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Séance - 80 d1351066086106
Séance - 80 d1449834554233
Séance - 80 d1401092687055
Séance - 80 d1494927644407
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 80 d1494927644407)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
.« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Délibération n° 2017/27
RAPPORT POUR INFORMATION - Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu de la délibération N° 42 du Conseil Municipal du 13 avril 2015, modifiée par la délibération N° 16 du Conseil Municipal du 9 mai 2016, lui donnant délégation
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 14/03/17
Compte rendu affiché : 22/03/17
Transmis en préfecture :
Numéro de télétransmission unique :
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à M. Pierre-Alain MILLET,. M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO,. M. Saïd ALLEG à M. Bayrem BRAIKI,. Mme Sophia BRIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR,. Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND,. Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT,. M. Nasser DJAIDJA à Mme Houria TAGUINE,. Mme Hidaya SAID à Mme Saliha MERTANI.
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 1 venissieux
venissieux
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Rapport n° 27
RAPPORT POUR INFORMATION - Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu de la délibération N° 42 du Conseil Municipal du 13 avril 2015, modifiée par la délibération N° 16 du Conseil Municipal du 9 mai 2016, lui donnant délégation
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération n° 42 du 13 avril 2015, modifiée par la délibération du Conseil Municipal n° 16 du 9 mai 2016, me donnant délégation.
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises dans ce cadre.
Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu de la délibération n° 42 du Conseil Municipal du 13 avril 2015 modifiée par la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 9 mai 2016
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
1er novembre 2016 : Note de frais et honoraires
correspondant aux frais de procédure suite à l’instance
n° 1403138-8 présentée devant le Tribunal administratif
de Lyon par un agent contestant le refus de
reconnaissance de l’imputabilité au service, de sa
maladie.
Montant :
3.133 € TVA comprise.
Maître Fabrice RENOUARD
Avocat
66, quai Charles de Gaulle
BP 46013
69411 LYON Cedex 06
22 novembre 2016 : Marché N° M639 concernant les
prestations d’externalisation des archives municipales,
de gestion et de conservation des archives et les
prestations associées, conclu pour une durée de quatre
ans.
Montant :
- minimum : 20.000 € HT
Pro Archives Systèmes
P.A. de Tournebride
20, rue de la Guillauderie
44118 LA CHEVROLIERE
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 2 venissieux
venissieux
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
- maximum : 55.000 € HT.
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 3 venissieux
venissieux
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République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
30 novembre 2016 : Facture N° 2016-993
correspondant aux frais de procédure suite aux
instances N° 1602892 - 1602904 et 1602887
présentées devant le Tribunal administratif de Lyon
contre les arrêtés anti-expulsions locatives, anti-
coupures d’énergie et anti-saisies mobilières du
31/03/2016.
Montant :
1.350 € TTC.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON
12 décembre 2016 : Facture N° 201612157
correspondant aux frais de procédure suite à la requête
présentée devant le Tribunal administratif de Lyon
concernant un référé pré-contractuel du marché de
travaux d’extension du groupe scolaire Joliot-Curie.
Montant :
10.815,60 € TTC.
Nathalie NGUYEN
Avocats et Associés
100 A, cours Lafayette
69003 LYON
19 décembre 2016 : Marché N° M650 conclu pour les
travaux concernant les ascenseurs de l’Hôtel de Ville,
pour une durée de dix-neuf mois à compter du
02/01/2017.
Montant :
206.452 € HT.
PACA ASCENSEURS SERVICES
ZAC de l’Avagon
4, rue Lamartine
13170 LES PENNES MIRABEAU
14 décembre 2017 : Marché à bons de commande N°
M646 concernant les fournitures de denrées
alimentaires pour les cuisines des établissements
d’accueil de jeunes enfants de la ville, conclu pour une
durée de deux ans, reconductible deux fois :
- Lot 1 : Produits frais : FRUITELEG 10, boulevard Bernard Palassy
42300 ROANNE
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 4 venissieux
venissieux
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République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
. Montant minimum : 9.000 € HT
. Montant maximum : 18.000 € HT.
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 5 venissieux
venissieux
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
- Lot 2 : Produits surgelés :
. Montant minimum : 5.000 € HT
. Montant maximum : 12.000 € HT.
DAVIGEL
Z.I. de Corbas
20, avenue de Montmartin – BP 392
69969 CORBAS Cedex
- Lot 3 : Epicerie :
. Montant minimum : 9.000 € HT
. Montant maximum : 18.000 € HT.
