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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement,
Ville de a MARSANNAY-LA-COTE y
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021
Présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Isabelle ALIBERT COLLOTTE, Sylvie BOUYSSOU, Corinne BUGAUT-MITTOU, Catherine CAZIN, Annick COURTOIS, Nathalie GAY, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sophie LAGNIER, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Corinne MICHOT, Catherine PAGEAUX, Maryse PATAILLE, Corinne PIOMBINO, Nicole VERPEAUX ;
- MM. Gérald BOUTET, David COLIN, Emmanuel DUFOUR, Frédéric FICHET, Jean-François GUINOT, Éric GUYARD, Dominique MARTIN, Florent ROYER, Jean-Paul TRIMOULINARD.
Absents et excusés :
- MM. Sébastien COUETTE, Laurent FEBVAY, Jean-François GONDELLIER, Jacquy GOUBET.
Pouvoirs :
- M. Sébastien COUETTE à M. Emmanuel DUFOUR ;
- M. Laurent FEBVAY à Mme Catherine PAGEAUX ;
- M. Jean-François GONDELLIER à Mme Nathalie GAY ;
-_ M. Jacquy GOUBET à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU.
Secrétaires de séance : Mme Véronique LE GRAND et Mme Nathalie GAY.
0.090610:
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL COMPLET DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
LE PROCÈS-VERBAL EST ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
INFORMATIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE.
Page 1 sur 6
PÔLE « FINANCES »
1. TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : LIMITATION À 40 %
DE L'EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
À USAGE D'HABITATION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> delimiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du Code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
Pendant les deux premières années, le propriétaire ne sera donc assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties que sur 60 % de la valeur foncière de son bien.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à cette décision.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "AMÉNAGEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DIJONNAISE" (SPLAAD) - RAPPORTS D'ACTIVITÉ DE L'ELU MANDATAIRE À LA COLLECTIVITÉ POUR LA PÉRIODE DU 1F* JUILLET 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
© prend acte du rapport annuel de l'élu mandataire à la collectivité portant sur l'exercice de la SPLAAD du {er juillet 2020 au 31 décembre 2020;
æ donne quitus de sa mission pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 à son élu mandataire suppléant à
l'assemblée spéciale de la société, Monsieur Jean-Michel VERPILLOT.
3. CONVENTION POUR L'OBTENTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE [ SOCLE NUMÉRIQUE EN FAVEUR DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES - AUTORISATION DE SIGNATURE AU MAIRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'autoriser Monsieur le Maire, en vue de l'attribution d'une subvention, à signer la convention de financement « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » avec la Région académique de Bourgogne - Franche-Comté ;
æ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre document se rapportant à ce dossier.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Page 2 sur 6 4. AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE MUTUALISATION DE DIUON MÉTROPOLE POUR 2021-2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
æ de formuler un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation pour 2021-2026 permettant de
répondre aux objectifs précités et à des préoccupations des collectivités membres de la métropole en matière de mutualisations de ressources ;
œ d'affirmer son souhait, dans le cadre de ce nouveau schéma, de renouvellement d'adhésion aux services
communs auxquels la Commune de MARSANNAY-LA-CÔTE et son Centre communal d'action social sont déjà rattachés :
-__ Pour la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, outre les services déjà intégrés du droit des sols, du SIG (système d’information géographique) et du RLPI (règlement local de publicité intercommunale), mais également les services communs de la commande publique et de la centrale d'achat, des affaires juridiques, des assurances, et des systèmes d'informations et de la donnée.
