le Maire du recrutement de l'agent et de l’habiliter à ce titre à conclure un contrat d'engagement à l’issue d’une procédure de recrutement conclue dans les conditions définies par les dispositions des décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garantir l’égal accès aux emplois publics,

e De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

e De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Enfance jeunesse

Délibération N°31/2023

Tarification des repas pris au restaurant scolaire

Madame Stéphanie CHAVAROC, rapporteur s'exprime en ces termes :98

Par délibération N°45/2022 en date du 03 juin 2022, le Conseil municipal avait fixé les tarifs applicables à la restauration scolaire.

Il est proposé une augmentation de la tarification des repas pris au restaurant scolaire ainsi qu’il suit :

Année scolaire 2022/2023 Proposition

Année scolaire 2023-2024

Verneuil Hors Verneuil Verneuil Hors Verneuil

1% enfant

À l'unité

Forfait 4 ;

Forfait 5 ;

À l'unité

Forfait 4 ;

Forfait 5 ;

3,41€ 4,44 €

39,28 € 51,07 €

49,11€ 63,85 €

2° enfant

49,28 €

61,56 €

gîme

3,75 €

43,21 €

54,02 €

4,88 €

56,18 €

70,24 €

À l'unité

Forfait 4 jours 36,53 € 47,47 €

Forfait 5 ] 45.40 € 59,33 €

Il est demandé au Conseil municipal :

D’approuver en ce qui concerne la restauration scolaire, les tarifs tels que détaillés ci-avant.

De fixer le prix du repas à l’unité à 3,75 € pour les enfants de Verneuil sur Vienne et à 4,88 € pour les enfants hors commune de Verneuil sur Vienne avec un minimum de facturation mensuelle de 15 € par famille.

Et ce à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.

De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.

Monsieur le Maire expose que les tarifs appliqués sur la commune de Verneuil sont très raisonnables voir inférieurs à ceux des communes de même strate. Il s’agit d’une volonté politique d’offrir à tous les enfants, sans critères sociaux des repas de qualité.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre

26

Abstention

Délibération N°32/2023

Participation communale aux séjours de la FOL.

Madame Céline TOUNY, rapporteur s'exprime en ces termes :

Par délibération N°40/2022 en date du 13 avril 2022, le Conseil municipal avait fixé la participation communale aux séjours organisés par la FOL.

Il serait nécessaire de fixer cette participation au titre de l’année 2023-2024.

Il est demandé au Conseil municipal :99

De fixer la participation de la commune aux séjours organisés par la FOL à 5 € par jour, par enfant et

par séjour.

D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Délibération N°33/2023

Adoption du règlement intérieur de l’ Accueil de Loisirs sans hébergement

Madame Céline TOUNY, rapporteur s'exprime en ces termes :

Le règlement intérieur de l’ Accueil de Loisirs sans hébergement avait été adopté par délibération du Conseil municipal en date du 15 juin 2016.

Diverses évolutions dans le fonctionnement des services ont conduit la collectivité à rédiger un nouveau règlement intérieur pour l’ Accueil de Loisirs sans hébergement.

e Les modalités d’inscription via le nouvel « espace famille » et la constitution des comptes famille.

e Les modalités d’application du minimum de facturation de 15 euros.

e Les modalités de paiement suite au changement de comptable public.

Les règles relatives au respect des horaires ont été fixées et des précisions apportées sur les sanctions telle que la possibilité d'exclusion temporaire ou définitive du service en cas de comportement violent envers un autre enfant ou le personnel.

Des précisions ont également été apportées sur le fonctionnement du service et les modalités d’accueil des enfants.

Il est demandé au Conseil municipal :

D’adopter le règlement intérieur de l’ Accueil de Loisirs sans hébergement tel qu’annexé à la présente

délibération.

De mandater le Maire aux d'exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Délibération N°34/2023

Adoption du règlement intérieur du restaurant scolaire et de la pause méridienne

Madame Céline TOUNY, rapporteur s'exprime en ces termes :

Le règlement intérieur de la pause méridienne avait été adopté par délibération du Conseil municipal du

04 avril 2018.

Diverses évolutions dans le fonctionnement des services ont conduit la collectivité à rédiger un nouveau règlement intérieur pour le restaurant scolaire et la pause méridienne.

Ainsi, ont été précisées :100

e Les modalités d'inscription via le nouvel « espace famille » et la constitution des comptes famille.

e Les modalités d'application du minimum de facturation de 15 euros.

° Les modalités de paiement suite au changement de comptable public.

