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Déliberation - 2026 03 22 DELI 2026 010
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 22 DELI 2026 010)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du dimanche 22 mars 2026
Délibération N° DE_2026_010
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-deux mars deux mille wngt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ÉAerCIee séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis 7 7 7 VAYSSIER.
D ion :
a ds laconsocation Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, 17/03/2026 : Le - Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Christine
Pour Contre | Abstention DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT
7 0 0 Représentés :
Absents_: Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Election des adjoints au maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune
liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
1 liste a été proposée composée :
* 1 Charles DAUBAN
* 2 Chloé PRIÈTO
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après ;
îer tour de scrutin :
*_ nombre de bulletins : 7
* bulletins blancs : O
+ bulletins nuls : 2
*_ suffrages exprimés : 5
*_ majorité absolue : 4
DE_2026 010 Ont obtenu :
Liste Dauban Charles : cinq voix (5 voix)
La liste Dauban Charles ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
M. DAUBAN Charles, premier adjoint
et Mme PRIÉTO Chloé, deuxième adjointe
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions et ont été immédiatement installés.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
ke 2h was LE
Le Secrétaire de séance pour extrait certifié conforme
Charles DAUBAN Le Maire
( 7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pounoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyen” accessible par le site internet www telerecours fr
DE_2026 010