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Procès Verbal - compte rendu sommaire CM 28 juin 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu sommaire CM 28 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Ville de a
MARSANNAY-LA-COTE
R
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Sylvie BOUYSSOU, Corinne BUGAUT-MITTOU, Catherine CAZIN, Annick COURTOIS, Nathalie GAY, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sophie LAGNIER, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Catherine PAGEAUX, Corinne PIOMBINO, Nicole VERPEAUX ;
- MM. Gérald BOUTET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Emmanuel DUFOUR, Jacques DUSSABLY, Frédéric FICHET, Jean-François GONDELLIER, Jacquy GOUBET, Jean-François GUINOT, Éric GUYARD, Dominique MARTIN, Florent ROYER, Jean-Paul TRIMOULINARD.
Absents et excusés :
- _ Mmes Maryse PATAILLE, Corinne MICHOT ;
- M. Laurent FEBVAY.
Pouvoirs :
- _ Mme Maryse PATAILLE à Mme Catherine PAGEAUX ;
- M. Laurent FEBVAY à M. Éric GUYARD.
Secrétaires de séance : Mme Véronique LE GRAND et Mme Nathalie GAY.
10:09:
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL COMPLET DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2021
LE PROCÈS-VERBAL EST ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
| | _. INFORMATIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE |
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE.
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PÔLE « ADMINISTRATION GÉNÉRALE »
1. ADOPTION DU PACTE DE GOUVERNANCE MÉTROPOLITAIN
|
ll est proposé au conseil municipal :
æ d'émettre un avis au projet de pacte de gouvernance transmis par Dijon Métropole ;
d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet d'accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l'exécution de la présente décision.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
PÔLE « RESSOURCES HUMAINES »
2. REMBOURSEMENT DU COÛT D'UNE FORMATION À UN AGENT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
æ de rembourser, à Monsieur Mohamed MAHI, agent d'animation, la somme de 599,00 € au titre de la prise en charge d’une formation générale en vue d'obtenir le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) auprès de l'Union française des centres de vacances (UFCV) ;
æ de préciser que les crédits nécessaires sont disponibles à l'article 6488 ;
æ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
PÔLE « TECHNIQUE »
3. COUPES DE LA FORÊT COMMUNALE - AFFOUAGES 2021-2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
æ de solliciter le report du passage en coupe pour les parcelles :
Surface Parcelles (ha) Type de coupe Délai Justification
Raison sylvicole, éclaircie faite avec le passage
4c 9 ha 14 E1 (éclaircie) 2026 | des pins dépérissant en 2020.
À voir avec le nouvel aménagement en 2025.
48 2ha 08 | AME (amélioration) | 2024 Bois à réserver pour les affouages de 2024.
Raison sylvicole, coupe raz par bande
3a 4 ha 08 REG 2026 pour plantation de cèdre à voir avec le nouvel
aménagement en 2025.
æ d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Page 2 sur 4 4. ESPACES « SANS TABAC » - CONVENTION AVEC LE COMITÉ DE CÔTE D'OR DE LA LIGUE DE LUTTE CONTRE LE CANCER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
æ d'approuver le projet d'instauration d'« espaces sans tabac » à définir sur la commune, selon les modalités fixées par une convention à intervenir avec le Comité de Côte d'Or de la Ligue de lutte contre le cancer ;
© d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
PÔLE « CULTURE »
5. FESTIVAL «COUP DE CONTES» - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA COTE D'OR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
œ d'approuver, dans le cadre du festival «Coup de Contes», la convention de partenariat avec le Département de la Côte d'Or;
æ d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
6. FESTIVAL « MUSIQUE AU CHAMBERTIN 2021 » - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LES AMIS DE MUSIQUE AU CHAMBERTIN »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
œ d'approuver, dans le cadre du festival 2021 « Musique au Chambertin », le projet de partenariat avec l'association « Les amis de musique au Chambertin » ;
© d'approuver la convention correspondante et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document relatif à cette affaire ;
æ de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE PAR 23 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS.
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QUESTIONS DIVERSES
PAS DE QUESTION DIVERSE
+++.
Affiché le 30 juin 2021.
000.0.
Le Maire,
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