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Déliberation - Délibérations CM 200323(1)
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 200323(1))
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 35
Nombre de membres
en exercice : 35
Nombre de conseillers
présents ou
représentés : 34
Début de séance : 33
Fin de séance : 34
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GONESSE
Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 20 mars 2023, à 19h00
L'an deux mil vingt-trois, le vingt mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de la Commune de GONESSE légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances à Gonesse,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire.
Etaient présents :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :
Monsieur BLAZY Monsieur TIBI
Madame CAUMONT Madame DE ALMEIDA Monsieur CAURO Monsieur ROUCAN Madame RAKOTOZAFIARISON Madame DIOP
Monsieur BARFETY Monsieur GOURDON Monsieur IDE
Madame VALOISE
Madame MAILLARD
Monsieur LORY : F nain: Madame SELLAIAH Groupe Communiste et Républicain :
Monsieur OUERFELLI Madame HENNEBELLE
Monsieur TOUIL Madame QUERET
Madame BENAÏSSA Madame KHALLEF
Monsieur DUBOIS
Madame LAVITAL
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :
Madame PEQUIGNOT
Madame PARSEIHIAN
Monsieur YILDIZ
Madame MORATILLE
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir : .
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Monsieur RICHARD à Madame BENAÏSSA - Monsieur NDALA à Monsieur OUERFELLI - Madame OSSULY à Monsieur BLAZY. Groupe Agir pour Gonesse : Madame CAMARA à Monsieur TIBI.
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Monsieur SABOURET à Monsieur YILDIZ - Monsieur SAMAT à Madame PARSEIHIAN - Madame KIR à Madame PEQUIGNOT.
Absent :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Monsieur HAKKOU.
Arrivée de Monsieur ROUCAN à 19h20. SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.01/2023 Direction des Finances
OBJET : Reprise anticipée au Budget Primitif 2023 Principal des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2022 du Budget Principal et du Budget Annexe Lotissement des Jasmins.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-5 et L2311-11,
Vu flordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales,
Vu la délibération n°56 du 30 mai 2022 approuvant et autorisant la clôture du budget annexe Lotissement des Jasmins,
Considérant que, conformément à l'article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant toutefois qu'il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la base d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable accompagné soit du compte de gestion, soit d'une balance et d’un tableau des résultats, ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre,
Considérant que les travaux de rapprochement des comptes de gestion du comptable public et des comptes administratifs 2022 ne sont pas encore achevés,
Considérant que les résultats 2022 du Budget Principal et du Budget Lotissement des Jasmins intégrés au BP 2023 sont provisoires,
Considérant qu'une nouvelle délibération sera votée par le Conseil Municipal lorsque les résultats 2022 du Budget Principal et du Budget Lotissement des Jasmins seront définitifs,
Vu les fiches de calcul provisoires des résultats de l'exercice 2022 du Budget Principal et du Budget Lotissement des Jasmins, le tableau des résultats du Budget Principal et du Budget Lotissement des Jasmins et l'état des restes à réaliser en dépenses et en recettes du Budget Principal, joints au BP 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 06 mars 2023.
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d'une diffusion sur son site internet,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivité Territoriales.
Entendu l'exposé du Rapporteur, d'où il résulte que les résultats provisoires de l'exercice 2022 du Budget Principal et du Budget Lotissement des Jasmins font apparaître :
- un excédent cumulé provisoire de fonctionnement (Budget Principal) 6.796.143,77 € - un excédent cumulé de fonctionnement {Budget Lotissement des Jasmins) 8.225,57 € - un déficit de clôture d'investissement provisoire (Budget Principal} 2.909.183,07 € - un solde positif des restes à réaliser (Budget Principal) 486.649,11 € - un déficit cumulé de clôture d'investissement (Budget Principal) 2.422.533,96 € provisoire
- un excédent de clôture d'investissement (Budget Lotissement des Jasmins) 485.000,00 € APRES EN AVOIR DELIBERE
Groupe Pour Gonesse, vivre lavenir : 18 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre
DECIDE de procéder à la reprise anticipée des résultats provisoires et des restes à réaliser de l'exercice 2022 du Budget Principal et du Budget Lotissement des Jasmins au Budget Primitif 2023 Principal.
AFFECTE les résultats provisoires 2022 du Budget Principal et du Budget Lotissement des Jasmins comme suit :
- 2.424.183,07 € en dépense d'investissement au compte 001
« Solde d'exécution de la section d'investissement reportée »
- 3.796.143,77 € en recette d'investissement au compte 1068
« Excédents de fonctionnement capitalisés ».
- 3.008.225,57 € en recette de fonctionnement au compte 002
« Résultat d'exploitation reporté ».
PRECISE qu'une nouvelle délibération sera prise par le Conseil Municipal pour affecter les résultats définitifs 2022 du Budget Principal et du Budget Lotissement des Jasmins après le vote des comptes administratifs 2022.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 9 3 MARS 2073
Mis enligne. le: 9 7 MARS 2029 Pour le Maire et par délégation
La Directice Général des Services
0
—Corine-F ense =
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.02/2023 Direction des Finances
OBJET : Vote du Budget Primitif Principal —- Exercice 2023.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.1612-2, L 2121-29, L.2312-1 et L.2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu flordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales,
Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant organisation territoriale de la République et ses décrets d'application,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu la délibération n°166 du 13 février 2022 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires et approuvant les orientations budgétaires de ce budget pour 2023 sur la base du rapport de présentation,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 06 mars 2023,
Vu la délibération n°03.01 du 20 mars 2023 relative à la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2022 du budget Principal et du budget Annexe Lotissement des Jasmins,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s’agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet.
