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Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 22 DELI 2026 021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du dimanche 22 mars 2026
Délibération N° DE_2026_019
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-deux mars deux mille dngt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ERETOISE séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis 7 7 7 VAYSSIER.
Date/de le convaeaton: Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, 17/03/2026 : _ - Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Christine
Pour Contre | Abstention DELPUECH, Yannick ROUX Gaëlle TICHIT
T 0 0 Représentés :
Absents : Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Objet : Désignation des représentants de la commune de Les Salces à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l'Assemblée Spéciale ;
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Les Salces au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;
Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Désigne en qualité de représentant titulaire : M. DAUBAN Charles, premier adjoint
Désigne en qualité de représentant suppléant : M. VAYSSIER Jean Louis, Maire
Précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.
DE_2026 019 Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à
accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
le Zu mana 0€
Le Secrétaire de séance pour extrait certifié conforme Charles DAUBAN Le Maire
quis VAYSSIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyen” accessible par le site internel www lelerecours.fr
Co DE_2026 019