Les règles relatives au respect des horaires ont été fixées et des précisions apportées sur les sanctions telle que la possibilité d’exclusion temporaire ou définitive du service en cas de comportement violent envers un autre enfant ou le personnel.

Des précisions ont également été apportées sur l’équilibre alimentaire des menus proposés aux enfants ainsi que sur les modalités d’organisation du temps de repas.

Il est demandé au Conseil municipal :

D’adopter le règlement intérieur du restaurant scolaire et de la pause méridienne tel qu’annexé à la présente délibération.

De mandater le Maire aux d’exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Délibération N°35/2023

Adoption du règlement intérieur de la garderie

Madame Céline TOUNY, rapporteur s'exprime en ces termes :

Le règlement intérieur de la garderie avait été adopté par délibération du Conseil municipal en date du 14 juin 2017.

Diverses évolutions dans le fonctionnement des services ont conduit la collectivité à rédiger un nouveau règlement intérieur de la garderie.

Ainsi, ont été précisées :

e Les modalités d'inscription via le nouvel « espace famille » et la constitution des comptes famille.

Les modalités d'application du minimum de facturation de 15 euros.

e Les modalités de paiement suite au changement de comptable public.

Les règles relatives au respect des horaires ont été fixées et des précisions apportées sur les sanctions telle que la possibilité d’exclusion temporaire ou définitive du service en cas de comportement violent envers un autre enfant ou le personnel.

Des précisions ont également été apportées sur le fonctionnement du service et les modalités d’accueil des enfants.

Il est demandé au Conseil municipal :

D’adopter le règlement intérieur de la garderie tel qu’annexé à la présente délibération.

De mandater le Maire aux d’exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26101

Délibération N°36/2023

Adoption du règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Madame Céline TOUNY, rapporteur s'exprime en ces termes :

Le règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) avait été adopté par délibération du Conseil municipal en date du 15 mars 2017.

Diverses évolutions dans le fonctionnement des services ont conduit la collectivité à rédiger un nouveau règlement intérieur pour les Temps d’Activités Périscolaires.

Les modalités d’inscription via le nouvel « espace famille » et la constitution des comptes famille ont été précisées.

Les règles relatives au respect des horaires ont été fixées et des précisions apportées sur les sanctions telle que la possibilité d’exclusion temporaire ou définitive du service en cas de comportement violent envers un autre enfant ou le personnel.

Des précisions ont également été apportées sur le fonctionnement du service.

Il est demandé au Conseil municipal :

D’adopter le règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires tel qu’annexé à la présente délibération.

De mandater le Maire aux d'exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Délibération N°37/2023

Adoption du règlement intérieur du Service Minimum d’Accueil (SMA)

Madame Céline TOUNY, rapporteur s'exprime en ces termes :

Le règlement intérieur du Service Minimum d’ Accueil avait été adopté par délibération du Conseil municipal en date du 09 avril 2015.

Diverses évolutions dans le fonctionnement des services ont conduit la collectivité à rédiger un nouveau règlement intérieur pour le Service Minimum d’Accueil.

Des précisions ont été apportées notamment en cas de grève du personnel municipal le même jour que la mise en place du service minimum d’accueil et l’éventualité que les services périscolaires (Garderie, Cantine, TAP) puissent ne pas être assurés en cas d’insuffisance de personnels encadrants.

Les règles relatives au respect des horaires ont été fixées et des précisions apportées sur les sanctions telle que la possibilité d’exclusion temporaire ou définitive du service en cas de comportement violent envers un autre enfant ou le personnel.

Il est demandé au Conseil municipal :

D’adopter le règlement intérieur du Service Minimum d’ Accueil tel qu’annexé à la présente délibération.

De mandater le Maire aux d'exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26102

Délibération N°38/2023

Autorisation de signature des conventions d’objectifs et de financement à passer avec la CAF pour le Relais Petite Enfance et l’ Accueil de Loisirs sans Hébergement

Madame Stéphanie CHAVAROC, rapporteur s'exprime en ces termes :

Chaque année les conventions suivantes sont à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne dans le cadre de sa politique d’action sociale familiale :

- Convention d’objectifs et de financement : prestation de service « Accueil de Loisirs sans Hébergement », périscolaire et extrascolaire.

- Convention de financement du passeport jeune — Activité « Accueil de Loisirs ». - Convention d’objectifs et de financement « Relais Petite Enfance ».

Ces conventions ont pour but de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et d’accompagnement de la Caisse d’Aflocations Familiales de la Haute-Vienne ainsi que du versement des prestations de services.