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée : intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivité Territoriales.
Entendu l'exposé du Rapporteur, d'où il résulte que le Budget Primitif 2023 s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit (résultats et reports 2022 compris) :
Section d'investissement :
= Dépenses: 46.828.240,72 €
s Recettes: 46.828.240,72 €
Section de Fonctionnement :
" Dépenses: 54.256.706,71 €
» Recettes : 54.256.706,71 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RESTES A MONTANTS
CHAPITRES REALISER VOTES TOTAL 2022 2023
20 (Immobilisations incorporelles) 1.387.117,62 € 1.001.000,00 € | 2.388.117,62 €
204 {Subventions d'équipements versées) 806.668,89 € 806.668,89 €
21 (Immobilisations corporelles) 4.837.497,79 € 10.579.577,81| 15.417.075,60 €
23 (Immobilisations en cours) 4.439.291,15€| 5.354.000,00€| 9.793.291,15 €
10 (Dotations, fonds divers et réserves) 10.000,00 € 10.000,00 €
13 (Subventions d'investissement reçues ) 225.000,00 € 225.000,00 €
16 (Emprunts et dettes assimilés) 6.950,00 €| 4.091.000,00 €| 4.097.950,00 €
27 (Autres immobilisations financières) 315.000,00 € 315.000,00 €
454 (Opération pour compte de tiers) 1.741.946,39 €| 6.910.000,00 €| 8 651 946.39 €
040 (Opérations d'ordre de transfert entre sections) 19.008,00 € 19.008,00 €
041 (Opérations patrimoniales) 2.680.000,00 €| 2.680.000,00 €
001 (Solde d'exécution négatif reporté) 2.424.183,07 €| 2.424.183,07 €
TOTAL 13.444.471,84€ | 33.383.768,88 € | 46.828.240,72 €
RECETTES
RESTES A MONTANTS
CHAPITRES REALISER VOTES TOTAL 2022 2023
13 (Subventions d'investissements dont 138) 2.938.064,62 €| 3.777.000,00€| 6.715.064,62 €
16 (Emprunts et dettes assimilées dont 165) 4.000.000,00 €| 4.000.000,00 €
10 (Dotations Fonds divers et réserves dont 1068) 5.761.143,77€| 5.761.143,77 €
23 (Immobilisations en cours) 34.620,00 € 34.620,00 €
27 (Autres immobilisations financières) 1.000,00 € 1.000,00 €
024 (Produits des cessions) 3.625.683,00 €| 4.498.000,00 €| 8.123.683,00 €
454 (Opération pour compte de tiers) 7.332.753,33€| 6.910.000,00 €| 14.242.753,33 €
021 (Virement de la section de fonctionnement) 2.780.980,00 € 2.780.980,00 €
040 (Opérations d'ordre de transfert entre sections) 2.488.996,00 € 2.488.996,00 €
041 (Opérations patrimoniales) 2.680.000,00 € | 2.680.000,00 €
001 (Solde d'exécution positif reporté)
TOTAL 13.931.120,95 € | 32.897.119,77 € | 46.828.240,72 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRES MONTANT VOTES
011 (Charges à caractère général) 14.679.819,47 €
012 (Charges de personnel et frais assimilés) 29.341.447,00 €
014 (Atténuations de produits) 17.500,00 €
65 (Autres charges de gestion courante) 3.599.462,07 €
66 (Charges financières) 717.337,17 €
67 (Charges exceptionnelles) 386.165,00 €
68 (Dotations aux provisions semi-budgétaires) 245.000,00 €
023 (Virement à la section d'investissement) 2.780.980,00 €
042 (Opération d'ordre de transferts entre sections) 2.488.996,00 €
TOTAL 54.256.706,71 €
2 RECETTES
CHAPITRES MONTANTS VOTES
013 (Atténuations de charges) 342.124,00 €
70 (Produits des services du domaine et ventes diverses) 815.151,86 €
37.086.797,00 € 73 (Impôts et taxes)
74 (Dotations, subventions et participations) 11.883.539,85 €
75 (Autres produits de gestion courante) 1.033.550,43 €
77 (Produits exceptionnels) 68.310,00 €
042 (Opérations d'ordre de transfert entre sections) 19.008,00 €
002 (Résultat de fonctionnement reporté) 3.008.225,57 €
TOTAL 54.256.706,71 €
APRES EN AVOIR DELIBERE
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre
VOTE par chapitre le Budget Primitif Principal pour l'exercice 2023 conformément au document budgétaire annexé à la présente délibération.
DIT que le Budget Primitif Principal 2023 est adopté avec reprise anticipé des résultats provisoires de l’année 2022 du budget Principal et du budget Annexe Lotissement des Jasmins au vu d’une fiche de calcul des résultats provisoires du budget Principal et du budget Annexe Lotissement des Jasmins, du tableau des résultats du Budget Principal ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre du budget Principal et de la délibération d'affectation du résultat adoptée lors de la même séance.