- Pour le Centre communal d'action social, les services communs de la commande publique et de la centrale d'achat, des affaires juridiques, des assurances, et des systèmes d'informations et de la donnée.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
PÔLE « RESSOURCES HUMAINES »
5. MODIFICATION N° 2-2021 DU TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATIONS DE POSTES AU TITRE DES EMPLOIS NON PERMANENTS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
AU TITRE DE LA CRÉATION DE POSTES POUR EMPLOIS NON TITULAIRES NON PERMANENS
æ d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité au pôle périscolaire - extra-scolaire, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs en application de l'article 3 1° de la loi n° 84-53 précitée,
æ de créer, à ce titre pour exercer les fonctions d'agent d'animation auprès des enfants :
- trois emplois non titulaires non permanents à temps complet à compter du 21 septembre 2021 dans le grade d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C,
- un emploi non titulaire non permanent à temps non complet 32/35° à compter du 21 septembre 2021 dans le grade d’adijoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique €,
- un emploi non titulaire non permanent à temps non complet 22/35° à compter du 21 septembre 2021 dans le grade d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C,
- un emploi non titulaire non permanent à temps non complet 18/35° à compter du 21 septembre 2021 dans le grade d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C,
Page 3 sur 6 > de modifier le tableau des emplois comme suit :
Grades Eur Situation | Modification Date de la Situation | Postes . | actuelle proposée modification finale (pourvus travail
Adjoint territorial d'animation 35,00 o +3 21 septembre 2021 5 5
(centre social)
Adjoint territorial d'animation 32,00 0 +1 21 septembre 2021 ' /
(centre social)
Adjoint territorial d'animation 22,00 0 +1 21 septembre 2021 ’ .
(centre social)
Adjoint territorial d'animation (centre social) 18,00 0 +1 21 septembre 2021 1 1
æ de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général, æ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
PÔLE « SOCIAL »
6. ADHÉSION AU DISPOSITIF « PROMENEURS DU NET »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'approuver l'adhésion de la commune au dispositif « Promeneurs du Net » (PDN) en lien avec la Caisse d'allocations familiales et ses partenaires ;
æ d'approuver la création de quatre comptes « Promeneurs du Net » au profit de la commune ;
d'autoriser Monsieur le Maire à les désigner et à signer la Charte « Promeneurs du Net de Côte d'Or ».
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Page 4 sur 6 7. CONVENTION PARTENARIALE 2021-2022 - DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO- SOCIAL DE CÔTE D'OR (DAMS 21)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> d'approuver la convention de partenariat 2021-2022 dans le cadre du dispositif d'accompagnement médico-social des PEP de Bourgogne - Franche-Comié ;
æ d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
8. NOUVELLE CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES DE L'ANIMATRICE DU « RELAIS PETITE ENFANCE » À PERRIGNY-LES-DIJON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
æ d'approuver le projet de convention à intervenir, fixant les modalités administratives et financières de l'intervention de l'animatrice du relais petite enfance sur la commune de PERRIGNY-LES-DIJON établie à compter du 1° septembre 2021;
© d'autoriser Monsieur le Maire à apporter à ce projet de convention des modifications de détail ne remettant pas en cause son économie générale ;
æ d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
PÔLE « CULTURE »
9. CARTE CULTURE ÉTUDIANTE : AVENANTS N° 3 À LA CONVENTION CADRE ET À LA CONVENTION D'APPLICATION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> d'approuver les avenants n° 3 aux conventions cadre et d'application pour la période 2021-2022 établis
avec Dijon Métropole, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Carte culture étudiante » ;
æ d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document utile en cette affaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Page 5 sur 6 10. CONVENTION TRIPARTITE « CINÉMA 2021» ENTRE LA COMMUNE, LA SECTION « PHOTO - CINE - SON » DU CERCLE LAÏQUE DE MARSANNAY ET LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
æ d'approuver la convention tripartite « cinéma 2021 » à intervenir entre la commune, la Fédération régionale
des maisons des jeunes et de la culture et la section « photo - ciné - son » du Cercle laïque de Marsannay (CLM) ;
© d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
QUESTIONS DIVERSES
11. PAS DE QUESTIONS DIVERSES
PH@:25@:e:0.2:9 00700:
Affiché le 23 avril 2021.
04:90:60:
-\ Le Maire,
Jean-Michel VERPILLOT
Page 6 sur 6