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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2024 Participation des communes Année scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
MAIRIE DE MARCHASTEL Reçu en préfecture le 17/12/2024
DEPARTEMENT : LOZERE Publié le 17/12/2024 ARRONDISSEMENT : Mende ID : 048-214800914-20241112-28 2024-DE CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 28-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2024
OBJET : PARTICIPATION DES COMMUNES
ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
L’an deux mille vingt-quatre et le douze novembre à 10 h 00 heure, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs BRUN Roger, CHAYLA Valérie, MALHERBE Eric, PAGES Josyane,
THIOT Jacques, VIGIER Urbain.
Absent : PERRET Nicolas
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l’année scolaire précédente étaient maintenues pour 2023/2024 ; les communes dans lesquelles sont
domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d’une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d’un élève transporté (3280 € pour l’année scolaire 2023/2024, soit 656 € multipliés par le nombre d’enfants transportés domiciliés dans la commune.
Oui l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote part communale de 656 €. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 12/11/2024
Le Maire