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Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 41 Rest Caution Asso Dioces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023
2023
- 041
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
conseillers
en
Le
19
juin
_exercice
"|
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
11
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Le
—
mn
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
juin
2023
absents
“brocuritons
Gi
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
CONTAMINE
David.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
CONTAMINE
David
à
DECLE
Sébastien
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
:RESTITUTION
DE
CAUTION
LOCAL
PRESBYTERE
5
RUE
DU
19
MARS]
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
locataire
du
local
sis
5
rue
du
19
Mars
a donné
son
congé
au
30/06/2023.
L'état
des
lieux
n’a
pas
fait
apparaître
de
dégradations
et
il y
a
donc
lieu
de
restituer
la
caution
de
100
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
le
remboursement
de
la
caution
de
100
€
après
l’état
des
lieux
sortant,
>
VALIDE
la
dépense
au
budget
communal,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Ÿ
Adopté
à
l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
HAUTEFORT
le
19/06/2023
Pour
extrait
conforme,
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJO
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230619-2023-041-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 20/06/2024
Affichage :
21/06/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.