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Procès Verbal - compte rendu sommaire CM du 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu sommaire CM du 11 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Jeunesse,
HE m
MARSANNAY-LA-COTE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
Présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Isabelle ALIBERT COLLOTTE, Julie BARNET, Sylvie BOUYSSOU, Corinne BUGAUT-MITTOU, Catherine CAZIN, Annick COURTOIS, Nathalie GAY, Marie GILLARD-HUGUENOT, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER, Véronique LE GRAND, Catherine PAGEAUX, Maryse PATAILLE, Corinne PIOMBINO ;
- MM. David COLIN, Sébastien COUETTE, Emmanuel DUFOUR, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Jacquy GOUBET, Jean-François GUINOT, Éric GUYARD, Dominique MARTIN, Florent ROYER, Jean-Paul TRIMOULINARD.
Absents et excusés :
- Mme Khadija MARZAQ, Nicole VERPEAUX,
- M. Gérald BOUTET,
Pouvoirs :
-_ Mme Khadija MARZAQ à Mme Catherine PAGEAUX ;
-_ Mme Nicole VERPEAUX à Mme PIOMBINO ;
- M. Gérald BOUTET à Mme Nathalie GAY.
Secrétaires de séance : Mme Véronique LE GRAND et Mme Nathalie GAY.
+09.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL COMPLET DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2022
LE PROCÈS-VERBAL EST ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
INFORMATIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR | DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE.
PÔLE « FINANCES »
Page 1 sur 6 1. VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes ménages (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) :
D de voter les taux des taxes sur les ménages pour l’année 2022 comme suit :
Taxes sur les ménages Taux 2021 (rappel) Taux 2022
Taxe foncière sur les propriétés bâties 45,99 % 45,99 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,71 % 45,71 %
D d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2. VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES POPULATIONS D'UKRAINE VIA LE DISPOSITIF «FONDS D'ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » (FACECO)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
— d'apporter un soutien financier à l'Ukraine par une subvention exceptionnelle de 5 400 € {cinq mille quatre cent euros) via le FACECO.
= de réaliser les démarches nécessaires auprès de la trésorerie et de tous organismes compétents sur le dossier.
= d'autoriser le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
3. CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX SPORTIFS DE LA COMMUNE DE MARSANNAY-LA-CÔTE AU PROFIT DU COLLÈGE « MARCEL AYMÉ » DE MARSANNAY-LA-CÔTE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
© d'approuver la convention d'utilisation des locaux sportifs de la commune de Marsannay-la-Côte au profit du collège « Marcel Aymé » de Marsannay-la-Côte ;
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document utile à ce dossier.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Page 2 sur 6 4. ÉTABLISSEMENT D'UN BAIL RURAL À LONG TERME AVEC UN VITICULTEUR (PARCELLE CADASTRÉE BR 166 « LES VAUDENELLES ») - AUTORISATION DE SIGNATURE À MONSIEUR LE MAIRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
æ d'approuver l'établissement d'un bail rural à long terme pour la location, au profit de la société civile
d'exploitation agricole « DOMAINE BRUNO CLAIR », d'une parcelle en terre à vignes, appellation MARSANNAY ROUGE AOC, cadastrée BR numéro 166 pour une contenance de 02a 32ca sise au lieu-dit « Les Vaudenelles » à Marsannay-la-Côte ;
æ de charger l'étude de Maitres « Boris MUGNERET, Thierry LAUREAU, Mathieu PERON,
Ornella BERTHAUT et Jean-Henri NÉNERT » (notaires associés à Dijon), de rédiger le bail rural à long terme ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit bail ainsi que tout document utile à cette affaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
5. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE BL 113 « ES BARRES »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
æ de décider de l'acquisition par la commune d’une parcelle cadastrée BL 113 d'une superficie de 37a 44ca, actuellement propriété de la famille GUILLEMIN, pour un montant de 37 440 €.
æ de préciser que les frais de notaires liés à cette acquisition sont portés par la commune,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants à cette acquisition et tout docu- ment s'y rapportant.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
PÔLE « RESSOURCES HUMAINES »
6. MODIFICATION N° 1-2022 DU TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATIONS DE POSTES AU TITRE DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS
A! AU TITRE DES EMPLOIS PERMANENTS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
AU TITRE DE LA CRÉATION DE POSTES DES EMPLOIS PERMANENTS
Page 3 sur 6 œ de créer un poste d'agent social à temps complet à compter du 1° mai 2022;
æ de créer un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à temps non complet 33/35° à compter du 1€ mai 2022 ;
Situation
finale
œ de modifier le tableau des emplois comme suit :
UE Situation | Modification | Date de la
travair | Stuelle proposée | modification
Postes
pourvus
CATÉGORIE C Agent social 35,00 1 +1 01 mai 2022 2 1
CATÉGORIE C
Adjoint technique principal de 2° classe | 33,00 0 +1 01 mai 2022 1 1
de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général,
æ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
B/ AU TITRE DES EMPLOIS NON PERMANENTS :
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
AU TITRE DE LA CREATION DE POSTE POUR EMPLOI NON TITULAIRE NON PERMANENT
œ de créer, à ce titre, quatre emplois non titulaires non permanents à temps non-complet 10/35° à compter du 1° mai 2022 dans le grade d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d'agent d'animation auprès des enfants.
> de modifier le tableau des emplois comme suit :
ous Situation | Modification | Date de la | Situation | Postes Grades de u mr . . actuelle proposée | modification | finale pourvus travail
djoint territorial d'animation 10,00 0 +4 1er mai 2022 4 0
(centre social)
æ de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général,
æ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Page 4 sur 6 7. RECOURS À DES AGENTS VACATAIRES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
— d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un (ou des) vacataire(s) du 1° mai 2022 au 30 avril 2023 ;
— de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un forfait brut de 15,00 € de l'heure ;
— de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;
= d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
PÔLE « TECHNIQUE »
8. SAS « AGRI-PLATEAU » - PROJET D'UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION AGRICOLE SUR LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-LÉS-DIJON - ÉPANDATE - AVIS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> d'émettre un avis favorable sous réserves de suivre l’avis de l'ARS et de retirer du plan d'épandage du
projet de méthanisation agricole collective sur la commune d'Hauteville-lès-Dijon portée par ia SAS AGRI- PLATEAU, toutes les parcelles situées dans les périmètres rapprochés et éloignés des captages des puits de la Rente Logerot et des puits de Longvic (les Herbiottes).
d'autoriser monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
PÔLE « COMMUNICATION - CULTURE »
9. MÉDIATHÈQUE BACHELARD : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SAS « AMMAREAL » ET LA VILLE DE MARSANNAY-LA-CÔTE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
— d'approuver les termes de la convention entre la SAS « Ammaréal » et la commune ;
Page 5 sur 6
— de désigner les associations « Mots & merveilles », « Bibliothèque sans frontières », « Lire et sourire » et «Le Secours populaire français » partenaires caritatifs qui bénéficieront du reversement selon leurs besoins ;
= d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents relatifs à ce dossier.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ.
QUESTIONS DIVERSES
PAS DE QUESTION DIVERSE
06:00:
Affiché le 12 avril 2022.
+0:
Le Maire,
Tean-Micllel VERPILLOT
Page 6 sur 6