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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2024 transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
MAIRIE DE MARCHASTEL Reçu en préfecture le 28/02/2024
DEPARTEMENT : LOZERE Publié le ET ARRONDISSEMENT : Mende ID : 048-214800914-20240228-01_2024 2-DE CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 01-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 février 2024
OBJET : PARTICIPATION DES COMMUNES
ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt huit février à 14 h 00 heure, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs BRUN Roger, CHAYLA Valérie, MALHERBE Eric, PAGES Josyane,
PERRET Nicolas, THIOT Jacques, VIGIER Urbain.
Absent :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l’année scolaire précédente étaient maintenues pour 2022/2023 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d’une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d’un élève transporté (2602 € pour l’année scolaire 2022/2023, soit 520 € multipliés par le nombre d’enfants transportés domiciliés dans la commune.
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote part communale de 520 €. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme” àu registre
Fait à M4 es FASTEL le 28/02/2024 Le Mairé Se \