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Procès Verbal - Ordre du jour Conseil Municipal du 19 06 2023
Déliberation - ordre du jour conseil municipal du 11 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour conseil municipal du 11 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
ICE m
MARSANNAY-LA-COTE
À Marsannay-la-Côte, le 5 avril 2022
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 11 AVRIL 2022
Considérant :
_ le V de l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions
de vigilance sanitaire, qui modifie l'ordonnance n° 2020-391 du 1®' avril 2020 « visant à assurer
la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences
des collectivités territoriales et des établissements public locaux » ;
_; le décret 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1°' juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
_; la délibération du conseil municipal n° 2020-43 du 21 septembre 2020 portant changement
temporaire du lieu de réunion du conseil municipal pour des raisons de sécurité face à l'épidémie
de Covid-19.
Le conseil municipal se réunira :
le lundi 11 avril 2022 à 19 h 30
à la salle Jean Pathie de la maison de Marsannay.
Pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires
en vigueur, cette réunion se tiendra en public sans que ce dernier ne puisse excéder
15 personnes. Toutes les personnes présentes devront respecter la distanciation physique et porter
obligatoirement un masque.
Page 1 sur 2 ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal complet de la séance du conseil municipal du 8 mars 2022.
Informations relatives à l’exercice de la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT).
Désignation d’un(e) ou de deux secrétaires de séance
PÔLE « FINANCES »
1. Vote des taux de fiscalité 2022
2. Versement d’une aide financière pour les populations d'Ukraine via le dispositif « Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales » (FACECO)
3. Convention d'utilisation des locaux sportifs de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE au profit du collège « Marcel Aymé » de MARSANNAY-LA-COTE
4. Établissement d'un bail rural à long terme avec un viticulteur (parcelle cadastrée BR 166 « Les Vaudenelles ») - Autorisation de signature à Monsieur le Maire
5. Acquisition de la parcelle cadastrée BL 113 « Es Barres »
PÔLE « RESSOURCES HUMAINES »
6. Modification n° 1-2022 du tableau des emplois - Créations de postes au titre des emplois permanents et non permanents
7. Recours à des agents vacataires
PÔLE « TECHNIQUE »
8. SAS « AGRI-PLATEAU » - Projet d'une unité de méthanisation agricole sur la commune de HAUTEVILLE-LÉS-DIJON - Épandage - Avis
PÔLE « COMMUNICATION - CULTURE »
9. Médiathèque Bachelard : convention de partenariat entre la SAS « AMMAREAL » et la Ville de MARSANNAY-LA-CÔTE
QUESTIONS DIVERSES
10. ...
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire,
Jean-Michel VERPILLOT
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