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 7 & MARS 2073
Mis en ligne, le : _ 3 ANR. 2073
Pour le Maire et par délégation
La Directrige Général des Services
Le Maire
Jean-Pierre B
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.03/2023
Direction des Finances
OBJET: Vote des taux d'imposition communaux relatifs à la fiscalité directe locale pour l’année 2022.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1639A et 1636 B sexies,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu les lois de Finances successives et notamment la loi de finances 2023,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales,
Vu la délibération n°03.02/2023 en date du 20 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif Principal de la Ville de Gonesse au titre de l’année 2023,
Vu le produit fiscal inscrit au Budget Primitif 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 06 mars 2023,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de voter les taux d'imposition des taxes directes locales suivantes : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale,
Considérant qu'à compter de 2023 le taux de la taxe d'habitation appliqué sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale dont le produit est perçu par la ville peut à nouveau être voté et modulé,
Considérant la volonté de la Municipalité de ne pas augmenter les taux d'imposition des
taxes directes locales et de reconduire en 2023 les niveaux votés par la commune en 2022,
Considérant le produit fiscal prévisionnel nécessaire au financement des dépenses de l'exercice et à l'équilibre du Budget Primitif 2023,
Considérant les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée : Rapport de présentation, a été adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur, APRES EN AVOIR DELIBERE
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre
FIXE comme suit les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023 :
Taux d’imposition
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 36,15 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 58,72
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l'habitation 16,35 % principale
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le:9 3 MARS 2073
Mis en ligne, le :
2 T MARS 2073 Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Corine TAIEER
Le Maire
ñn-Piarre BLAZY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.04/2023 Direction des Finances
OBJET: Révision de Pattribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France en 2023.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.2121-29 du Code de Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) du 14 avril 2022,
Vu la délibération n° DB 23.023 en date du 09 février 2023 du communauté d'agglomération Roissy Pays de France approuvant la révision des attributions de compensations 2023 des communes membres de la CARPF,
Vu la délibération n°03.02/2023 en date du 20 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif Principal de la Ville de Gonesse au titre de l’année 2023,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales,
Vu l'avis favorabie de la Commission des Finances en date du 06 mars 2023,
Vu le rapport de présentation afférent à la délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que face au contexte d'explosion des coûts de l'énergie, de généralisation de l'inflation sous l'effet notamment de la hausse des matières premières et des salaires auquel les collectivités locales sont confrontées, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, conformément à son budget primitif 2023 adopté le 15 décembre dernier, a décidé d'apporter son soutien aux communes de la CARPF à travers une aide de 10 € par habitant (sur la base de la population DGF 2022) versée par le seul biais d'une majoration de l'attribution de compensation valable uniquement en 2023 (conformément à sa délibération en date du 9 février 2023),
Considérant, en effet, que le versement de cette aide exceptionnelle ne peut être effectué en abondant la dotation de solidarité communautaire ou les fonds de concours, qui sont chacun soumis à des conditions strictes quant à leurs modalités de calcul,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la révision de l'attribution de compensation 2023 telle que proposée dans la délibération n°DB 23.003 en date du 09 février 2023 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour un montant de 263.090 €, s'agissant de la ville de Gonesse. PRECISE que les crédits de recettes seront inscrits au Budget 2023, au chapitre et à l’article concernés.
DIT qu'ampliation de la délibération correspondante sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse, au Président de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 2 3 MARS 2073
Mis en ligne, le 9 7 MARS 2023
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
\ (NW
—— Corine FAÏLTER -—
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.05/2023 Direction des Finances
OBJET: Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale de la commune - Année 2023.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n°144/2022 du 12 décembre 2022 approuvant et autorisant le versement au Centre Communal d'Action Sociale d'un acompte sur la subvention de fonctionnement 2023 d’un montant de 312.500 €,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 06 mars 2023,
Vu la délibération n°03.02/2023 en date du 20 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif Principal de la Ville de Gonesse au titre de l’année 2023,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d'une diffusion sur son site internet,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est une institution qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale communale qui intervient notamment dans les domaines de l'aide sociale légale et facultative, de la lutte contre l'exclusion (en particulier, aide alimentaire), du service d’aide à domicile, de la prévention et l'animation pour les personnes âgées, la gestion d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, le soutien au logement et à l'hébergement, de la petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap,
Considérant que cet établissement public administratif qui est rattaché à la commune dispose cependant d'une autonomie administrative et financière, qui lui permet d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées,
Considérant que la commune verse chaque année une subvention de fonctionnement à cet établissement public afin qu'il puisse assurer l'intégralité de ses missions et mettre en œuvre tous les actions retenues dans le cadre de son programme d'activité,
Considérant qu'au titre de l'exercice 2023, la commune propose de verser une subvention d'équilibre d'un montant de 1.250.000 € au Centre Communal d'Action Sociale compte tenu des besoins prévisionnels de financement du Budget Principal CCAS et du Budget Annexe Service Maintien à Domicile,
Considérant que les crédits sont ouverts au sein du Budget Primitif Principal 2023,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 212-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE ET AUTORISE le versement d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.250.000 € au Centre Communal d'Action Sociale de la commune dans le cadre du Budget Primitif Principal 2023. PRECISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget, à l’article et au chapitre concernés.
