Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 80 d1707818317174
Séance - 80 d1561985542162
Séance - 80 d1532070633845
Séance - 80 d1608194619189
Séance - 80 d1494927644407
Séance - 80 d1697789930254
Séance - 80 d1351066086106
Séance - 80 d1445524983722
Séance - 80 d1449834554233
Séance - 80 d1401092687055
Séance - 80 d1539943740699
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 80 d1539943740699)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/10/18
Délibération n° 2018/29
RAPPORT POUR INFORMATION - Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération N° 15 du Conseil Municipal du 26 juin 2017, lui donnant délégation
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 09/10/18
Compte rendu affiché : 17/10/18
Transmis en préfecture : 19/10/18
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20181015-32458-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean- Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Marie-Christine BURRICAND à M. Aurélien SCANDOLARA, M. Serge TRUSCELLO à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT.
Conseil Municipal du 15/10/18 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/10/18
Rapport n° 29
RAPPORT POUR INFORMATION - Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération N° 15 du Conseil Municipal du 26 juin 2017, lui donnant délégation
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération du Conseil municipal N° 15 du 26 juin 2017.
L’ensemble des décisions prises dans ce cadre sont portées sur le document joint en annexe.
J’ai l’honneur de vous en rendre compte.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 1 octobre 2018 après en avoir délibéré,
Prend acte
- de ce rapport
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 15/10/18 - page 2 Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu des dispositions de la délibération N° 15 du Conseil Municipal du 26 juin 2017 lui donnant délégation
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
Marché M750 notifié le 9 mai 2018
Fourniture de luminaires pour l’éclairage public de la Ville
Durée : 1 an reconductible 2 fois
Montants :
Minimum : 25 000 €HT
Maximum : 65 000 €HT
REXEL
13 Bd du Fort de Vaux
75 838 PARIS cedex 17
Marché n° M 80700 notifié le 5 juin 2018
Peinture de mâts
Durée : 4 ans
Montant :
Minimum : 15 000 €HT
Maximum : 50 000 €HT
SARL ASSADA ALAIN
38 Avenue du 8 mai 1945
69120 VAULX EN VELIN
Marché n° M 812 notifié le 05 juin 2018
Entretien et réparation des matériels de la régie autonome
de restauration scolaire et sociale et des offices de remise
en température dans les bâtiments communaux
Lot 1 – Marché M81201 : Entretien et réparation des
matériels frigorifiques et producteurs de froid de la régie
autonome de restauration scolaire et sociale (cuisine
centrale)
Montants :
Période Minimum HT Maximum HT
2 2 500,00 € 9 000,00 €
3 850,00 € 3 500,00 €
3 850,00 € 3 500,00 €
Total 4 200,00 € 16 000,00 €
Pour les 4 lots :
STPM
75 Rue Bataille
69008 LYON Lot 2 – Marché M 81202 : Entretien et réparation de
matériels frigorifiques et producteur de froid équipant les
offices de restauration des bâtiments à caractère scolaire et
social
Montants :
Période Minimum HT Maximum HT
2 2 000,00 € 7 500,00 €
3 650,00 € 2 500,00 €
3 650,00 € 2 500,00 €
Total 3 300,00 € 12 500,00 €
Lot 3 – Marché M81203 : Entretien et réparation du
matériel de fabrication des repas, conditionnement chaud et
manutention de la régie autonome de restauration scolaire et
sociale (cuisine centrale)
Montants :
Période Minimum HT Maximum HT
2 2 500,00 € 8 500,00 €
3 850,00 € 2 850,00 €
3 850,00 € 2 850,00 €
Total 4 200,00 € 14 200,00 €
Lot 4 – Marché M81204 : Entretien et réparation du matériel
