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Déliberation - 99 DE DELIB 2023 82 CAUTION VACCARA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 82 CAUTION VACCARA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 10 12 05 02
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
16 octobre
2023
2023-82
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Le
16
Octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
Octobre
2023
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève.
ABSENTS
:
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PERTUIS
Martine.
DECLE
Sébastien.
PROCURATIONS:
PERTUIS
Martine
à
MOUSSEAULT
Philippe,
DECLE
Sébastien
à
FORT
Sylvette SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET :
Restitution
de
caution
local
15
place
du
marquis
Jacques
François
de
Hautefor]
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le
locataire
du
local
sis
15
place
Marquis
Jacques
François
de
Hautefort
a donné
son
congé
au
30/09/2023.
L'état
des
lieux
n’a
pas
fait
apparaître
de
dégradations
et
il y a donc
lieu
de
restituer
la caution
de
100
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
Adopté
à
l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
>
AUTORISE
le
remboursement
de
la caution
de
100
€ après
l’état
des
lieux
sortant,
>
VALIDE
la dépense
au
budget
communal,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
HAUTEFORT
le 16/10/2023
LE
MAIRE,
Au
registre sont
les signatures.
Jean
Louis
PUJOLS
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20231016-2023-82-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 18/10/202
Affichage
: 18/10/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.