DIT que la dépense sera imputée sur le compte 657362 du Budget principal 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 2 3 MAR 203
Mis en ligne, le : 9 7 MARS 2073
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
—Cerine 1 pan
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.06/2023 Direction des Finances
OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement au Caisse des Ecoles de la ‘commune - Année 2023.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n°145/2022 du 12 décembre 2022 approuvant et autorisant le versement à la Caisse des Ecoles d'un acompte sur la subvention de fonctionnement 2023 d’un montant de 25.000 €,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 mars 2023,
Vu la délibération n°03.02/2023 en date du 20 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif Principal de la Ville de Gonesse au titre de l’année 2023,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que la Caisse des Ecoles est un établissement public local communal ou intercommunal, aux compétences élargies qui peut gérer des services sociaux importants tels que les colonies de vacances pour les enfants des écoles, les cantines scolaires ou les classes de découvertes mais aussi le transport des élèves des communes éloignées ou isolées,
Considérant que depuis la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les compétences de la Caisse des Ecoles peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré,
Considérant qu'elle peut dans ce cadre, mettre en œuvre des dispositifs de réussite éducative,
Considérant que le Programme de Réussite Educative est un des axes majeurs de l’activité de la Caisse des Ecoles de Gonesse,
Considérant que la commune verse chaque année une subvention de fonctionnement à cet établissement public afin qu'il puisse assurer l'intégralité de ses missions et mettre en œuvre toutes les actions retenues dans le cadre de son programme d'activité et en particulier le Programme de Réussite Educative,
Considérant par ailleurs, que dans le cadre de ce budget 2023, certaines actions portées jusqu'à présent par le service Education au sein du Budget Principal seront réalisées en 2023 par la Caisse des Ecoles nécessitant ainsi une révision de la subvention de fonctionnement annuel,
Considérant qu'au titre de l'exercice 2023, la commune propose donc de verser une subvention d'équilibre d'un montant de 214.200 € à la Caisse des Ecoles de la commune,
Considérant que les crédits sont ouverts au sein du Budget Primitif Principal 2023,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée intitulée : Rapport de présentation, a été adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE ET AUTORISE le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 214.200 € à la Caisse des Ecoles de la commune dans le cadre du Budget Primitif Principal 2023.
PRECISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget, à l’article et au chapitre concernés.
DIT que la dépense sera imputée sur le compte 657361 du Budget principal 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 9 3 MK 2073
Mis en ligne, le : 2 7 MARS 2073
Pour le Maire et par délégation
Jean-Pierre La Directrice Générale des Services
onn
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.07/2023 Direction des Finances
OBJET: Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Régie du Cinéma Jacques Prévert de la commune - Année 2023.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la délibération n°144/2022 du 12 décembre 2022 approuvant et autorisant le versement à la Régie du Cinéma Jacques Prévert d'un acompte sur la subvention de fonctionnement 2023 d’un montant de 40.000 €,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 06 mars 2023,
Vu la délibération n°03.02/2023 en date du 20 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif Principal de la Ville de Gonesse au titre de l'année 2023,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que le cinéma Jacques Prévert est un bâtiment communal dont l’activité et la gestion sont assurés dans le cadre d’une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière depuis 2006,
Considérant que le cinéma Jacques Prévert est classé Art & Essai avec les labels Jeune Public et Recherche & Découverte, dans une volonté de proposer une expérience de cinéma différente de celles des grands opérateurs privés, en favorisant la convivialité et l'échange, en invitant le public à prendre part à la vie du cinéma, en accompagnant les films pour inciter
à la découverte,
Considérant que pour assurer ses missions d'animation et d'éducation à l’image, et ainsi former le public de demain, le cinéma Jacques Prévert, situé dans un quartier prioritaire, se doit de proposer des tarifs avantageux au bénéfice de la communauté, pour toucher tous les publics, notamment les plus éloignés du cinéma et de la culture,
Considérant que les recettes d'exploitation constituées par les droits d'entrée et les subventions des partenaires de la commune ne couvrent qu'une partie dépenses d'exploitation de cette structure,
Considérant que le maintien de l'activité du Cinéma Jacques Prévert et donc de ce service public au sein de ce quartier Politique de la Ville ne peut donc être garanti que par le versement d’une subvention de fonctionnement,
Considérant que par voie conséquence, la commune verse chaque année une subvention de fonctionnement à cette régie afin qu'il puisse assurer l'intégralité de ses missions et mettre en œuvre tous les actions retenues dans le cadre de son programme d'activité,
Considérant qu'au titre de l'exercice 2023, la commune propose de verser une subvention de fonctionnement d'un montant de 185.000 € à la Régie du Cinéma Jacques Prévert,
Considérant que les crédits sont ouverts au sein du Budget Primitif Principal 2023,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 212-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE ET AUTORISE le versement d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 185.000 € à la Régie du cinéma Jacques Prévert dans le cadre du Budget Primitif Principal 2023.
PRECISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget, à l’article et au chapitre concernés.