de cuisine équipant les offices de restauration des bâtiments
à caractère scolaire et social
Montants :
Période Minimum HT Maximum HT
2 2 000,00 € 10 000,00 €
3 650,00 € 3 350,00 €
3 650,00 € 3 350,00 €
Total 3 300,00 € 16 700,00 € Marché n° M813 notifié le 11 juin 2018
Réhabilitation de la couverture du magasin municipal
Durée : 12 semaines
Montant : 65 153,29 €HT
GRP LENY SAS/DI ENVIRONNEMENT
3 Chemin de Bois Longe
69570 DARDILLY
Marché n° M816 notifié le 18 juin 2018
Achat et installation de 3 panneaux d’affichage vidéo LED
dynamique pour équiper les gymnases
Durée : 3 mois
Montant : 36 561,90 €HT
STRAMATEL
Zi de Bel Air
44850 LE CELLIER
Marché n° M 81700 notifié le 18 juin 2018
Remplacement de vitrages cassés – Médiathèque Lucie
Aubrac
Montant : 63 000 €HT
MIROITERIE DU RHONE
107, rue du 1er mars 1943
69100 VILLEURBANNE
Marché n° M80801 notifié le 21 juin 2018
Peintures gymnase Max Barel
Durée : 3 mois
Montant : 23 070,09 €HT
PETRUS CROS
BP 55
42 702 FIRMINY
Marché n° M80802 notifié le 13 juin 2018
Peintures gymnase Elsa Triolet
Durée : 3 mois
Montant : 23 879 €HT
SAS MEUNIER
9, rue des Alpes
69120 VAULX EN VELIN
Marché n° M80803 notifié le 10 juillet 2018
Etanchéité gymnase Elsa Triolet
Durée : 3 mois
Montant : 20 000 €HT
GARCON ETANCHEITE
51, allée Louis Lumière
01600 MASSIEUX Marché n° M826 notifié le 2 juillet 2018
Surveillance et médiation au sein du complexe Auguste
Delaune
Durée : 2 mois
Montants :
Minimum : 35 000 €HT
Maximum : 160 000 €HT
APR SECURITY
860, route de Neuville
69730 GENAY
Marché n° M825 notifié le 2 juillet 2018
Travaux de cloisonnement de classes dans divers groupes
scolaires
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Montants :
Minimum : 30 000 €HT
Maximum : 100 000 €HT
ELLERS
2871, avenue de L'Europe
69140 RILLIEUX LA PAPE
Marché n° F80500 – Avenant n° 1 notifié le 5 juillet 2018
Construction de la nouvelle cuisine centrale – Lot 2 :
Charpente métallique / Couverture / Serrurerie – Travaux
supplémentaires
Montant : 268 459,79 €HT porté à 274 884,79 €HT
CHARPENTE SAINT CLAIR
7B, route Péage
38370 SAINT CLAIR DU RHONE
Marché n° M71104 – Avenant n° 1 notifié le 6 juillet 2018
Construction de la nouvelle cuisine centrale - Lot 4
Revêtement de sols – Travaux supplémentaires
Montant : 150 949,76 €HT porté à 151 365,76 €HT
LA RHODANIENNE DE CARRELAGE
54, av. Francis de Pressencé
69200 VENISSIEUX
Marché n° M 822 notifié le 9 juillet 2018
Remplacement du gazon synthétique – Stade Auguste
Delaune
Durée : 2 mois
Montant : 368 449, 30 €HT
PARCS ET SPORTS
7, rue Jean Mermoz
BP70
69684 CHASSIEU CEDEX Marché n° M71101 – Avenant n° 3 notifié le 3 aout 2018
Construction de la nouvelle cuisine centrale – Lot 1 Clos et
couvert – Travaux supplémentaires
Montant : 2 207 362,34 €HT porté à 2 210 652,37 €HT
PEIX/J.NALLET
61, route de Lyon
69960 CORBAS
Marché n° F64913 – Avenant n° 1 notifié le 3 aout 2018
Construction de la nouvelle cuisine centrale – Portes
isothermes – Travaux supplémentaires
Montant : 232 913, 31 €HT porté à 292 669, 71 €HT
DAGARD SAS
Route du stade
23600 BOUSSAC
Marché n° M 820
Travaux de réfection – Maison de l’enfance Louis Pergaud
Durée : 4 mois
Lot 1 – Marché M82001 : Etanchéité, notifié le 9 juillet 2018
Montant : 30 900 €HT
Lot 2 – Marché M 82002 : Ravalement, notifié le 9 juillet
2018
Montant : 20 154 €HT
Lot 3 – Marché M82003 : Menuiserie aluminium, notifié le
23 juillet 2018
Montant : 26 526 €HT
Lot 4 – Marché M82004 : Menuiserie acier, notifié le 9 juillet
2018
Montant : 33 926,85 €HT
GARCON ETANCHEITE
51, allée Lumière
01600 MASSIEUX
ALLIANCE ECO CONSTRUCTIONS
8, rue Emile Zola
69150 DECINES
PALISSE SOPALVER
143, chemin du charbonnier
69800 SAINT PRIEST
MARTIN G
436, av. Frère Jean
