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Déliberation - 35 2015 Participation ramassage scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2015 Participation ramassage scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 35/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 30/11/2015
OBJET : PARTICIPATION DES COMMUNES
ANNEE SCOLAIRE 2014/2015
L’an deux mille quinze et le trente novembre à 15 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Valérie CHAYLA,
Etaient absents : Mr Roger BRUN.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Urbain VIGIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente étaient maintenues pour 2014/2015; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.
L’Assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d'un élève transporté (1 936 € pour l’année scolaire 2014/2015), soit 387 € multipliés par le nombre d’enfants transportés domiciliés dans la commune.
Ou, l'exposé du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil approuve cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote-part communale de 1 161 €.
Autorisation est donnée à M. le Maire de signer les pièces nécessaires.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 30/11/2015
Le Maire CE