DIT que la dépense sera imputée sur le compte 65737 du Budget principal 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : ? 3 MARS 2073
Mis en ligne, le : ? 7 MARS 2073
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Jean-Pierre BLAZY e_ AILLER
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.08/2023 Direction des Finances
OBJET : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code de Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5217-10-8,
Vu l'article 106 de la loi n°2015-991 du 07 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriales de la République (NOTREe),
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 06 mars 2023,
Vu le rapport de présentation afférent à la délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que la ville de Gonesse mettra en application la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024,
Considérant que dans ce cadre, la Ville doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Gonesse joint en annexe à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DIT qu'ampliation de la délibération correspondante sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au
Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : ? 3 MARS 2073
Mis en ligne, le: ? 7 MARS 2073
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Jean-Pierte BLAZY SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.09/2023 Direction Générale des Services
Direction des Ressources Humaines
OBJET : Actualisation du tableau des emplois et des effectifs.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°148/2022 en date du 12 décembre 2022 portant créations de postes et d'emplois,
Vu la délibération n°03.02/2023 portant approbation du budget principal de la Ville de l'année 2023,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s’agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant qu'il est de la compétence du Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la Ville,
Considérant afin précisément de répondre aux besoins des services et permettre également à des collaborateurs lauréats de concours d’être nommés sur les grades concernés, la nécessité de procéder à une actualisation du tableau des emplois, et des effectifs de la Ville,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions
APPROUVE la modification comme suit du tableau des emplois et des effectifs comme suit:
-__ Création d'un emploi de Médiateur des Gonessiens à temps non complet à hauteur de 15/35ème/semaine, associé à un poste d’adjoint d'animation à temps non complet (15 heures hebdomadaires), étant précisé que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant de ce cadre d'emplois et que l'emploi y afférant pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir Femploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
- __ Ouverture du poste d'Attaché de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques à un poste de Directrice, - __ Création de deux postes de gardien-brigadier, à temps complet et un poste de Chef de service de la Police municipale également à temps complet. Les deux premiers postes seront calibrés du grade de gardien-brigadier à celui de brigadier-chef principal, relevant de la catégorie C de la filière police municipale. Celui de Chef de service de Police relève du cadre d'emplois de catégorie B.
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont prévus au Budget 2023, à l’article et au chapitre concernés.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise et au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 7 3 MARS 1073
Mis en ligne le ? 7 MARS 2073
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Jean-Piarre BL k AT
Corine TAÏÎLER
Le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.10/2023 Direction Générale des Services
Direction des Ressources Humaines
OBJET : Présentation du rapport en matière d'égalité femmes-hommes l’année 2022.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2311-1-2 et D.2311-16,
Vu la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,
Vu le rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la ville de Gonesse,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d'une diffusion sur son site internet,
Considérant l'obligation faite aux collectivités de plus de 20 000 habitants de constituer et présenter aux membres de leur assemblée délibérante un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant le rapport de la Ville qui témoigne des actions de Gonesse à la fois en tant qu'employeuse, mais aussi en tant que collectivité garante des politiques publiques et engagée dans une politique intégrée d’égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant que l'Éducation à l'égalité, combat contre les violences sexistes et sexuelles, mixité et parité, égalité professionnelle, exemplarité du service public sont les principaux axes autour desquels se construit la politique de la ville en faveur de cette égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée : Rapport de présentation, a été adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
PREND ACTE du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes présenté et annexé à la présente délibération.
DIT qu'ampliation de la délibération correspondante sera transmise au Préfet du Val d'Oise.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 72 3 MARS 2023
Mis en ligne le: _? 7 MARS 2073
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
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_ A Que Corine TAÏLL En
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.11/2023 Direction Générale! Direction des Ressources Humaines
OBJET : Approbation et signature d’une convention de partenariat avec l’Association du Personnel Communal de Gonesse (A.P.C.G.) et attribution d’une subvention pour l’année 2023.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n°03.02/2023 du 20 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif de la ville de Gonesse au titre de l’année 2023,
Vu les Statuts de l'Association du Personnel Communal de Gonesse,
Vu le bilan de l’activité 2022 présenté par l'Association du Personnel Communal de Gonesse,
Vu le programme des activités et actions ainsi que le budget prévisionnel 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 06 mars 2023,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que le personnel communal de la ville de Gonesse dispose d’une association dénommée A.P.C.G. (Association du Personnel Communal de Gonesse),
Considérant que la ville de Gonesse soutient depuis de nombreuses années cette Association au travers notamment du versement annuel d’une subvention de fonctionnement afin de lui permettre d'assurer ses activités à vocation culturelle, sociale et de loisirs en faveur des personnels de la Collectivité,
Considérant que cet accompagnement financier est formalisé, chaque année, par le biais d'une convention entre la Ville et l’'A.P.C.G., qui fixe le montant de la subvention allouée ainsi que les engagements réciproques des deux parties pour la réalisation des objectifs fixés par l'association,
Considérant la volonté pour cette année 2023 de renouveler le soutien financier aux actions programmées par l'A.P.C.G. au travers d’une convention de partenariat,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée intitulée: Rapport de présentation, a été adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Association du Personnel Communal de Gonesse (A.P.C.G.) lui attribuant pour l'année 2023 une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 €.