TRANSGOURMET
Zone Chesnes
108, rue du Parc Forestier
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
- Lot 4 : Laitage (lot infructueux)
05 janvier 2017 : Facture N° 17/01008934
correspondant aux frais de procédure suite à une
requête devant la Cour Administrative de Lyon contre
un jugement annulant partiellement un certificat
d’urbanisme et un appel présenté devant la Cour
administrative d’appel de Lyon dans le cadre d’un
recours indemnitaire.
Montant :
720 € TVA comprise.
Itinéraires Droit Public
87, rue de Sèze
69006 LYON
25 janvier 2017 : Marché N° F635 concernant la
fourniture de produits d’entretien, de petits matériels et
d’articles de droguerie nécessaires à l’entretien des
bâtiments communaux et des prestations associées,
passé pour une durée d’une année, reconductible pour
trois périodes de une année.
Montant 1ère période :
- minimum : 35.000 € HT
- maximum : 200.000 € HT.
Société PAREDES
1, rue Georges Besse
69740 GENAS
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 6 venissieux
venissieux
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Montant pour les autres périodes :μ
- minimum : 50.000 € HT.
- maximum : 200.000 € HT.
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 7 venissieux
venissieux
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
08 décembre 2016 : Avenant de régularisation à la
police tous risques expositions N° RSP0096572
garantissant la collection permanente des œuvres d’art
de la ville, les expositions organisées par la ville et les
instruments de musiques loués par la ville, ayant pour
objet les expositions organisées par la ville au cours de
l’année 2016, soit cinq expositions.
Montant :
250 € TTC (soit 50 € TTC par exposition).
Compagnie HISCOX
par l’intermédiaire du
Cabinet SARRE et MOSELLE
17, avenue Poincaré
BP 80045
57401 SARREBOURG
08 décembre 2016 : Avenant de régularisation à la
police tous risques expositions N° RSP0096572
garantissant la collection permanente des œuvres d’art
de la ville, les expositions organisées par la ville et les
instruments de musiques loués par la ville, ayant pour
objet la régularisation de la part de prime relative à la
collection permanente des œuvres d ‘art compte tenu
des ajouts effectués en 2016 pour une valeur totale de
21.802 €.
Montant :
4,18 € TTC.
Compagnie HISCOX
par l’intermédiaire du
Cabinet SARRE et MOSELLE
17, avenue Poincaré
BP 80045
57401 SARREBOURG
20 janvier 2017 : Facture d’honoraires N° 20170152
correspondant aux frais de procédure suite au recours
présenté devant le Tribunal administratif de Lyon
demandant l’annulation du refus de la ville pour les
travaux d’extension d’une maison d’habitation.
Montant :
2.353,99 € TTC.
SELARL LEGA-CITE
Avocats
136, cours Lafayette
69489 LYON Cedex 03
26 janvier 2017 : Marché N° F642 concernant
l’acquisition de vêtements de travail pour les services
de la ville, passé pour une durée d’un an reconductible
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 8 venissieux
venissieux
Extrait de registre des délibérations
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Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
une fois :
- Lot 1 : Services techniques :
Montant minimum : 50.000 €
Montant maximum : 110.000 €.
Société DIMAS
16, rue Alfred Nobel
69320 FEYZIN
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 9 venissieux
venissieux
Extrait de registre des délibérations
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Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
- Lot 2 : Ecoles et bâtiments :
Montant minimum : 28.000 €
Montant maximum : 70.000 €.
Société DIMAS
16, rue Alfred Nobel
69320 FEYZIN
- Lot 3 : Police municipale et agents de sécurité :
Montant minimum : 20.000 €
Montant maximum : 60.000 €.
Société GKPRO
29, rue Etienne Marey
75002 PARIS
- Lot 4 : Sport :
Montant minimum : 10.000 €
Montant maximum : 30.000 €.
Société AXEL
12, rue de la Pierre Milliaire
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
- Lot 5 : Chaussures :
Montant minimum : 20.000 €
Montant maximum : 50.000 €.
Société DIMAS
16, rue Alfred Nobel
69320 FEYZIN
- Lot 6 : EPI :
Montant minimum : 10.000 €
Montant maximum : 30.000 €.
Société DIMAS
16, rue Alfred Nobel
69320 FEYZIN
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 7 mars 2017 après en avoir délibéré,
Prend acte
décide de :
- du compte-rendu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 10 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
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Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 11