Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 2024 transport scolaire
Déliberation - delib 2017 22 transport scolaires vise
Déliberation - 28 2024 Participation des communes Année scolaire
Déliberation - 01 2025 vote des CFU 2024
Déliberation - 35 2015 Participation ramassage scolaire
Déliberation - 21 2018 Participation des communes année scolaire
Déliberation - 19 2025 loyer 2026
Déliberation - 23 2025 coordonnateur recensement 2026 (1)
Déliberation - 25 2024 loyers communaux 2025
Déliberation - 21 2026 subvention aux associations 2026
Déliberation - 01 2026 transport scolaire 2024 2025
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 04h29 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2026 transport scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
MAIRIE DE MARCHASTEL Recu en préfecture le 10/03/2026 =
DEPARTEMENT : LOZERE Publié le Us
ARRONDISSEMENT : Mende ID : 048-214800914-20260306-01 2026-DE
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 01-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 06/03/2026
OBJET : PARTICIPATION DES COMMUNES
ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
L’an deux mille vingt-six et le six mars à 14 h00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET,
MME Valérie CHAYLA, Roger BRUN, MME Josyane PAGES
Etaient absents: ,
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection
d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l’année scolaire précédente étaient maintenues pour 2024/2025; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d’une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d’un élève transporté (3350 € pour l’année scolaire 2024/2025, soit 670 € multipliés par le nombre d’enfants transportés domiciliés dans la commune.
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote part communale de 670 € x1. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 06/03/2026
Le Maire