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont prévus au budget 2023, à l’article et au chapitre concernés. DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse, à la Présidente de l’A.P.C.G. et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire, Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: ? 73 MARS 2073
Mis en lignele : 9 7 MARS 2023
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
co LAVER
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 20 MARS2023 Délibération N°03.12/2023 Direction Générale des Services
OBJET : Attribution d’une subvention aux associations en soutien à leurs projets dans le cadre du Contrat de Ville - Année 2023.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la délibération n°03.02/2023 du 20 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif de la ville de Gonesse au titre de l’année 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date 8 mars 2023,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que les associations contribuent à consolider les liens sociaux et à favoriser la mixité sociale et que leurs actions permettent à différents publics de participer à la vie locale,
Considérant que par leur engagement dans l'accompagnement des habitants, les associations « 100 Transitions », « AOMG », « Cyclone », « Gonesse Karaté Club », « IMAJ », « Racing Club de Gonesse », « SHAM Spectacles », « Sport dans la ville », « UDAF », « Autism'Action 95 », « LEPOLES » et « Réussir ensemble » jouent un rôle important dans la vie associative,
Considérant à ce titre que la Ville entend les soutenir et leur permet de bénéficier d’un cofinancement politique de la ville pour mener à bien leurs projets en les intégrant pour 2023 dans la programmation du Contrat de Ville,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'attribution des subventions sur projets aux associations dans le cadre du Contrat de Ville - Année 2023, pour un montant de 177 400 €, telle que figurant dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget 2023, à l’article et au chapitre concernés.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a ‘$ reçu en
Sous-Préfecture, le : S MARS 1023
Mis en ligne le: ? 7 MARS 2023
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Cor ATAILLER
Le présent acte heut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un\délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire, SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.13/2023 Direction des Sports ‘
OBJET: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour l’organisation de la Semaine Olympique et Paralympique, du 3 au 8 avril 2023.
RAPPORTEUR : Monsieur ROUCAN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la délibération n°03.02/2023 en date du 20 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif Principal de ia Ville de Gonesse au titre de l'année 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 8 mars 2023,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant qu'à l'occasion de la Semaine Olympique et Paralympique (SOP) qui aura lieu du 3 au 8 avril 2023 sur le thème de l'inclusion, la ville de Gonesse, labellisée « Ville Active et Sportive » et « Terre de Jeux 2024 », souhaïte mettre en avant le sport comme vecteur d'apprentissage des valeurs éducatives et citoyennes en partenariat avec l'Education Nationale et le tissu associatif sportif local,
Considérant que la Semaine Olympique et Paralympique (SOP) est aussi un formidable coup de projecteur sur toutes les actions sportives mises en œuvre sur le territoire de Gonesse et une occasion unique de créer des opportunités de rencontres et de partage autour de la pratique sportive, des Para sports et des Para athlètes en route pour les Jeux,
Considérant la volonté de la Ville de s'inscrire dans ce dispositif,
Considérant la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise, dans le cadre de son appel à projet Val d'Oise Terre de Jeux 2024,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour le financement de l'organisation de la Semaine Olympique et Paralympique organisée à Gonesse du 03 au 08 avril 2023.
PRÉCISE que les crédits de dépenses seront inscrits au Budget, au chapitre et à l’article concernés.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour exträit conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : A 102
Mis en ligne le: 7 AiX M |
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.14/2023 Direction de la Commande Publique
OBJET: Travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement de bâtiments ‘communaux — Signature des marchés - Lot 2 : Peinture / Ravalement / Revêtements muraux et de sol - Lot 6 : Serrurerie / Métallerie.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le marché actuel de travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement de bâtiments communaux dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2022,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 5 août 2022 pour publication au BOAMP et JOUE,
Vu la délibération n°182 du 13 février 2023 autorisant la signature de certains lots comme suit:
ot(s ésignation du lo | ntreprises retenues | Lotfs) | Désignationdulot | Entrep t
_ 01 Etanchéité / Couverture _| ALPHA SERVICES
| 03 | Maçonnerie / Plafonds suspendus / cloisons amovibles SOMACO
| 04 |clôtures EUROP SIGNAL
07 | Plomberie [E* LOUISIANE | : : ENTREPRISE GENERALE
08. | Rompcement foumiureetpose de virages | DÉTENEANT Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 février 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 mars 2023,
Vu la délibération n°03.02/2023 en date du 20 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif de la ville de Gonesse au titre de l’année 2023,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que l'analyse des lots n°5 et 8 n'était pas terminée et que leur présentation à la Commission d'Appel d'Offres et au Conseil municipal a donc été reportée à une date ultérieure,
Considérant que la ville confie la réalisation des travaux d'entretien, des grosses réparations, et des aménagements de ses bâtiments communaux des prestataires spécialisés,
Considérant que la ville de Gonesse a lancé une consultation relative à cette prestation,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché, son montant exact et l'identité de son attributaire,
Considérant que le groupe de travail réuni en séance en date du 04 octobre 2022 a procédé à l'ouverture et à l'analyse des plis, Considérant qu'au regard des critères de l'avis de publicité complété par le règlement de la consultation, les offres des sociétés énoncées ci-dessous et dont les dossiers de candidature sont conformes, constituent les offres les plus avantageuses :
[ Lot(s) a Désignation du lot __ Entreprises retenues
02 | Peinture | Ravalement / Revêtements muraux et de sol LAMOS
| 06 | Serrurerie / Métallerie | SEKATOL
Considérant que les lots suivants :
e Lotn°5:Menuiserie
e Lotn°8 : Electricité
sont toujours en cours d'analyse et seront présentés lors du prochain Conseil municipal.
