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Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 22 DELI 2026 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du dimanche 22 mars 2026
Délibération N° DE_2026_022
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-deux mars deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis 7 7 7 VAYSSIER.
nd ia Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN,
Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Christine
Pour Contre | Abstention DELPUECH, Yannick ROUX Gaëlle TICHIT
7 0 0 Représentés :
Absents : Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Désignation d'un correspondant défense |
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, suite au renouvellement du conseil municipal, qu'il est nécessaire de désigner un conseiller municipal en charge des questions de
défense dans la commune.
Le correspondant défense remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.
llest acteur de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et l'interlocuteur
privilégié des autorités civiles et militaires auprès du département et de la région.
llest destinataire d'une information régulière.
Après concertation et à l'unanimité, les membres du conseil municipal désignent :
M. Alexandre GÉLY, conseiller municipal, correspondant défense pour la
commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
le 74 mars LorG
Le Secrétaire de séance pour extrait certifié conforme
Charles DAUBAN Le Maire
Jean Louis VAYSSIER TL on D?
DE_2026 022 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente nolification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyen" accessible par le site interne wwwv.telerecours.fr
DE_2026 022