38780 PONT-EVEQUE Marché n° F2014-064-00 – Avenant n° 4 notifié le 2 aout
2018
Location et aménagement de structures provisoires à l’aide
de bungalows – Augmentation du montant maximal des
commandes
Montant : 450 000 €HT porté à 550 000 €HT
COUGNAUD SERVICES
6, avenue du 24 août 1944
69960 CORBAS
Marché n° M 816 – Avenant n° 1 notifié le 2 aout 2018
Ajout de prestation - Achat et installation de 3 panneaux
d’affichage vidéo LED dynamique pour équiper les
gymnases
Montant : 36 561,90 €HT porté à 45 761,90 €HT
STRAMATEL
Zi de Bel Air
44850 LE CELLIER
Marché n° F80112 – Avenant n° 1 notifié le 18 juillet
2018
Travaux supplémentaires – Lot 12 Carrelage Faïence –
Groupe scolaire Louis Pasteur
Montant : 37 137,60 €HT porté à 45 919,60 €HT
LA RHODANIENNE DE CARRELAGE
54, av. Francis de Pressencé
69200 VENISSIEUX
Marché n° M73500 – Avenant n° 1 notifié le 31 juillet
2018
Travaux supplémentaires – Remplacement des canalisations
de distribution d’eau sanitaire pour le bâtiment de l’Hôtel de
Ville
Montant : 82 837,88 €HT porté à 107 854,26 €HT
CANO
Parc République Carnot
2, allée des Erables
69200 VENISSIEUX
Marché n° M71109 – Avenant n° 1 notifié le 14 aout 2018
Travaux supplémentaires – Lot 9 Chauffage – Construction
de la nouvelle cuisine centrale
Montant : 739 500 €HT porté à 754 241,18 €HT
EIFFAGE ENERGIE THERMIE CENTRE
EST
10, Bd Marcel Dassault
69330 JONAS Facture avocat du 28 avril 2017 : Recours contre une
délibération du conseil municipal devant le Tribunal
Administratif de Lyon – Budget Primitif 2017
Montant : 892,50 €TTC
RIVA ET ASSOCIES
200, rue André Phillip
69003 LYON
Facture avocat du 30 avril 2018 : Consultation
juridique – Analyse d’un recours contre une déclaration
de caducité d’un permis de construire.
Montant : 750 €TTC
SELARL LEGA-CITE
136, cours Lafayette
69003 LYON
Facture avocat du 30 avril 2018: Appel devant la Cour
Administrative de Lyon d’un jugement annulant une
déclaration de caducité d’un permis de construire
Montant : 2 160 €TTC
Société d’avocats VEDESI
28, rue d’Enghien
69002 LYON
Facture avocat du 30 avril 2018 : Recours devant le
tribunal Administratif de Lyon d’un refus de cession de
place sur un marché forain.
Montant : 1 800 €TTC
Société d’avocats VEDESI
28, rue d’Enghien
69002 LYON
Facture avocat du 26 juin 2018 : Consultation juridique
– Mise en place du permis de démolir.
Montant : 1 440 €TTC
SELARL LEGA-CITE
136, cours Lafayette
69003 LYON
Facture avocat du 29 juin 2018 : Représentation de la
Ville devant le Tribunal Administratif de Lyon – Recours
contre une sanction disciplinaire.
Montant : 1 800 €TTC
ITINERAIRES AVOCATS
87, rue de Sèze
69006 LYON Facture avocat du 11 juillet 2018 : Appel devant la
Cour Administrative de Lyon d’un jugement du Tribunal
Administratif de Lyon rejetant un recours relatif au droit
d’expression.
Montant : 3 000 €TTC
GAIA
4, bis Cité Debergue
75012 PARIS
Facture avocat du 31 juillet 2018 : Appel devant la
Cour Administrative de Lyon d’un jugement annulant une
déclaration de caducité d’un permis de construire,
mémoire en réplique.
Montant : 1 296 €TTC
Société d’avocats VEDESI
28, rue d’Enghien
69002 LYON
Facture avocat du 31 juillet 2018 : Recours devant le
Tribunal Administratif - Arrêtés anti expulsions, saisies
immobilières et coupures d’énergies
Montant : 1 800 €TTC
Société d’avocats VEDESI
28, rue d’Enghien
69002 LYON
Facture avocat du 4 aout 2018 : Recours devant le
Tribunal Administratif – Expertise médicale demandée
par un agent.
Montant : 2 808 €TTC
Fabrice RENOUARD
11, rue Fénelon
69006 LYON
Facture avocat du 7 septembre 2018 : Recours contre
un permis de construire devant le Tribunal Administratif
de Lyon
Montant : 1 080 €TTC
SELARL LEGA-CITE
136, cours Lafayette
69003 LYON