Considérant le classement effectué par la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance en date du 15 février 2023,
Considérant les offres retenues,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 février 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché de travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement de bâtiments communaux du lot 2 : Peinture / Ravalement / Revêtements muraux et de sol et du lot 6 : Serrurerie / Métallerie avec les sociétés énoncées ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont prévus au budget 2023, à l’article et au chapitre concernés.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : ? 3 MARS 2023
Mis en ligne, le: ? 7 MARS 2023
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.15/2023 Direction des Actions Culturelles
OBJET : Approbation et signature d’un avenant n°3 à la convention pluriannuelle de résidence artistique avec la compagnie S-VRAI.
RAPPORTEURS : Monsieur LORY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 8 mars 2023,
Vu la délibération n°03.02/2023 en date du 20 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif Principal 2023,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d'une diffusion sur son site internet,
Considérant que la DRAC lle de France, de la Région Ile de France et du Conseil départemental du Val d'Oise souhaitent favoriser la présence d'artistes en résidence dans une stratégie d'aménagement culturel et de développement local,
Considérant que la priorité de la commune de Gonesse est d'œuvrer à l'élargissement et à la mixité des publics, afin que chacun se sente concerné et s’autorise à une pratique de spectateur et de praticien en amateur, la Ville s'engage à donner aux artistes les conditions favorables pour rencontrer les habitants, créer et présenter des œuvres,
Considérant que le processus de création de la compagnie S-VRAI repose sur un dialogue avec des territoires et leurs populations. Sa démarche artistique est attentive aux spécificités et enjeux des territoires et elle a déjà une expérience avérée en résidence d'implantation,
Considérant le projet artistique de la compagnie S-VRAI présenté lors d’un jury du 10 mars 2021, composé par les représentants cités ci-dessus ; il a été convenu de retenir la proposition de la compagnie S-Vrai pour une résidence triennale à Gonesse,
Considérant que la ville de Gonesse accueille la compagnie S-VRAI depuis septembre 2021 et ce, jusqu’en juillet 2024 afin de développer la création, la diffusion et l’action culturelle dans le domaine du théâtre contemporain auprès des habitants,
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser un avenant chaque année afin de définir la programmation artistique et culturelle,
Considérant l'avenant n°3 définissant le détail de la programmation 2023 et son budget arrêté à 23 000€ pour l’année 2023,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°3 à la convention pluriannuelle de résidence avec la compagnie S-VRAI ainsi que tous les documents fixant les modalités techniques, administratives et financières relatives à ce dossier, annexés à la présente délibération. PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense seront inscrits au Budget, à l’article et au chapitre concernés.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 9 3 MARS 2073
Mis en ligne le :
2 7 MARS 2073 Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.16/2023 Direction des Actions Culturelles
OBJET: Approbation et signature d’une convention pluriannuelle 2023-2025 de coopération culturelle avec la Fondation Royaumont.
RAPPORTEUR : Monsieur LORY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu lavis favorable de la Commission du Développement Social en date du 8 mars 2023,
Vu la délibération n°03.16/2023 du 20 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif de la ville de Gonesse au titre de l'année 2023,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que la Fondation Royaumont propose de soutenir et d'accompagner le travail d'artistes professionnels en concevant des programmes de recherche, d'expérimentation, de formation, de création, de production et de multiplier les rencontres avec les publics,
Considérant que la ville de Gonesse souhaite renforcer son action de programmation et les actions culturelles autour des projets artistiques d’exigence,
Considérant que des actions conjointes sont menées depuis plusieurs années afin de favoriser l'accès à la culture,
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser ce projet par le biais d'une convention pluriannuelle de coopération culturelle pour la période 2023-2025,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée intitulée : Rapport de présentation, a été adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle de coopération culturelle avec la Fondation Royaumont et tous les documents fixant les modalités techniques, administratives et financières relatives à cette convention.
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont prévus au budget 2023, à l’article et au chapitre concernés.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse, à la Fondation Royaumont et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire, Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : ? 3 MARS 2023
Mis en ligne le : 17 MARS 1023
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
__ Abe
Corine T.
eut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de ‘deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.17/2023 Direction des Actions Culturelles
OBJET : Attribution des subventions de fonctionnement aux associations culturelles au titre de l’année 2023.