Il est demandé au Conseil municipal :

D’autoriser le Maire à signer chaque année les conventions d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne dans le cadre des activités de l’ Accueil de loisirs sans hébergement et du Relais Petite Enfance de la Commune.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant relatif à l’exécution des présentes conventions de financement.

De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Vie associative et Animation du territoire

Délibération N°39/2023

Convention à passer avec l’association ASTER VEYRAC pour l’organisation du Festival CLASSIC’ART 87

Monsieur le Maire, rapporteur s'exprime en ces termes :

Par délibération N°61/2022 en date du 03 juin 2022, le Conseil municipal avait adopté le principe de la participation de la Commune au portage du festival Classica-Veyrac pour son édition 2022. Cette année encore la commune est sollicitée pour participer à ce festival.

Le festival Classica-Veyrac qui se tient à Veyrac a pour ambition de sensibiliser les publics à la promotion de la musique symphonique et lyrique. Il se tient sous la forme de concerts de musique classique, d'interventions à visée pédagogique qui permettent la rencontre entre les cultures.

Lors de l’édition 2023, un concert du quatuor Appassionnata sera organisé en l’église de Verneuil sur Vienne le samedi 02 septembre 2023 à 20 h 30.103

Il conviendrait donc que la commune de Verneuil sur Vienne adopte le principe de sa participation à l'organisation de ce festival et détermine éventuellement le montant de celle-ci.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

D'adopter le principe de la participation de la Commune de Verneuil sur Vienne au portage du festival Classica-Veyrac,

De valider le principe de la réalisation d'un concert de musique classique dans l’église de Verneuil sur Vienne durant ce festival,

De fixer le montant maximum de la participation financière de la commune à la somme de 1 500 €, laquelle sera versée sous forme de subvention à l’organisateur du festival,

D'autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à cette décision et de le mandater aux fins d'exécution des présentes.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Questions diverses :

Monsieur Lucien DUROUSSEAUD expose que divers bâtiments communaux ont été tagués.

Monsieur Francis PONTEGNIE indique que les gîtes du Vieux Poirier sont labellisés « Gîtes de France

depuis le 1° juin.

Monsieur le Maire rappelle que la réunion publique de mi-mandat se déroulera le 14 juin prochain à la

salle socio-éducative de Pennevayre.

Plus aucune question n’étant abordée la séance est levée à 19 h 20.

Le présent procès-verbal comporte les délibérations suivantes :

Délibérations Reçues en Préfecture le

Délibération N°25/2023 : Création de postes et modification du tableau | 08 juin 2023 des effectifs et des emplois

Délibération N°26/2023: Délibération portant création d’emplois non | 08 juin 2023 permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité

Délibération N°27/2023 : Délibération portant création d’emplois non | 08 juin 2023 permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité

Délibération N°28/2023 : Désignation de maîtres d’apprentissage 08 juin 2023

Délibération N°29/2023: Signature d’une convention d’adhésion à la | 08 juin 2023 mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de

Gestion de la Haute-Vienne

Délibération N°30/2023 : Création d’un emploi permanent en vertu de | 08 juin 2023 l’article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Délibération N°31/2023 : Tarification des repas pris au restaurant scolaire | 08 juin 2023 Délibération N°32/2023: Participation communale aux séjours de la | 08 juin 2023 FOL.104

Délibération N°33/2023 : Adoption du règlement intérieur de 1°’ Accueil de | 08 juin 2023 Loisirs sans hébergement

Délibération N°34/2023 : Adoption du règlement intérieur du restaurant | 08 juin 2023 scolaire et de la pause méridienne

Délibération N°35/2023 : Adoption du règlement intérieur de la garderie | 08 juin 2023 Délibération N°36/2023 : Adoption du règlement intérieur des Temps | 08 juin 2023 d’Activités Périscolaires (TAP)

Délibération N°37/2023 : Adoption du règlement intérieur du Service | 08 juin 2023 Minimum d’ Accueil (SMA)

Délibération N°38/2023 : Autorisation de signature des conventions | 08 juin 2023 d’objectifs et de financement à passer avec la CAF pour le Relais Petite

Enfance et l’ Accueil de Loisirs sans Hébergement

Délibération N°39/2023 : Convention à passer avec l’association ASTER | 08 juin 2023 VEYRAC pour l’organisation du Festival CLASSIC’ART 87

Liste des délibérations publiée le 08 juin 2023

Le Maire Madame Catherine LANTERNAT Pascal ROBERT Secrétaire de séancePUS