RAPPORTEUR : Monsieur LORY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions formulées par les associations culturelles au titre de l’année 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 8 mars 2023,
Vu la délibération n°03.16/2023 du 20 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif de la ville de Gonesse au titre de l’année 2023,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que la Ville de Gonesse développe une politique d'aide en faveur des associations culturelles,
Considérant que les associations culturelles jouent dans le cadre de leurs actions statutaires, un rôle éducatif et social auprès des adhérents que la Villé entend soutenir via l'octroi de subventions, leur assurant ainsi des moyens financiers complémentaires pour la réalisation de leurs actions en direction des gonessiens,
Considérant que la Ville souhaite également soutenir les associations dans le cadre de projets exceptionnels,
Considérant que la Clé des Chants organise, à titre exceptionnel, un concert le 18 juin 2023 à la salle Jacques Brel et que la Ville entend soutenir son action,
Considérant que lors de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2022 il a été versé un acompte de 50% de la subvention de 2022 en fonctionnement, et qu’il convient de verser le solde,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 17 Pour —- Monsieur LORY ne prend pas part au vote Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Pour ATTRIBUE le solde des subventions de fonctionnement aux associations susvisées pour l'année 2023 :
ASSOCIATIONS Subventions 2023 ne Solde à verser
AOMG 1620€ 1 250 € 370€ BEAUTIFULDAYS 1 800 € 1 000€ 800 € LA CLE DES CHANTS 2 280 € 600 € 1 680 € CULTURES DU COEUR 1500 € 750 € 750 € GONESS BIG BAND 900 € 500 € 400€ LES BALLETS DU VAL D'OISE 5000 € 2700€ 2300€ LES BGBS 810€ 450€ 360€ LES POETES DE GONESSE 720 € 400 € 320€ LOU CABRISSOU 900 € 500 € 400 € PATRIMONIA 900 € 500 € 400€ SOCIETE D'HISTOIRE 500 € 500 € 0 APG95 400 € 400 € 0 100 TRANSITIONS 2 000 € 750 € 1250€ ELITE 500 € - 500 € TOTAL 19 830 € 10 300 € 9 530 €
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget, à l’article et au chapitre concernés.
DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : ? 3 MARS 2023
Mis en ligne, le : 1 / MARS 1073
Pour le Maire et par délégation
La UT Générale des Services
Le Maire,
sl AT
À KE Jean-Pierie BLAZY
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Corine TAILLER SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.18/2023 Direction de la Commande Publique
‘OBJET : Entretien des espaces verts de la ville - Signature du marché.
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 février 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 mars 2023,
Vu la délibération n°03.02/2023 en date du 20 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif de la ville de Gonesse au titre de l’année 2023,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 1° septembre 2022 pour publication au BOAMP et JOUE,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,
Considérant que la ville confie la réalisation des travaux d'entretien de ses espaces verts à un prestataire spécialisé,
Considérant que la ville de Gonesse a lancé une consultation relative à cette prestation,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l’objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché, son montant exact et l'identité de son attributaire,
Considérant que le groupe de travail réuni en séance en date du 7 octobre 2022 a procédé à l'ouverture et à l'analyse des plis,
Considérant qu'au regard des critères de l'avis de publicité complété par le règlement de ia consultation, l'offre du Groupement conjoint Universal Paysage / Vertige et dont le dossier de candidature est conforme, constitue l'offre économiquement la plus avantageuse.
Considérant le classement effectué par la Commission d'Appel d'Offres réunis en séance en date du 15 février 2023,
Considérant l'offre retenue,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 15 février 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché d'entretien des espaces verts de la ville. PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont prévus au budget 2023, à l’article et au chapitre concernés.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
€
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 9 à Mig 2073
Mis en ligne, le : ! 7 MARS 1022
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
(ke Corine FAILLER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 20 MARS 2023 Délibération N°03.19/2023 Direction des Affaires Générales
OBJET : Attribution des subventions aux associations d'anciens combattants et à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gonesse - Année 2023.
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1° août 2003,
Vu l'article 238 bis du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n°03.02/2023 en date du 20 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif Principal de la Ville de Gonesse au titre de l'année 2023,
Vu les demandes de subvention présentées chaque année par les associations des anciens combattants,
Vu la demande présentée chaque année par l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Gonesse,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 08 mars 2023,
Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d'une diffusion sur son site internet,
Considérant que les associations d'anciens combattants contribuent activement à l'indispensable devoir de mémoire en participant à l'ensemble des cérémonies commémoratives de la Ville,
Considérant que chaque année, chacune d'elles sollicite des subventions auprès de la Ville afin de mettre en place des actions relatives à la perpétuation de la mémoire des grands conflits,
Considérant le souhait de la Municipalité de soutenir les associations d'anciens combattants en attribuant des subventions de fonctionnement,
Considérant que la Ville entend également comme chaque soutenir la demande de l'amicale des Sapeurs-Pompiers au regard de leur présence et des actions menées sur le territoire communal à destination des habitants,
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L’UNANIMITÉ
ATTRIBUE les subventions de fonctionnement 2023 aux associations d'anciens combattants susmentionnées pour un montant total de 4 200,00 €: Subvention Demande de
Association attribuée en subvention 2022 2023
Comité d'Entente des Associations d’Anciens Combattants de
Gonesse (CEAACG) 950,00 € 950,00 €
1691 ème Section de la Médaille Militaire 450,00 € 450,00 €
Le Souvenir Français 450,00 € 450,00 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie —
Maroc — Tunisie (FNACA) 800,00 € 800,00 €
Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) 400,00 € 400,00 €
Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation
(AFMD) 150,00 € 150,00 € Renouvellement de l'adhésion
Total 3 200,00 € 3 200,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gonesse 1 000,00 € 1 000,00 €
Total Global 4 200,00 € 4 200,00 €
PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget, à l'article et au chapitre concernés.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 2 3 MARS 2023
Mis en ligne le : 27 MARS 7074
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
—Corine-FAIL WA Mc ic,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.